APPLICATION DE LA LOI DU 11 AVRIL 1908 SON PREMIER RENDEMENT

Les Débuts. — L'Établissement national de réformation morale de Paris, n" 6, rue Saint-Maur (XI'" arr*^). — Organisation et fonctionnement.

Nou.s cuons vu aux chapitrts particulièremont consacrés à rétude de la protection des filles mineures en danger de prostitution chronique (1) que dès le 28 décembre 1910 M. le Ministre Briand, obéissant à l'esprit et à la lettre de la loi du 11 aviil 1908, avait signé les Règlements d'oi\\ve intérieur destinés aux Établissements nationaux de réforme dont il avait ordonné la fondation et l'ouvert urc.

Trois Etablissements avaient été créés en effet.

LÉtat était propriétaire, dans la Creuse, près Guéret, de lancien petit séminaire d'Ajain. Dans l'Yonne, au village de Passy, à 11 kilomètres de Sens, en échange de l'ancien séminaire de cette ville. l'Etat avait acquis le domaine de ce nom, château, immeubles et parc de 2o hectares (2).

Enfin un troisième établissement avait été créé à Paris, rue Saint- .Maur. n" 6, dans le 11« arrondissement.

Les deux premiers. Passy et Ajain. étaient destinés, après aménagement, aux jeunes filles dont un jugement aurait ordonné l'internement définitif pour y recevoir la rééducation morale et une instruction professionnelle.

(1} V. La Police des mœurs devant la Commission extraparlementaire. Prés. vol. pages 116-131. — V. La loi de protection des /illes mineures du II avril 1908, pages 508 et suiv. dans le présent volume.

i2i Le château de Passy-sur- Yonne appartenait en 1792 au comte Mégret de Sérilly, ancien trésorier de l'Extraordinaire des guerres, émigré, qui y avait fait offrir l'hospitalité à la famille du ministre Montmorin ; tandis que Montmorin était arrêté fin août à Paris, rue Plumet, les commissaires de la Convention .Maure et Précy faisaient ultérieurement arrêter au château de Passy M""^ de Sérilly et ses hôtes, M"»" de Montmorin, son fils Hugues-Calixte de Montmorin et ses deux filles, M"" de la Luzerne et M""* Pauline de Beaumont da future amie de Chateaubriand'. L'état de santé de Pauline de Beaumont, atteinte de tuberculose, ne permit pas son transfert à Paris ; M"^ de Sérilly, condamnée à mort, obtint un sursis pour grossesse et échappa ainsi à la mort ; M°>" de la Luzerne mourait de fièvre à Saint-Lazare; seul Calixle fut exécuté avec sa mère. Devant le Tribunal révolutionnaire il fut dit que Calixte de Montmorin habitait près Paris le village de Passy où s'étaient réfugiées nombre de personnes inquiétées.

La (Jeslinalion de rétablissement de la rue Saiiil-Maur était, dans l'organisation générale, tout autre. Aux termes de la lui du 11 avril 1908, à partir du seeond procès-verbal ou au cours des pi-océdurcs nécessitées par la plainte spontanée des familles voulant faire donner la rééducation à une enfant d'une inconduite persistante, la police ne pouvait, .'i aucun moment, conduire la future pupille nationale (selon l'heureusiexpression de .M. le Directeur Hennequin) au Dépôt — au Déijol de la Préfecture de Police à Paris, dans la prison municipale (ou violon) en province.

La maison de la rue Sainl-Maur était destinée à remplacer le Dépôt ù la fois rigoureux et immoral par un asile d"allenAe. un lieu de garde provisoire. une sorte de pieii-à-terre, où la jeune fille serait immédiate-, ment secourue moralement et corporcUement, et recevrait une doublr approj»riatiou ou préparation, ime sorte de mise au point ; le séjour temporaire ne devait pas excéder six mois ; quelques semaines étaient le laps de temps prévu couramment.

La maison' de la rue Saint-Maur fut ouverte en octobi'c 1910. date à laquelle la loi de 1908 commença d'être appliquée. Cet immeuble procbc de la place de la Roquette, derrière la prison des jeunes détenus, avait servi jusque-là (fannexe à l'asile des convalescentes de l'Iltablissemcnt du Vésinet (Seine) fondé, comme on sait, sous le Second Empire, pour servir au séjour passager des femmes sortant à peu près guéries des hôpitaux lie l'Assistance publique de Paris ; en quittant le Vésinet, elles \enaient rue Saint-.Maur et y restaient jusqu'à ce qu'elles eu.ssent trouvé qui une place, qui du travail. Pour les hommes, sortant convalescents des hôpitaux, un asile analogue à celui du Vésinet existait à Vincennes; mais la maison de la rue Saint-Maur ne leur était pas ouverte.

