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Mouvements Abolitioniste et Réformiste de la Police des Mœurs

Un des documents qu'il a paru le plus utile de mettre dans cet Appendice, sous les yeux des lecteui's, est le Projet de loi présenté au riouvcrnement', sur la demande de M. le Ministre de llnléncur, quelques années avant la guerre, par la Commission extuai'arlementaire du Régime

Ce projet de loi, est en France, comme l'aboutissement de laborieuses recbercbes et publications scientifiques, des comnmnications et mémoires discutés dans les Congrès nationaux et internationaux, dans les Conférences ollicielles et Associations internationales; mais il prendra d'autant mieux sa signification logique devant le lecteur s'il est accompagné d'un RÉSUMÉ, même sommaire, des mouvements abolitionniste et réformiste dirigés contre la Police des mœurs dans tous les Ktats do rEurope(i).

Ce mouvement a pris naissance en Angleterre dès 1863. A cette date, sollicité, poussé d'ailleurs depuis de longues années par les administrations de police de l'Europe continentale, notamment celle de notre pays qu'inspirait la doctrine exposée dans le livre île Parent-I>ucbalclet, le Parlement instituait (peut-être à titre d'essai;, dans queliiues stations navales et camps de troupes de terre une réglementation analogue à notre Police des mœurs sous le nom de Contagions diseuses Acis. Jusque là, et il en avait été plus d'une fois sévèrement repris par les écrivains ({ui gravitent autour de notre Préfecture parisienne de police, le Parlement s'était refusé à recourir à ce mode de protection ollicielle de la santé publique.

Aussitôt mise en application, la loi nouvelle fut vivement attaquée par "un groupe nombreux de personnages éminents appartenant à la partie libérale du Parlement, au coips médical, à l'enseignement supérieur et secondaire, à de nombreuses sociétés morales, cbaritables, religieuses et économiques. StuartMill. Herbert Spencer, Gladstone, JobnBriglit, Chamberlain, John Morley la blâmaient publiquement. Une femme d'un esprit supérieur et de grand cœur, mère de famille, une de ces chréliennes-

(1) V. ce projet de loi p. b'.ib rt ^ui\;iiil('s dans le préseat appendice.

philosoplies de sens tolérant et large comme on en rencontre si heureusement pour l'action publique beaucoup en Angleterre, M"" Joséphine Butler, prit la direction de ce mouvement en invoquant la loi de justice pour le sexe si indignement traité dans un régime politique prétendu de haute civilisation. La Constitution anglaise était justement alléguée par M'"« J. Butler et ses amis, députés, professeurs, savants, ministres, publicistes. Les classes ouvrières tout entières, plus intéressées que quiconque à la défense des femmes du prolétariat qui sont les premières et les plus abondantes recrues de la prostitution publique, donnèrent au mouvement un chaleureux appui. Depuis 1870, il n'avait pas été présenté au Parlement moins de 18.000 pétitions avec près de 2.700.000 signatures demandant le rappel des Acts.

Loyalement, le Gouvernement anglais avait institué de grandes enquêter otficielles où il apparut clairement que la santé spéciale des troupes de l'intérieur, depuis la réglementation de la prostitution, ici n'avait ressenti aucune amélioration; là, au contraire, s'était aggravée dans des proportions inquiétantes. Le long cycle d'années qu'embrassait cette étude officielle permettait de conclure et le 20 avril 1883, sur la motion d'un ancien ministre, ^I. James Stansfeld. le Parlement concluait en abrogeant les Acts dans l'intérieur du Royaume-Uni. Aux élections générales de 1885 les grands centres ouvriers acclamaient les promoteurs de l'abrogation et le 16 mars 1886 l'abolition complète était votée pour tout l'Empire, sans scrutin, nemine contradicente . Depuis, cette situation est restée acquise et les attaques dirigées contre l'abolition des Acts par une minorité remuante n'ont servi qu'à mettre en lumière, dans des enquêtes renouvelées tout récemment encore, l'amélioration continue, progressive, de la santé spéciale de l'armée anglaise (athome).

L'opinion en Angleterre, d'ailleurs, s'est de plus en plus éclairée sur la déhcate matière des maladies intersexnelles. Le préjugé qui fermait, comme en France, les hôpitaux généraux à l'admission de ces maladies, disparait insensiblement et c'est sur une considération pratique intéressante que se base la réforme des hôpitaux généraux existants dont on réclame de plus en plus vivement l'ouverture aux vénériens. Il existe en effet en Angleterre beaucoup d'hôpitaux généraux: si ces hôpitaux refusaient d'admettre les vénériens, il faudrait construire des hôpitaux spéciaux, et cette construction entraînerait des dépenses considérables qui peuvent être évitées par la solution libérale. De plus aux hôpitaux spéciaux est attaché une sorte d'opprobre que l'on veut éviter aux malades. Actuellement les hôpitaux spéciaux et les institutions de l'Assistance publique aux indigents accordent le traitement interne de leurs maladies spéciales aux prostituées même les plus notoires.

La Suisse a été le premier et le jtlus sûr foyer européen des initiatives abolitionnistes api'ès l'Angleterre (1873-76). L'organisation oiriciclle de la prostitution a été indifféremment condamnée dans les cantons allemands

et romands. On trouve ici dans le parti i-i'fni-miste mêlés les noms de fernand Kaiser, Humbert. Bons- Je*,: lier, Henri Minoii, J. Hoi'nun,2r, F. Bovet, SlockMKu-; de .Meuron, Ladaine. Seeretan, de Moi-^ier, f,. Wuarin, Bridel, etc. Moins le canton de Genève où le [tarti radical, animé par son chef, .M. Favon, a voulu conserver les maisons de tolérance autorisées, les autres cantons ont su|>|iiiniédans leurs rouages administratifs le déjtartouient de la |iolire des nururs.

Il est curieux de voii* que la lutte à Grenève a aflecté un caractère politique et que la constitution a été mise en jeu dans une consultation plébiscitaire i)Dur décider si les maisons j)ubliques seraient ou non supprimées. I.e ±1 mars 1896 par S..o(»"2 voix contre 4.0oo, le peuple genevoisrepoussait la loi projetée de suppression.

Ce vote mérite d'être rap|>elé plutôt iwur sa sing'ularité que pour sa portée réelle (1). Une nouvelle législation pénale, fédérale en effet, est

* Il 1^1 >t;itisli(pic ci-di^ssoii?, romniiiniquét' à la Confi'reni'f inlernntionale de Pûrts;iuoutli ru L!)14, montre que Télal sanitaire des femmes internées dans ces maisons est mauvais ou médiocre.

Ma la dieu vénériennes ohsey'vées de IHOS à 19^1 H sur les fenunes inscrites dans les maisons de lolérauce de Genève.

AombiC Nombre absolu Pourcentage .Nombio absolu Pourccnlager de des de la d<'s de In

AJS'NKliS pensionnaires bleiinorrbagies bleiiiiurrliagie Sypliilis syphilis

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Cette statistique est due au D"" Veyrassat, directeur du service d'hygiène de Genève, qui n'y fait. figurer aucun. ulcère simi)le. Le lléchissemcat de la blennorrhaprie chez les pensionnaires de maison, à partir de 1908, s'expli<iuerait par ce fait que, avant cette date, les cafés et débits de la ville étaient obligés de fermera une heure du matin et (pie maintenant ils peuvent rester ouverts toute une partie de la nuit en payant une légère redevance au poste de police voisin. La clientèle masculine et l'alcoolisme ainsi détournés ont diminué l'intensité blennorrhagique chez ces femmes qui font moins d'excès de tontes .sortes.

Quant à la syphilis pour en réduire le taux, l'administration s'est fait une règle de ne jamais admettre dans les maisons des femmes ayant moins de 25 ans révolus et pourvues de certilicuts attestant ofliciellement qu'elles ont déjà été inscrites en Allemagne, en France ou — en Italie i?i. La plupart de ces femmes,, sinon toutes, auraient déjà eu les accidents primaires et secondaires de la syphilis et conséquemment auraient déjà subi des traitements spécifiques.

en préparation, qui supprime, en les poursuivant, toutes les formes du proxénétisme, protège etTicacement les femmes majeures ou mineures et transforme même la contamination intersexuelle en délit punissable. Les policliniques spéciales où les malades indigents sont reçus et traités gratuitement sont en Suisse extrêmement nombreuses et les hôpitaux généraux sont libéralement ouverts aux maladies spécifiques.

La Belgique, surtout depuis 1844 (Règlement de Bruxelles) applique le même régime réglementariste que la France.

Comment se faisait cette application — cest ce qui fut rcvéli dans le procès qui en 1880 amena devant les tribunaux de la capitale une quinzaine de tenanciers de maisons de tolérance où se commettaient de temps immémorial d'intolérables abus cependant tolérés non seulement de la municipalité mais des chefs de la police spéciale. Les moindres de ces méfaits étaient la séquestration hermétique de jeunes filles et jeunes femmes anglaises et hollandaises qui ne pouvaient même communiquer par correspondance avec leurs familles ou les autorités oflicielles de leurs paj's. Le procès se termina par de sévères condamnations des accusés; il eut en même temps cette conséquence d'entraîner la destitution du chef de la police et du bourgmestre de la ville reconnus coupables de complicités diverses dont les moins graves consistaient en location d'immeubles pour installer le fonds des tolérances, en vente de denrées et liquides aux tenancières, etc. Le règlement bruxellois de 1877 avait sa part de responsabilité dans ces fâcheux épisodes en autorisant l'inscription policière des mineures et conséquemment leur internement dans les maisons.

