CHAPITRE IX Dispositions relatives au personneL

Art. 94.

Le concierge est tenu de faire exécuter les ordres du Directeur eu ce qui concerne les entrées et sorties du personnel.

11 doit s'opposer à loulo sortie de pensionnaire non expressément autorisée par le Directeur.

li remet lui-mùme aux destinat<iires les lettres adiv,ssé<s aux nienilucs du personnel: il lenu-t le reste du courrier au lJii-»H;leur.

Art. i)o.

i,e rejios he])doniadaire s'applique à tout le personnel secondaire subalterne, d'aprôs un roulenn^nt fixe pai- le Directeur.

AuT. i»C.

Les sin-\eillantes el sous-survcillantes peu\riil vire frappc'cs do iicincs disciplinaires suivantes : i° la rcpriniande; 2» la réprimande avec inscription au dossier; S» inaptitutlc temporaire à l'avancement; 4° rétrogradation de classe; 5» révocation.

Le Directeur prononce les deux premières ]>eines; il doime son avis an Ministre sur l'application des trois suivantes.

Il |»eut exclure provisoirement, à charge d'en référer sans délai au Ministre, toute surveillante qui. pai' ses propos, ses agissements, son insubordination, deviendrait un sujet de trouble pour l'établissement.

Art. 97.

11 est notamment intridil. sous i^eine de révocation immédiate : 10 De faire à une pensionnaire ou jiour elle des conunissions d*' quelque nature qu'elles soient avec l'extérieur;

2° De recevoii- sous aucun prétexte des dépôts d'ai'gent ou de bijoux, lesquels ne i>euvenl être reçus que par la receveuse-é^wnome, conformément à l'article b~ du présent arrêté.

Art. 98.

Le Directeur de l'Assistance el d.' l'Hygiène pu])liques est chaa-gé de l'exéciUion du présent arrêté.

Fyit à Paris le 12 décembre 19K».

A. HaiANU.

Pour les Annexes A et B au Règlement intérieur de rétablis.-^inenl de Passy (Yonne) voir les annexes désignées sous ces mêmes lettres au Règlement de l'Établissement de la rue Saint-Maur n« 6, à Paris, également approuvés le 12 décembre 1910 par le Présidcut du Conseil, Minis- Ire de l'Intérieur et des Cultes, M. A. i^riand.