PAVOISEMENT

Le maire a le droit de faire apposer à l'extérieur de l'église, propriété communale, des emblèmes et des insignes. Cependant, il nous faut admettre que la liberté du maire en cette matière est limitée par Faflectation légale de l'église : par suite, nous disons qu'il méconnaïîtrait cette affectation sil ordonnaït l'apposition d’insignes ou emblèmes contraires au culte célébré dans l'édifice.

Le pouvoir du maire a l'occasion de s'exercer pour la fête nationale du 14 juillet. Il est invité, en cette circonstance par l'autorité préfeclorale, à pavoiser les édifices communaux : 1l lui est loisible de prescrire la décoration extérieure de l'église communale. Une circulaire du ministre des Cultes du 13 juillet 1882, visant la célébration de la fête du 14 juillet, a rappelé à ce sujet aux prélels « que les églises étant des propriétés communales dont l'intérieur seulement est affecté à l'usage du culte, les municipalités peuvent exiger que le drapeau national orne la façade pendant le jour et que des illuminations y soient entretenues pendant la nuit, pourvu qu'elles prennent à leur charge les dépenses qui peuvent en résulter, »

Incontestablement, celte circulaire est encore en vigueur aujourd'hui, et les maires peuvent s'en 1nspirer pour pavoiser les églises devenues légalement

édifices communaux.