Comme toujours, les Pouvoirs publics s'émurent un instant. Un ministre de la Justice, l'honorable M. Bura, proposa au Parlement, dans la session de 1883-84 d'octroyer aux femmes intéressées l'autorisation de recourir devant les tribunaux réguliers contre l'inscription d'olTice, et le successeur bruxellois du bourgmestre destitué, l'honorable M. Buis faisait voter le 14 mars 1887 un prétendu nouveau règlement qui démarquait purement et simplement les articles du règlement de 1877 en les conservant presque textuellement. Toutefois les tenanciers qui entraveraient la liberté de sortie et de départ de leurs pensionnaires, négligeraient de faire à l'entrée l'inventaire de leurs bardes et en retiendraient quelqu'une pour dette, étaient dans le nouveau règlement passibles d'une légère amende (23 francs) et d'un emprisonnement maximum d'une durée de sept jours.

En 1887, l'Académie royale de médecine mettait la question de la police des mœurs à son ordre du jour, et un de ses membres le D"" Moeller, faisait ressortir par des statistiques oflicielles : 1° la diminution considérable des maisons de tolérance dans toutes les villes de la Belgique, preuve indéniable du discrédit dans lequel était tombée cette forme de la Réglementation; 2" ce phénomène statistique intéressant aussi : que la

santé spécilique lie l'armée belge, de ses garnisons, n'était point en l'apport avec la police dos mœui'S. Les grandes villes comme Bruxelles. Liège, Mons, Namur. fiand, etc., avaient bien conservé leur |»ulice dos mœurs; toutefois celle-ci dépendant non d'une loi d'Ktal mais îles municipalités, on avait pu constater que des villes où la Réglementation avait été supprimée, telles Saint-Nicolas, Lierre, Chenée, Herstal, Nivelles. Boverloo (\ille de garnison). Diest (id.), Spa, Stavelot, Jemmepe, Saint- (nlles. Ivelles, Scbacrbock n'avaient sulti dans leur jiopulation civile et militaire aucune augmentation do maladies vénériennes, et cependant ces innovations abolitionnistes, avaient été considérées comme (quelque peu railicales».

Cette même année 1887 le gouvernement royal avait nommé une Commission oflicielle d'onquéte équitablement composée, dont les travaux se poursuivirent pondant doux ans et n'aboutirent point à un autre résultat que de montrer l'existence d'une forte minorité contre le principe et la pratique de la police des mœurs: à côté du 1)'' Moellor, de M. Jules l'agny et de cinq autres de leurs collègues, on a\ail remarqué le vote boslile à la Réglementation du Président même de la Commission. M. Notbomb, député, ancien ministre. Au demeurant sur les vingt-quatre memi)res qui composaient la Commission royale, dix seulement s'étaient prononct'-s pour le maintien de la i)olicc des mœurs, six s'étaient abstenus do se prononcer, le reste avait voté contre la Réglementation.

Nous verrons dans quelques instants le rôle joué par la Belgique dans l'étude internationale du problème grâce à M.M. le D'' Dubois-HavenUb, agrégé de l'Université de Bruxelles, Beco, gouverneur du Brabant et Le Jeune, ministre d'État. Dès ce moment, la Bolgiquo présente ce tableau digne d'attention que ce sont des hommes d'Etat connus, des jirofesseurs officiels qui dans ce débat, se découvrent et viennent, comme Emile de Laveleye, l'illustre économiste, M. Thomssen, professeur de droit, ministre de l'Intérieur et de l'Instruction pui)liquo, M. E.-S. Desçamps, ptofesseur de droit à l'Université de Louvain, condamner des règlements de police qu'ils appellent «antisociaux».

Dans les Pays-Bas, l'esprit politique, les mœurs, le bon sens hollandais n'ont pas permis une introduction d'ensemble du réglementarisme. En réalité les municipalités n'ont guère admis que des de»Hî-iX)lices de mœurs.

A Amsterdam où il existait des maisons hébergeant en 1885, 150 pensionnaires (dont 8-2 étrangères), il n'était pas tenu de rôle des filles éparses. Les filles en entrant dans les maisons étaient considérées comme acceptant volontairement l'examen corporel régulier. «Malgré toutes ces circonstances évidemment favorables à la propagation du virus vénérien, écrivaient en 1857 les médecins hollandais qui collaboraient à la Ill« édition de Parent- Duchatelet, mns sommes forcés de convenir que les cas

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d'infection sont relativement peu nombreux. Outre les registres de l'hôpital, nous avons interrogé les honames de l'art qui possèdent une nombreuse clientèle dans toutes les classes de la société. Pour tous la syphilis était d'assez rare occurrence, de soi-t« que, faute d'admettre ce que nous venons d'avancer (la rareté des cas d'infection), il faudrait supposer que nombre de syphilitiques se passent volontairement du secours de l'art, ce qui nous paraît peu probable (1). » De longues années après que cet aveu était enregistré, en l88o, une note de la municipalité d'Amsterdam adressée au collège des Pxhevins de Bruxelles, disait: «En 1882, les maladies vénériennes diminuaient dans les hôpitaux civils, et restaient à peu près stationnaires dans les hôpitaux militaires. »

A Rotterdam, il n'existait une demi-i^églementation que depuis 1851. Ce retard provoquait de la part de nos écrivains de police, les mêmes critiques que vis-à-vis l'Angleterre. La visite des isolées ne pouvait se faire qu'à leur domicile personnel. Pour une population de plus de 300.000 habitants, en 1<S97, les maisons ne comptaient qu'un chiffre de pensionnaires qui oscillait entre 59 et 24! Les isolées étaient au nombre de 140.

La capitale La Haye, résidence royale, n'a eu de règlement que plus tard encore, en 1856, ultérieurement amendé en 1887, et, détail signihcatif, sur l'initiative libérale du propre chef de la police de la ville, M. Van Schermbeck. Ici se place un incident créé par l'ancien médecin en chef du service technique des mœurs. Le professeur Chanfleury Van Ijsselstein, après étude des services spéciaux à l'Étranger, notamment à Paris et à Bruxelles, fut convaincu de l'inutilité de sa fonction dans son pays ; il demanda « à être déchargé d'un U avait qui ne paraissait pas avoir pour la santé publique l'utilité qu'on avait cru pouvoir en attendre au début (sic) ». Eu 1896, pour âOO.OOO liabitants, I^ Haye ne comptait plus qu'un nombre infime de femmes inscrites... 8! En 1899, la municipalité de La Haye supprimait spontanément la visite coercitive.

La Héglementation, en Hollande, n'est pas admise dans les petites villes de 10.000 à 12.000 habitants. Les municipalités d'Utrecht en 1885, d'Harlingen, de Kampen (1889), de Groningue (cette dernière après intervention de l'État) qui avait relevé nombre d'illégalités criantes, ont successivement aboli leur réglementation.

Un grand travail dû aux recherches de M. G.-J.-D. Mounier, Docteur es sciences mathématiques et professeur de science statistique à l'université d'Utrecht, embrassant le cycle d'années de 1850 à 1886, aboutit à cette conclusion : qu'il était d'une certitude absolue que partout les maladies spécifiques sont en baisse, et obéissent à une cause constante qui diminue les chances de contagion. Les statistiques de l'armée hollandaise ont servi à l'honorable savant pour l'amener à formuler cette sorte de loi qui trouve évidemment son explication dans les progrès d'une civilisation

(1 t^arent-Duchatelet. II, p. 842 i D" Schneevogt et van Tright).

— Toi —

^étu-mle. En tout cas. le prolosseur Mouuier se refuse à l'aire figurer au nombre des causes qui agissent sur la marche des maladies spécifiques, rappUcation de la police des u»œui's (1).

A la lète du mouvement, dans les Pays-Bas, nous avons trouvé des hommes qui. par leurs talents, leur caractère et leur grande situation, donnaient une haute valeur au mouvement abolitionniste, tels MM, A.-E,-ti. Modderman. professeur de di-oit à TUniversité de Leyde, ministre de la Justice. M. le pasteur 11. Pierson, qui a longtemps dirigé les asyles de (nieldre dits Asyles-Heldring; esprit élevé, cœur dévoué, parole éloquente et convaincue, M. H. Pier.son a joué un rôle capital dans la propagande européenne; M. le Président du Tribunal de Groningue, O.-Q. Van Swinderen, jurisconsulte réputé, auteur de ti*aités de droit pénal, d'une science encyclopédique débordant à la fois sur le droit germanique et le droit fran(;ais : M. H. de Hogendrop; M. le ministre de l'Intérieur Maka\ ; le bourgmestre d'Amsterdam, M. Van Tienhoven, etc.

