SI

d'avei'lissemenl, puis linalemeiil de renvoi devant la (loinniission. Ouand le refus de recevoir la carie est formel, la femme est réincarcérée au Dépôt. Ce réemprisonnement, le Tribunal le déclare indétini. jusqu'à ce que la patiente se déclare vaincue et — signe ellemême au « grand-livre de la prostitution >^ son prétendu consentement (1). .

C'est tout cet anachronisme, cette survivance de gouvernement d'ancien régime, cette usurpation de fonctions, ces illégalités monstrueuses, cet arbitraire de violences d'en haut et d'en t)as que M. le Procureur général Bulot, d'accord avec la grande majorité delà Connnission,veut foire disparaître de fond en comble. 11 se trouvera même dans la Commission un membre — le plus jeune — le D'' Lucas, ex-médecin interne de la prison St- Lazare, plus édifié que quiconque sur les arcanes du régime policier, pour demander aux Pouvoirs publics, dans une série de hardies et généreuses propositions, d'abolir hic et nunc la Police des mœurs tombant elle-même sous le coup des lois criminelles en cours quotidien d'application.

Qu'il s'agisse de la répression manuelle de rues ou de la répression pseudo-juridique du bureau, M. Bulot entend ne rien en laisser subsister. Mais s'il fait place nette de pratiques condamnées, ce n'est

(1) Sur ce registre, énorme in-folio, remployé préposé écrit la mention suivante sous un numéro d'ordre ; c'est la formule de l'inscription :

Paris, le ''!> ■

Nous, chef du 2* bureau de la 1" division, en vertu de la délégation qui nous a

été faite.

Décidons l'inscription sur le présent registre, de la fille dénommée ci-dessous, laquelle s'engage à se soumeltrç aux cisites du Dispensaire et à se conformer aux prescriptions des règlements dont il lui a été donné connaissance.

Suivent l'état civil et l'adresse de la personne inscrite; elle-même signe: le sous-chef de bureau contresigne le feuillet. Kn marge, l'employé écrit le mot déclaration, si l'inscription a été ordonnée par le juge unique; il écrit le mot Commission, si la décision émane de la Commission. Désormais, la femme est soumise (a). '

(a) Après rinscriplion, l'index relatif à la nouvelle encurlée esl classé aux Arcfiives, parnù les dossieis .l'ii s'clcvenl acluellement à près de 200.000. Les dossiers cxislauls sont répartis en quatre c;itégories coricspondanl : l' aux soumises; 2» aux insoumises; 3- aux souteneurs et antipliysiques : i- aux maisons et loe;iux de prostitution.

Le dossiPT de chaque femme comprend, outre son état civil, le nombre de ses arrestations, la date de son inscription à Pari?, et en province, le nombre de ses punitions administratives, l'indication de son état sanitaire au moment de l'inscription.

AU Dispensaire même, il existe un système de fiches relatant, outre Imdicalion de 1 étal sanitaire au moment de l'arrestation, la nature de lalTcction ou de la .éne des affeclions. la date des rechutes, des entrées et sorties de Saint-Lazare, etc.

En 1903, il existait 6.031 femmes inscrites, dont 387 en maisons; en 1906. 6.196 inscrites dont .',20 en maisons.

pas pour la livrer à la licence, à lextériorisation du vice, à la tragicomédie des spectacles prostitulionnels, La liberté individuelle restaurée pour les plus infimes n'emporte pas l'étalage de la débauche et son redoublement. La place publique n'est pas une école d'amour libre et dévergondé : les femmes, les enfants, les jeunes gens, les jeunes fil les, doivent y circuler en toute aisance et sans accroc. Une dépréciation morale et physique résulterait pour un groupement humain d'une absence complète de tenue et de convenance de gestes et de paroles, comme de vêtements, et les étrangers qui abondent dans nos grandes cités françaises croiraient qu'on ne calomnie pas noire belle, artistique et noblement spirituelle patrie, quand on l'accuse d'une trop grande liberté de mœurs.

La première proposition d'ordre public faite par le Procureur général est la suppression, en matière de surveillance extérieure, de toute la police actuelle, agents en bourgeois, inspecteurs secrets, espions-indicateurs, dont l'arbitraire est centuplé par le secret même, dont la surveillance est annulée par l'intermittence et l'irrégularité.

iM. Bulot estime que la répression de la manifestation banale de la prostitution, du racolage, pour l'appeler par son nom coutumier, n'a rien de spécial, et que pour être constante, effective, en un mot socialement utile, elle doit être îaMe publiquement, par les agents du service ostoi.s/6/? de la Police municipale, par les gardiens de la paix. Les gardiens de la paix sont de jour, de nuit, constamment sur la voie publique ; ils connaissent leur quartier, les endroits oîi les rassemblements de piétons sont particulièrement nuisibles à l'ordre du mouvement de trottoirs et de chaussées ; leur action est loyale, équi-. table, forcément respectable et respectée. La Police des mœurs, impuissante, déconsidérée, a fait faillite: son insuccès vient de sa spécialisation même; elle nevoit,elle n'imagine, elle n'invente que des prostituées! Les gardiens de la paix connaissent toutes les classes de la société.

Une arrestation ne se fera plus désormais tn tout cas dans les conditions inouïes de précipitation et de brutalité aveugle qui sont la règle officielle du présent régime des mœurs. Comme l'a très bien dit M. Bulot, les agents, dans l'affaire Forissier par exemple; avaient vu un scandale où il n'y avait rien, pas même un acte, un geste susceptible de prêter à l'erreur. Avec le système de l'arbitraire actuel, sans l'obstacle fortuit de telles circonstances, des jeunes tilles honnêtes passent en quelques heures par l'échelle descendante de toutes les avanies, de toutes les promiscuités, de tous les interroga-

toires. de tous les attuucliemenls et conslatalions ignobles qui sont le règlement policier.

Présentement, le bureaucrate, le chef du pseudo- tribunal secret, croit sur parole l'agent qui accuse la fenmie de racolage ou d'autres faits de caractère j)rostitutionnel ; il ne met jamais en doute l'assertion de son subordonné, et la femme est inscrite, envoyée à Saint- Lazare, sans autres formes... de procès.

M. le Procureur général abolit cette pratique; il veut que la femme incriminée puisse se défendre (l).

Et nous venons ainsi à la seconde proposition juridique de M. Bulot. la suppression du Tribunal administratif de la Préfecture de Police, dans lequel « »n mousieiir » (comme dit, avec une sorte de spirituel dédain, M. le sénateur Bérenger), usurpant la fonction éminente de la juridiction de jugement, juge comme un vrai juge, condamne non pas comme un juge de simple police, mais avec la large assurance d'un juge correctionnel !

La portée de cette double réforme n'échappe à personne. Très rationnellement le I*rocureur général déclare, en énonçant le nouveau principe d'ordre extérieur, que le racolage punissable est non pas seulement le racolage opéré par les femmes, mais aussi le racolage opéré par les hommes — et que tous deux seront réprimés désormais par la loi. La loi établit l'égalité; elle ne distingue pas entre les sexes, et elle replace la Police dans sa fonction qui, en matière judiciaire, est d'investigation d'abord, d'exécution ensuite, niais ne peut prétendre à rien au delà.

{h Ce sont les paroles mêmes du Procureur général de la Cour d'appel de Paris, M. L. Bulot, évoquant devant la Commission extraparlemenlaire i9>= séance , l'affaire Forissier pour condamner l'arbitraire du système actuel de la Police des Mœurs.

« Rappelons-nous ce qui s'est passé dans F Affaire Forissier, d'il textuellement le Procureur général: l'agent avait cru voir plusieurs jours de suite des femmes prostituées se promener et racoler en un point donné et en dehors des conditions du règlement de la I^lice des .Mœurs; il avait estimé qu'il y avait contravention, qu'il avait devant lui des clandestines... Or, il s'était gravement trompe, c'étaient d'honnêtes femmes. Vous savez ce qui estadvenu précisément, parceque, contrairement aux us et coutumes actuels si profondément rcpréiiensiblesjl'aflaire a été portée devant un tribunal régulier. Ce n'est pas seulement la réunion de la Commission exlrapnrlemenluire des mœurs qui a été la conséquence de cet événement, c'est la condamnation des agents des mœurs qui avaient été si gravement en faute. Le juge avait apprécié. Que les membres de la Commission extraparlementaire veuillent bien se rappeler qu'avec le système actuel de la Police des Mœurs, l'agent, l'agent en faute comme dans l'.Vffaire Forissier. ne doit d explications à personne, et qu'au contraire, avec le texte proposé par le Procureur gênerai, rapporteur, ce même agent doit des explications publiques, avec preuves à l'appui, et qu'il les doit à un tribunal régulier.

» Là est toute la question. »

" Monk'siinietr, éftitlhint la Police de son temps, remarquait : « Dans l'exercice de la police c'est plutôt le magistrat (nous dirions le fonctionnaire) qui punit, que la loi (1).» Ceci est la caractéristique de la Police de l'ancien régime, et cependant le Lieutenant général de la Police était investi, par le roi, du iX)uvoir judiciaire! L'exercice de la Police, avec la séparation des pouvoirs, dans nos constitutions politiques contemporaines, ne permet plus ces confusions. SL Bulot a le grand et courageux honneur juridique de le rappeler.

la magistrat également éminent M. A. Desjardins, avocal général à la Cour de Cassation, membre de l'inslitul, écM"ivail dans uile une critique réformiste de l'organisation de la Police, à l'occasion des projels d'un écrivain célèbre : « Ce qu'il faut exiger, c'est que laPolic^' ne s'acquitte pas à tort et à travers de ses fonctions, qu'elle soit responsable de ses entieprises arbitraires, en un mot qu'elle ait à comptei- avec une magistrature (2) .»

Autrement pratique et moral que la Police des mœurs, le régime nouveau ne veut pascoimaître le racolage, limité toutefois aux conditions que M. Bulot va nous faire connaître et que la Commission admettra avec lui. LaPolice des Mœurs organise^ elle, le racolage par VoctT&i de Ut carte. La carte est pour la femme un permis de chasse qui lui donne licence de tous les genres de braconnages. Vainement, aujourd'hui, la Préfecture essaie de contester le droit qu'elle octroyait du même coup à la femme soumise : elle épilogue sur la valeur de la carte en des termes tels, qu'on se demande ce que signifierait la carte pour la femme qui vient se mettre sous la tutelle de la Police des Mœurs ? Uniquement un surcroît de vexations — du moment qu'elle n'est pas une garantie de tranquillité dans l'exercice du triste métier (3)?

f\) Esprit des Lois. Liv. XXYII.

2 1 ProuJ/wn, par A. Eh'sjafdi ILS, tume II, p. 31(1,311: el aussi p. 332 >Ch. consacré à rt'xamt'ii du Ihre Idées gém- raies delà Révolu lion du \i\' siècle i Police, tribuiiaux, Code pénati, Paris, Perrin, Édit. 18%.