La maison de la rue Saint-Maur était oflicicUemenl dénommée A'tofe/tssement national de réformation morale. Au début, deux petits garçons compromis dans une affaire de mœurs, au Jardin des Plantes, fureni amenés dans lÉtablissement ; mais l'administration fixa presque aussitôt plus strictement la destination consacrée désormais exclusivement aux mineures, aux filles, et non aux mineurs des deux sexes.

Deux ordres de faits et circonstances d'un caractère tout différent mais également dirimant allaient, dans un délai rapproché, modilier la marche de la loi et le fonctionnement des Maisons instiUiées pour son application.

iXous avons vu dans le texte même des études indiquées ci-dessus les difficultés suscitées contre le détail pratique de la loi par les hauts fonctionnaires de la Préfecture, par plusieurs magistrats du Palais même sur le siège ; enfin un arrêt de la Cour de Paris du 3 février 1911 avait même un instant provoqué le chômage de la police et mit obstacle à l'utilisation de la maison de la rue Saint-Maur jusqu'au mois de mars 1912. De mars 1912 à octobre de la même année, cinq jeunes filles seulement avaient été amenées et retenues. La police, pour les arrestations,

avait-elle entendu s"en tenir encore à la loi sur le vagabondage... avec le passage par le Dépôt ?

A Passy-sur-Yonne, cette disette avait eu aussitôt son contre-coup : aiguant de ce vide, les adversaires de la loi faisaient ressortir l'ampleur des crédits projetés (100.000 francs : Journal Officiel du 28 janvier 1912. Budget de 1912, Chap. XXXIV) et linsuffisance des résultats ; à peine trois ou quatre jeunes filles résidaient-elles dans le vaste domaine de Passy l Or, dès son ouverture en mai 1911. Passy avait été aménagé flits. tablesde travail, etc.) pour y recevoir 40 à 50 pensionnaires.

L'autre cause, plus grave encore il est vrai que la précédente, qui devait entraver l'application de la loi dans les Établissements de la Creuse et ùe l'Yonne, allait être la guerre et le bouleversement qu'elle entraînerait dans beaucoup de services d'ordre civil. Passy et Ajain étaient bientôt livrés au service de santé et remis aux armées anglaises pour leui's blessés et fiévreux. Ainsi de ce côté la loi du 11 avril 1908 était mort-née.

Restait l'établissement de la rue Saint-Maur. créé pourèlre le vestibule d'établissements majeurs, définitifs, n'existant pas ou n'existant plus.

L'bonorable M. Détourbet, avocat à la Cour d'appel de Paris, proche parent de M. le Sénateur Bérenger. qui s'intéressait comme lui à l'œu'STe de réformation (1), visitant l'établissement de la rue Saint-Maur, relevait en juin 1913 que 40 jeunes filles y avaient séjourné depuis sa création ; 31 étaient parisiennes ; 9 venaient de la province (2). Vingt-deux étaient présentes.

(Il Étude de la répressionde la prostitution juvénile, par Ed. Délourhet (in Bulletin de la Société de Législation comparée^ n" 4, 5, 6, p. 297-311 ; F. Pichon et Darande .\uzias, édit., Paris. — V. id. un article de M. Eugène Prévost, in Gazette des Tribunaux, 3 déc. 1910, et l'excellent Commentaire théorique et pratique de la loi du 1 1 avril t90S, coQceraAnt la prostitution des mineurs, par M. Gustave Le Poittevin, Conseiller à la Cour de Paris (un volume in-8; Paris, Arthur Rousseau, édit., 1917 . — V. id. la Loi du II avril 1 008 concernant la prostitutiondes mineurs, par F. Loison, docteur en droit (Paris, Arthur Rousseau, édit., 1910).

f2) A titre d'indicatiorr pour notre futur lecteur, nous relevions à la même époque dans la presse de province ces deux fiitreflletsqui marquent bien que la police et les tribunaux en province tenaient la main à l'application régulière de la loi de 1908.