Dans ces dernières années, les administrateurs municipaux, les médecins, les services de police eux-mêmes ont participé à révolution réformiste, et les délégués hollandais venus à la Conférence iotei-nationale de Portsmoulh en 1014, versaient aux débats cet intéressant document :

« La surveillance moderne des mœurs diffère absolument de la surveillance de la prostitution d'autrefois. Elle a un cai-actère plus instructit et moins rigoureux, lorsqu'il ne s'agit pas de l'application de la loi et des règlements. Au lieu de la visite exigée par la police, fonctionne, à Rotterdam, une polic.i/ nique gratuite pmir les maladies vénériennes, donnant des résultats favorables. Cette policlinique fut ouverte en automne de l'année 1903. Le nombre des nwlades traités présenta d'abord une augmentation assez considérable pendant les premières années: puis, à l'augmentation succéda en 19<)7, une diminution assez sensible et persistante, preuve que la policlinique fonctionne à souhait. » Les délégués font remarquer avec raison que c'est au fonctionnement régulier, hwmain et exclusivement scientifique qu'il faut attribuer la moins grande atlluence des malades : le taux des mala<1ies diminue au dehors en raison même des soins éclairés et. facilement offerts dont elles sont Tobj^;!. Ces délégués sont préoccupés à tel point de la diminution des consuhants, qu'ils vont jusqu'à rappeler que rien n'a été changé dans l'aménagement intérieur de la policlinique, toujours aussi hospitalière et « agréable (sic) », toujours installée <lâns le mémo convenable local; que le service médical, le personnel du service n'ont eux-mêmes subi aucun changement. Donc, si moins de malades se présentent aux consultations, c'est qu'il y a moins de maladies.

Il Becherthes sur la sUinification rie la sidiisliqiie (les )iiahidies vénérietmes et syphilitiques danf l'armée du Royawne des Pays-Bas un vol. g** in-8", 1889, Lu Uaye, W.-A. Bescboor, Édit.;.

Les Étals Scandinaves, Danemark, Suède et Nonvège, forment en Europe, au point de vue de l'hygiène spéciale, un groupement à part. La Norwège toutefois ne fait, à proprement parler, plus partie du groupe, puisque dès le début de l'année i888 elle fermait définitivement les maisons de tolérance et abolissait la visite obligatoire ; ce petit royaume a d'ailleurs présenté longtemps les mêmes traits d'organisation que la Suède, à laquelle elle était unie. Toute son évolution actuelle tend à substituer à l'ancienne réglementation longtemps en vigueur, un organisme général de lois sanitaires applicables à l'ensemble de la population. Les classes moyennes et ouvrières s'étaient prononcées, dès 1866, contre la Réglementation.

Sans plus insister sur la Norwège où la question de l'abolition est présentement tranchée, disons que le Danemark et la Suède ofl'rent ce trait commun d'avoir, dans de nombreuses cités, aboli la Réglementation et de l'avoir maintenue au contraire dans quelques autres : Copenhague a conservé une police des mœurs, tandis que Wiborg, Frederickshawn, Horsens, Nyborg et Aalborg ont successivement aboli la leur depuis 1870. Mais tout en maintenant le principe interventionniste de police vis-à-vis les prostituées, ces pays ont également admis, dans l'administration et la législation générales, un fonctionnement de l'hygiène publique s'oppliquant à toutes personnes, sans distinction de sexe et de classe.

C'est une sorte û'Étatisme sanitaire dans lequel rentre la cure obligatoire des maladies intersexuelles.

C'est ainsi que le royaume de Danemark, en dehors de sa capitale, est divisé en onze arrondissements sanitaires appelés physicats. Chaque physicat est dirigé par un fonctionnaire médical qui a sous ses ordres un certain nombre de médecins de districts. .Ces praticiens ont le devoir, ainsi que les médecins non englobés 'dans ce fonctionnement officiel, de rechercher, provoquer la connaissance des cas de maladies vénériennes, de suivre le traitement jusqu'à guérison complète, et de fournir des rapports annuels où sont relevés les cas de maladies spécifiques et d'ailleurs les autres cas de maladies épidémiques.

Cet ensemble de mesures officielles comporte évidemment avec soi une modification dans la conception du secret médical, mais le système Scandinave marque dans l'histoire des rapports des gouvernements avec l'hygiène populaire un chapitre très intéressant, puisque les Pouvoirs publics ont, dans ces pays, compris que des rnesures d'un caractère général pouvaient seules s'opposer avec efficacité à un fléau que n'avait pu ni éteindre ni seulement limiter l'unitéralité arbitraire de la police des mœurs féminines.

Le Portugal a interdit sur tout le territoire de la République, le maintien ou l'établissement des maisons de tolérance, et d'une manière générale la prostitution en commun se manifeste seulement dans les maisons de passe.

Les lois générales et un dé-crel de 101 1 onl déleiiuiné les conditions de la prophylaxie pul)lique, morale et médicale. Nous y relevons ces statuts dune Assistance publique éclaii'ée :

« Aucun hôpital ne pourra refuser ses consultations externes ni ses salles intérieures aux vénériens et aux syi)hilitiques, sous le prétexte de la nature de la maladie ou de la qualité ilu malade, ou de l'accomplissement de formalités quelconques d'admission.

» Les charlatans qui s'adonnent au traitement des maladies vénériennes ou syphililiques seront poursuivis conformément à la loi qui régit l'exercice de la profession médicale; le fait d'exercer un tralic sur les maladies de cette nature sera considéré comme une circonstance aggravante. »

Bien que tous les pays que nous venons de mentionner comme s'attachant à une autre solution du prohlème inlersexuel que la solution réglementarisle soient des pays gouvernés constitutionnellement, ayant au demeurant pour base le principe libéral, ce serait une erreur de croire que la Russie soit demeurée indifférente aux débats en cours. En août 1889, lé Ministère de l'Intérieur lit élaborer, par son Comité central de statistique et son département de médecine publique, un programme de questions, ou plus exactement de sujets d'enquêtes sur lesquelles,, le même jour, devaient répondre tous les médecins chargés du service sanitaire, même ceux attachés aux bureaux de police et aux hôpitaux de Sibérie.

De cette vaste documentation nous retiendrons cette statistique intéressante, à savoir que le 1«V13 août 1889, sur 100 prostituées syphilitiques, les lilles de maisons étaient atteintes dans la proportion de 2',1 et les (il les isolées en carte dans la proportion de 25,8. soit 1,8 de moins pour les isolées que pour leurs congénères en lupanar.

Dans la capitale de l'I^mpire, à Petrograd, le u)éme phénomène de la décroissance des maisons relevé en Europe était impartialement noté. Avant 1870, les maisons tolérées étaient au nomljre de 210; après avoir oscillé quelque temps entre 155 et 177, ces maisons ne comptaient plus que pour 73 en 1889.

Enfin quelques procès à Varsovie, à Odessa, etc., avaient mis l'opinion publique au courant des procédés employés par le proxénétisme semiofficiel pour meubler ces établissements d'habitantes détournées de la vie honnête : la traite des blanches sévissait d'une manière odieuse comme importation et aussi comme exportation. Des convois de Polonaises, embauchées sous prétexte d'emplois lucratifs et avouables, étaient tantôt envoyées à Conslantinople ou en Egypte, tantôt dans l'Amérique du Sud i)ar la voie de. Hambourg, pour peupler les maisons publiques.

Le problème sanitaire a été, d'ailleurs, i-apidemcnt envisagé sous sa vraie valeur en Russie, grâce au fait ultra-fréquent de la propagation de la syphilis par voie non sexuelle. Des statistiques locales permettfcid de

conclure en toute certitude que parmi la population rurale les cas de contamination pai' la voie sexuelle n'atteignent guère que 5 à 9 0/0 du nombre total des syphilis. Sans doute, en Russie, comme ailleurs, l'origine première de la syphilis réside dans- les villes et là elle est vénérienne ; mais une fois importée dans les campagnes, la maladie perd son caractère essentiel de maladie vénérienne et se propage comme telle autre maladie transmissible, la tuberculose, la gale, etc. L'importance numérique de ce mode de transmission incline la médecine publique à un ensemble de conceptions et de pratiques qui n'ont rien de commun avec celles même de la police des mœurs proprement dite. Il ne s'agit plus de persécuter, de tourmenter la masse des patients, mais d"éclairer ces milieux ignorants, de les amener à concevoir le danger des processus syphilitiques même et finalement à rechercher le traitement comme ils feraient pour tout autre genre de maladie.

En dehors de l'enquête de 1889, le Gouvernement russe a provoquéd'assez fréquentes conférences médicales où les représentants de telles municipalités sont venus exposer les résultats d'expériences administralives curieuses qui dénotent un sens vraiment scientifique du gouvernement intime des municijialités. Telle ville, par exemple, avait été autorisée à suspendre l'exercice de sa police des mœurs pendant une année après avoir pris, d'ailleurs, des mesures d'hygiène assez larges pour parer à une extension possible des maladies non plus soignées d'office chez des prostituées. Telle autre ville, afin d'établir une comparaison, avait, au contraire, été invitée à appliquer sa police des mœurs avec un redoublement de sévérité.

Les événements politiques intérieurs et extérieurs ont interrompu ces tentatives de gouvernement expérimental, mais on voit en tout ceci un véritable esprit de progrès scientifique (1).