(3i Depuisqu'eit 1899 à la Conférence de Bruxelles, nous avons publiquement critiqué la parlie sanitaire du système coercitif qui remet on liberté des filles non gnéries ou laissées liberté des filles malades comme le font Saint-Lazare et le Dispensairei, ces filles étant ainsi autorisées à continuer leur \ie sexuelle malgré leur état de santé contagieux, la Préfecture a'est ingéniée à substituer une explication nouvelle aux motifs séculaires de l'octroi de la carte : « Rappelez- voua, dit l'honorable M. Grécourt, fonctionnaire notable du service des mœurs à Paria, en remettant la carte aux femmes qu'il inscrit, rappelez-vous que la carte n'est pas une garantie contre l'arrestation. Ce n'est pas un permis de racoler (sic). C'est une obligation de venir aux visites. En cas de contravention, je vous enverrai à Saint-

Quelque blâmable que soit le racolage en soi inoraleiiient, il ligure au nombre des iiianifeslations de la liberté individuelle, dans le droit d'aller et devenir, de porter ses pas, sa volonté el son intention où bon semble. La recherche libre et réciproque des sexes est un mobile des allées et venues pour un grand nombre. Les moralistes théoriciens le regretlent justement, mais ils ne trouveront pas les mesures susceptibles d'entraver cette manifestation de notre animalité humaine: ils ne peuvent que seconder le législateur régulier — celui qu'instaure enfin M. le Procureur général Bulot — pour contenir cette mise à. découvert de la passion.

Le racolage simple, discret, nous irons jusqu'à dire pudique, échappe à toute répression. Le sourire des lèvres, l'appel des yeux d'une femme convenablement mise échappe à toute inquisition, à toute remarque vexaloire, aussi bien qu'un frôlement intelligemmeni léger. Serait un sot l'homme adulte, la barbe grisonnante, aussi bien que le jeune honnne qui se formaliserait.

Le racolage pour être punissable, délictueux, doit être exercé sur le trolloir des rues ou du haut des fenêtres par une gesticulation, par des sons de voix plus ou moins articulés et bruyants qui provoquent une attention collective ou évoquent l'idée du cynisme sexuel : alors il devient une provocation publique au vice.

C'est ce que M.M. Bulot, |)rofesseur Le Poittevin, avocat général à la Cour de Cassation Feuilloley, Denis, conseiller à la Cour de Cassation, professeur Landouzy, secrétaire général Henneqnin, tirent .tour à tour ressortir dans un débat magistral.

La terminologie à fixer était d'un intérêt capital. Celle qu'emploie la Police des mo'urs actuelle a le grand inconvénient de manquer de clarté : « La provocation est punie quand elle est scandaleuse » (sic).

Mais qu'est-ce qu'une provocation scandaleuse, qu'est-ce que le scandale en pareille matière? Quelle est surtout la nature matérielle dv scandale?

Le P' Le Poittevin fit observer de suite que le mot de provocation scandaleuse, de scandale, soulèverait plus de difficultés encore que n'en avait soulevé rex[)ression (Y obscène dans la terminologie de la loi du IG mars 1898 (publications contraires aux bonnes mœurs).

Lazare! » (Rapport de M. Paul Meunier, p. 68 du texte officiel; et théorie pratique des puuitiûus administratives à Paris.

Faut-il conclure avec iM.M. Macé et Goron, chefs du Service de Sûreté (qui englobe le Service des Mœurs ainsi placé sous leurs ordresi qu'il est cent fois préférable de rester fille in:ioiimi.'ie?

•Dans lapplicatioii de la loi de 1898, le Iribunal, pour prononcer sur la culpal)ilité du prévenu, avait d'ailleurs le corps du délit sous les yeux, le dessin, le texte licencieux ; mais ici iî ne restait rien de i'alïaire devant le magistrat que le témoignage de l'agent de police, « témoignage douteux, souvent même suspect » (1). Fallait-il se fier pour mettre la justice en mouvement, cà l'appréciation d'un personnage de cette sorte qui aurait grande propension à trouver scandaleux ce qui n'est que hasardeux, ne fût-ce que pour montrer comme il exerce scrupuleusement une surveillance fonctionnelle ! Sans doute il décrira, et sa description par le détail permettra au juge de dire s'il y a eu, ou non, scandale. Mais en fin de compte, sont-ce des gestes, sont-ce des paroles qui peuvent causer la faute?

La Commission extraparlementaire nous paraît avoir trouvé une terminologie heureuse en se tenant à déclarer punissable le racolage, opéré par tous moyens ou paroles obscènes ou contraires à la décence publique, racolage qui devient ainsi une véritable provocation à la débauc/ie. Cette définition permet d'englober une gesticulation par trop significative, des cris, les vêtements indécents ou vilainement ridicules, la simulation de l'âge (fausses mineures à nattes dans le dos, jupes à mi-mollet, poupée dans les bras), etc., etc. Les exhibitions corporelles ne figurent pas dans ces cas, parce qu'elles appartiennent déjà à une criminologie parfaitement déterminée (Landouzy. Bulot).

Le Professeur Le Poittevin a immédiatement demandé qu'il fût ajouté au projet de loi nouveau un paragraphe où la provocation s'adressanl à des mineurs de l'un et de l'autre sexe, âgés de moins de quinze ans, fût également réprimée (2).

Le paragraphe classique qui interdit tout racolage aux alentours' des établissements militaires ou maritimes, des édifices religieux et des écoles, fut naturellement introduit dans le projet.

La loi se complétait ainsi insensiblement, mais la Commission entendait se mettre à l'abri du reproche de loul oubli quel qu'il fû,t. En dehors de la rue, dans quel lieu le racolage qualifié peut-il devenir punissable?

M. Bérenger voulait le poursuivre non pas seulement dans les promenoirs des Casinos, des Moulins, des Folies, des Music-halls et Jardins de Pat-is, connus, mais dans les bals fermés, sur les plateaux et même derrière la porle des loges de mesdames des théâtres !

1} 9"^ séance (Observations du P' Le Poittevim. l2; 10» et 1^ séances.

Il ôlait utile de fixer d'avance la juiisprudence, ou tout au moins de l'indiquer.

M. le Procureur général Bulot et M. le Professeur Le Poitlevin d'une pari, M. Feuilloiey et M. Denis de l'autre, s'y employèrent très^ clairement.

Sur la proposition de M. Bérenger, le racolage qualifié s'exerrant par la fenêtre ou sur le seuil de la porte, ses deux derniers fortins, fut compris j)armis les provocations fautives. Ces manifestations se distinguent peu du racolage de rue : on peut même dire qu'elles se pratiquent sur la voie publique. On doit faire remarquer ioi d'ailleurs le |)rogrès général des mœurs i)ul)]iques. Ce genre de provocation (jui tlorissait avec intensité sous le second Empire et dans les premières années de la Troisième République, sur les voies passantes, près les Grands-Magasins, a presque disparu aujourd'hui, notamment depuis le second préfectorat de police de .M. Lépine.

Le racolage dans les promenoirs de lieux de musique et de danses publiques, cafés-concerts et autres, ne peut-être rapproché du précédent. La rue appartient à tout le monde. N'entre au contraire au café-concert, au music-hall dansant que celui ou celle qui veut... Età moins de proscrire ce genre et ces lieux de divertissement [)uli]ic, il serait inadmissible d'interdire le principe et la pratique de la rencontre, en la supposant, bien entendu, exempte de tout cri, désordre, mimique indécente incompatibles avec l'ordre particulier du lieu et l'ordre plus général prescrit par le droit pénal commun (article 330 C. P.). Les spectacles même peuvent toutefois, en dehors des promenoirs, dojmer lieu à des poursuites : mais ceci est une tout autre question (1).

La ligne de démarcation entre le (ait tolérableet le fait punissahle se trouve, aux conclusions de la juiisprudence de M. Bulot, dans, l'aventure de ces élèves de l'École des Beaux-Arts qui, en 189G,

il Nous voulons parler des exhibitions sur la scène des cafés-conrerts de tableaux vivants, de groupes de femmes complèlanent nues, sans maillot ni gaze, simulant des statues de portiques, de fontaines, etc., rasées oii il convient pour donner l'illusion du marbre ou du métal doré, quand elles sont soit blanchies, soit passées au pinceau de dorure. Four que le lecteur qui se garde de ces sortes de spectacles parisiens ne croie pas à tine boutade, nous citerons une autorité, un médtM'inde la Préfecture même, le J)''Le Pi leur, offusqué de ce genre d'attractions scéniques : « Qui croirait, disait hier à la Société de prophylaxie le savant praticien, que des femmes complètement nues.sont exhibées maintenant tous les soirs sur les diverses scènes de m«s(C-/i///fa, alors qu'on avait tant de peine naguère à obtenir cett'- autorisation pourdes bals non pa\ants de corporations fameuses?» (Bullelin du 10 janvier 1908, p. lO.i

M. le D' Le Pileurfait allusion dans ces dernières lignes à la fête des Quat'z-Art< dont nous parlons immédiatement ci-dessous dans le texte.

or«'aiiisèieiil un bal resté célèbre sous le vocable de Bal des Quat'z- AHs. La fêle élail close. N'y figuraient que les organisateurs et les invités. Une jolie fille (un modèle) y fut promenée nue au milieu des vivais. Jusque-là rien à redire "correctionnellement. Mais ces jeunes gens ayant eu la fâcheuse idée de sortir sur le boulevard extérieur le palanquin découvert où reposait cette déesse de la Folie, organisateurs et héroïne furent poursuivis et condamnés en police correctionnelle. Ils avaient blessé la morale publique, offensé la vue du public auquel, comme aux enfants, maxima dehelur rcverentia. M. le Procureur général observe la même ligne de conduite juridique vis-à-vis des libraires : leur arrière-boutique, leurs magasins peuvent contenir tels ou tels livres à textes et gravures libres, mais leurs vitrines doivent rester décentes sous peine de poursuites. Les femmes, les enfants ont le droit de stationner aux devantures des libraires sans être offusqués ou recevoir une instruction perverse.

M. le P"" Le Poittevin a judicieusement insisté pour que les foyers et couloirs des théâtres fussent exempts du racolage plus ou moins spécifié. Les théâtres n'appartiennenl-ils pas à tout le monde? Le public des théâtres ne dififère-t-il pas pour bonne partie du public beaucoup plus mélangé des cafés-concerts? Les familles n'ont-elles pas le droit d'y venir en toute confiance?

Par contre, M. Bérenger échouait dans son insistance à ûiire comprendi'e les « coulisses » des théâtres dans l'énumération des lieux où la rencontre serait interdite. Cette prétention ultra-rigoriste nous ramenait aux jours les plus sévères de la Restauration et au dracouisine « virtuiste » du fameux vicomte Sosthène de la Rochefoucauld (1) et la Commission ne voulait point faire de régression!^ D'ailleurs les « coulisses » et leurs annexes les loges ne s'ouvrent qu'à un public, sinon sélecte, du moins privilégié, c'est-à-dire assez restreint, dès lors ce n'est plus le public !

