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dès que la Prostitution demeurait officiellement organisée, continuait à faire partie des rouages administratifs; dès que les maisons restaient comme devant, le corps de bâtiment principal de Tinstitulion, toute liberté, toute licence continueraient à être données à un certain nombre d'individus pour alimenter ces établissements, et cela au nom même des principes sociaux qui proclamaient cette forme de la prostitution officielle nécessaire. Vingt fois cette objection fut soumise aux promoteurs de V Arrangement international du 18 mai 1904 et notamment à l'honorable M. Bérenger: jamais elle n'eut la moindre chance de toucher quelqu'un de ces réformateurs moins clairvoyants que bien intentionnés. Notre éminente amie. M'"'' Avril de Sainte -Croix, y perdit sa peine. D'ailleurs on peut remarquer que M. Bérenger, jusqu'à la lin de sa longue carrière publique qui dura autant que sa vie (il est mort sénateur inamovible en 1916), était resté (après tergiversations cependant) un confesseur intransigeant de la foi réglementariste et en premier lieu de la maison de tolérance qui lui paraissait un des piliers de Tordre moral — extérieur. Il a d'ailleurs été impossible à tout publiciste, à tout liomme public même,, administrateur ou parlementaire, de jamais connaître les résultats statistiques de V Arrangement international. Quelque temps avant la guerre, nous demandions à qui de droit, à l'honorable M. Bérenger lui-même, «quel était le rendement de la loin? afin déjuger de son efficacité, de sa portée. Nous n'avons pu obtenir, plus que les autres interrogateurs, de réponse même approximative. Comme la Police des mœurs qui entend servir les mœurs et l'hygiène, la loi de combat contre la Traite des Blanches ne nous paraît avoir été jusqu'ici que le rideau derrière lequel se joue une pièce dont le dénouement est contraire au titre. Nous ne méconnaissons pas d'ailleurs la valeur théorique des intentions de la loi : i-eprises dans un esprit plus pratique, associées à la bonne réforme, elles pourront servir quelque jour plus sûrement qu'aujourd'hui et aider à loucher le but.

Le lecteur voit maintenant comment se sont créés l'atmosphère et le sol où pouvait germer et croître une pensée d'organisation positive au lieu et place de l'institution encore subsistante déjà si étiolée et discréditée par l'étude même.

Un dernier épisode va, en France, achever l'œuvre réformiste très avancée et y mettre en quelque sorte la dernière main, la couler en projet de loi.

En 1903, un fait délictueux de la Police des mœurs, plus délictueux que tous ses prédécesseurs, comble la mesure. Le 7 mai, au début de la nuit parisienne dont l'ombre jamais pleine ne devrait pas permettre de

telles erreurs, deux jeunes filles hoiujrables, appartenant aux familles les plus honorables, reconduites à deux pas de leur domicile par leur frère et fiancé, M. A. Forissier, sont, à ran;i>;le du faubourg Saint-Denis et des grands boulevards, arrêtées, frappées, traînées au posle par deux agents de la Police des mœurs. M. A. Forissier, en voulant les défendre, est lui-même roué de coups jusqu'à lensanglantement. Une partie de la nuit ces trois personnes sont maintenues en arrestation, malgié hiurs protestations et toutes les preuves de leur identité. Enfin, sur des témoignages irrécusal)les, accourus, il faut se rendre, avouer une erreur

grossièrement manifeste dès le début mais comment esquiver les

conséquences? C'est ici que le Service des mœurs met à jour ses pratiques secrètes.

On ne pouvait incriminer la qualité, la respectabilité des victimes, leurs rapports familiaux, l'honorabilité des foyers. Alors les coupables forgent non pas une fable, mais des fables invraisemblables; le préfet choisira! « D'abord jamais les deux jeunes filles n'ont été inquiétées! Deux |)rostituées erraient : ce sont celles-là que les agents avaient arrêtées et que M. Foi'issier a voulu défendre (sic) ». Geste chevaleresque malheureux de la part d'un fiancé qui avait, une seconde auparavant, sa fiancée et sa sœur à son bras ! Intervention plus... idéale encore, aucune femme n'avait été vue dans la rue en même temps que les deux pauvres victimes!

