RÈGLEMENT INTERIEUR

Le Président du (Conseil, Ministre de riniérU-ur et des Cultes.

Vu la loi du H avril 11K.»8, concernant la prostitution des mineurs: Vu le décret du 13 juin 1910, portant ivglenient d'administration publique pour l'application de la loi susvisée;

Après avis du comité des Inspecteurs généraux des services administratifs et de la première section du Conseil supérieur de l'Assistance publique,

ARRÊTl- :

Article premier.

Le domaine de Passy (Yonne) est affecté à un étai)lissement de ivforniation morale.

Art. 2.

Le règlement intérieur concernant le dit étai>lissement est déterminé ainsi qu'il suit :