Le principe et les cas de culpabilité arrêtés, la Commission avait à- fixer le taux de la peine : or, il convenait de proportionner la {teine à la faute. C'est à quoi s'appliquèrent dans un esprit d'excellente mesure le P'" Le Poittevin et M. le député P. Meunier,

M. Le Poittevin avait préparé le terrain juridique lorsqu'il montrait qu'un terme trop vague laisserait passer la coupable entre les mailles du filet ou donnerait au contraire trop de prise aux multiples interventions inintelligentes des agents; U l'aménagea encore le plus

',1 1 Directeur des Beaux-Arts sous Charles X, Sosthène Aa la Roche-lbucauld, • menaçait de fermer l'Opéra, si les jupes des dames du coi-ps du ballet «'étaient pas allongées jusqu'aux chevilles !

pratiquement possible en {irouvant i[ue les peines, trop l'oites, ne seraient point appliquées par leju^e et qu'ainsi l'inipunité assurerait l'affirmation du désordre,

M. l'aul Meimier, faisant appel au règlement italien de 181>1, rappela les peines établies chez nos progressistes voisins, précisément comme sanction de fautes commises au cours de racolage, une amende infime, puis notable (1 à ot) francs), un emprisonnement pouvant aller de 4 jour jusqu'à 10 jours.

La troisième classe des contraventions dans notre Code l'énal français (articles 472-482) offrait précisément toute une inslruinentAtion appropriée; M. V. Meunier l'indiqua avec l'appui des citations italiennes également faites par M. Ilennequin.

ï^ voie était désormais ouverte, et la Comniission s'y engagea d'autant plus à l'aise que les opposants, les mécontents comme M, Bt'ronger, réclamaient, eux aussi des pénalités assez adouci(3s.

M. Bérenger, en effel, demandait d'abord grâce, et avec une parfaite raison, pour la malheureuse fennne qui serait arrêtée U7ie première fois pour provocation. Le tableau qu'irfit était louchant et vrai. Une malheureuse, sans place, sans ouvrage, peut, dans un moment d'afïolement, descendre sur le trottoir à la tombée de la nuit afin de demander, par sa prostitution, la piécette qui lui donnera la soupe du soir, bien mieux, la soupe de son enfant! Sa gaucherie même peut la faire prendre pour une cynique! « Tout texte, disait excellemment M. Bérenger. qui ne tiendra pas compte de l'élément habitude, sera inhumain. ><

■ M. Bulot qui avait Finitiative si honorable de ces réformes juridiques, était de son côté entièrement d'accord avec le P' Le Poitlevin, pour accepter le système pénal édicté par la IIP classe des contraventions et remettre au siinwlejuge du tribunal de police la fonction de juger la femme surprise pour la première fois en état de provocation. Le juge conservait du reste toujours, il est inutile de l'ajouter, son droit d'appréciation qui lui permettait de renvoyer la prévenue plus ou moins délinquante sans pénalité.

La Commission ajoutii donc à l'article 477 C.'P. (contraventions, etc.) un nouveau paragraphe qui frappe d'une amende de 11 à 13 francs les personnes qui se mettraient dans un des cas du racolage qu'elle vient de qualifier délictueux.

Les premières peines de droit commun, qui sont, comme l'a dit M. Hennequin d'un mot habile à l'adresse des réglementaristcs accessibles, la rançon de la suppression de la Police des mœurs, une fois arrêtées, leur tarif une fois fixé, restait la détermination des

peines destinées à réprimer la provocation coutumière, la récidive, le racolage habituel.

La Commission, par l'organe du P"" Le Poiltevin, a établi pour punir la faute grave ou la faute renouvelée, selon son degré ei sa fréijuence, une gamme ascendante de pénalités : dans ce but elle ajoute un § t) à l'article 480 qui, comme on sait, permet au juge du Tribunal de police de prononcer la peine de la prison.

En cas de récidive dans les conditions prévues à l'article 483 C.P. ( 1 ), le racolage qui était considéré jusqu'ici comme une simple contravention monte d'un grade en droit pénal : il devient délit.

La récidive dans la récidive, ou nouvelle récidive, entraine enfin l'application de l'article o8 du Code Pénal : c'est-à-dire que toute personne déjà condamnée pour racolage récidivant aux termes de l'article ci-dessus, dans un délai de cinq années après l'expiration de sa dernière peine ou sa prescription, sera à nouveau, en cas de même délit, condamnée à une peine d'emprisonnement qui ne pourra dans l'espèce être inférieure au double de celle prononcée, soit : de douze jours au minimum à quatre mois au maximum, sans que toutefois, continue l'article o8, la peine puisse dépasser le double au maximum de la peine encourue.

Tout le mécanisme de la récidive en matière de répression du racolage est d'ailleurs en partie emprunté à l'article 2 de la loi du 23 janvier 1873, contre l'ivresse publique (2).

Telle est l'échelle des peines instaurées dans un système de droit commun par la Commission, Son action effective ne saurait être contestée que par les esprits les plus opposés à une réforme que tels d'entre eux désireraient peut-être voirimpuissante devant le désordre immoral le plus insupportable à l'opinion publique, le désordre

Il Nous rappelons l'article 483 C. 1'. :

« 11 y a récidive dans tous les cas prévus dans le présent livre iliv. IV) lorsqu'il a été rendu contre le contrevenant, dans les douze mois précédents, un premier Jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. »

(2) L'article premier de la loi du 23 janvier 1873 punit d'une contravention de 1 à 5 francs d'amende l'individu en état d'ivresse publique, lui applique en cas de récidive les articles 474 et 483 C. P. ; enfin :

« En cas de nouvelle récidive, conformément à l'article 483, dans les douze mois qui auront suivi la deuxième condamnation, l'inculpé sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de 6 jours à 1 muis et d'une amende de 16 à 300 francs.

» Quiconque ayant été condamné en police correctionnelle pour ivresse, depuis moins d'un an se sera de nouveau rendu coupable du même délit, sera condamné au maximum des peines indiquées au paragraphe précédent, lesquelles pourront être élevées jusqu'au double. »

immoral des rues. L'o[)ini(>n publique et les intéressés trouveront vraisemblablement au contraire que. dans son humanité initiale et dans le crescendo de sa sévérité, il y a lieu pour l'une de se montrer rassurée, pour les autres de craindre des sanctions autrement sérieuses que telles pénalités arbitraires même.

Nous ne dirons qu'un mot d'une disposition annexe votée, semblet-il,pour donner une satisfaction de complaisance aux représentants des municipalités départementales que la disparition des procédés sommaires de la Police des moeurs inquiétait visiblement : aux termes de cette disposition, l'agent de police nmnicipale aurait le droit d'arrêter et de retenir au poste voisin, pendant une durée maxima de six heures, la personne, plus exactement la femme qui, après procès-verbal de contravention opposerait une résistance passive à l'injonction de circuler et s'obstinerait par exemple à racoler d'une manière fautive aux environs d'un collège. M. Yves Guyot a ironiquement appelé cette mesure arbitraire une mise en pénitence et a fait observer qu'elle était inutile puisque la personne qui, après constat de racolage délictueux, s'obstinerait à le pratiquer, se mettrait en rébellion contre l'autorité et s'exposerait à une peine autrement grave que la sanction d'une simple contravention : elle tomberait sous le coup do l'article correctionnel 224 C. P. qui lui infligerait de six jours à un mois de prison et de 16 à 200 francs d'amende.

Et nous terminerons en rappelant que cette législation nouvelle, tutélaire des droits et devoirs de tous, ne laisserait plus désormais impunis les excès de pouvoirs, les faux témoignages, les violences et sévices des représentants de la police qui tenteraient d'appliquer les procédés actuels. Le procès des agents des mœurs dans l'afïaire Forissier s'était terminé par,un jugement (du 3 août 1903i aux termes duquel les deux agents déjà révoqués avaient été condamnés tous deux correctionnel lement à un mois de prison (1).

Cette condamnation et le dispositif projeté par. la Commission indiquaient au pouvoir administratif que l'ère de son irresponsabilité pourrait bien être. close.

\l, Aveo application de la loi de sursis, il et vrai.

SO.Vl.MAlUl!;. — Suite et fin de la 2' partie : Travaux organiques <h- la Omimissiim. - La qucdion du proxntrtisme et des maisons dr tolérawe. — La loi du 3 avril 1903 sur la matière et ses réticenees. — Les débats : M l'avocat général à la Cour de cassation, Feuilloley « Vêtre humain n'est pas dans le enmmeree » ; P-" Charles Gide, P-" Gaucher, P' Lk PoitteviN, M. TuuoT, M""^ AvniL de Sainte-Croix. — Opix>siti(m de ^\.BKnE^GVJ\, à h suppressiou des maisons publiques {x^lieières de femmes: MM. U directeur An-FKET (de la Marine), D^ Butte. - Le Système de M. le Préfet de Police LÉPINE. — Les maisons à parties ou externats. — Critiques Un P'- Chartes Gide, — te crimes du lupanar; la débauche ojjicieUe; lu dépravation contre nature; les faux états civils; les séquestrations; le vérilable étal sanitaire des femmes de maisons ^P'' AvaAGtiEi^R, MM. LtPitiE, Butte, Fmjuet, maire d'Amiens, M"'« Avril de Sainte-Croix). — Déclaration du 1" Foir- MER contre les maisons de tolérance. — Condamnation de maisons de tolérance et de tout proxénétisme (même s'adressant à des femmes majeifres),

par la Commission.

la question particulière du prnxénéiisme s'adressant aux filles mineures; son impunité et le dommage social.— Covp d'œil sur la législation française relative P à la correction ; 2° à la rééducation des enfeints vicieux ou coupables depuis la Révolution française (1790). — Projet de loi de M. Bérbnger concernant la protection des mineures en danger de prostilution chronigw. — Intervention de M. 1.E PoiTTEViN : la question de principe; s,m application pratique. — Débats sur les lernws et Vélendue de la nouvelle loi de protection : MM. Bérexger, Le Poittevin, Saint-Aubin, Bulot, Henxequin, Feuilloley, h. Monod, Mirman, Denis, Augagneur, Yves Guyot, Turot, Bruman, Brunot, M"'p Avril de Sainte-Croix. — Les Écoles de réforme votées par la Commission; leur réglementation intérieure.

Rien ne fait mieux paraître les conséquences néfastes de l'ingérence des Pouvoirs publics dans l'organisation officielle de la prostitution, que la sorte d'opposition qui va surgir du côté réglementariste contre les propositions nouvelles faites par M. le Procureur général Bulot pour la protection des j-eunes femmes et des filles mineures.

