CHAPITRE XXIV

Conflits. — Police et Justice. — Les chefs de la Sûreté,

Leur traitement.

Dans toutes les administrations il y a des conflits ; mais les plus funestes sont ceux qui existent entre la Préfecfecture de Police et le Parquet.

Je ne crois pas me tromper en disant qu'au moment où j'écris ces lignes une crise existe à l'état aigu.

Je n'en rechercherai point les causes, et je me bornerai à citer le fait suivant :

Le 26 décembre 1882, à trois heures et demie du soir, des gardiens de la paix, requis par un garçon de café, arrêtaient, sur le boulevard des Capucines, un ami de M. Gambetta, contre qui le requérant formulait une plainte d'une nature assez délicate.

A la suite de cette affaire, je fus chargé par M. Lœw, Procureur de la République, par deux notes officielles, de recueillir des renseignements non sur la personne arrêtée, mais sur le garçon de café qui avait demandé cette arrestation.

En même temps, mes supérieurs hiérarchiques de la Préfecture de Police me donnaient l'ordre formel de ne point fournir de renseignements à ce sujet. Il me fallait obéir.

Désireux d'éviter un conflit que je voyais poindre à

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rhorizon et pour masquer un refus catégorique qui me répugnait, je répondis au Procureur de la République en ces termes:

« Paris, 22 janvier 1882.

» En vous retournant les deux lettres ci-jointes, je vous » prie, Monsieur le Procureur de la République, d'agréer » toutes mes excuses pour le retard que j'ai mis dans la » réponse à vous faire concernant le nommé T... Un ou- » bli involontaire en est la seule cause, attendu qu'ayant » rendu compte de votre demande à M. le Gbef de la « Police municipale, celui-ci m*a rôipondu: Bues à M. le » Procureur de la République de s'adresser directement à » M, le Préfet de Police y qui possède tous les renseignements » sur cette affaire, »

M. Lœw écrivit alors à M. Gamescasse pour se plaindre, avec juste raison, du procédé employé à son égard et du refus d'un commissaire de police, son auxiliaire légal, d'obtempérer à ses instructions.

Le Préfet de Police répondit « que M. Macé,Ghef de la » Sûreté, ne possédait le titre de commissaire de police » qu'exceptionnellement et provisoirement, et qu'il ne » le conserverait pas; que ses prédécesseurs n'avaient » point été magistrats et que ses successeurs ne le se- » raient pas. »

M. Gamescasse ajoutait :

« M. Macé appartient à M. Gaubet ; il ne peut agir » que d'après ses ordres. »

Voilà quelle était alors la pensée du Prélet de Police à l'égard du Ghef de la Sûreté.

M. Gamescasse ne dirigeait la Préfecture de Police que

depuis six mois ; il connaissait peu le service de Sûreté et son chef.

A ce moment je n'avais eu l'honneur d'être admis en sa présence que dix fois (réceptions officielles comprises).

Les audiences qu'il me donnait étaient assez rare? pour que je puisse les compter, Par la suite, j'ai été reçu par lui neuf fois en 1882 et onze fois en 1883, et presque toujours à propos d'articles parus dans les journaux.

M. Camescasse ne s'est décidé à visiter le Service de Sûreté, pour se rendre compte de son fonctionnement^ que le 18 mars 1884, c'est-à-dire treize jours avant mon départ.

J'ai pu lui démontrer la nécessité d'un commissaire^ de police à la tête d'un si important service, en lui fai-^ sant voir les irrégularités forcées auxquelles avaient dû procéder mes prédécesseurs, qui n'avaient que le titre d'officier de paix.

Cette visite à la Sûreté eut pour efl'et de modifier les vues du Préfet de Police à l'égard de l'une des princi-^ pales branches de son administration, pour laquelle il avait eu jusque-là des idées trop préconçues.

Il comprit que le retour au système de l'officier de paix serait un grand pas en arrière et par conséquent une faute, qu'il a eu l'esprit d'éviter en me désignant un successeur pourvu du titre de commissaire de police.

Dans un but de réformes, des législateurs ont proposé le rattachement de la Police judiciaire au Parquet.

Le Service de Sûreté est certainement le plus puissant auxiliaire de la Justice, soit dans les affaires correctionnelles, soit dans les causes criminelles ; mais, selon moi, — et beaucoup de magistrats partageront mon avis, — son rattachement au Parquet serait une erreur.

L'œuvre de la Police judiciaire consiste à préparer les voies de la Justice et à lui apporter les éléments néces-

saires à son fonctionnement. Mais où Taction de la Justice commence, celle de la Police se termine, ou du moins ne devient plus qu'accessoire. Une annexion de la Police à la Justice serait de nature à gêner l'absolue indépendance de celle-ci.

La Police, pour arriver à un résultat, se trouve dans Tobligation de varier ses formes et ses moyens d'opération. Elle procède selon lèr circonstances et selon les personnes.

Mais le chemin de la Justice est tout tracé etimmuable. Elle ne peut ni ne doit entrer dans ce que Ton est convenu d'appeler : La cuisine du métie7\

Pl Paris, aussi bien qu'en province, le Chef de la Police de Sûreté doit avoir la qualité de commissaire de police, être en rapport direct avec le Préfet et le Procureur de la République.

