CHAPITRE vm Dispositions relatives au personnel

Art. 76,

Le concierge est tenu de faire exécuter les ordres de la Directrice en ce qui concerne les entrées et sorties du personnel.

Il doit s'opposer à toute sortie de pensionnaire non expressément autorisée par la Directrice.

Art. 77.

Le repos liel)doinadaire s'applique à tout le personnel secondaire et subalterne, d'après un roulement fixé par la Directrice.

Art. 78.

Un congé annuel de trois semaines est accordé par la Directrice au personnel secondaire et subalterne aux époques déterminées par les nécessités du service.

Les congés de la Directrice et de la receveuse-économe sont fixés par le Ministre.

Art. 79.

Les surveillantes el sous-surveillantes peuvent être frappées des peines disciplinaires suivantes : 4» la ré])rimande simple: 2" la réprimande avec inscription au dossier; 3° inaptitude temporaire à l'avancement ; 4° rétrogradation de classe ; 5° révocation.

La Directrice prononce les deux premières peines ; elle donne son avis au Ministre sur Tapplication des suivantes.

Elle peut exclure provisoirement, à charge d'en référer sans délai au Ministre, toute surveillante qui, par ses propos, ses agissements, son insubordination ou son inconduite, deviendrait un sujet de trouble pour l'établissement.

Il est notamment interdit, sous peine de révocation immédiate :

1" De faire à une pensionnaire ou pour elle des commissions de quelque nature qu'elles soient avec l'extérieur:

2" De recevoir sous aucun prétexte des dépôts d'argent ou des bijoux, lesquels ne peuvent être reçus que par la receveuse-économe, conformément à l'article H du présent règlement.

Dispositions transitoires.

Art. 81.

Tant que les circonstances le permettront, l'établissement de la rue Saint-Maur est autorisé à admettre les mineures prostituées qui lui seront amenées par ordre : 1° d'un Commissaire de police de la Ville de Paris pendant le temps que ce magistrat jugera strictement indispensable pour recueillir les renseignements nécessaires à la rédaction du proçèsvcrbal prévu à l'article 3 de la loi du 11 avril 1908, aux termes de l'article premier, § 3, du décret du b mars 1910 ; 2» de M. le Procureur de

îla République conforméinenl à lurlicle 3, §2, de la loi du 11 avril 1908: ^» de M. le Président du Ti'ilninal civil de la Seine conformément à l'article 16 de la dite loi.

Art. 82.

Ces mineures seront soumises pendant leur séjour provisoire à un régime spécial; elles seront autant que possible isolées des autres pensionnaires; ne seront astreintes à aucune visite médicale autre que celles nécessitées essentiellement par les soins ooriwrels et pourront disposer librement de leur temps dans une mesure compatible avec la discipline.

Art. 83.

A l'expiration des délais impartis légalement ou réglementau'ement à ces autorités pour le maintien de la mineure dans rétablissement, si Tautorité compétente n"a pas notifié à la Directrice une décision nouvelle de garde conformément aux prescriptions de la loi du 11 avril 1908. la Directrice' doit faire connaître par lettre la situation de la pensionnaire à M. le Ministre de llntérieur et à Ai. le Garde des Sceaux.

Art. 84.

Les entrées et sorties de ces pensionnaires provisoires seront notées sur un registre spécial par les soins de la Directrice.

Art. 85.

Pendant l'instance, les visites doivent être autorisées par M. le Procureur de la République.

Art. 86.

Le Conseil de surveillance institué auprès de rétablissement de Passy (Yonne), conformément au décret du 13 juin 1910. fonctionnera également auprès de l'établissement de la rue Saint-Maur.

Le Directeur de l'Assistance et de IHygiène publique est cbargé de [exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 décembre 1910.

Signé : A. Briand.

Annexes A et B au Règlement.

1° Objets de toiletta.

I une brosse à effets une brosse à dents

une brosse à tête f Marqués

Boîte renfermant , . .(un démêloir ) au numéro de la

un peigne fin [ pensionnaire,

une petite brosse pour nettoyer les peignes

Trousseau d'une pensionnaire .

Robe d'été composée d'une jupe et de deux blouses d'indienne ;

Robe d'hiver composée d'une jupe et un golf en laine;

2 blouses écrues;

2 blouses toile de Vichy ;

l ceinture de cuir;

1 châle de laine ;

1 paire de souliers cuir ;

1 paire pantoufles en feutre ;

1 paire espadrilles;

1 paire galoches ;

1 corset;

2 jupons d'hiver; 2 jupons d'été; 2 tricots de laine;

2 tricots de coton :

3 paires bas de laine ; 3 paires bas de coton ; 2 cols lingerie;

2 cravates; 6 chemises, dont 3 confectionnées;

3 camisoles de nuit ; 8 serviettes de toilette ; 12 serviettes hygiéniques : 12 mouchoirs de poche ;

4 serviettes de table : .

3 paires de drap ;

3 pantalons flanolle coton ;

3 peignoii's de bain.

Paris, le 12 décembiT 1910.

Approuvé.

Le Président dti Conseil, Ministre de l'Inlérieur et des Cultes,

A. I?RIAND.

Tarif (lu régime alimentaire.

DiYJsion

delà journée

l'uni- la jonriu'f.

Premier déjeuner

Ueuxième déjeuii

Diner,

Xature des denrées

Pain blanc

Vin (buninies et femmes), Viande

Soupe gi-asse ou maigre au lait .

Hoi's-dœuvre, pour le persoiuiel (évalué à 0 fr. 20 en moyenne).

Viande rôtie ou grillée

l^<''gumes secs

ott Lésumes verts

Frouuii'e

ou Pruneaux

Contiture

Dessert, .selon la saison (évalué en moyenne à 0 fr. 10 par personne)

/ Bouillon gras ou maigre ....

Viande bouillie ou grillée. . . .

Légumes secs . • . .

ou Légumes frais

Dessert, selon la saison (évalaé en moyenne à 0 fr. 10 par personne)

Le plat de viande peut être remplacé far des œufs ou du poisson dans les j)ro])ortions suivantes :

Œufs

Poisson frais. .........

Poisson salé

QlANTITÉS ALLOUÉES

avec prépai-ation

1" réfectoire

2* réfectoire

il'i'rsoiiDi'h

(Prnsiounairesi

0 GOO

0 (iOO

0 oOO

0 20O 0 100 0 300 0 OoO 0 120 0 060

Tarif du régime alimentaire (suite et fin).

Dessert

Pommes . . Raisin . . .

Pêches . . .

Prunes. . .

Poires . . .

Groseilles .

Cerises . .

Confitures Raisins secs Pi'uneaux.

Figues . .

Amandes .

Noisettes .

Noix . . .

Biscuits. .

Paris, le 12 décembre 1910.

!'•' réfectoire iPersonneli

0 loO

0 KX)

2« réfectoire ( Pensionnaires I

Approuvé.

Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes,

A. Briand.

(1) Observations. — Ces quantités sont celles qui sont allouées par repas. — Au 1" réfectoire, dessert aux deux repas; au 2' réfectoire, dessert à un seul repas.