L'empire d'Allemagne, en prétendant — en la matière — continuer à s'assurer le renom de peuple vertueux n'a réussi qu'à créer une situation juridique et morale incohérente oii la morale et le droit sont également lésés. D'une part, dans le Titre de son Code pénal destiné à proclamer le culte de la vertu, il érige la prostitution des femmes en délit punissable et, dans ces mêmes articles, il stipule, avec non moins d'autorité légale, que la prostitution des" femmes cesse d'être un. défit positif quand les femmes s'en remettent à la police du soin d'aménager cette prostitution. De même pour le proxénétisme, après l'avoir dogmatiquement désigné

(1) Il est difficile, en mentionnaol la situation en Russie dotée d'une police des mœurs depuis 1844 environ, de ne pas mentionner les travaux du Dr Sperk, médecin de l'hôpital Kalinlcin à Petrograd, qui, bien que Sperk soit réglementariste, ont jeté un jour himineux sur plusieurs points' et fait comme il arrive souvent évoluer la question dans un sens que ne prévoyait point l'auteur. Les œuvres de Sperk ont été traduites en français (2 vol. in-S'' chez Doin, Paris 1896\ avec une introduction du savant maître Lancereaux.

comme une faute, le Code pénal impérial laisse les proxénèlfs à l'abrr de toule poursuite, quand ils organisent le commerce otTiriel de la femme avec la collaboration et rac((uicsccmcnt des municipaliti^s — dans les maisons dites de tolérance.

Les maisons de tolérance sont donc, en principe, interdites par l'article 180 du Code pénal qui jiunit l'enlremetteur habituel ou intéressé de prison, de la survoillanco de la police, et enfin de la pei-te de ses droits civiques, et, dans la piatique. l'institution est olliciellemcnt florissante à Hambourg, pai- exemple, où elle constitue une des attractives curiosités de la ville, en même temps qu'un des modes les plus assurés de la démoralisation et de la contamination publifines. Un slatitiscicn du cru ayant pensé faire une démonstration convaincante de l'utilité sanitaire des maisons de Hambourg en montrant que les entrées masculines aux hôpitaux pour maladies vénériennes avaient sensiblement diminué depuis la création des maisons dans la grande ville maritime, il lui fut répondu en lui prouvant que, dans le même temps, les entrées de femmes malades dans ces mêmes bôpitaux avaient augmenté du double et du triple ! Ce savant médecin sociologue avait oublié que le corps social se compose cependant de deux collectivités presque égales sans lequel il n'existe pas, les hommes et les femmes. . .

Le moindre défaut de cette erreur doctrinale initiale et de ses conséquences dans la pratique est de faire, dans TEmpire, de ce département des mœurs, hygiène comprise, une attribution exclusive de la police, qui en Allemagne plus qu'en tout autre pays autocratique, fonctionne comme pouvoir d'omnipotent arbitraire.

Quelle fraction de l'opinion oserait, sur un tel sujet, soulever une critique? proposer une modification avec l'insistante assurance, avec l'espoir optimiste d'une réalisation? On est certain que les pouvoirs publics opposeraient une fin de non-recevoir absolue. On n'est pas moins certain que les partis politiques d'opposition, notamment la Socialdemokratie, très publiquement domestiquée, se tiendraient prudemment cois et silencieux.

Les seules manifestations à retenir viennent de quelques sociétés savantes ou féministes ou de quelques individualités convaincues et un peu moins timides que le vulgaire. Le professeur Neisser (de Breslau) ne poussait passes réformes au delà d'une extension du personnel médical dans l'organisme maintenu de la réglementation,, les médecins étant généralement plus é<:lairés que les fonctionnaires de la police; peut-être se serait-il accommodé du régime des États de Scandinavie dont nous venons de parler plus haut, leshommes«malades n'y ayant plus le champ libre pour essaimer ? D'autres réformateurs allemands auraient substitué au personnel policier, en tant qu'appartenant exclusivement au personnel masculin, un personnel partiellement recruté parmi les femmes devenues, à la place des inspecteurs actuels, pisteuses, surveillantes, etc. En général, on le voit, les uns et les autres s'inspiraient peu soit des critiques, soit des projets issus de principes moins autoritaires. Ce serait être tou-

tefois incomplet que de ne pas rappeler qu'un médecin d'origine polonaise, le D"" Blascliko, a publié des travaux très étudiés qui, par leurs conclusions scienlifiques mêmes, sont un guide et un acheminement vers l'abolition. Ces divers réformateurs établissent, d'ailleurs, un solide organisme hygiénique hospitalier (consultations populaires, sociétés d'assurance, dispensaires, etc.) à la base de cette reconstitution plus ou moins libérale.

Avec l'Italie, nousrevenons à rEuropeconslitutionnelle(l) et l'on éprouve ici la satisfaction intellectuelle de voir avec quelle souple compréhension, souverain, minisires, représentants, légistes et médecins-professeurs d'universités ont abordé le sujet et admis les solutions progressistes.

La Haute-Italie ou Royaume de Piémont et Sardaigne était avant 185.J dotée de règlements spéciaux locaux qui s'inspiraient des traditions françaises napoléoniennes. A cette date, le premier ministre Ratazzi, reconstituant la police citadine, demanda au célèbre spécialiste Sperino, médecin en chef d'administration à Turin, un projet de Règlement plus en harmonie avec les mœurs du temps. Sperino vint à Paris, à Bruxelles étudier la réglementation modèle, et le 20 juillet I800. sous forme d'instructions ministérielles, Ratazzi dotait les villes d'un système de réglementation calqué sur celui de ses voisins. Turin n'eut, toutefois, son règlement particulier que le 1" janvier 1837,

Cavour, après les événements de 1859 et 1860, étendit la réglementation aux pays annexés et, après la mort de ce ministre, le régime était appliqué à Naplcs, à la Sicile, comme il lavait été à Florence. Inscription des femmes, maisons de tolérance, visite coercitive, étaient comme en France les principaux statuts fondamentaux : chaque ville avait, en outre,

(1) L'Espagne, à la suite d'une conférence officielle tenue à Madrid contre la traite des hlanches, a paru s'intéresser un moment aux mouvements réformiste et abolitioniste de la police des mœurs, institution qui existe chez elle depuis les xv« et XIV' siècles, mais ne fonctionne guère dans son format moderne que depuis 18±2. Il nous a paru, à l'étude sur place, que l'extrême misère du peuple dans la capitale et dans les provinces et l'absence de finances publiques suffisamment pourvues étaient, d'une part, une cause très puissante de la prostitution populaire et, d'autre part, un obstacle à la fondation d'institutions de secours suffisamment multipliées pour être d'une intervention effective. D'après des administrateurs expérimentés, nombre de ces fondations s'adressant exclusivement aux jeunes filles auraient complètement échoué parce qu'elles n'étaient organisées qu'en internais et que llndépendance de vie, le goût de l'existence libre et en plein air enracinés dans le prolétariat étaient incompatibles même avec une demi-claustration. La misère des provinces alimente la prostitution inscrite et clandestine des grandes villes. C'est ainsi, quand nous visitâmes les maisons trjlérées et de passe de Madrid, avec le chef du Dispensaire, que nous fûmes frappés du grand nombre de jeunes femmes originaires de l'Andalousie : toutes ces personnes, remarquablement belles, appartenaient à la classe paysanne de cette province ^sept. 191U;.

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un Bureau de mœurs, dit l'ffizio sanitario où stî pratiquait la visilt\ et un hôpilal-prtson appelé sijphilicome destiné à l'internouienl forcé des inscrites et des clandestines arrêtées. Ces deux établissements étaient desservis par les médecins de la police de sûreté et autres agents, sous la direction d'un fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur. Ces syphilicomes réalisaient tout ce ipie la médecine la plus rudimentaire et la plus otTensanle peut réunir et appliquer de préjugés d'inhumanité.

Rome Capitale, la première mesure ministérielle fut un règlement de Lanza (2 septembre 1871) qui y instituait la police des mœurs. Cette décision ne fut pas accueillie sans do vives protestations par le gouvernement de Pic 1\ dont la politique temporelle avait écarté, du moins, ce calice des populations de ses anciens Etats. Les maisons de tolérance surtout choquaient le Saint-Père qui écrivit à ce sujet, vainement d'ailleurs, une lettre publique au roi.

Les cinq ou six années qui suivent sont consacrées à la consolidation du royaunieunilaire nouveau, et dès 1870 une préoccupation d'organisation politique toute différente dans son exercice et ses pratifjues pour l'ensemble de l'Italie devient générale chez tous les esprits patriotes.

Les amis de Mazzini et de Caribaldi, les hommes du Besorgimento acceptent presque tous la monarchie de la maison de Savoie, mais il faut que le Gouvernement se constitue sur des principes de lihei-té. Le respect de la liberté individuelle est au premier rang des desiderata de celte Italie d'élite. A la tète du mouvement on trouve Aurelio Saili, un des triumvirs de la République romaine; le D'' Bertani, député de Pise ; Bovio, député de Naples ; le professeur Salvator Colonna et des femmes aussi précieuses au mouvement par leur enthousiasme que par leiu" haute raison, telles que M""' Sarinah Nathan : son lils Ernest occupait encore la mairie de Rome à la veille de la guerre <le 101 i.