La Police des mœurs est condamnée par la- Commission, mais la Police des mœurs n'a pas pu fonctionner sans la coopération du proxénétisme. En France, les administrations de police n'ont pas seulement subi, elles ont recherché cette collaboration. Proxénètes et policiers ontcontracté une vérilable association. L'opinion publique s'est plus d'une fois cabrée, a montré une sévère répugnance. Les mœurs administratives, les règlements ont passé outre et l'ont emporté.

C'est, non pas seulement le princii>e de l' intervention des Intermédiaires (^iq le Procureur général veut flétrir... (la flétrissure est punition morale, donc ici légère) mais le fait même de leur intervention qu'il veut désormais empêcher. Entreprise ditricile dans un pays où la maison de tolérance a été célébrée par les régiementaristes comme la clé de voûte de leur système, où le tenancier- proxénèt^î est lui-même la cheville ouvrière de la maison de tolérance! Car. à moins de préposer directement aux maisons de tolérance les délégués du service des mceurs, pour rechercher des recrues, renouveler un personnel fatigué ou malade, agréger les mineures, séquestrer les femmes et actionner soi-même l'institution, il faut bien empiover un al ter ego, toutes les variétés d'aller er/o, depuis le pisteur, le voyageur spécial, le souteneur, jusqu'au proxénète en titre, maître ou maîtresse de maison.

En France, jusqu'en 1903, le seul texte juridique destiné à entraver le pr(»xénétisnie peut élre considéré comme étant au contraire compatible avec le proxénétisme de la Poliôe des moeurs. L'ancien article 334 C. P. mettait deux conditions indispensables pour que les poursuites criminelles puissent être dirigées contre le proxénète : il fallait : 1° que le proxénète, pour être déclaré tel, eût excité, favorisé ou facilité la débauche de la victime, habituellement; 2" que la victime fût mineure.

On objectera qu'il n'y avait guère de proxénète de lupanar qui n'eût réalisé à souhait ces deux conditions. Mais notre corps judiciaire a fermé les yeux, s'est tenu coi : il aurait fallu lui supposer une conception magistralement prétorienne du droit et lui attribuer des pouvoirs peu en rapport avec son rôle ordinaire, pour attendre de lui des jugements, des édits qui, le texte légal invoqué, auraient mis les administrations de police en mesure ou en demeure, de faire, sous l'impulsion d'une jurisprudence uniformément décisive, une réforme générale contre le proxénétisme... autorisé.

Le 3 avril 1903 intervenait une loi qui. il est vrai, semblait faire un pas en avant, mais en réalité piétinait sur place. Celle loi qui est la législation actuelle, maintient en efTet la condition d'habitude comme élément de proxénétisme pratiqué contre la mineure; stipule, il est vrai, que le proxénète sera puni s'il détourne une mineure même avec son consentement, mais, s'arrêlànt là, sanctionne le proxénétisme de la femme majeure dont la vente au lupanar ou ailleurs ne sera passible de peines que si cette femme majeure a été détournée par fraude ou si elle a été retenue par violence, séquestrée.

Le principe du proxéuélisine avec la législation contemporaine est donc sauf (1).

Le nouvel article 334 que .AL le Procureur général propose à la sanction de la Commission est tout autre.

Non seulement la loi réformiste ne fait plus de distinction entre le proxénétisme pratiqué contre les mineures ou contre les majeures,, mais il abolit les distinctions entre les cas de proxénétisme pratiquécontre les majeures; la condition de séquestration, de violence oui de fraude ne lui est plus nécessaire pour mettre la loi en mouvement : le seul fait de l'embauchage, du détournement d'une femme (pu d'un jeune « elTéminé o) serait désormais punissable : l'élément constitutif de la faute est le but de lucre (2).

M. l'avocat général à la Cour de Cassation Feuilloley l'avait dit dans une formule d'une concision lapidaire : « L'être humain n'est pas dans le commerce (3i. »

M. Bulot reçoit aussitôt l'appui des professeurs Gaucher et Ch. Gide, de M. Feuilloley, de M. le conseiller municipal Turot, de ^jme Avril de Sainte-Croix.

Cependant une question est sur toutes les lèvres : « La Commission en déclarant que la prostitution n'est pas un délit ne s'esf-elle pas interdit de déclarer délit le fait de favoriser la prostitution d'aulrui? » Le professeur Gaucher la pose avec précision, en se tournant vers le savant jurisconsulte qu'est le professeur Le Poittevin.

La réponse du maître de droit pénal à l'École de Paris lève toute hésitation juridique doctrinale : elle est d'autant plus caractéristique que M. Le Poittevin, dans ce débat particulier, a entendu ne faire qu'un simple exposé de principe juridique.

« Le thème est des plus simples, dit l'éminent professeur : quand un fait principal n'est pas retenu comme délit par la loi, il est im-

il) V. à l'Appendice le texte de la loi du 3 avril 1903.

(2) L'amendement de M. Bulot à l'article 334 est le suivant : « § 2. — Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée, facilitée par leur père, mère, tuteur ou autres personnes chargées de la surveillance ow si elle Va été ilans un but (Je lucre {texte additionnel], la peine sera de deux ans à cinq ans d'emprisonnement et de 300 francs à 3.000 francs d'amende itexte additionnel».

Le § 3 est entièrement nouveau et constitue en réalité Toriginalité de l'amendement : « Qtaconque, dans un but de lucre, aura excité, favorisé ou facilité la prostitution de personnes de l'un ou l'autre sexe, ayant atteint leur majorité, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de SO à 500 francs (texte additionnel) (11» séancei.

'.il Rappelons ici addilioancllemeat le texte de larticlc 11-28 du Gode Civil : « 11 n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de "onventions .»

— Kil —

•possible de punir le complice. Pas de drlil jirincipal, pas de délit accessoire.

B Mais le futur législateur n'est pas enchaîné par cette théorie qui n'a rien d'absolu : il lui est parfailenient loisible de déclarer que le fait qui était complicité d'un délit inexistant, passe désormais luimême à l'état de délit et devient par conséquent punissable... Il y a délit parce que la loi porte simplement qu'il y a délit.

» Il en sera de même pour le proxénétisme. La pi'ostiliitiou n'est pas en soi un délit. 77iais il est parfaitement juridique d'édicter que l'exploitation de la prostituiion par un individu quelconque est un ■délit.

» La Commission extraparlementaire a donc juridiquementlaliberté et le droit de le dire dans une loi. La loi sera très bien bàlie (l). »

Désormais assurée de ne point voter d'hérésie juridique, la Commission aborde le débat sur la question du proxénétisme en toutf sécurité, en toute foi, considérant d'ailleurs que son vote initial sur ralx)lition de la Police des mœurs a largement préparé la voie.

Mais un des membres les plus importants de la Commission ne l'entend pas ainsi, M. le sénateur Hérenger.

M. Bérenger tient le vote initial de la Commission pour non avenu : personnellement, il ne la point accepté. Tous les travaux basés sur Ja suppression du réglementarisme sont et demeurent à ses yeux nuls et inexistants. Nous sommes à la fin de janvier 1906 : la Commission fonctionne régulièrement depuis tantôt trois ans; elle s'est orientée, elle a afQrmé une doctrine, condamné un système et ses institutions et sa pratique... Peu importe à M. Bérenger! Tout est à reprendre, à recommencer!

L'extrême courtoisie de M. le Président Dislère, l'indulgente condescendance de la majorité de la Commission sûre d'elle-même, peuvent seules permettre cette procédure incorrecte, ce bouleversement de la logique en même temps que des us et coutumes des assem.blées chjirgées démener à bonne fin un travail eonnnandé ofliciellement! Si justement apprécié que soit l'éminent promoteurdela loi de sursis, plus d'un membre trouve que l'honorable vice-président

(Il 11* et 12' séances. Id. Obsenat. complémentaires, 14* s?ance. — Le P' Gide et M. l'avocat général Feuilloley, dans cette importante 12' séance, mettent aussitôt l'exemple sous la doctrine, passée en pleine application dans les lois récentes sur le travail industriel : c Le travail de nuit est interdit à la femme à l'enfant; le travail de Tadulte est réglementé lui-même dans de certaines conditions; des travailleurs passent outre... Les tribunaux condamnent non pas l'ouvrier, mais l'employeur. Le même fait n'est pas délit pour l'un et reste délit pour l'autre... 11 y a délit parce que la loi porte simplement qu'il y a délit pour ce dernier. »

abrrse un peu de la considération et de la notoriété que lui vouent l'opinion publique en général et ses collègues de la Commission extra parlementaire en particulier. « Vous n'avez pu enlever la position de front, observe M. Augagneur : vous faites un mouvement tournant ! Soit ! Vous brûlerez sans victoire vos dernières cartouches ! »

M. Bérenger propose doiic que les maisons de tolérance — corps de bâtiment principal de la Police des mœurs — subsisteront : elles continueront cà être administrées par les mêmes proxénètes... Seuleinent au lieu d'une demande d'autorimlion formulée près des pouvoirs compétents, ces messieurs n'auront plus qu'à déposer une déclaration. A Paris le Préfet de Police, en province les maires n'auront plus qu'à enregistrer, et la maison fonctionnera sous la surveillance maintenue du ser\'ice des mœurs. Les inspecteurs veilleront à l'exécution de l'article 334 C. P., l'article 334 C. P. tel que M. Bérenger en a obtenu le vote du Parlement en 1903. Avec un des pontifes, un des apôtres de la Police des mœurs, M. Bérenger peut répéter, s'il obtient d'aventure un vote favorable : « Les maisons de débauche tolérées sont la base de toute réglementation de la prostitution (1). »

M. Bérenger défend énergiquement son projet : il parait comme un autre Mangin, ce dernier préfet de police de la Restauration qui, lui aussi, se donna comme l'avocat exclusif, intransigeant du lupanar : « Les maisons sont indispensables, s'écrie le respecté sénateur ; toute pudibonderie doit être mise de côté. Il faut être pratique. Si Ion ferme les maisons de tolérance. Paris deviendra intenable la nuit : les hommes attaqueront les femmes, les jeunes ouvrières sortant de leurs ateliers sur le tard! Si l'on ferme les maisons de. tolérance, Paris sera submergé par le personnel des pensionnaires... (TmnquUUsez-voits, crie-t-on à l'orateur, il n'y a présentement à Paris que 3S7 femmes en maison! (2/ — Et 67 dans les maisons de Lyonl ajoute M. Augagneur)... La Commission peut voter une loi contre 1^ proxénétisme, affirme M. Bérenger, c'est une loi mort-née... »

M. Bérenger continue en invoquant l'enquête secrète faite, sur un

■ (t) La PpostihUion à Pétrie par M, Letour, eh€f du service des ntoeurs. (Ua voL in-18, 3- édit. P. Asselin. Ch. vni, p. 137, Paris.)