Dans un livre paru récemment, et ayant pour titre : Des principes du nouveau Code d'instruction anminelle, M. Adolphe Guillot, Juge d'instruction, l'un des magistrats les plus remarquables du Parquet de la Seine, a rendu un juste hommage au Service de Sûreté, tout en indiquant son rôle dans les affaires criminelles.

Voici un extrait de ce très-intéressant ouvrage :

L'agent le plus important, le plus indispensable de la Police judiciaire, c'est le Chef de la Sûreté. Son service comprend rensemble des surveillances, des recherches destinées k fournir des indications à la justice et à mettre les inculpés sous sa main. 11 serait aussi impossible à un Juge d'instruction de découvrir la vérité sans sou concours, qu'à un général de gagner une bataille sans soldats ; il est donc de toute nécessité que des relations constantes et intimes s'établissent entre lui et le magistrat. Il faut que celui-ci puisse lui donner des ordres, lui communiquer ses vues , l'appeler pour s'entendre sur la direction à donner aux recherches, l'emmener dans les transports, se servir de ses agents. Les commissaires de police ont sans doute un rôle fort utile, mais les services qu'ils rendent au magistrat instructeur ne sont rien à côté de ceux qu'il obtient de la

Sûreté, et eux-mêmes, d'ailleurs, sont obligés de lui emprunter ses agents pour exécuter les mandats.

Or, selon que telle ou telle tendance prévaut à la Préfecture et qu'on s'y occupe plus ou moins des intérêts de la Police judiciaire, le Chef de la Sûreté est tantôt un agent sans caractère légal, tantôt un officier de paix que la loi ne classe pas, peut-être à tort, parmi les officiers de police, tantôt un commissaire de police.

Cela est très-important, les magistrats n'ont aucune action sur les employés de la Préfecture de Police qui ne sont pas agents de •^ police judiciaire ; de telle sorte que si un jour un Préfet désireux d'absorber la Sûreté au point de vue administratif et politique, plaçait à sa tête un simple officier de paix eu tout autre fonctionnaire, le magistrat n'aurait plus, légalement, le droit de lui donner des ordres et de recevoir directement ses procès-verbaux d'enquête ; rien ne serait plus favorable aux intérêts des malfaiteurs, et si déjà, par des causes qu'il serait trop long d'indiquer ici, la justice est souvent impuissante dans ses recherches, elle rencontrerait encore plus de difficultés le jour où le Service de la Sûreté cesserait de lui appartenir.

En outre, un Chef de Sûreté, s'il n'est pas officier de police, peut se heurter à des impossibilités légales dans l'accompUssement de sa mission ; l'expérience le démontre. Il se trouve arrêté à chaque instant par l'insuffisance denses pouvoirs, il ne peut ni procéder à des constatations ayant un caractère d'authenticité, ni faire une perquisition, quelle qu'en soit l'urgence.

Il est nécessaire d'attacher au titre de Chef de Sûreté la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire de la Justice, de donner ainsi. à celui qui est l'instrument essentiel, l'organe vital en quelque sorte de l'instruction judiciaire les mêmes pouvoirs qu'au commissaire de police de la ville la moins importante.

Et plus loin :

La Police politique ne relève absolument que de l'Administration. Elle n'a jamais échappé à certaines critiques; les procédés de surveillance secrète qu'elle est obligée d'employer ont créé des légendes qui ont jeté sur elle un certain discrédit; elle est indispensable, sans doute, mais elle sera toujours suspecte.

La Police judiciaire n'éveille pas les mêmes préventions ; comme on l'a dit, elle n'excite de plaintes que quand elle n'atteint pas son but.

Si on pouvait voir à l'œuvre tous les agents de cette Police, depuis le Chef de la Sûreté, les commissaires de police, parmi lesquels se rencontrent souvent des hommes d'une véritable valeur, jusqu'au plus obscur des inspecteurs de Sûreté, si on pouvait les suivre dans leur lutte courageuse et persévérante contre les innombrables ennemis de nos personnes ei de nos biens, on ne saurait leur témoigner assez de reconnaissance, ni les tenir en trop grande estime.

Nous sommes bien loin de prétendre que nons ayons la première Police du monde, nous aurions beaucoup h emprunter à nos voisins, mais nous pouvons nous vanter d^avoir la Police la plus intègre ; on ne voit pas, comme ailleurs, l'agent de police ne donner son concours qu'à celui qui le paie et excite son zèle par TappÀt d*une prime importante; le modeste traitement que lui donne l'Etat, i espoir d'une récompense purement honorifique, et par dessus tout h sentiment du devoir, suffisent à soutenir son courage en face du danger ; jour et nuit il est prêt à risquer sa vie ; le souci de sa sécurité personnelle ne l'arrête jamais, l'audace des criminels ne le déconcerte pas ; il est leur ennemi le plus redoutable et le plus détesté, il le sait et ne s'en trouble point; il s'expose Eans trembler îi leur vengeance, et lorsque les mauvaises passions triomphent avec l'émeute, il a l'honneur d'être leur première victime.