Docile à cette impulsion, le Ministre de l'Intérieur .Xicotera nomme en 1^76 une première commission, mais les esprits étaient insulîisamment préparés. En 488:5, Depretis nomme une seconde commission qui discute cette fois à fond le problème : le ministre y avait fait figurer un garde des sceaux, un conseiller d'État, des professeurs de facultés de dj-oit et de médecine, des médecins d'armée, des députés de toutes les opinions. Le rapport général fut rédigé par le jvu'iste Luchini et deux médecins: le D' Bertani et le professeur de syphiliatrie Peîlizari : c'est un document sur la triste médecine sociale et administrative du pays. Les mineures ri,i;uraient dans la proportion de "27 0 0 des inscrites; les arrestations étaient failes en masse sans l'ombre souvent de raison; les salles spéciales dans les hôpitaux généraux étaient insu (lisantes et, d'ailleurs, fermées( 1 ); les

Ij Un très grand nombre d'iit'.pitaiix' en Italie avaient été fondés à l'aide do donations pieuses qui, statutuirrriicnt, excluaii-nt de toute admission et même de toute consultation externe les malades atteints d'affections inlcrsexuelles. Le Gouvernement italien se trouvait en présence de cette autre difficulté qu'il sut, d'ailleurs, lever avec une fermeté éclairée.

innombrables fuites de femmes inscrites, se produisant chaque jour, indiquaient Terreur si lourde du système de contrainte. Les syphilicomes, discrédités comme notre prison de Saint-Lazare, méritaient leur honteuse réputation: pas de lit: une simple pailhisse sur deux planches et une couverture; pas de bains ni d'organisation sommaire, même pour ablutions ; une nourriture grossière et insuffisante ; des règlements positivement barbares défendant, en outre, de recevoir du dehors des aliments, du vin et même quelques piécettes de monnaie pour achats d'objets ou denrées indispensables. La femme était dans le syphilicome obligée de contracter des dettes, soit auprès des surveillants, soit auprès de ses compagnes moins misérables, comme elle faisait auprès du tenancier de la maison publique ! Plusieurs révoltes de prisonnières avaient été réprimées (comme celles de Naples en novembre 1887) d'une manière sauvage par les postes de soldats frappant les malheureuses à coups de sabre ou de crosses de fusils. Au dehors, le système de la maison de tolérance reproduisait tous les vices connus de la claustration : les tenanciers venaient choisir leurs pensionnaires à l'Office sanitaire sous le^ yeux mêmes des agents. Une taxe imposée aux femmes inscrites complétait ce tableau de misère : le non-paiement entraînait l'emprisonnement.

Ce rapport frappa vivement les parlementaires qui purent en prendre connaissance (1885-1887) : car les Bureaux de police tentèrent un instant — non de détruire — mais de cacher l'édilion. M. Ernest Nathan en avait heureusement publié une édition populaire. Le ministre Crispi qui venait alors de monter au pouvoir avait étudié la question dans les populations misérables de la Sicile : il se décida à frapper un coup décisif et, le 29 mars 1888, soumettait à la signature du roi Humbert. qui la donna sans difficulté, les décrets célèbres où se trouve déhnitivemeut close l'ancienne histoire de la police de^ mœurs en Italie.

Les syphilicomes étaient abolis ; l'emprisonnement des femmes — parce que malades — supprimé. Les offices sanitaires disparaissaient et étaient remplacés par des services dermo-syphilitiques organisés sur un plan nouveau dans les hôpitaux civils généraux qui en étaient dépourvus. Les consultations gratuites s'ouvraient {wur tout le monde sans refus possible à cause du sexe, de l'état social, de l'état moral du ou de la malade; les médecins des dispensaires créés étaient tenus de visitera domicile les malheureux trop souffrants pour se rendre de leur personne à la consultation: les médecins avaient le droit après con.stat de délivrer des bulletins hospitaliers d'admission à celte catégorie de malades. Les frais d'hospitalisation étaient à la charge des communes et de l'État.

Dans le statut plus particulièrement policier, les décrets du 29 mars 1888 abolissaient l'inscription et même la visite corporelle. Seule la prostituée, antérieurement condamnée pour délit ou crime de droit commun (vol, infanticide, etc.), bien que vivant en chambre isolée, devait donner son nom à la police.

La réforme était, on le voit, des plus sérieuses. Malheureusement,

Crispi ne crut point devoir la rendre intégrale, il n'osa point aller jusqu'à la fermeture des maisons publiques, et le monde des tenanciers tr^s puissant parvint, un instant, après la chute du minisire, à tenir en échec la nouvelle organisation.

C'est ici qu'éclate le bon sens politique italien. Ailleurs, sans nul doute, le rappel des nouveaux décrets eût été proposé par un successeur ministériel et par une autre majorité parlementaire.

Le régime que l'on a appelé la contre-réforme de Crispi en respecte, au contraire, les principaux traits et ne constitue point la machinearrière si fréquemment commandée ! Le ministre Nicotera n'avait point entendu détruire l'œuvre progressiste de son prédécesseur. Les décrets du 22 di'cembre 1888 et du 30 juin 1889. qui investissent le ministre de rintérieur du droit d"édicter un règlement sur la prostitution et la prophylaxie des maladies spéciales, ne rétablissaient ni l'inscription, ni la carte, ni l'emprisonnement préventif en cas d'arrestation; mais toute provocation scandaleuse (au titre de la loi de sûreté générale) entraînait, en cas de preuve faite, une amende de 10 à oO francs et un emprisonnement d'unedurée de un à cinq jours. L'emprisonnement pouvait être de dix jours en cas de récidive...

En laissant subsister les maisons de tolérance, la réforme de Crispi avait favorisé le maintien des statuts concernant ces établissements d"ans le règlement, au demeurant, toujours réformiste de Nicotera. L'n règlCr ment du 21 octobre 1901 (article 13) stipulait que l'autorité a le droit de considérer comme maison de tolérance, soit le logement où deux femmes habitent ensemble, soit le domicile à'une femme habitant seule si cette femme a été condamnée pour contraventions aux règlements ou si elle a été dénoncée — exactement — comme ayant contaminé quelqu'un.

L'esprit réformiste s'aftirmait toutefois au cas où la femme pensionnaire d'une maison de tolérance était convaincue de maladie: elle avait le •cdioix ou de rester à la maison de tolérance en s'isolant. ou de se soigner à son domicile personnel, ou de se faire soigner à l'hôpital. Si elle refusait quelqu'une de ces solutions curatives pour elle et prophylactiques pour autrui, elle encourait une amende et même un emprisonnement d'une durée «le dix jours. Le tenancier, s'il avait dissimulé la maladie d'une pensioQnaire, était passible d'une amende de 50 francs.

Mais ce n'était point là le dernier mot des. améliorations successives. Deux règlements, l'un du 3 fémer i901 et l'autre du 27 juillet 1905, étaient dus à l'influence mi -administrative et- mi-scientifique d'un médecin connu dès cette époque pour un esprit aussi large que libéral, M. le D»" Santo-Liquido, nommé par le Gouvernement Directeur général de la santé publique du Royaume, qui établissait comme principe absolue en matière d'hygiène sexuelle et de prophylaxie l'intérêt qu'il y a à fahre dominer administrativement et socialement la pratique et le principe du traitement libre. La coercition n'attestait pas seulement l'illégalité d'une mesure, mais elle avait pour effet dii'ect et multiplié

d'engendrer la dissimulation et la fuite... Comment, dès lors, jamais parvenir à éteindre les foyers vénériens? ^ous donnons ci-après m extensa rinslruction que cet éminent fonctionnaire adressait dès les débuts de son administration aux premiers fonctionnaires des provinces.

Rome, ce 18 janvier 190'».

« A Messieurs les Préfets du Royaume.

» J'ai eu le regret de constater qu'on n'a pas toujoui's bien interprété le véritable esprit et la portée des dispositions en vigueur à l'égard de la prostitution et de la prophylaxie des maladies vénériennes ; il s'ensuit que dans lapplication pratique on en arrive parfois à des conséquences qui constituent des laits illégitimes et nuisent à la tutelle efficace de la santé publique.

» Toute contrainte tendant à la constatation et au traitement des maladies est illégitime ; cette contrainte cause un grave dommage à la prophylaxie publique, car, de cette manière, on augmente considérablement le nombre des personnes poussées à dissimuler le mal et à fuir le traitement.

» C'est justement dans le but d'éviter ce dommage que le règlement en vigueur a supprimé toute contrainte offensant la liberté et la dignité de la personnalité humaine: ce règlement a remplacé les vieilles dispositions de prophylaxie par la cure gratuite, sans aucune limite d'admission dans les salles des maladies vénériennes aux frais de l'État, et par l'assistance à domicile et ambulatoire à laquelle pourvoient l'État et les communes sans limites d'admission.

» La conséquence nécessaire de tout cela, c'est que le domaine de la prophylaxie des maladies vénériennes doit être bien distinct de celui de la police des mœurs et de toute autre mesure de sûreté publique.