(2) En pareille matière, tes opinions n'ont qu'une médiocre valeur; elles ne résistent pas dans un conflit avec les chiffres dont la force... brutale est passée en proverbe.

En 1856, à Paris, il existadt 1«) maisons, dans la banlieue 63 maisons ; en 1902, a Pans il n'existe plus que 47 maisons, dans la banlieue. 3 : la {xipulation intra eL extra muros a plus que doublé. En province, sur 25 villes prises aux quatre points cardinaux, on observe le même phénomène : Bordeaux, qui avait 60 mai-

ordre ministériel, par le secrétaire général de la Commission, 1\1. Honnequin, auprès des maires de province : la grandi.- majorité de nos magistrats miinicipau.v s'est prononcée pom- le maintien des maisons publiques (1 )... M. iiérenger invoque encore l'exfMirience du directeur du service de s;inté de la Marine, son collègue .M. le D"" Aufîret, pour qui le lupanar est le salut sanitaire dans les villes maritimes; il met en avant les liésitalious, l'adhésion de M. le directeur Brmnan, de M. Hennequin; bien à tort il veut faire flèche du rapport du très distingué Directeur du service de santé de l'arniée de terre, le savant docteur Catteau : or, sans doute M. Catleau n'attaque point de front linslilution de la maison j)ublique, mais il ne paraît guère décidé à eu faire le panégyrique, au contraire (2)! Attitude caractéristique de la part dun médecin haut gradé auquel une déclaration favorable avait été ofïîciellemeut demandée... Et maintenant le respecté sénateur attend aide plus efficace, plus immédiate de ses quelques coreligionnaires de la Commission.

M. le D' L. Butte, médecin principal du dispensaire.de la Préfecture, répond à cet appel en clinicien expert et statisticien avisé : il s'en tiendra à des chitlrcs qui devraient in)poser silence aux adversaires du lupanar : s'il est exact que jadis et même récemment le personnel des maisons de tolérance a compris jusqu'à 30 syphilitiques pour 100 femmes présentes, l'an dernier en 190o sur le chitfre global de

sons en 1869, n'en a plu.s que ->l en 1895; Lille, 23 en 1875, 12 en 1895; Nantes, .H en 1855, l'2 m 1895 : .Marseille, 125 en 1873, 12 en 1899, etc. .

En 1872, lé dénoiuhrcnu'ul de la |>o|iiilali(iii parisienne donne 1.851.792 lialjitants : le dénombrement de 1911 indKjn.' nu énorme acei'oissement, soit 2.8'»7.229 liabitants.

A l'étranger, le mouvement de décroissance se fait éfialement sentir aussi vivement qu'en France : l'étersbour^, 144 maisons en 1869, 03 en 1899; Bruxelles, /t2 en 1856, 6 en 1901 : Anvers, 29 en 1882, 3 en 1895; Liège, 33 en 1881, 9 en 1809.

ri) 15" séance. Sur 87 maires consultés, 115 s'étaient déclarés hostiles et 74 favorables au maintien des maison.s de débauclic autorisées : sur les 74 maires favorables, 32 avaient déclaré les maisons « indispensables »; 28 « nécessaires »> 14 K utiles ».

(2) « Observations de M. le directeur Catteau sur l'élal sanitaire de l'armée française, dans ses rapports avec la prostitution clandestine, la prostitution inscrite, et notamment la prostitution en maisons » (15" séance)... « Il ne faudrait paint cependant penser, écrit textuellement le savant médecin militaire, que la maison publique constitue pour le service de santé militaire, la l'orme idéale et mcessaire (sic) de la prostitution réplemenlée. Dans les nombreux documents qrm nous avons compuLst's, celte pr('férence ne se trouve nettenifut afjirniée quvHE seulk Kois en 4889, dans un document transmis par le Comité technique de santé au Ministre de l'Intérieur.

» Ce que le service de santé a invariablement demandé an Ministre de rintérieur, c'est la surveillance médicale des prostituées de toutes catégories. »

387 pensionnaires, // ne s'en trouvait plus uneseule!...7.ÉR0 syphilis... Tel est le bilan sanitaire des maisons de tolérance à Paris (1).

M. le Préfet de Police confirme. Cependant le lupanar classique tel que le maintient son collègue, M. Bérenger, ne lui semble pas lidéal absolu en la matière. Dans ce débat aigu. M. Lépine se croit obligé de le confesser pour rendre hommage à la vérité : le lupanar ancien, avec internat des femmes, lui semble au contraire dangereux. Le servage des femmes se transforme inévitablement en séquestration. Loin de la pensée et de tout projet de l'honorable préfet de supprimer la vieille maison de tolérance o où il affirme avoir poursuivi tous les abus et réalisé toutes les améliorations de décence (sic) d'ordre et d'hygiène désirables ; » mais la réforme capitale qu'il a lui-même instaurée dans l'organisation de la Réglementation parisienne, l'institution, la multiplication des maisons de tolérance ouvertes, aliàs maisons de rendez-vous, lui semble une forme meilleure, plus morale, plus saine, plus civilisée en un mot de la Police des mœurs...

M. Bérenger gardera quelque rancune conlie l'honorable préfet de la sorte de concours qu'il lui apporte et de sa médiocre apologie de la maison de tolérance classique...

Calcul tactique, inspiration passionnée de foi réglementariste ou fruste désir de revanche, la nouvelle proposition de M. Bérenger, quelqu'en soit le mobile, ne rencontre pas meilleur accueil que la première. Rarement on vit projet, mauvais ou fâcheux, réunir contre lui pareil ensemble de blâme ou de critique, et de la part d'esprits aussi éminents.

M. le professeurCh.Gide est le premier qui répond à M. Bérenger. On connaît cette parole chaude et recueillie, cette éloquence de conviction ex imo, cette dialectique serrée et prenante. M. Gide repousse l'argument banal de l'impérieuse nécessité de la forme du lupanar pour subvenir aux nécessités physiologiques des groupements citadins : il a fait une enquête statistique et morale dans les villes de la Suisse, jamais il n'a trouvé que la ville dépourvue enregistrât plus de crimes ou délits d'ordre sexuel qu'une ville dotée ; il a même du reconnaître que tout individu condamné pour

(Il M. le D"^ Butte attribue ce résultat sanitaire surprenant à la surveillance minutieuse exercée par les médecins du service sur le personnel des pensionnaires et aussi à l'interdiction « religieusement » observée par les tenanciers de ne pas recevoir des mineures, lesquelles sont, bien plus accessibles aux maladies eu raison de leur inexpérience et de l'afïluence que provoquelcur attractive jeunesse. La surveillance est-elle étendue- aux visiteurs ? Les hommes malades sont-ils refusés? Kn ce cas à qui s'adresse au dehors leur morbidité galante?

— lOo - -

crime de débauclie ou connexe était un lial)ilu<'' des maisons publiques. Les maisons publiciucs, loin de figurer une garantie, sont un foyer pestilentiel d'immoraliié; elles pervertissent linslinct sexuel... 11 n'est pas moins monstrueux d'entendre dans la bouche d'un moraliste public comme M. Hérenger, cotte thèse odieuse que pour assurer la tranquillité des femmes honnêtes, // faut dévouer au

minotaure de la déb;mclio publique, un lot de malheureuses i)uisées au hasard dans les tlots du prolétariat. .M. Bérenger un instant <et c'est l'esprit de sa loi favorite de 1908) a paru faire reposer la présence des femmes dans le lupanar sur un libre contrat- qu'elles signent — en les supposant adultes — avec le proxénète-tenancier! M. (iide se demande comment un ancien magistrat, comme l'honorable S'^nateur. peut attribuer une valeur légale devant les Pouvoirs publics ou judiciaires à un arrangement de ce genre? Enfin, en protestation contre la prédiction ironique de l'inutilité de la future loi, l'éloquent maître rappelle de quel ton fut reçu le projet de loi sur la répression des outrages aux bonnes moeurs et finalement la loi du 16 mars 1908 dont M. Bérenger tire aujourd'hui si grand honneur personnel. Cette loi fonctionne aujc)urd'hui; elle rend de sérieux services publics. Il en sera de même d'une loi contre le proxénétisme. Le mot déjà connu, déjà prononcé au dehorsilipar M. Feuilloley, l'éminent avocat général à la Cour de Cassation, qui prend maintenant la j)arole, commande le débat, ce nous semble. En disant, en répétant ici : « Lètre humain nest pas dam le commerce ».

■ .AL Feuilloley adonné la véritable et luniineuse formule juridique ; il a résumé la philosophie sociale de la question. Mais il ne s'en tient pas à développer éloquemment cette épigraphe qu'il prend dans riiistoire politique, dans le droit public de notre nation qui, depuis 1789, a constamment combattu les multiples formes de l'esclavage humain, et dans le moment même frappait de pénalités draconiennes les marchands de chair humaine à travers son empire africain i% ; il descend dans le détail : il rappelle ses souvenirs de

iV] Société géwrale dci^ prisons a\n\Wi\n rtavril 1902. ; /V/. Congrès ûi-Yinion internationale (lu ^Irnit ijéml h ^■.ùnl-\*iHers\jouvi; isept. 1902i. — A rapprocher de l'opinion similaire du professeur Louis Uonault pour la rédaction de la Convention de Paris reiativt- à la traite des blanches (Voir Arrangement internalional. Rapport du professeur L. Itenault i Documents diplomalifiues, p. 180;.

(2) Se rappeler les Conventiom passées en 1831-1833 sur le droit de visite et les débats de 1841 sur le renouvellement de ces Conventions.

Voir id. Journal o/ficiel du 18 juillet 1906, contenant décret relatif aux peines ■encourues par ceux qui se livreraient au commerce des esclaves dans les territoires du sud de l'Algérie. Toute convention ajant pour objet l'aliénation de la

magistrat de province : il n'a jamais vu la maison qu'apporter désordres^ maladies, troubles familiaux, désunions, dettes, désastres économiques et financiers dans une localité et les alentours. Les proxénètes ont toutes les audaces : il n'y a pas de faux qu'ils ne commettent pour recruter, en cherchant à esquiver le code pénal, leur personnel de tolérance. Procureur de la République, M. Feuilloley a vu sur les registres de la police des mœurs, dans les colonnes des pensionnaires, les noms de jeunes fdles,de femmes, épouses et mères honorables, que ces vauriens empruntaient pour baptiser et l'aire aussi passer leurs embauchées réelles ! Mais on jtouvait aussi truquer les états civils (lu et la Police des mœurs ix)ur les tenanciers est si a bon enfant »! « Si l'on fait des distinctions basées sur rage des femmes recrutées, barrant le seuil du lupanar aux mineures, le laissant libre aux femmes adultes, ou peut être sûr, dit M. Feuilloley. qu'avec le jeu des faux papiers, jamais le proxénétisme ne pourra être réprimé. La loi doit être plénière. Quand on prend ces drôles en pleine opération, on trouve qu'ils se sont toujours merveilleusement gardés : « Moi ! je ne fais que la majeure (sic) ! « Le cliché est stéréotypé. C'est toujours le tiers qui a fait le mauvais coup, et ce tiers est introuvable. Le juge hésite ; il rend trop souvent mie ordomiance de non lieu. « La Commission extra parlementau-e tient une occasion exceptionnelle pour éclairer les Pouvoirs publics, qu'elle ne la laisse pas échapper en condamnant le proxénétisme quelles que soient ses victimes ! »

Le conseiller municipal Turottrace pour... M. Bérenger, qui semble ou l'avoir oublié ou ne pas le connaître, le tableau de l'innommable vie des malheureuses femmes enfouies dans le lujMnar. L'enquête si poussée qu'il vient de faire pour son beau rapport municipal lui permet de parler sur la réalité. Sans nulle déclamation, il rappelle

liberté duae tierce pei-sonne, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, entraiae pour le délinquant un emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 500 à 1.000 francs. La tentative est punie comme le délit. Les arrhes sont conliisquées.

