CHAPITRE VIII

Compte-rendu annuel : Année 1880. — Les flagrants délits.

Les fausses nouvelles.

Paris, le 25 décembre 1880.

A la fin de Tan dernier, je vous ai donné, Monsieur le Député-Préfet de Police, lecture d'un rapport relatant l'ensemble des travaux effectués par le Service de Sûreté durant Tannée.

L'attention que vous prêtiez à cette lecture était pour moi un sûr garant de la sollicitude et du grand intérêt que vous portez à la plus importante et la plus utile des attributions de votre Administration.

Encouragé par votre bienveillance, je me suis eff'orcé de réaliser au Service de Sûreté toutes les améliorations que me permettaient les faibles moyens dont je dispose.

Je me suis* surtout attaché à relever le moral du personnel placé sous mes ordres, et à raviver dans le service les sentiments d'honneur, de dignité, de zèle, de dévouement et de discipline que la tourmente de janvier et février 1879 avait considérablement affaiblis, sinon complètement éteints.

En même temps, je me suis appliqué, tout en maintenant les principe de répression qui sont le propre du Service de Sûreté, à faire respecter rigoureusement la liberté individuelle, dont je suis un fervent partisan, et j'ai eu la satisfaction de voir l'année présente s'écouler sans qu'il se soit produit, ni chez les particuliers ni dans la presse, de réclamation à la suite de captures.

Le personnel du service a fait preuve (intelligence et de beaucoup de zèle. J'ai la conviction que ces bonnes dispositions se maintiendront dans Tavenir et que chacun aura à cœur de se rendre digne de la bienveillance et de Testime de ses chefs.

Comme l'année dernière, j'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation les résultats obtenus au cours de celle qui s'écoule.

Cette année l'effectif du personnel s'est augmenté de dix homïnes; il est actuellement de 247 agents.

Le chiffre des malades a été de cinq par jour et celui des congés de deux en moyenne.

Egalement une moyenne de trente agents ont été affectés à la garde des condamnés à mort au nombre de huit.

Ce sont les nommés :

Delattre, Prévost, Baude, Obelin,Knobloch, Gaillepand, Menesclou et Foulloy.

Jusqu'au mois de juillet dernier, trois agents seulement, se relevant à tour de rôle, étaient affectés à la surveillance de chaque condamné ; mais à partir de cette époque on a dû doubler ce nombre, en raison de la suppression du soldat que l'autorité militaire détachait auprès du condamné.

Sur les huit criminels précités, deux seuls, Prévost et Menesclou ont été exécutés. Les autres ont vu leur peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité.

L'ensemble du travail exécuté par le service se répartit de la manière suivante :

Recherches de malfaiteurs, en vertu de pièces

judiciaires 5 .000

Recherches de déserteurs et insoumis 2.950

Renseignements demandés par le Parquet 12.020

Enquêtes et recherches sur notes administratives 27 .000

Soit un total de 46.670

affaires ayant occasionné chacune un ou plusieurs rapports.

11 y a eu :

3.036 extractions de détenus; 1.262 surveillances spéciales ; 1 .969 arrestations en vertu de pièces de justice : 57 arrestations de déserteurs ou insoumis; 1.600 arrestations en flagrant délit, c'est-à-dire d'après les investigations personnelles des agents.

Mon service a reconnu 145 individus détenus dans les prisons de la Seine sous de faux noms.

En dehors des opérations qui précèdent, le Service de Sûreté a reçu du Parquet 671 réquisitoires concernant des individus poursuivis pour défaut de paiement d'amende : il a été perçu, en vertu de ces réquisitoires, une somme totale de 26.514 fr. qui a été versée entre les mains du Receveur. 3.700 lettres de convocation ayant nécessité une dépense 454 fr., ont été distribuées en raison de l'application de la loi dite des flagrants délits.

Puisqu'il est ici question de la loi sur les flagrants délits, je prends la liberté de faire remarquer que les eff'ets de cette loi, observes de près comme il m'a été donné de le faire, ne me paraissent pas compenser, par les avantages de l'abréviation de la prévention, l'impunité qu'ils assurent souvent à de véritables criminels, arrêtés quelquefois pour fort peu de chose, et mis en liberté avant qu'il soit possible d'établir leur situation vis-à-vis de la justice.

Pour ne citer qu'un exemple, je mentionnerai un nommé Gaillepand, qui, recherché pour tentative d'assassinat, a été arrêté au cours des investigations les 9, 16 et 21 mars 1880, pour vagabondage, sous le faux nom de Amy, et relaxé presqu'aussitôt, sans aucune justification de son état-civil.

Gaillepand, capturé plus tard par la Sûreté, a été condamné à la peine de mort.

J'ai dressé un état des individus arrêtés plus de trois fois dans une période de six mois; j'en ai trouvé plus de cinq cents ayant passé par le Dépôt jusqu'à huit fois et toujours remis en liberté sans jugement.

Cependant la plupart avaient à leur actif de nombreuses condamnations.

En voici quelques exemples :

B..., 19 ans, arrêté les 17 et 22 mai, 3, 7, 11, 17 juin, 23 juillet, 15 septembre, ayant subi précédemment six condamnations ;

C..., 41 ans, arrêté les 26 et 30 mai, 2, 8, 24 juin, 4, 16, 22 juillet, 2 et 20 août; cinq condamnations antérieures ;

G..., 24 ans, arrêté les 1, 7, 11, 14 mai, 3, 17, 22 septembre, 5 octobre: huit condamnations;

Une femme F..., arrêtée les 9, i2, 16, 19 juin, 20, 23, 24, 26 juillet, 5 et 8 août, 11, 14, 23, 25 et 28 septembre, soit quinze arrestations, en moins de quatre mois, après six condamnations ;