» Les deux services \isent à des buts divers et se développent chacun dans sa propre orbite : le premier ayant un but hygiénique et sanitaire, le second faisant partie de la tutelle de l'ordre public.

» Toute confusion devient dangereuse et constitue un abus.

» Il est également illégitime d'arrêter une femme, quelle que soit sa profession, dans l'unique but d'en constater l'état de santé; enfin, est considéré comme arbitraire tout acte tendant à priver de la liberté personnelle la femme en traitement dans les salles des maladies vénériennes et demandant sa sortie.

» Je prie Messieurs les Préfets de vouloir bien tenir constamment compte des critériums sus-exposés, indiquant la voie à suivre dans le domaine de la prophylaxie des maladies vénériennes et de la police des

mœurs. Qu'ils veuillent aussi faire eu sorte que les fonctionnaires attachés à ce service évitent désormais avec le plus grand soin de retomber dans les erreurs que Ion a eu maintes fois à déplorer. Je les préviens également que tout abus sera sévèrement réprimé. »

Pendant la guerre, le D' Santo-Liquido était Président du Cumité de l'Office International d'Hygiène, siégeant à Paris.

Les conditions dans lesquelles le mouvement s'est produit en France, puisqu'elles coïncidaient avec un changement de gouvernement, pouvaient, sur un coup dœil superficiel, paraître plus favorabjes que chez les peuples voisins; en réalité, il n'en était rien. Le parti déchu à Sedan, les anciens partis étaient en réalité puissants non pas dans la majorité de la nation, du moins dans les pouvoirs publics vite restaurés avec une orientation opposée au 4 Septond)re par l'Assemblée nationale de Versailles. Le chef du Pouvoir exécutif, M. Thiers, malgré sa vive intelligence des faits, malgré sa conviction que la restauration de la France ne pouvait se faire que sous l'Institution républicaine, n'était plus d'âge à pratiquer des innovations dont nul essai à cette date n'avait encore été tenté; il n'avait plus le goût des aventures extérieures; il avait encore moins le goût des nouveautés à l'intérieur.

A Paris, malgré la création d'une municipalité élue, les Pouvoirs de l)olice symbolisés par la Préfecture demeuraient omnipotents; ils étaient tout entiers d'esprit traditionnel et de personnel hostile à l'esprit républicain parisien, et ils le firent voir par vingt manifestations, souvent des plus graves. Leurs services politique, municipal et de sûreté eurent vite mis le service des mœurs ex-œquo, et leur action commune se manifesta par des coups d'administration d'un arbitraire ctr d'une violence peu croyables. En province, dans les grandes villes, il en était de même, surtout depuis la démission de M. Thiers. Tantôt c'était un député en \ue, ami de M. Gambetta, depuis plusieurs fois ministre et Président du Conseil (M. Maurice iiouvier), qu'on tentait de compromettre dans une •louche affaire du Palais-Hoyal; tantôt c'était d'honnêtes femmes, des mères de famille, des jeunes filles arrêtées sans l'ombre de motif sérieux: tantôt en pruvince, à Lyon notamment, c'était des faits plus graves, des arrestations de femmes faites avec de telles brutalités que nîorts sur place ou suicides se produisaient.

Un maitre-publiciste, M. Yves Guyot, allait rendre au pays le grand service public de se jeter en travers de ces illégalités, de les dénoncer, et. au prix d'un jugement qui le frappait dans ses intérêts et sa liberté, de forcer l'esprit public à la réflexion.

M. Yves Guyot, du fait de ses attaques contre la Police des nueurs, ne se trouvait point d'ailleurs en hostilité contre ce seul département de la police : comme il demandait que les chefs de la police municipale et de la sûreté fussent d'esprit républicain, que la police de droit commun modernisât ses méthodes, mit la science télégraphique, téléphonique.

l'industi-ie des transports, à son service, il eût l>ienlôt, en outre contre lui, toutes les routines d'antan et leurs représentants. Mais l'indépendante vaillance de son caractère, son instruction solide, encyclopédique, l'appui qu'il trouvait au Conseil municipal dont il faisait partie presque dès la création, lui permirent bientôt de dominer la situation. Le premier signe de ce succès fut, en 1879, la mise délinilive hors cause de M. Rouvier. Les lenteurs d'une Commission parlementaire n'étaient pas encore pai'venues, au bout de' trois ans, à metti'e en lumière l'évidente ii'répréhensible conduite privée de ce député.

Pour nous en tenir à la seule Police des mœurs. nousvo5ons qu'à trois reprises le Conseil municipal de Paris en faisait, par une commission spéciale avec rapports, une étude particulière. La première fois en 1883. Nos collègues nous avaient fait l'honneur de nous nommer rapporteur et nos conclusions étaient conformes à celles que M. Yves Guyot avait lui-même données dans l'excellent volume (La Prostifution) paru en 1882. Ce livre unique dans la littérature fran<,'aise prenait, avec documents, statistiques, etc., à l'appui, le contre-pied du livre de Parent- Duchàtelet et allait servir de point de départ à un grand nombre d'études où la preuve scientifique de la nécessité de l'abolition de la Police des mœurs s'achèverait.

La seconde enquête, le second rapport du Conseil municipal n'aboutissaient point comme le premier à l'abolition du régime, mais à sa réforme. Le rapporteur de 1890, M. Emile Richard, président du Conseil, s'était associé avec le Préfet de police, M. Lozé, pour s'en tenir au demiton d'une réforme partielle; ce projet mixte conservait l'inscription des majeures seulement; la visite d'office était maintenue; mais l'internement des malades s'opérait dans un asyle spécial, administré d'après les règles hospitalières de l'Assistance. Quant aux mineures arrêtées, elles n'étaient plus inscrites, comme nous l'avons dit, mais placées dans un établissement départemental de rééducation morale et professionnelle.

Enlin, en 1904, une troisième étude à laquelle s'associait le Préfet, M. Lépine, aboutissait à trois rapports remarquables écrits par M^l. Turot, Mithouard et Maurice Quentin. Ici la solution adoptée ne présentait plus le même caractère. Les femmes devaient se déclarer elles-mêmes et obtenir sur leur seule demande un carnet personnel. Cette sorte de Police des mœurs était enlevée à la Préfecture de Police et remise pour la surveillance de l'ordre à la Préfecture de la Seine, en mê^Tie temps que la surveillance hygiénique et le traitement revenaient désormais à l'Assistance publique. M. Turot avait présenté une proposition particulière <rabolition complète avec nombre de collègues.

L'Académie de Médecine de son côté ne restait pas inactive. L'assurance que la Municipalité de Paris n'irait point présentement au delà de la simple réforme, engageait ce corps savant à mettre à son ordre du jour un projet de remaniement dont l'avait saisie le professeur de

clinique de vént-roologie, le savant Alfred Fournior. Le capital article de ce projet était celui dans lequel son auteur proposait de /t- (/«//>/• la Police des mœurs en lui donnant une loi pour base. Toute femme qui enfreignait les conditions admises d'une imperceptible provocation sur la voie publique était déférée au tribunal correctionnel: sa condamnation entraînait hic et nunc son enregistrement par la police qui se trouvait ainsi décliargée de toute responsabilité personnelle dans linscriptiou et ses suites et leprenail jiossession des femmes ionmie de\ant.

Le débat fut long et mouvementé. I>e professeur de médecine légale, M. le D'' Brouardel, collègue également de M. Fournicr à l'Académie, soutint: 1" qu'il n"y avait pas daulre solution au problème que celle donnée par Tarbitraire actuel bien surveillé par le premier fonctionnaire, de la Préfecture, le préfet même; 2° que jamais un magistrat régulier n'accepterait de rendre un jugement qui, pour fait de simple conduite immorale, lierait une femme à un status civil déshonorant.

L'Académie était incertaine: elle vota finalement le projet de M. Fournier, secrètement iniluencée par un personnage politique qui devait jouer un lùle important dans les débats ultérieurs sur la Police des mœurs, l'honorable M. Bérenger, sénateur inamovible.

En 1894-9o, M. Bérenger reprenait en eflét devant le Sénat le projet d'une Police des mœurs légalisée,' sans voir qu'ici la légalisation de l'aibitraire était plus dangereus»^ que larbitraiie lui-même. Au Sénat, après avoir été bruyamment annoncé, le projet de M. Bérenger, combattu par le gouvernement, fut assez froidement accueilli par les membres de la haute Assemblée et défendu plus mollement encore par M. Bérenger luimême. La clause caractéristique de la légalisation était abandonnée et toute l'œuvi'e se réduisait (à cette date) à poursuivre plus âprement les proxénètes, les pornographes du crayon et de la plume dans la petite presse et les débitants qui prêteraient leur arrière-boutique aux débauches passagères concertées entre hommes et femmes se rencontrant sur le trottoir (1).

(1) Dans le Nouveaii-.xronde, le.-< l-:iats-Unis et le Brésil sont exempts de Police des mœurs.

L'empereur Dira Pedro s'était' toujours refusé à faire figurer ce département dans les artminisiralions de polii-e de son empire.

