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Elle ordonne toutes les dépenses.
Elle prépare les adjudications et y assiste. Celles-ci sont présidées par un délégué du Ministre assisté de la Directrice ou de la receveuse-économe. --
Elle procède à la vérification de la caisse à l'époque de la clôture de l'exercice ou de la gestion ilo la receveuse-économe et au moins une fois par mois.
Elle surveille les opérations de l'économat, les réceptions et les distributions des fournitures. Elle vérifie à la fin de chaque année, et toutes les fois qu'elle le juge convenable, les restes en magasin.
A la fin de chaque année, elle procède nu récolement de Tinventaire.
Art. 7.
Elle fait connaître chaque jour à la receveuse-économe par un bulletin officiel : 1" Le nombre des pensionnaires à nourrir d'après l'état de la population; S** F.e régime alimentaire du jour comprenant la fixation en nombre et en nature des mets du régime ordinaire et des mets de remplac(>ment.
Art. 8.
VAlc ne peut ordonner aucun changement à hi distribution des bâtiments, à la destination des locaux et à l'organisation des services (pi'avec l'autorisation du .Ministre.
Elle fait dresser par l'ai'chitecte et soumet à l'approbation du Ministre, les devis des travaux d'entretien et de réparation des bâtiments.
En cas d'urgence elle peut ordonner, sans l'autorisation préalable du Ministre, des travaux de réparation dont la valeur n'excède pas cent francs.
Dans ce cas, elle est tenue d'en informer immédiatement le Ministre-
Art. 9.
Elle adresse le l*^'" de chaque mois au Ministre un état nominatif des pensionnaires entrées dans l'établissement ou transférées de celui-ci dans un autre établissement, dans le cours du mois écoulé.
Elle adresse les premier janvier, avril, juillet et octobre un rapjxirl général sur le fonctionnement général de l'établissement.
Klle prépare les budgets et les soumet à rapprobation du Ministre dans les délais prescrits par les instructions.
Klle soumet également au Ministre dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice le compte administratif de l'établissement.
La Directrice réside dans rétablissement, elle ne peut s'absenter plus de vingt-quatre heures sans l'autorisation du Ministre.
En cas de congé, le Ministre désigne la fonctionnaire qui remplace la Directrice.
^ III. — De la Receveuse-Économe
Art. 11.
La receveuse-économe, comme receveuse, est chargée de recevoir les avances et de percevoir les recettes de toute nature : elle procède au paiement de toutes les dépenses : elle prend en charge les vêtements et les objets non laissés à la pensionnaire et dont l'état est dressé conformément à l'art. 45 du présent règlement.
La caisse est ouverte aux heures fixées par le Ministre sur la proposition de la Directrice.
Art. 12.
La receveuse est soumise aux dispositions des lois relatives aux comptables publics ; sa responsabilité est la même que celle de ces agents ; elle se conforme aux lois, ordonnances et instructions ministérielles qui régissent la comptabilité des établissements ressortissant au Ministère de l'Intérieur.
Art. 13.
Il lui est expressément défendu d'effectuer le paiement des mandats^ même dûment acquittés, entre les mains d'intermédiaires attachés à quelque titre que ce soit à l'établissement.
Art. 14.
Elle doit ouM'ir tous les comptes particuHérs et tenir tous les livres auxiliaires que peut réclamer la comptabilité spéciale de la Maison de réforme de la rue Saint-Maur.
Art. 15.
Elle remet à la Directrice, dans la quinzaine qui suit l'expiration de chaque trimestre, la balance des comptes et le bordereau de la situation prescrite par le règlement.
Art. 16.
Dans le premier semestre de Tannée, clic rcinel une copie de son compte à la Directrice qui le transmet avec son avis au .Ministre.
Art. 17.
Elle est tenue de remettre à la Directrice, sur sa demande, à toulc époque, la balance des comptes et lu situation de la caisse.
Art. 18.
Comme économe elle se conforme au décret du 8 septem])re 1899 rendant exécutoire le i-èglement sur la tenue de la comptabilité dans les étalilissements i)ublics d'assistance.
§ IV. — Surveillantes. — Sous-surveillantes.
Art. 19.
Les surveillantes et sous-survcillantcs assuicront l'observation dos règlements et instiuctions, font exécuter les mesures dordre et de discipline prise par la Directrice, participent, s'il y a lieu par roulement à la surveillance de nuit; accompagnent, le cas échéant, les pensionnaires dans les établissements de province oii elles peuvent être transférées.
Art. 20.
Elles veillent constamment sur les pensionnaires qui leur sont confiées; elles ne quittent leurs postes respectifs qu'après avoir passé le service aux personnes chargées de les remplacer.
Elles signalent à la Directrice tout fait anormal constaté par elles dans le service.