Cependant le lendemain malin les deux agents avaient rédigé leur procès -verbal, dont ils étaient prêts à jurer la fidélité devant les tribunaux les plus réguliers du monde : deux prostituées y figuraient, avouant leurs méfaits, leurs racolages illicites, apjjelant elles-mêmes sur leurs têtes les punitions méritées! Seulement, une enquête exigée par lé préfet de police lui-même apprenait les dessous de cette comédie : les deux agents avaient été trouver deux prostituées à leur hôtel des la première heure, pour les sommer de les tirer du mauvais pas. Les deux pauvresses inscrites, embrigadées, broyées dans l'engrenage du système, s'étaient empressées d'obéir jusqu'au faux témoignage (1).

Une telle situation ne pouvait être couverte, admise par un gouvernement.

(1) C'est à ce déplui-able incident (|uc faisait aJl«sion,'dai)s It^s (i(''bats dt; la Coiiuuission extra-purlemenlaire du Jiéyime des mœurs, le Procui-eui' général de la Cour d'Appel de Paris, M. L. Bulot, membre de la Commission, quand, condamnant le système arbitraire actuel, il demandait l'organisation légale dont il a été, d'ailleurs, un clés plus savants et dévoués instigateurs :

« Rappelons-nous ce qui s'e^l passé dans l'affaire Forissier, disait textuellement le Procureur général : l'agent avait cru voir plusieurs jours de suite des femmes prostituées se promener et i-acoler en un puint donné et en dehoi's des conditions du règlement de la police des mœurs; il avait estimé qu'il y avait contravention, qu'il avait devant lui des clandestines: oi", il s'était gravement trompé, c'étaient d'honnêtes femmes.

» Vous savez ce qui est advenu précisément parce que, contraireinenl aux tiset

Le Parlement demandait à son premier ministre de faire la lumière. Celui-ci nommait une Commission e.vtra-parlementaire avec ordre de lui présenter le projet, non pas d'une Police des mœurs, mais d'un Régime de mœure qui rendrait impossibles les exactions délictueuses de l'institution existante.

C'est le projet de loi érigé par cette Commission qui est textuellement reproduit ci-a\ant dans l'Appeinlicc.

Dans ces divers titres, ce projet a cherché à embrasser toutes les étapes, toutes les faces, toutes les conséquences du vice social qu'il voulait restreindre et éteindre. Obéissant à une discipline organique de juste raison, il a basé son œuvre sur une déclaration de principes juridiques et moraux (ce dernier sens dans le plus étendu) qui donnent Torienlation générale : la prostitution n'est pas un délit, en soi.

L'ordre qu'il suit, le point de départ une fois fixé, est logique.

Sachant quel appoint, quelles abondantes recrues la jeunesse féminine du prolétariat fournit à la débauche soumise ou clandestine, il crée pour les soustraire aux milieux vicieux des institutions de secours et de rééducation.

Constatant que la femme est la proie de toutes les variétés de proxénètes, il frappe désormais le proxénétisme même s'adressant à la femme majeure; il lui importe, dans son but de moralité publique, que le proxénétisme olTiciel ne puisse pas subsister par la maison (1).

L'ordre pubhc est un de ses plus pressants soucis. L'extériorisation de la débauche ou du vice a des limites tracées par la civilisation même : la provocation publique, le racolage, lésant par leur geste, leur bruit,.

coulioiœs aciiieh et profondément répréliensibles, l'affaire a été portée devant un tribunal régulier.

» Ce n'est pas seulement la réunion de la Commission extra-parlementaire du Récjime des mœurs, qui a été la conséquence de cet événement, c'est la condamnation des agents des mœurs qui avaient été si gravement en faute. Le juge avait apprécié.

» Que les membres de la Comndssion extra-parlementaire veuillent bien se rappeler qu'avant le système actuel de la Police des mœurs, l'agent, l'agent en faute, comme dans l'affaire Forissier, ne doit d'explications à personne, et qu'au contraire, avec le texte que je propose dans mon rapport à la Commission, ce même agent doit des explications publiques avec preuves à l'appui, et qu'il les doit à un trib)inal régulier.