L'esprit constitutionnel de IWuiéricain du Nord ne se plie pas sur ce point à nos conceptions surannées d'Kurope, et dernièrement un de ces patriciens du milliard qui dotent leur patrie de tous genres d'instituliuns utiles. M. John D. Rockfeller Js qui préside avec une si haute compétence le Bureau d'Hygiène sociale à New-York, instituait par un délégué spécial, le savant M. Ab. Flexner, une mission d'enquête en Europe sur la Réglementation. Les résultats de ce voyage scientifique ont été peu favorables à la Police des mœurs dont le transfert dans les États de l'Union est absolument repotissé dans les conclusions d'un livre remarquable ;La Prostitution, en Europe: du à l'observation expérimentée et à la plume habile de M. Xh. Flexner. M. H. Minod. de Genève, a donné une excellente traduction de ce livre pai-ue à Paris en 11)19 chez Pl-.dil. Pa\ol. Sous

Si nous arrêtions là le tableau de ces mouvements divers, on pourrait, ce semble, les déjà juger d'une signification sufïisante. Leur durée, leur continuité, leur accroissement n'indiquent point une agitation superlicielle; ils ont dégagé les idées; ils les ont précisées, affermies. Leur intérêt, tout ensemble privé et public, a fixé l'attention. Et cependant on, pourrait encore les tenir pour locaux et fragmentaires.

Ce qui les complète, et tout en les renforçant, montre leur valeuipropre, c'est que les liommes placés à la tête de ces mouvements ont aussitôt songé, comme si s'était la clause naturelle d'un mandat, de les conjuguer par-dessus les frontières et, une fois unis entre eux, de mettre les gouvernements dans la nécessité intellectuelle et politique de s'unir, eux aussi, pour favoriser des études bien entraînées et collaborer à des réalisations que leur puissante intervention rendrait plus procbaines, plus complètes.

Trois grands groupements internationaux se sont ainsi formés, à diverses dates, depuis les événements de 1870, dont les programmes d'études, les débats, les travaux ont exclusivement porté sur celte question de la Police des mœurs et sur tous les faits immédiatement connexes. En considérant même la composition de ces groupements internationaux, leur esprit commun, leurs méthodes de travail, leur entente, on pourrait dire qu'ils ont esquissé ici ceiie Société ries- .Vai/ous dont la constitution dans la philosophie politique et les Conseils des gouvernements pourra peutêtre un jour conjurer des catastrophes comme celle qu'un gouvernement et un peuple délirants d'égoïsme et d'orgueil ont déchainée sur les nations d'Europe.

Le premier groupement en date est l'Association dite Fédération abolitioniste, fondée à Genève en lS7o, avec le concours de Suisses, de Bel-

les formes anglaise et tVaiiraise. le livre de M. Flexiier rendra en Europe les plus assurés services comme guide moral et répertoire documentaire.

Les autres États de l'Amérique du Mord et de FAmérique du Sud ont institué le même régime réglemenlnriste que dans la plupart des Etats européens.

Mais, si nous en jugeons par les travaux remarquables que nous avons sous les yeux, tels d'entre ces États. le Mexique et la République Argentine entre autres, suivent d'un œil trop attentif les péripéties de la lutte engagée en Europe pour que les mêmes modifications profondes ne se fassent pas sentir dans la Réglementation d'outre-Atlantique. (La P rosi i lue ion en Mexico, par le D"' Luis Lara y l'ardo. Mexico, 1908, in-1'2; idem à Paris, chez Ch. Bouret, 23, rue Visconti. — El prejuicio (le la proslitucion, y la hicha antireneria, par le D"' Adolpho IL Muschietti, Bnenos-Aires. lOl'i. in-8M

ges, d'Ilaliens éminenls, par les Anglais et les Anglaises dont nous avons parlé au di'-but île ce résumé hislorique. Celle Fédération, constituée dans le but d auicner les gouvernements, pouvoirs politiques cl municipaux, à supprimer la Police des mœurs, après s'être appelée un instant Britannique et continentale, prit le nom qu'elle porte aujourd'hui de Fédération abolitioniste internationale. La date de 1875 explique l'extrême dilliculté, pour ne pas dire rimpossil)ililé pour des Français, d y figurer au même titre que les membres des autres nations.

La Fédération s'était d'abord placée au point de vue international, sur le pied d'une prudence et d'une réserve politique que lui eussent d'ailleurs inspirées la modéialion personnelle et la situation de ses tondateurs. Elle s'était aussitôt déclarée indépendante de tout parti politique, de toute école philosophique et de toute confession religieuse; l'association qu'elle constituait, ouverte aux hommes et aux femmes de bonne volonté, n'avait qu'un but, celui de la suppression de la police des mœurs et pas d'autre but.

Développant ce point majeur de sa constitution et de son fonctionnement, elle invitait tous les groupes nationaux, toutes les individualités venus à elle à décider eux-mêmes, dans leurs "fjropres pays, sur quels points précis ils feraient porter la réforme de leurs lois.

Quels gouvernements pouvaient prendre ombrage d'une action internationale basée sur de tels respect et sagesse politiques?

Quant aux principes eux-mêmes visés par l'action abolitioniste dans une Déclaration préliminaire, ils n'étaient pas moins susceptibles de recevoir les plus difficiles adhésions, les concours les plus oiubra.ueux.

La Fédération proclamait — d'accord en cela avec notre École juridique française officielle — que le simple fait <le la prostitution personnelle et privée ne relève que de la conscience; que la prostitution en soi n'est pas un délit.

Puis, pénétrant au cœur même de son objet, elle déclarait condamner toute mesure d'exception appliquée sous ;)re^M-<6' (/e /nccwrs; elle revendiquait , 'dans le domaine spécial de la législation, en matière de mœurs, l'autonomie de la personne liumaine, ceile autonomie ayant son corollaire dans la rpsponsabilité individuelle

L'État, à ses yeux, s'était lui-même enlevé une base gouvernementale saine et solide, en acceptant qu'une mesure d'exception fût appliquée 'sous prétexte de mœurs; elle regrettait que cette mesure d'exception (la Réglementation) assurât à l'homme l'irresponsabilité dans le vice et tentât même de lui assurer la sécurité du vice, faisant ainsi peser sur la femme seule les conséquences positives arbitraires d'un acte commun.

Par là, l'État avait bouleversé la notion même des responsabilités, base de toute morale; par là, l'État avait profondément ancré dans l'âme populaire celte idée désorganisulrice qu'il y avait deux morales, l'une pour les homme-, l'autre pour les femmes.

LMntervenlion de l'État, en matière de mœurs, devait dans l'esprit de la doctrine de la Fédération se limiter à punir tout attentat à la pudeur commis ou tenté sur des mineurs de l'un ou l'autre sexe; elle ne se permettait même point de déterminer l'âge de cette minorité spéciale : ceci était rœu\re de chaque législation particulière. La Fédération réclamait encore la punition de tout attentat à la pudeur accompli ou tenté par des moyens violents ou frauduleux, contre des personnes de tout âge et de tout sexe; naturellement la punition de Toutrage public à la pudeur.

Également désireuse de protéger la liberté individuelle, d'éviter les erreurs de surveillances inintelligentes et de proscrire les extériorisations immorales, la Fédération réclamait la punition de la provocation' publique et du proxénétisme dans celles de leurs manifestations délictueuses, qui pouvaient être constatées sans prêter à l'arbitraire. Toute répression devait avoir lieu, de^^nt les tribunaux réguliers et au nom du droit commun.

Le proxénétisme n'avait pas été jusqu'ici frappé dans la racine du mal. Toute sa hiérarchie depuis ses plus secrets agents ambulants jusqu'à son chef publiquement avoué, la tenancière de maisons dites autorisées, était officiellement respectée. Dans les raines procès publics qui n'avaient pu être évités en matière de proxénétisme, les metteurs en œuvre, les jrrofiteurs de l'industrie étaient toujours omis; ils devaient, comme leurs intermédiaires, êti^e frappés.

Enfin la Fédération annonçait qu'elle ouvrait une vaste enquête permanente sur les causes économiques, morales, sociales de la prostitution des femmes, sur ses résultats morbides, sur les obstacles divers qui lui avaient été opposés et enfin sur les conséquences de sa réglementation métropolitaine au point de vue hygiénique. La Fédération, dans ce domaine scientifique, n'entendait du reste faire état, pour la cause même qu'elle soutenait, que des études faites en commun, contrôlées et discutées contradictoirement dans ses assemblées. On ne pouvait pousser plus loin le scrupule de loyauté. Elle annonçait en même temps l'organisation de conférences et de Congrès qui seraient tenus tous les ans en Europe, dans les capitales ou grandes villes des Etats auxquels apjvartiendraient les groupes adhérents. (V. Appendice du présent volume, p. 786.)

La Fédération a tenu la parole qu'elle avait donnée: elle a été le premier grand foyer qui a rayonné en Europe les principes d'équité et de morale intersexuelles, non pas inconnus, sans doute, jusqu'ici, mais parfaitement méconnus par nombre d'institutions légales les unes, arbitraires les autres, et au nombre de celles-ci la Police des mœurs. La veille même de la guerre, elle tenait une conférence à Porsthmouth, où comme aux autres conférences et congrès on entendait pour soutenir sa cause fondamentale les plus qualifiés, les meilleurs représentants de la science du droit, de la médecine, de la philosophie, de l'enseignement supérieur et populaire.

