AFFICHAGE

La loi du 29 juillet 1881, article 16, n'interdit sur les murs de l'église que l'apposition des affiches électorales.

L'autorité municipale peut faire apposer sur ces murs les affiches des actes émanés de l'autorité arrêtés préfectoraux ou municipaux, messages du Chef de l'Etat, déclarations faites aux Chambres par les membres du gouvernement, alfiches prescriles par la loi ou ordonnées par jugement. Ce pendant, ce n'est qu'à défaut d'autre emplacement convenable que le maire doit user du droit de désigner les murs de l'église pour l'apposition des affiches. Une décision ministérielle de juin 1883 dispose, à ce sujet, que la place naturelle des affiches officielles est sur les murs de la mairie.

Lorsque le maire estime nécessaire l'affichage sur les murs de l'église, il doit, en vertu de l'article 15 de la loi du 29 juillet 1881, désigner par arrêté l’emplacement choisi. Si le maire avait négligé de prendre un tel arrêlé, la lacération ou l'enlèvement des affiches jadmamstratives ne pourrait être réprimé aux termes de l'article 17 de la loi précitée.

La loi a fixé elle-même, dans certains cas, l'emplacement réservé aux affiches administratives, et a parfois désigné l’église. Ainsi la Toi du 3 mai 1841 (articles 6, 15, 21) a indiqué que les actes relatifs à l'exprepriation pour cause d'utilité publique devaient être affichés sur la principale porte de l'église, et le décret du 7 août 1848 (art. 6) preserit d'afficher également sur la porte de l'église la liste des jurés.

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