CHAPITRE M Registre matricule. — Dossier individuel

Art. 71.

Chaque mineure est inscrite à la date de son entrée sur le registre matricule. Ce registre porte copie de la notice insérée par le Directeur de l'établissement de la rue Saint-Maur dans le dossier individuel. Chaque trimestre y est inscrit le résumé des faits intéressant la pensionnaire, tant au point de vue sanitaire qu'au point de vue moral.

Art. 7-2.

Il est consliJué an innn de chaqvic pensionnaire un dossier indiviihiel. Ce dossier comprend :

l» ïdus le.s (iocuaients adressés par rétablissement de lii iiie Saint-Maur au moment du transfert;

2° Le relevé des punitions el récomi3enses;

;{•' Le relevé des notes hebdomadaires :

\° Les lettres arrivées au départ ou à l'arrivée:

o** Tous autres doruments ol notes coneernant la mineure.

CHAIMTHK Vil Ti^avail et pécule.

Art. 73.

L'enseignement primaire est donn.'- aux, mineun's au-dessous de treize ans.

Les mineurs au-dessus de treize ans reçoivent un enseignement professionnel; toutefois, lorsque leur instruction primaire ne sera pas sulïisaute, elles continueront, a[)rès treize ans, à recevoir tous les joui-s, pendimt le ttMups jugé nécessaire, l'enseignement primaire concuremment avec renseignement professionnel.

Toutes les mineures reçoivent en outre un enseignement ménager et un enseignement de Thygiène et de la puériculture.

Elles peuvent être employées aux di\ers travaux nécessités par le service de la maison et du jardin et du domaine agricole, de concert avec l'économe et le Directeur.

Art. 74.

Les ifrofessions enseignées et l'organisation du travail font lobjel dun règlement spécial arrêté par le Ministre sur proposition du Directeur, après avis du Conseil de surveillam^î.

Art. 7a. Le salaire journalier d.\aiit senir de base à l'établissement du pécule

est ainsi fixé :

fr. c. fr. c.

15 ans 0 OU à 0 80

40 0 70 à 0 ÎX)

Art. 76.

Le salaire journalier de chaque mineure est fixé dans les limites Itrcvues au précédent paragraphe par le Directeur après avis du Conseil (le surveillance.

Pour les mineures infirmes ou dont l'état de santé ne permet pas ua travail normal, le salaire est déterminé individuellement par le Directem" après avis du dit Conseil.

Art. 77.

Les deux dixièmes du salaire journalier ainsi fixé sont portés pour un ^ dixième au fonds commun et pour un dixième au pécule individuel.

Art. 78.

Ces prélèvements ne sont obligatoires que six mois après l'entrée de la mineure dans l'établissement. Dans ces six mois est compté le temps passé rue Saint-Maur.

Néanmoins une mineure dont la conduite et le travail donnent toute satisfaction peut, à titre d'encouragement, sur proposition de la surveillante générale, être admise a bénéficier de cette mesure avant les six mois écoulés.

Art. 79.

Les décisions prises par le Conseil de surveillance conformément aux articles 28 et 29 du Règlement d'administration publique du 13 juin 1910 sont portées chaque trimestre à la connaissance de toutes les pensionnaires.

Art. 80.

Tous les comptes de pécule et de fonds commun sont tenus par la receveuse-économe.