Le second groupement, plus récent, est dû ù linitialivf d'un mcdecia de laPire enver,i,'ui-e d'espiil. d'un i-iu-aolère élevé, d'une science professioniiclie reconnue, M. le 1)' l)ul)ois-IIavenith, professeur agréi^é de ri'niversité de Bruxelles, membre de l'Académie de Médecine de Belgique. M. Dubois-Havenith aTait vu tous les pouvernemenls favoriser des réunions scionliliques oUicielles, au cours de cette lin du mx"" siècle, pour y étudier successivement le choléra, la peste, le cancer, la tuberculose : très au courant des idées européennes, il jugea que ces mêmes gouvernements ne répugneraient peut-être pas à s'occuper de la question primordiale de l'intégiité de la race humaine, de son intégrité intersexuelle. L'enti-eprise était hasardeuse. Il la réussit doublement. D'une {)art, tous les gouvernements des ûl-ux mondes envoyèi-ent à Bruxelles leurs délégués olliciels; d'autre part, dans un sentiment dimpartialité, de science, M.. Dubois-Havenith jugea qu'il devait convoquer, à côté des délégués officiels, des membres de la Fédération abolitioniste ou les individualités connues par des travaux spéciaux susceptibles d'éclairer les débals. Ce souci déquilé ne lut peut-éa-e pas apprécié de tous, mais il conféra d'emblée à la Conférence internationale de prophula.de sanitaire et mwale — ce fut le nom officiel de la réunion -^ une autorité que seule |)0uvait lui assurer la discussion contradictoire. Sans cette base constitutive la Conférence n'eût été que la réédition du répertuire connu de tous les comptes rendus de dispensaires de police stéréotypés les uns sur les autres. L'intervention de la Fédération fut scientifiquement un coup de théâtre, deux mots qui sont l'arement rapprochés. La documentation qu'elle donna, ilont les administrateurs avaient jusque-là systématiquement refusé de faire état, éclau-a tout,

Lii majorité des délégués officiels, surprise, ti'oublée, contenue ne put emporter le vote réglementariste doctrinal qu'elle escomptait. Le procès officiel de la réglementation était commencé.

Le premier coup lui fut portée par le chef de la délégation française, .M. le D'' Fournicr, dont une proposition capitale désorganisait d'end)lée le service de la Police des mœurs: la Conférence émit à la quasi-unani- 'railé le vœu que tous les gouvernements prissent des dispositions légales comportant la suppression absolue de toute prostitution policière ou libre de filles en étal de minorité civile. C'était fi-apper la police des mu'urs au cœur en lui enlevant sa première et pi-incipale source de recrutement. ■Ce vœu caractérisait avec éclat les débuts des îra\aux de la Conférence, -dans sa première session, celle du mois de septembre 1899.

La Conférence avait, en outre, décidé sa permanence sous forme de constitution d'une Société internationale dans laquelle figuraient d'abord .ses membres mêmes. Elle devait se réimir tous les trois ans, le choix de la ville restant à déterminer. La seconde session de la Conférence eut lieu à Bruxelles en septembre 1902, elle ne devait pas être moins féconde que la prcraiôrc.

Le session de septembre 1899 avait mis en lumière l'éNidente insuûl-

sance des moyens actuels de propliylaxie antivénérienne appliqués par les gouvernements : tel fut le premier mot du programme des travaux de la seconde session. Quels moyens nouveaux devaient s'accoler aux anciens? ou les corriger? ou les remplacer? Le discrédit de la police des mœurs était tel en Europe, même dans l'Europe centrale, qu'un délégué allemand, le professeur Neisser, de Breslau, alla jusqu'à dire que plutôt que de conserver la Réglementation, telle qu'elle existait, il vaudrait mieux la supprimer entièrement; elle n'était que le rideau d'une fausse sécurité ! Cependant, sur le principe même de la coercition de la visite des femmes et de leur internement obligatoire, la Conférence n'osa encoi'e conclure, malgré le vœu des professeurs Gaucher, Landouzyet du D"" Queyrat : elle se contenta d'émettre une série de vœux hygiéniques, moraux, économiques destinés soit à créer une meilleure ambiance sociale aux femmes, soit à instituer partout des établissements de consultations et de cures libéralement ouverts sans exceptions à tous et à toutes, ainsi, du reste, que les hôpitaux généraux. La Conférence insistait, en outre, sur la nécessité d'une libérale et morale instruction intersexuelle donnée à la jeunesse tant civile que militaire.

Un vœu uniquement signé de médecins réglementaristes français, allemands, russes, balkaniques insistait sur le devoir social des gouvernements et des administrations de cesser tout mauvais traitement vis-àvis les prostituées : « Les prostituées vénériennes doivent être considérées non comme des coupables, disait textuellement ce vœu, mais comme des malades atteintes d'affections contagieuses. »

Ce n'avait pas été une médiocre entrepreprise et un succès restreint que d'amener les délégués officiels mêmes des gouvernements à entrer dans cette voie d'études et de progrès. La Conférence internationale de proplnjlaxie sanitaire el morale n'avait point, on ne saurait trop y insister, la même origine que la Fédération, libre et indépendante de tout jiatronat gouvernemental, de tout mot d'ordre gouvernemental, de tout mot d'ordre ministériel ou administratif. On le vit bientôt d'ailleurs. Soit que l'orientation indiquée par les deux premières sessions fît craindre en haut lieu que la Conférence n'inclinât trop rapidement vers une réforme totale, autant dire l'abolition de la police des mœurs ; soit que l'abondante documentation fournie par M. Dubois-Havenith, si admirablement secondé par M. Béco, le gouverneur général du Brabant, et M. le Ministre d'État Le Jeune qui avaient mis au service de la réunion, le premier sa longue expérience administrative, le second sa grande science juridique, n'eût pu être renouvelée dans un si court délai, on attendit vainement en 1906 et 1909 une troisième session. Peut-être la Conférence avait-elle dérivé de sa propre vitalité et favorisé à son détriment la création de nombreuses sociétés locales similaires, telle celle que fondait, dès 1900, en France même, le professeur Fournier, sous un vocable presque identique à celui de la Société de Bruxelles ?

Ces deux sessions de la Conférence internationale, bien que sans lende-

main, n'en avaient pas moins un rotenlissement ininiédiaf sur nos lois pénales, en dehors de la non-inscription policière des mineures qui se fera attendre d'ailleurs quoique pou cl ne fut pas de suite et partout de règle administrative. Les articles 334 cl 33r) du Code pénal, aux termes d'une loi nouvelle du 3 avril 1903. étaient modifiés dans un sens de sévérité favorable à la protection des mineurs. Un emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 50 à 5.000 francs frappaient désormais le.s individus qui excitaient, favorisaient ou facilitaient habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe — au-dessous de l'âge de vingt et un ans. Étaient passibles des mêmespeines quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, aurait, en vue de la débauche, embauché, entraîné ou détourné, même avec son consentement, une femme ou fille mineure: quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui. aurait par fraude ou à l'aide de violence, menaces, abus d'autorité ou tout autre moyen de contrainte, en vue de la débauche, embauché, entraîné ou détourné une femme ou une fille majeure; quiconque enfin aurait, par les mêmes moyens, retenu contre son gré, même pour cause de dettes contractées, une personne même majeurç, dans une maison de débauche ou l'aurait contrainte à la prostitution.

Enfin, le dernier paragraphe de l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les Récidivistes désormais englobait sous la désignation de souteneurs, susceptibles conséquemment d'être relégués, les individus qui aideraient, assisleiaient ou protégeraient la prostitution d'autrui sur la voie publique et en partageraient sciemment les profits.

On ne saurait nier que la nouvelle législation pénale issue des mouvements précédents constituait (malgré ses lacunes dans la protection des majeures) quelque progrès de la condition des fomnjesdu prolétariat déjà mises plus à l'abri des tentatives jadis irréfrénables du proxénétisme.

Le troisième groupement international, comme les deux précédents, avait comme objectif une organisation permanente; mais pas plus que le .second il no put atteindre au fonctionnement régulier et solide de la Fédération. .Nous désignons l'Arrangement international du 18 mai 1904, pour combattre la Traite des Blanches. L'Italie,. la Russie, la Suède, la Norvège, la Suisse, le Danemark, l'Espagne, r.\ngleterre, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie et la Fi*ance s'engageaient à prendre des mesures simultanées et similaires qui permettraient d'entraver, d'empêcher le commerce international de jeunes filles et femmes établi par de vastes associations de proxénètes en vue d'entretenir constamment d'un personnel féminin les maisons de tolérance de l'Ancien et du Nouveau-Monde. Ln Franrais célèltre, M. le sénateur Bérenger. s'était particulièrement intéressé à la gestation et à l'éclosion de Y Arrangement. .Nul doute qu'une mesure internationale de cet ordre sévèrement appliquée ne put avoir à la longue un certain effet sur le proxénétisme général et local, et ne le gênât ; mais il était malheureusement trop certain aussi que