(Il Citons, après ceux auxquels fil aUusion, devant la Ciimmission, M. l'avocat généi-al Feuilloley, le cas suivant. Le 7 juin l'JKÎ, la Cour dassisses des Bouchesilu-Rliône, président M. le Conseiller Dumas, condamnait à deux ans de [irison, lui .sieur A..., employé à Tétat civil de la mairie de Marseille, qui fournissait à un complice, le sieur G..., tenaucier-propriélaire d'une maison de tolérance à Buenos-Ayres, des extraits de naissance de jeunes filles parfaitement honorables (ju il savait, en crnisultanl soigneusement les archi\es de la mairie, arrivées à leur majorité. G... se sei-vait de ces extraits de naissance pour expédier outremer en toute sécurité des nthnettres destinées à son établissement; son casier judi-' ciaire étant chargé de six cundamnations anténeures, G... fut condamné à cinq ans de travaux forcés.

la fangeuse et morbide vie bestiale (li, l'exploitaliou inlassable, la première dette constituée par le débours des rabatteurs, les frais de chemins de ter, de voiture, les factures des tenanciers oblii^eant les malheureuses à tout acheter en maison, vêtements et linge, à des prix décuplés de leur prix extérieur, les séquestrations issues de l'incapacité de se libérer, la vie abrutissante, les iMihuts, sorte de chenils dans les greniers, sous les combles, où les malheureuses sont pai*quées, couchant enlitcomnmn les unes avec tes autres, la nourriture insuffisante, l'alcoolisme imi)osè, les amendes, les tableaux vivants, les scènes de débauche et de turpitudes, les cooa^ plaisances immondes, les visites des invertis des deux sexes, etc., et jusqu'à cette instrumentation sadique dont, par une préoccupation administrative excessive, la Préfecture conserve dans un de ses bureaux, converti en musée secret, de nombreux et vilains spécimens qui seraient mieux en leur milieu au Musée ditDupuytren (2) ! M. le professeur Augagneur ne veut retenir de la nouvelle argumentation sanitaire des médecins réglemejitaristes que l'extraordinaire statistique au titre de laquelle ^ maisons parisiennes avec leurs 400 prostituées (chi fifres globaux) n'ont durant l'année ni reçu, ni rendu U7ie seule syphilis! Les vieux statisticiens se dérident quand ils voient mettre sur le tapis pour les besoins d'une cause ces statistiques féeriques, explosives des épithètes ditïérent peu de sens ironique!) qui illuminent les débats au bon moment et mettent d'aillem^ la galerie en défiance. M. le professeur Augagneur rappelle, .au sourire de l'auditoire que, pour son compte, il a, précisément en l'année 1903, reçu et soigné à l'hôpital lyonnais de l'Antiquaille, trois prostituées en pleine floraison syphilitique, échappées d'urgence des maisons de tolérance de Paris dont l'idéal sanitaire breveté vient d'être si tièrement apologie !

(tV Le professeur Lande a relevé sur les états statistiques particiriiers de la prostitulioa ea maison à Bordeaux iquand il était mairei jusqu'à 82 récejdions masculines par la même femme, dans la même journée, un jour de concours d'orphéons! Il communique, au cours du débat,* ce triste document à la Commission.

Les réglementaristes ont longtemps relégué ces ehilTi-es dans la catégorie des « histoires qu'on raconte », comme disait M. le Préfet Lozé à l'Hùlel de Ville en 1890, lors de la discussion du rapport d'Emile Richard, et ils renvoyaient, comme un naïf, le critique des maisons à la lecture de Concourt, de Maupassant. d'Hector France, de Louis .Mullem, de L. Davyl et autres faiseurs de romans écrits depuis 1870, hélas ! de trop véridiques romans.

•2i Musée d'anatomie pathologique, dépendance de la Faiulté de médecine, ÛHuïé par un legs du célèbre chirurgien, professeur à la Facullé de Méd»fiiie de 181-2 à 1835.

<i Paris en est du moins débarrassé ! » s'écrie en riant M. le Préfet Lépine.

Soit! Mais c'est Lyon qui s'en embarrasse et que devient l'argument de l'hygiène idéale (Ijou seulement usuelle ?

Les professeurs Gaucher et Landouzy joignent la déposition de leur expérience clinique de médecins d'hôpital et de grands consultants parisiens à celle de M. Augagneur. Le professeur Landouzy a relevé récemment dans sa clientèle ordinaire, Jo cas de syphilis et autres maladies vénériennes contractées dans les maisons de tolérance de Paris et de province. Sur une question aigre-douce du Préfet de Police, le professeur Gaucher ajoute à la nomenclature plusieurs cas de syphilis prise dans les maisons de rendez-vous particulièrement bien notées par le néo-réglementarisme (2;.

Le maire d'Amiens, M. Fiquet, fait un historique des plus intéressants des phases par lesquelles est passée la santé publique dans cette ville, avant et après la fermeture des maisons publiques, ordonnée par son prédécesseur. M. Frédéric Petit, mort depuis, sénateur. En 1884, M. F. Petit interdit le débit des boissons en tolérance ; les maisons tendent à disparaître ; la syphilis qui déjà se raréfiait, accentue sa courbe descendante; de 1890 à 1895, les maisons oi\t toutes disparu. Or, en rapprochant une année de cette dernière phase, 1894 par exemple, de l'année 1881, contemporaine de onze maisons, on constate, au bénéfice de la première, une amélioration de la santé spéciale (malades civils et militaires) à l'Hôtel- Dieu, de 23 % (3).

Si l'on étudie d'ailleurs, en la liant à la médecine publique, la question des maisons de tolérance, on est frappé de la concordance^ très ancienne des conclusions des auteurs sur leur insalubrité. De Parenl-Duchàtelet (4) aux écrivains contemporains lés plus récents tels que Mireur (5), Félix Regnaull (6), l'appréciation ne varie pas : les conditions mêmes de la vie professionnelle des malheureuses internées expliquent la multiplicité des contagions qu'elles reçoivent

(1) 5« et 13= séances. — 5» séance (M. le Préfet Lépineï.

(2) 15' séance fP' Landouzy) ; 13' séance (P-^ Gaucher i.

(3) 16° séance.

(4) La Prostitution dans la Ville de Paris, T. I, p. 680 et suiv. (Édition de 1857.)

(5) La Prostitution et la Syphilis dans leurs rapports avec l'hygiène, la morale^ etc., etc., p. 363.

(Qi\ De l'évolution de la prostitution et plus sjiécialement de la maison (France Médicale, du D^ Chevallereau, n<" d'août et septembre 1892).

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et qu'elles répaiulent. Alors mvme quindividiie/leiiient et projiortion- 'nellemenl (ce qui n'est pas), elle seraient moins souvent malade* que les inscrites senii-liLres, l'aflluence aveugle et brutale dont elles» sont les victimes administratives, rend la maison plus dangereuse. Au surplus, la priorité morbide des filles de tolérance ne se conteste pas plus en 1900 qu'en 1830, à l'époque où Parent-Duchàtelet terminait son livre. Sans nous occuper des besoins de l'argumentation, citons au hasard une statistique contemporaine : en 1900, 99 filles, internées dans les maisons publiques de Lyon, envoient à l'FIÔpital 20 syphilitiques ; 317 tilles inscrites isolées envoient le mi'iiie nombre de mêmes malades; en d'autres termes, les filles de maison avaient été atteintes trois fois plus que les filles semi-libres. Sur les statistiques que nous communiquait le déj)artement de police et d'hygiène à Genève, nous relevions qu'en trois ans, tout le personne! des maisons de tolérance avait été syphilisé et renouvelé.

Bien que le débat fût singulièrement difficile pour une femme, M'"'' Avril de Sainte-Croix, avec sa belle élévation d'esprit et sa vaillance coutumière, a voulu y prendre part, et. à un double point de vue, il faut applaudir à ses déclarations : elle a protesté contre le tableau optimiste des maisons actuelles et elle a montré ce qu'il fallait en retenir d'après des observations prises présentenîent d;ins des rapports authentiques: «des tenancières autorisées s'acharnant sur telles de leurs pensionnaires, honnêtement inutilisables par dfs maladies locales, et, pour les livrer, les torturant de pansements profonds (1 ) ! »

Nous avions en notre temps dénoncé ces abominables civatures, allant jusqu'à immerger à mi-cuisses leurs jeunes femmes dans de* baquets d'eau glacée, pour arrêter le malencontreux flux mensuel et les rendre aptes.

M'"*' Avril de Sainte-Croix, comme le professeur Gide, n'a pas non plus protesté moins vivement contre les thèses égoïstes de M. Bérenger faisant, pour protéger les femmes que protègent déjà leur état social et leur fortune, la part du. feu et sacrifiant d'avance des milliers de créatures à la sécurité des autres! Très heureusement elle déposa sur le bureau des pétitions couvertes de nombreuses signatures d'ouvrières qui, intelligentes du côté social de la question, étaient indignées et demandaient la fermeture des maisons.

En résumant l'œuvre de M. Bérenger, .M'"" Avril de Sainte-Croi.v

vl) 15« séance.

n'a pas eu de peine à y relever de nombreuses traces de contra- <licl.ion ; dans tel de ses discours au Sénat, on le voit protester contre les pratiques coujîables des tenancières ; dans un de ses derniers mémoires, au Congrèsde Londres, sur la traite des blanches, il raille la police française «trop confiante», qui se porte garant ■([ue, majeure ou mineure, indigène ou étrangère, jamais femme n'est amenée et retenue par violence ou fraude dans les lupanars (1). Comment M. Bérenger tento-t-il maintenant de défendre ou restaurer cette même institution policière qu'il a si i)ien discréditée ?