Leur mission est une mission de confiance; elle n'est point que de surveillance matérielle; elle est aussi et essentiellement d'influence morale. Aussi ne doivent-elles jamais oublier que la règle de la maison à regard des mineures est à la fois de douceur et de fermeté, et qu'elles doivent donner à ces jeunes pensionnaires l'exemple de la bonne tenue, de l'honnêteté tlans la conduite et le langage, <ie l'ordre, de la propivté et du travail.
§ V. — De l'Architecte.
Art. 21.
L'entretien des bâtiments est confié à un arcliitccte chargé de la conservation. 11 doit se rendre à la Maison de réformation t\ toute réquisition de la Directrice.
Chaque année, trois mois avant la rédaction du budj^ol, il dresse, s"ii Y a lieu, Tétat de lieu de grosses réparations ou de construction qu'il croit nécessaire d'effectuer. Il en établit les devis et l'cmet ces documents à la Directrice.
Il fait connaître en même temps la somme qu'il juge nécessaire aux travaux d'entretien.
§ 'VI. — Service médical.
Art. 22.
Le service médical comprend un médecin titulaire et un médecin suppléant.
Art. 23.
Le médecin titulaire visite l'établissement à des jours et heures fixés par l'Administration; il doit se rendre en outre à l'appel de la Directrice dans le plus court délai possil)le en cas d'accident et après l'entrée de chaque pensionnaire nouvelle.
11 doit SCS soins aux |)ensionnair&s et à toutes les personnes logées dans l'établissement.
Art. 25.
A chaque visite ordinaire, il 'parcourt, accompagné par la Directrice ou la personne déléguée par elle, les divers locaux occupés par les pen- -sionnafres,
Art. 26.
Dans le cas oii une pensionnaire est atteinte, au moment de son arrivée, ou devient atteinte pendant son séjour dans l'établissement, d'une maladie grave qui ne paraît pas ix>uvoir être utilement soignée sur place, le médecin ordonne son transport dans un hôpital de Paris.
Le transport de la pensionnaire à l'hôpital est effectué d'urgence par les soins de la Directrice.
Art. 27. .
Il soumet chaque nouvelle ponsionnaii-e à un examen approfondi dont les conclusions sont classées au dossier individuel et dont copie est inscrite au registre matricule.
Il ordonne le classement de la mineure dans le quartier général ou parmi les syphilitiques contagieuses.
Chaque nouvelle pensionnaire doit être vue par le médecin à chacune de SCS visites ordinaires pendant la première semaine de son séjom-, et, une autre, aussi souvent qu'il le jugera utile.
Art. 28.
Les prescriptions du médecin pour les iiidisposilioiis soig;néos à It-lablissement sont consignées sur un cahier de visite.
Immédiatement après la visite, le cahier est signé pai- le médecin. Il rédige en outie une ordonnance pour les prescriptions pharmaceutiques qu'il y a lieu de faire exécuter à l'exlériour.
11 fait les déclarations légalement obligatoires des maladies contagieuses.
Art. 30.
Il veille à ce que toutes précautions indispensables soient prises povnéviter la projiagation de la syphilis dans rétablissement. 11 doit, à cesujet, adresser directement un rapport écrit au Ministre de l'Intérieur toutes les fois qu'il juge cette intervention utile à la bonne tenue hygiénique de la maison.
Art. 31.
Les agents du personnel subalterne reçoivent gratuitement les remèdes prescrits par le médecin et. consignés par lui sur le cahier de visites.
Art. 32.
Le médecin suppléant remplace le médecin titulaire en cas de congé régulier de celui-ci et aussi chaque fois qu'il est prévenu par celui-ci d'un empêchement de force majeure. Il doit se rendre d'urgence à l'appel de la Directrice qui le convoque en cas d'urgence.
^ VII. — De l'Institutrice.
Art. 33.
L'instituti-ice vient chaque jour de semaine aux heures fixées par décision ministérielle.
Art. 34.
Elle se rend compte du degré d'instruction de chaque pensionnaire nouvelle et rédige à, cet égard une note qui esj classée au dossier individuel.
Art. 3o.
Les pensionnaires n'étant appelées à rester rue Saint-.Mam- que quel- •ques semaines, elle n'a pas à diriger un enseignement, mais à offrir à ces jeunes filles une occupation intellectuelle et morale; elle leur fait faire, s'il v a lieu, des exercices" écrits en tenant compte de leurs goûts;
elle leur fail 'surtout des lectures à haute voix et des causeries; elle dirige leurs lectures personnelles et leurs chants.
Art. 36:
EUe communique à la Directrice les observations morales qu'elle aura faites sur chaque pensionnaire.
Art. 37.
Elle propose les livres à acheter poiu' la ])ibliotlièque ; elle lient le catalogue de celle-ci.