La haute compétence d'un magistrat de la valeur de M. Guillot donne à cette page une valeur et une autorité que personne n'osera contester.

Quel est le traitement du Chef de la Sûreté?

Beaucoup de personnes se figurent qu'il reçoit des appointomcnt fabuleux.

Los émoluments du Chef de la Sûreté n'ont pas beaucoup varié depuis 1832, époque où M. AUard était en fonctions.

Selon la classe du titulaire, les appointements fixes peuvent varier de 6.000 à 8.000 fr.

J'étais de première classe. J'avais donc un traitement fixe de 8.000 fr.

Je recevais en outre :

Pour supplément de solde 6.000 »

» gratifications annuelles 2 . 000 »

» frais de déplacement 1 .800 »

Soit un total de 17.800 fr.

Seuls les 8.000 fr. d'appointements sont comptés lors-

qu'il s'agit de fixer le montant de la retraite du fonctionnaire.

L'allocation des 2.000 fr. de gratifications est laissée au bon plaisir du Chef de la Police municipale, de sorte qu!il peut la supprimer au Chef de la Sûreté qui aurait... cessé de lui plaire.

La somme de 17.800 fr. est le maximum des émoluments ; mais le Chef de la Police municipale, dont on connaît la brillante situation pécuniaire, peut s'ofi'rir le luxe d'un Chef de la Sûreté à prix réduit. En ayani un titulaire de troisième classe et en lui supprimant ses gratifications, il le mettra au taux de 13.800 fr.

Ce n'est donc pas le traitement du Chef de la Sûreté qui a contribué aux augmentations progressives du budget de la Préfecture de Police.

De même que le Préfet de Police, le Chef de la Sûreté ne devrait être changé qu'à la dernière extrémité, car plus il reste en fonctions, plus il acquiert d'expérience et mieux il peut apprécier les hommes et les choses.

Chaque changement de Chef produit dans la marche du Service un temps d'arrêt. Il faut au nouveau titulaire plus de six mois pour bien connaître son personnel et juger les aptitudes et la valeur de chacun. Presque toujours le résultat d'une affaire grave dépend du plus ou moins de zèle et d'intelligence de l'agent à qui elle est confiée. La société en général et le Service de Sûreté en particulier n'ont donc rien à gagner aux changements fréquents des chefs de service.

Actuellement, quatre anciens Chefs de la Sûreté émargent au fonds de pension de retraite. Ce sont MM. Collet, Tenaille, Jacob et moi. Trois, sinon quatre, pourraient encore être en fonctions.

Si Ton additionne la retraite moyenne — 4.000 fr. — de chacun, on obtient le montant général du traitement du titulaire actuel.

La monomanie du changement des fonctionnaires n'existe pas seulement à la Préfecture de Police ; toutes les administrations publiques en sont atteintes. Aussi les caisses de retraite sont-elles gravement obérées. Je oe dirai pas comment on arrive à combler les déficits.

Depuis la création du Service de Sûreté, deux de se chefs ont eu une certaine notoriété : ce sont MM. AUard et Claude. A eux deux, ils ont dirigé cette attribution pendant plus de trente ans, ce qui leur a permis de développer son organisation et d*y faire des améliorations. Ils y ont laissé d'honorables souvenirs.

M. Claude, en raison de son dévouement au gouvernement impérial, qu'il avait servi, fut arrêté lors de la Commune, et peu s'en fallut qu'il ne figurât parmi les otages. Il est décédé en 1880, à Vincennes, où il s'était retiré. On lui a attribué des Mémoires, qui ont été édités sous diverses formes, à grand renfort d'illustrations. Je puis affirmer, moi qui l'ai bien connu, qu'il n'a laissé ni Mémoires ni Notes de police.

Le 2 avril 1884, M. Kuehn, alors commissaire de police aux Délégations judiciaires, a été appelé à me succéder. Agé de 53 ans, Alsacien d'origine, doué d une constitution robuste et d'une santé de fer, M. Kuehn est un travailleur expéditif et infatigable. J'ai-eu l'occasion d'apprécier ses qualités et sa valeur. Vaillant soldat, lorsqu'il était sous les drapeaux, il a été blessé cinq fois en Grimée, où il a laissé son avant-bras gauche. Il est décoré de la médaille militaire, dont on connaît la valeur.

M. Camescasse ne pouvait faire un meilleur choix.

Avant sa nomination on lui a proposé la reddition de

Técharpe tricolore, qui effrayait M. Caubet. C'était mal le juger. M. Kuehn est une volonté.

Je lui ai laissé un héritage lourd à porter.

Malgré mes efforts, je n'ai pu lui léguer Tindépendance qui est si nécessaire au bon fonctionnement du service. La Police municipale est encore là qui le paralyse comme elle m'a paralysé durant cinq ans. Elle a tous les pouvoirs et tous les privilèges ; elle dispose des fonds, e*, sans argent, la Sûreté ne peut agir utilement.

C'est sur cette question que mon successeur aura le plus à souffrir de la domination omnipotente de la Police municipale.

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