Déjà la défaite des maisons publiques s'annonce telle, qu'elle entraîne la condamnation du système mixte, préconisé par M. le préfet Lépine, des maisons de rendez-vous ou autorisées ouvertes. M. le conseiller Turot poursuit l'arbitraire de la tolérance jusque dans ses derniers retranchements : il reproche au Préfet l'inégalité qu'il a créée ou acceptée dans son nouveau régime, ces maisons-ci étant soumises aux investigations médicales de la Police des niœurs, celles-là en étant exemptées, selon que le prix de l'entrée est de 40 francs et au-dessus ou au-dessous. Que signifie cette inégalité? Le Préfet croit qu'elle repose sur l'hygiène, s'améliorant à mesure -que le prix de l'amour s'élève. Le fait est possible, mais quelle garantie le Préfet a-t-il que les tenancières, pour étendre leur clientèle, maintiendront toujours un tarif élevé fixe et ne le baisseront pas dans un moment de gêne ? On a reproché également aux maisons de rendez-vous d'être des agences d'espionnage mondain, poHtique, etc., etc. M. Lépine, << qui n'est pas un curieux du vice» (le témoignage lui en a été donné à l'Hôtel de Ville par des Conseillers non suspects d'indulgence), se défend de recourir à une pareille source d'informations... Ses successeurs, comme certains de ses prédécesseurs, . n'auront peut-être point tant de scrupules !

Un autre reproche est peut-être plus grave. La maison de rendezvous fait pénétrer dans les milieux féminins honnêtes, la notion désorganisatrice de la facilité du gain intersexuel honteux. Le Préfet en est convenu lui-même. Il est entendu que les maisons de rendezvous ne reçoivent que des dames comme il faut ou... à peu près, dont les finances sont légèrement en déficit, fin.de mois. Le préjugé est répandu parmi les hommes; les femmes n'y contredisent point: d'où l'action pernicieuse des maisons de rendez-vous sur nombre de femmes, que leur situation sociale, leur qualité d'épouses authentiques et de mères, leur foyer constitué, devraient détourner de la

(1) Mémoire sur la traite des blanches, p. 2.

recherclie de telles ressources. Cette demi-clandeslinilé contribue pour sa part à saper la morale publique (1 ).

Dans cet instant de la longue discussion sur les maisons de tolérance (T), la cause est entendue : la Commission est édifiée.

M. Keuilloley résume le débat et dépose lamendement suivant à larticle 334 C.^). de la loi de 1903 :

« Quiconque, pour satisfaire les passions d'autrui, et dans un but de lucre, aura embauché, entraîné ou détourné en vue de la débauche une femme majeure, mkme consentante.

» Ou aura facilité ou favorisé habituellement la prostitution, ^era puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 200 francs- »

M. Feuillolt'Y souliiiiie la portée de son amendement : il ne laisse subsister aucune and^iguïté sur le caractère délictueux de « l'embauchage », du proxénétisme. Tous les proxénètes sans distinction, le traitant plus ou moins dissimulé par son agent racoleur, le racoleur lui-même, le tenancier de maison publique destinataire, le propriétaire de bouges clandestins^ des faubourgs de villes de garnison ou des quais de porls, le souteneur enfin, tombent sous le coup de la loi. Majeures comme mineures sont maintenant sous la protection de la loi .

M. le Procureur général H u lot qui ;i inspiré et suivi de près tout le débat, intervient, le résume; il donne à la formule de l'éminent magistrat son collègue, son entier assentiment, et sans réserve aucune; de son éloquente et active parole il presse la Commission « de supprimer l'inqualifiable speclacle de l'infâme métier de proxéikHe exercé avec l'estamiùllc des Pouvoirs publics. Quanta lui,

(1) Ces criliquos ont été reprises avec autant, sinon plus, de sévérité par M. le D' H. Lebon, médecin du Dispensaire (Journal La Clinique. «Prostitution et Réglementation», ±'i janvier i'.tOS. Duin, édit., l'arisi ; par M. le l)"- Alexandre Renault, le savant médecin de l'hôpital Cociiin (Bulletin de la Société française f/c Prop/ii//r/.r/e/ 10 janvier 1908) ; enfin par un écrivain de beaucoup d'esprit, mais de réflexion un peu pessimiste. M. .Maurice Talmevr, dans son satiriquo volume : La Fin d'une Société : Les Mai.wns trUlusions. l/'S maisons d'illusions sont les maisons de rendez-vous, mais rauteui» n'en fait la critiipie que \>onv regretter la Police des mœurs du bon vieux temps (un vol. in-18, F. Juven, édit., Paris, 1906). Nous craignons que M. Talmcyr n"ait g:ardé lui-même beaucoup d'illusions sur la \al(ui' réelle de la Réglementation qui est en train de disparaître.

(,2i Les débats sur la proposition de M. le Procureur-Général Bulot et le contreprojet de M. Bérenger avaient duré dix séances.

comme magistrat, il ne peut que renouveler, avec M. l'avocat général Feuilloley, le regret que le législateur du 3 avril 1903, en reconnaissant la maison (\e débauche, ait donné une consécration à une si dangereuse immoralité ».

Désormais, les hésitants eux-mêmes cessent d'hésiter. M. d'Iriart d"Etchepare, député, se rallie à l'article formulé par M. Bulot, à l'amendement de .M. Feuilloley.

M. le P"" Fournier, qui a longtemps oscillé, partagé entre les inquiétudes que lui cause la menace de la disparition de la Police des mœurs et les répugnances que provoquent en lui la médecine et la police de la Kéglementation actuelle, ressaisi sans doute aussi jmr le souvenir des méfaits des maisons observés par lui-même pendant son internat au Midi en 1860, sur les malades du service de Kicord (1), le P"" Fournier demande la parole. Lin silence d'attention se fait. Que va-t-il dire le maître? Va-t-il rééditer les discours de MM. Bérenger et Lépine, paraphraser M. Butte? défendre le lupanar classique? Point. Il l'attaque : il le condamne. Sans doute, un peu d'inquiétude persiste encore : « Que sera le lendemain? » Mais il ne veut pas taire plus longtemps son avis formel.

« La maison de tolérance autorisée doit disparaître, dit M. Fournier; c'est école de dépravation et d'ivrognerie: elle donne l'investiture olTicielle des Pouvoirs officiels au proxénétisme; elle a déconsidéi'é dans le passé tout le système de la réglementation par la police; elle est incompatible avec la doctrine de ceux qui, comme moi, voudraient une réglementation légale (2). »

(Il Note (Y Alfred Fournier. interne des hûpitaux de i^aris. Leçons cUniques, de Ricord, à Vhôpilfil du Midi -1S57-1860) : « Des sources de la s\philis », pp. 485-495 (in-S», Paris, 2« édit., Ad. Delaiiaye, édit.).

(2) Depuis cette courageuse profession, M. Fournier a dû subir jusque dans la Société de prophylaxie qu"ila l'ondée et préside, les critiques et presque les assauts de ses anciens élèves comme les D" Le Pileur, Butte et autres qui ne peuvent s'accommoder de la ténacité gênante du maître sur ce point. M. Fournier de son coté n'a pas perdu une occasion de protester, comme hygiéniste et sociologue, contre le maintien des maisons. Tout récemment dans la discussion d'un projet de réglementation présenté par le D"- Le Pileur. il a renouvelé ses paroles de condamnation : « 11 y a des municipalités disait .M. Fournier le 10 octobre 1907. où l'on ne veut pas de ces maisons organisées par la police : pour ma part je n'en voudrais pas. » (V. id., 15« et 16' séances de la Commission.)

Au cours des débats de la Commission extraparlementaire sur les maisons, plusieurs écrits ont paru pour les détendre; deux, entre autres, sont à mentionner, de M.M. les D" Robert Tcutsch et Gustave Bérault (de Parisi.

Les mamns de tolérance au point de vue social (in-8° J.-B. Ballière, Paris, 1904). de M. Bérault reproduisent les idées du D' Butte); c'est-à-dire que l'ouvrage est de bonne toi et de recherches séi-ieuses.

La morale de l'inslinct sfocuel ; prophylaxie par les maisons de tolérance réformées

C'en est fait : le dernier coup est porté aux propositions réglementiiristes de M. Bérenger. La déroute de la Police des mœurs esl définitive. La Connnission adopte à une majorité des deux tiers la proposition de MM. IJulot et Feuilloley. Les maisons de tolérance sont condamnées ()ar une Commission olliciclle dans le pays où (.-Iles sont devenues les temples respectés du culle de débauche publique et d'où elles sont parties jwur faire leur tour d'Europe et au delà!

Le proxénitisme collectif dex'iewi un d.-lii inscritau Code (1).

La Commission extraparlementaire a encore voulu accentuer son œuvre répressive contre le proxénétisme, sans épithète explicative ou restrictive, en reprenant la (lucstion du proxénète individueL du souteneur, (\ViQ\\e tient pour insullisamment définie par les articles 2 et 3 de la loi du 3 avril 1903; ces articles punissent bien l'individu de 100 à 1.000 francs d'amende, de prison avec interdiction de

du D' R. Teutsuh, a i)our objet d'établir une réglementation humanitaire et même... agréable. .M. Teutseh, en effet, veut que la tenancière dispose un salon de lecture, de musique, de broderie et autres passe-temps mondains à l'usage exclusif des femmes internées; il veut des jardins annexées à la maison, etc. ; il veut enfin que les médecins se relavent dans l'établissement, en y faisant des gardes d'une durée de six heures, afin d'examiner de pied en cap tout visiteur et de lui refuser l'entrée s'il refuse lui-même l'examen, etc. .Mais le même autinr n'en veut pas moins que la femme internée contracte l'engagement renouvolabir -de rester, sans sortir seule, deux mois dans la maison et d'y travailler... (juelqur soit le nombre des clients. .M. ïcutcsh reste au denu-urant, de l'école de Rétif de la Bretonne et veut, contre l'inhumanité de la Police des mœurs <fctuelle, restaiiler les rêveries du créateur des l'arlhénioa.s.

Il La question de la su[)pressi()n des maisons de tnlérancc a pi-i'iniv à la Commission exlraparlmieniairc de rappelei' i\- statut formel d "admini>liali(>n et, il faut le dire, également de droit ; « Iji ffirnehne i/i's maisons de tolérance, pour les tenanciers qui ne sont jamais aiiloi-isés qu'à leurs risques et périls et sans aucun contrat a\ec les Piiuvoirs |iublirs, à fonder ce genre d'élablissements ou à en reprendre les baux, neiHraine avenu ilvoit à aucune indemnité d'aucun genre ».

