LA POLICE DES MŒURS LÉGALISÉE ET LES ANCIENS PRÉFETS DE POLICE

Nous avons rappelé dans ce livi'e, à plusieurs reprises, que presque lous les anciens Préfets de police (et ils sont nombreux), devant les progrès de l'idée abolitioniste dans l'opinion, s'étaient ralliés à la thèse de M. le sénateur Bérenger et avaient abandonné la doctrine de l'arbitraire pur et simple dans la réglementation de la prostitution.

Leur système était maintenant celui d'une police des mœurs légalisée. c'est-à-dire prenant possession des seules femmes qui lui seraient désignées pour inscription par une condamnation que prononcerait le tribunal correctionnel pour racolage.

Il peut être intéressant de donner quelques ilétails sur rattitude nouvelle de ces anciens préfets (1), notamment de .MM. Félix Voisin, Albert Gigot et Camescasse qui avaient appliqué, deux au moins d'entre eux, très durement la Réglementation.

Nous rappelons qu'en 1876. en 1877. M. le Préfet Félix Voisin, devenu Conseiller à la Cour de Cassation après avoir quitté le Préfectoral, invoquait pour justifier la légalité de la Police des mœurs les Capitulaires de Charlemagne et de Louis le Débonnaire, et contribuait, dans la mesure administrative et politique de ses moyens, à la condamnation correctionnelle de M. Yves Guyot. alors conseiller municipal, comme promoteur de la campagne abolitioniste en France.

En 1903-1904 un débat sur la Police des mœurs est ouvert à la Société générale des prisons : M. Félix Voisin y prend part : il s'est bien amendé ; il convient puljliquement que la Police des mœurs n'est qu'un « pouvoir arbitraire » (textuel).

« Aujourd'hui, conclut toujours tcxtuellemcat M. Félix Voisin, en appuyant les observations d'un de ses successeurs, son collègue à la Société, M. Albert Gigot, il y a encore un pouvoir administratif qui prononce contre les prostituées des peines de huit et quinze jours de prison. Eh bien, le moment est venu de faire disparaître cette anomolie...

» Je crois qu'il serait temps, insiste le môme orateur après ample discussion de détail, de proclamer ce principe que la peine de prison — car en définitive qu'on appelle prison ou hôpital-prison, hôpital ou salle de police, les Établissements dans lesquels les prostituées sont

(1) Nous ne voirons guère que MM. Léon Renault et Ctiarles Blanc qui n'aient point dit leur mot sur la Police des mœurs après avoir quitté le préfectorat de police.

privées de leur liberté, c'est toujours lii luùine chose — (jue la peine <le prison, dis-jc. iir peut r-iiv que le iV-suiiiii ,i"nn<' n.ndamnation judiciaire. •>

Dans ces mêmes séances, dtnani la Sorirtr des Prisons. M. le Préfet Albert Gigot. rharjié du Rapport sur lequel reposent les débats, préconise un système cahpié sur la procédure <lc la loi de 1873 pour la répression «le l'ivresse.

La tille arrêtée pour l'aeolage est traduite devant le Irihunal de simple police : la première fois elle est condamnée à une amen<le modérée ; la seconde t'ois elle est fra|)pée d'vme amende plus foi-te : la troisième fois elle est déférée au tribunal coiivctiimiici (jui prononce naturellement une peine coriectioniiclie.

Dès lors le Préfet de police effectue régulièrement linscriplion de la femme, mais dans Topinion de .M. Gigot il doit déférei- la femme, éludant les visites médicales, au Trii)unal de simple police (pii frappe la • lélinquante des peines (]o sa compétence. Le Préfet, en tant que maire à Paris, |»rén<l des arrêtés l'églementaires dont la violation est uniquement passible des peines octroyées par le tribunal de simple |)olice. Ce système est assez ilistant des pratiques que M.' Gigot imposait dans son l'èglemenf de IS78 : il n'en crée pas moins cet extraordinaire status féminin qui fait *\vs inallieureuses inscrites h la Police des nio-urs une catégorie de personnes complètement à part, des "^parias, connne disiiit M. le Chef de la Sûreté Gf)ron.

Kntin, \oici un troisième Piéfet de police. Ihonorablc .M. Camescasse, devenu au Sénat collègue de M. Bérenger, siégeant à ses côtés dans la Commission chargée d'examiner les projets réformistes de ce moi-aliste public, oflicicllcment dit |tarfois le Censeur de la troisième Hé|iublique ! .\ la Prt'I'ecture.M. Camescasse a fait jouerd'une main intraitable l'organisation réglenicnlaiislc. .Maintenant, sans doute, il ne désarme pas, mais il s'est rallié ;iii\ projets de loi de M. Bérenger, et avec ce chef de file il remplace le fameux chef de bureau qui condamnait à la prison, à l'instar d'un vrai magisti-at. il le i-emplace par le juge de paix, décidant comme magistrat du tribunal de simple police. Ces faits se rapjwrtent aux premiers débats engagés au Sénat en 189o et notannnent à la séance du :28 mai. .M. Béi-enger à cette date menait loin ses collègues de la Commission — et sans opposition de leifi' pari — dans la \oielibélale i)uis(pril concédait à .M. le Garde des Sceaux Trarieux que « la constitution (\c> maisons publiques lui pariussait abominable ». Il est vrai que depuis l'éminent sénateur... Il n'en reste pas moins que M. Camescasse ne protesta pas plus, le 28 mai 189o, dans la Conmiission (pi'en séance publique contre un système nouveau qui était la condamnation du système illégal qu'il avait appliqué lui-même sans atténuation.

Il Bulletin de la Sociél'- ycnërale des f'risonx, décembre 19015 - mai 1904. Il 47