CHAPITRE VIII Discipline
Art. 81.
Les récompenses destinées aux pensionnaires sont les suivantes : \^ les félicitations; 2" les bons points; 3o les dons: 40 l'attribution d'un petit jardin; 5» les gratifications trimestrielles sur lesquelles statue le Conseil de surveillance conformément à l'article 29 du décret du 13 juin 1909; 6" l'élévation, dans les limites du minimum et maximum fixées à l'article 75 du présent règlement, du taux de salaire journaliei" servant de base à l'établissement du pécule ; 7° la remise de la mineure à ses parents, son placement ou sa sortie provisoire, après avis conforme
du Conseil de surveillance, conformément à l'article 0 de la loi du li avril 1908: S*» le^; primes de sortie.
Art. 8-2.
Les félicitations et les bons jKtinls sont accordés par la sui-\eillanle générale sur proposition des surveillantes ou par l'institutrice: les dons et jardins par le Directeur s\u" proposition de la surveillante générale ou de l'institutrice.
Aut. 8;î.
Les bons points seront représentatifs d'une .somme de 1 centime par unité. Le montant des bons points pourra être laissé à la disposition des mineures pour acbat de menus objets. Les achats se feront dans les conditions déterminées \m\v le Directeur.
Art. 84.
Les dons consisteront soient en gravures et dessins, soit en menus objets d'utilité ou d'agrénient. soit en friandises.
Art. 85.
Il pourra être institué, .sur la demande du Directeur, des signes distinctifs attribués à titre de récompense et rompo.sés de rubans de diverses couleurs.
Art. 86.
Toute violence, brutalité et peine corporelle est rigoureusement interdite. Les punitions disciplinaires dont il pourra être fait usage sont les suivantes : 1° la réprimande; 2o la mise au piquet pendant la classe, la récréation, le travail ou les repas: 3« la supjtression d'iui certain nombre de bons points: 4° la privation de la l'écréation commune; 5" la consigne le jour de promenade et le dimanclie; G*» la privation du jardin; 7° la diminution, sous réserve des minimums fi.xés à l'article 7o du présent règlement, du taux de salaire journalier: S^pour l)ris, dégradation o'u malfaçon volontaires, la retenue sur le pécule; 9" le pain sec pendant le i-epas. Cette punition ne peut éti-e renouvelée le lendemain qu'après avis du médecin. Toutes les fois qu'une pensionnaire aura été mise au pain sec plus de deux fois dans la semaine, le médecin doit être avisé: 10« l'isolement dans une chambre de punition sous les réserves et dans les conditions prescrites à l'article 20 du décret du 7 juin 1910, les notifications prévues au dit règlemcut étant faites directement au Ministre de l'Intérieur.
Art. 8".
Les peines disciplinaires indiquées aux numéros 1 et 2 s«jnt ordonnées par les surveillantes et l'institutrice. Les peines indiquées au 3« et i<> le sont pour la surveillante générale sur la proposition des surveillantes ou par l'institutrice.
L(îs auti'cs peines le sont pur le Directeur sur proposition de la surveillante ou de l'institutrice.
Art. 88.
Tout don, trafic, échange d'objets quelconques entre les mineures est interdit.
Art. 89.
La surveillance de nuit est assurée par les surveillantes à tour de rôle conformément à lui tableau de service arrêté par le Directeu)-.
Art. 90.
Les visites autres que celles du défenseur, qui devra se conformer aux règles de la maison, sont autorisées par le Directeur qui fixe également les conditions dans lesquelles elles sont reçues. La demande d'autorisation de visite doit être faite par lettre.
Ces demandes sont consignées au dossier individuel lequel i>orle aussi note de l'autorisation ou du refus.
Art. 91.
Pendant les visites aucun objet quel qu'il soit ne doit être remis à une pensionnaire qu'après autorisation préalable du Directeur.
Art. 92.
La correspondance est lue à rarri\ée et au départ par le Directeur, lequel a seul qualité pour l'arrêter.
Toute lettre interceptée à l'annvée ou au départ doit être jointe au dossier individuel.
Ne peuvent en aucun cas être retenues ou même ouvertes les lettres écrites par les mineiu^es à l'adresse des autoi'ités administratives ou judiciaires ou de leur avocat.
Art. 93.
En cas d'évasion, le Directeur avise immédiatement par les moyens les plus rapides le Ministre de l'Intérieur, le Préfet de police, le Préfet de l'Yonne, le Procureur de la République avant notifié la décision judiciaire de placement.de la mineure et le Préfet du département où siège le Iriljunal ayant piononoé la dite décision.