M. le Sous-Directeur Hennequin, secrétaire-général de la Commission extraparlementaire, a été amen('' à O'nuuxrlei- iiubliqurment celte déclaration à I'occmsion dun étrange épistide siii'\enu dans la innimune' de Cuiii-bexdie iScine un le Préfet de la Seine, ^i /'j/fsw du Pi-éfet de Police a), a alloué' suc le budg.i flé|>artemental des imlemnités importantes à trois teiiam-ièrcs de maisons ])uliliques dont rette rduimunes rei-lamail la suppression. (\. Appvndiii;., NOTi;s : 1" Suc la iirétend ne indemnité à ^erse^aux tenanciers, en cas de fei-melui-e sur parole des maisons de tolérance; "2° Sur le râle des baux intervenus entre particuliers à l'occasion de la fondation ou de l;i eession de tonds de maisons, etc;:{''Sur le voisinage d'une éi'nle primaire de tilles a\ec une mai-un, etc., etc. (quartier de la IJourse à l'iicis.

la) M. le Préfet de l'nlicc l.i'piiio nous a assuré pci-sonnellcinenl avuir tout ij,'i;oié «le •celle affaire.

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séjour pendant 5 à 10 ans, mais elle ne considère comme souteneur que celui qui opère, qui assiste la femme, sur la voie publique: son infamie (la femme dépouillée, rouée de coups en meublé ou dans l'arrière du cabaret) est à l'abri, si elle ne s'étale pas cyniquement au soleil ou sous le bec de gaz.

M. Feuilloley veut que la loi nouwlle obvie à la lacune de la loi précédente et stipule que désormais « le fait d'exploité}^ habituellemerit et directement la prostitution suffira pour créer une criminalité que la récidive rendra susceptible d'une peine grave ».

La Commission vote ce dispositif-annexe à la loi sur les récidivistes, aux termes duquel le souteneur ou proxénète d'uNE fille, sera frapjîé comme le tenancier ou proxénète d'un groupe de femmes réunies.

Mais si la maison de tolérance, les maisons de rendez-vous disparaissent, toute prostitution collective, toute prostitution en commun seront -elles donc interdites, abstraction faite du letio?

Peut-être un peu sévère (comme l'observe M. le ?•■ Le Poittevin) la Commission veut être logique jusqu'au bout : elle tient que la prostitution est un &cte de disposition individuelle qui ne comporte aucune association, aucune cohabitation dans le même local. Le leno, la lena, l'exploiteur, le proxénète reparaîtraient aussitôt dans le groupement permis, et cela sous n'importe quelle figure, sous n'importe quel masque, fùt-il porté par la doyenne d'âge de la triste compagnie, par la Supérieure élue du vilain couvent!

À peine aura-t-on supprimé le lupanar que la maison de débauche avec pensionnat internat, recrutement délictueux, sévices et troubles de tout genre, renaîtrail. Sans oublier cpie le groupement est Tins-* trument assuré de toutes les turpitudes, de toutes les imaginations perverties, enfin de l'inversion....

Les femmes auront donc le droit d'habiter où bon leur semblera, mais isolément; elles rentrentdans la foule, et ne sont plus distinguées par les ordonnances spéciales de police de la masse de ia population. Celle condition nouvelle est consacrée par ce fait que les dispositions du décret des 19 et 22 juillet 1791 (art. 10, § 2) qui confèrent aux olficiers de police, le droit d'entrer en tout temps dans les lieux notoirement livrés à la débauche, c'est-à-dire de violer, au demeurant, un domicile privé, sont même abrogées. Toutefois, soucieuse du maintien de l'ordre ailleurs que dans la rue, c'est-à-dire dans les domiciles mêmes, aux dispositions policières supprimées la Commission substitue le droit pour la police de pénétrer dans les

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lieux présumés de débauche, notamment lorqu'il y a péril — eu la demeure — quant à la sécurité des personnes.

31. Denis, conseiller à la Cour de cassation, a enfin soulevé l'importante question des droits et devoirs des logeurs que l'honorable M. Fallières, alors ministre de la justice (depuis Président de la Républi(pie), n'avait pas dédaigné de traiter, eu un sens, il est vrai, tout ditférent, c'est dire de sévérité presque intransigeante.

Dans le système du droit commun, les femmes prostituées n'étant désormais plus connues comme telles juridiciuement et policièrement parlant, le droit de se domicilier où bon leur semble leur appartient au même titre qu'au premier citoyen venu. Toutes les restrictions et inhibitions apportées par les arrêtés municipaux en province et ceux des préfets de police (renouvelés des Ordonnances royales) contre les locations faites par les logeurs, maîtres d'hôtels et de meublés doivent donc tomber et la loi ne doit plus pouvoir les poursuivre compie simili -proxénètes ou proxénètes.

Ce n'est pas parce qu'un ]\ôtelier logera des femmes prostituées de passage, louera même nombre de chambres à des prostituées, ou qu'un propriétaire aura loué un ou deux logements à bail ou usage des lieux, à des femmes galantes, que l'un ou l'autre pourront être taxés de proxénètes et poursuivis comme tels : une pareille interprétation ne serait [)as seulement antijuridique, elle serait fort sou- . vent pro.''ondément inique.

M. Denis a spécifié que l'acte de proxénétisme, au sens même de favoriser ou faciliter habituellement la prostitution, doit être entendu dans des limites formelles, et que dans tous les cas, il doit, pour exister, comporter péremptoirement un embauchage sur le caractère juridique duquel il n'y auia pas d'incertitude.

M. le secrétaire général Hennequin, dans une formule heureuse, comme il en a rencontré souvent, a rappelé « que ce qui constitue en réalité le proxénétisme, cest le prélèvement piRECT d'un gain sur la prostitution >■>. -

L'hôtelier qui loue un local, des locaux à une femme, à des ^. femmes qu'il sait se prostituer et ne re(;oit d'elles que le prix du ..loyer n'est sans doute pas un personnage d'une délicatesse et même"'"' d'une moralité insoupçonnables — personne n'y contredira — inais. quant à le traiter pénalement, a priori, comme un souteneur ou un tenancier de maison publique, il y a loin, et la profession de maître d'hôtel deviendrait impossible s'il fallait que cet industriel deman-

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dit à chaque locataire l'exhibition d'un certificat de bonne vie et mœurs, un extrait de son acte de mariage, etc.

Mais si le logeur et le propriétaire d'immeubles ont le droit de louera une femme sans entrer dans des investigations inacceptables, la Commission leur interdit, par un article spécial, de louer ou fournir des locaux dès qu'ils sauront que la location est faite pour fexercice de la « prostitution collective ».

Le fait de savoir que le local loué aura celte destination constitue désormais un délit punissable (1).

Tout cet ensemble de dispositions juridiques, notamment cell.es qui visent le proxénétisme pratiqué contre les mineures et les majeures, ont été très savamment mises au point par le P'' Le Poitîevin, et les articles 334 et 335 du Code pénal refondus ne laissent plus subsister les larges fêlures que la loi de 1903 ménageait encore au libre passage du proxénétisme encore trop respecté.

Les statistiques suivantes, dressées par la Préfecture de Police pour "îes trois années qui précèdent immédiatement, la convocation de la Commission extraparlemenlaire, sont la meilleure introduction que 310US puissions donner aux propositions relatives à la protection morale des jeunes tilles mineures en danger de prostitution chronique :

Opérations du Service des mœurs concernant les mineures arrêtées ;2i à Paris pendant les années 1901, 1902 et 1903.

Mineures arrêtées S. HO 1.872 1.720

Rendues à leurs parents 415 400 351

Renvoyées dans leurs familles .... 25 35 31

Placées dans les refuges 59 142 107

Livrées à la justice (art. 66 C. P.). . . 89 81 79 '

Correction paternelle 9 » 12

Kelaxées non réclamées 883 ?53 837

Inscrites comme filles soumù-es .... 660 457 303

(1) Rappelons que le Préfet de police, le Conseil municipal de Paris (16 mars Ï90^), la Chambre des députés (sur la proposition de MM. G. Deville et Ed. Lej)elletier, 1" février 1904), devançant la Commission extraparlementaii-e dans la ■solution relative aux droits et devoirs des logeurs en matière de location spéciale, ■ont décidé que « l'Ordonnance du 6 novembre 1778, qui leur interdit de louer 'des chambres garnies de meubles aux femmes ou filles de débauclie, n'est plus applicable actuellement ». Conséquemment l'Ordonnance (art. 10) de M. le Préfet Camescasse du 25 octobre 1883 et la circulaire de M. Lépine du 5 septembre 1899 «ont rappelées (a).

(2) Pour la province, M. le secrétaire général Hennequin a présenté la statis-

(aj Celle situalion nouvelle vient de prendre subitement fin. Le Préfet de police, par ordonîiauce rendue eu mai H90", a interdit de nouveau aux logeurs de louer aux femmes suspec- Ices «Se prostitution, qu'elles fussent domiciliées ou non dans les locaux loués; celte même ■ordonnance fait également défense aux débitants de boisson de leur fournir des consomma- Sions ainsi qu'aux individus suspectés d'élre souteneurs.

que le lecteur rapprocliera de la statistique ci-dessous :

Chiffre global des arrestations de majeures et de mineures clandestines faites à Paris pendant les mêmes années.

11 appert du ra])prochenient que le cliiffre des mineures arrêtées est t(jujours supérieur dans des proportions considérables à celui des majeures (en 1901, 1.468 majeures clandestines arrêtées contre 2.140 mineures) : d'où cette conclusion que les futures prostituée? inscrites trouvent dans la catégorie des mineures leur source la plus abondante, faut-il dire exclusive? de recrutement.

Un coup d'œil jeté sur les directions données aux mineures après leur arrestation nous édifie en même temps sur leur destinée morale et sociale ultérieure. Un cinquième d'entre elles environ est replacé dans le milieu familial pitoyable ou suspect qui lésa laissées échapper et tomber; un nombre infinitésimal est interné aux refuges; le reste, plus de la moitié, retournent vulgi vaguer au trottoir comme insoumises on filles inscrites, c'est-à-dire est confirmé dans la voie de la proslLtution publique 1 Autant dire que ces malheureuses sont, en vertu de la terrible philosophie politique des réglementaristes, jetées par-dessus bord, déversées à la débauche publique pour assurer le calme sexuel extérieur et préserver de la tempête des outrages et des attaques les autres femmes. C'était, on l'a vu, la conclusion de M. le sénateur Bérenger.

Cependant M. Béreng(^r, quelles que soient plusieurs de ses décevantes professions de foi, a des moments d'un illogisme heureux, et. après avoir semblé s'accommoder de fatalités qui font peser sur le prolétariat féminin la fourniture des prostituées nécessaires au corps social, se reprend : il trouve que les solutions et

tique suivante s'appliquant à l'année 190'» et portant sur' 174 villes. Sur 3.807 jeunes filles arrêtées, 2.036 ont été inscrites comme filles publiques (24« séance). La statistique ci-dessous indique la répartition par âge, les relaxes et les mscriplions.

Année H90/i U ans isans loans iTuns isans loans 2nans Totaux.

Fn.icrites . . .

Rela.vées . . .

TOTAU.X .