» Là est toute la question. »

(1) Ce statut et le précédent du projet de loi nous paraissent avoir pour corollaire un remaniement complet dans la législation destinée à protéger la jeune fdle, la jeune femme et la mère hors mariage : déjà des membres des Universités appartenant les uns aux facultés de droit, les autres aux facultés de médecine «piit publié des projets marqués au coin, non seulement de leur haute humanité, mais de leur expérience de juriconsultes et de médecins, tels MM. Charles Gide, K. Gaucher, Bridel (de Genève), etc., sur lesquels il faudrait s'étendre longuement. Le lecteur, après la crise qu'à traversée le pays, va retrouver ces -projets à l'ordre du jour des travaux de la nation, puisque Theure des réorgar nisations nécessaires est enfin venue.

leur propos, leur spectacle, Tenlanl, toute personne étrangère, ou celui même qui en est Tobjet direct, sont passibles de peines d'abord légères : mais la récidive obtient des peines plus lourdes, et tout bomme ou femme qui tnanque aux règles de la pudeur publique est frappé d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 16 à 200 francs, et de telles pénalités sont susceptibles d'inspirer la retenue.

Enfin si, dans le rapport, le mal physique est né, comme le projet ne vise pas moins l'Iiyïiène que la morale, le contaminatetir ou la contaminatrice peu\ent être recherchés et punis; leur égoïsme l'a emporté sur l'intérêt privé d'aulrui, sur l'intérêt public de la communauté. Le délit pénal de contamination créera une conscience sexuelle à l'usage de ceux que nul enseignement, nulle parole préventive n'aura éclairés, touchés (i). La victime seule a toutefois le droit de plainte.

Du même coup, le projet demande la réforme des secours publics en matière de maladies spéciales. Les hôpitaux généraux étiiient fermés aux vénériens; U en demande l'ouverture. Les dispensaires publics étaient absents; il en demande la création. Les consultations cxtei-nes et les médicaments étaient refusés ; il en réclame les larges accès et distribution. Les études médicales tournaient court devant ce chapitre urgent; il demande que le jeune médecin soit forcé, dans ses scolarités, de leur donner attention et étude. Les sociétés de secours mutuels s'arrogeaient le droit de secourir pleinement les alcooliques et de tout refuser aux malades spéciaux: l'approbation de leurs statuts est refusée à celles qui veulent faire des exceptions susceptibles de maintenir le préjugé de maladies honteuses, etc.

Nous relevons ici seulement les principaux traits d'une œuvre dont le détail comporte un sérieux examen : toutes les parties s'y tiennent entre elles, concourent au même but, et nous doutons, quel que soit le cadre politique et social dans lequel la pensée s'établisse pour légiférer sur la matière, qu'il soit trouvé et de meilleurs et de plus pratiques instruments en vue do défendre l'intégrité sexuelle de létre humain.

(1) Le délit pénal de coiilam.iiiatiun est réprimé dans les pays indiqués cidessous :

Danemark: " Toute personne qui, se sachant ou se toupeonnant être atteinte d'une maladie vénérienne, aura des rapports sexuels avec une autre est punie d'emprisunnemenl Art. 181 de la loi pénale du lO'février 1866). »

Norvi'(/e : <■< Celui qui. connaissant ou présumant chez lui l'existence d'une maladie sexuelle contagieuse, aura contaminé ou exposé à la contamination une autre personne par commerce charnel ou par débauche sera puni d'emprisonnement Art. IJJ de la loi du 2'2 mars 190:^j. Si la personne contaminée est unie par le mariage à la personne contaminatrice, la poursuite n'a lieu que sur la demande de la victime. »

Finlande: Le nouveau code pénal Ch. XX. § 13) punit la contamination par rapports sexuels de la peine des travaux obligatoires uu de la détention.

Suisse: Les lois pénales du Canton de Schaffouse (§ 185) et du Canton du Tessin (§ 425) présentent des dispositions analogues.

La Commission avait été présidée, sans une seule absence, par 1 éminent M Dislère. président de section au Conseil d'Etat, qui n en dirigea nas seulement les travaux avec rautorité courtoise d'un long passé de haute administration, mais aussi avec une compétence juridique dont l'intervention toujours opportune fut très appréciée par ses collègues.