CHAPITRE I

ep

Le Conseil municipal. — Le Préfet de Police et le Préfet de la Seine. •— La suppression de la Préfecture de Police. — MM. de Kératry, Dubost, R. Rigault. — Les Préfets de Police depuis le 4 septembre 1870.

La majorité de Tinimitable Conseil municipal qui préside aux destinées de la ville de Paris a refusé et refuse à M. Poubelle, Préfet de la Seine, le logement qui lui est légitimement dû à rHôtel-de-Ville.

Il est vrai qu'en assistant pour la première fois à la séance du Conseil, M. Poubelle, s'excusant de n'être point Parisien, a donné aux élus de la cité Tassurance que leurs décisions seraient toujours loyalement exécutées.

Aujourd'hui, on le met en demeure de tenir sa parole, en exécutant loyalement celle de ces décisions qui concerne son domicile.

Ah ! il aura bien mérité de la patrie, et surtout de la ville de Paris, l'homme courageux qui portera la main sur cette institution pour la supprimer d'un seul coup.

Ce jour-là, les vrais, les bons Parisiens se sentiront soulagés, et la République n'en sera que plus forte et mieux respectée...; mais cette heure n'a pas encore sonné au cadran municipal.

Plus heureux que son collègue de la Seine, M. le Préfet de Police est pourvu d'un domicile : il est caserne et a l'avantage d'être placé sous la protection des anciens sergents-de-ville, aujourd'hui nommés gardiens de la paix, probablement parce qu'ils sont armés de sabres, chassepots et revolvers.

Le bâtiment de la Préfecture de Police a disparu en 1853, et, depuis lors, aucune construction sérieuse ne s'est élevée pour elle.

Jamais administration n'a été si mal logée, elle est et restera longtemps encore, je le crains, dans des locaux provisoires.

Ses divers services sont morcelés, disséminés et installés un peu partout.

Pour aller d'une attribution à l'autre ou au cabinet du Préfet, il faut suivre des quais, traverser des boulevards, passer dans des cours, longer des écuries, franchir des passerelles à 20 mètres au-dessus du sol...

C'est, pour le public, une foule d'ennuis, de désagréments, de fatigues, de perte de temps très-regrettables.

A-t-on affaire au Préfet de Police ou à son Chef de cabinet? il faut aller boulevard du Palais et monter soixante-dix-neuf marches (79).

Veut^on se rendre au Personnel, à la Comptabilité, aux deux divisions? il faut entrer par le quai du Marché-Neuf, gravir beaucoup d'escaliers et parcourir plusieurs couloirs.

Doit-on aller à la Police municipale ou au laboratoire de chimie? il faut s'adresser rue de la Cité.

Si on a besoin des services spéciaux, il convient d'entrer par la rue de Lutèce.

Les passeports, permis de chasse, garnis, livrets, sommiers judiciaires, délégations spéciales, archives, 2° bureau, sont quai des Orfèvres, 36.

Le Service de Sûreté est quai de l'Horloge, 7.

Pour nettoyer et entretenir tous ces locaux si dispersés, et la plupart ouverts, il faut une véritable armée do garçons de bureaux. •

Il n'y a là aucune sécurité, et très-souvent j'ai dû faire opérer des rondes la nuit pour ramasser les vagabonds qui gîtaient dans les escaliers, notamment à la porte du bureau administratif des garnis... Peut-être venaient-ils là chercher un billet de logement.

Des couloirs accessibles au public longent la partie de l'infirmerie spéciale qui sert de Dépôt provisoire aux aliénés (section des femmes). On entend de ces couloirs tantôt des rugissements, tantôt des cris déchirants, et je suis certain que beaucoup de gens, ayant passé par là, se sont retirés le cœur serré, convaincus que Ton appliquait la torture aux détenus.

Voilà l'état actuel des locaux de cette grande administration qui a nom la Préfecture de Police,

Il serait cependant si utile que le public pût trouver dans un même bâtiment tous les renseignements dont il a besoin; il serait également si nécessaire que le Préfet de Police, chargé d'assurer la tranquillité publique, la sécurité des habitants et le respect de la propriété, eût son personnel réuni, groupé, sous la main, prêt à agir au moindre signal.

Mais le Conseil municipal, si prodigue à l'occasion des millions delà Ville..., qui ne lui coûtent guère, se montre d'une parcimonie extrême lorsqu'il s'agit de la Préfecture de Police, contre laquelle il est toujours en état de guerre ouverte.

Le but de cette hostilité permanente est facile à comprendre : les intransigeants du Conseil, qui- veulent être les maîtres de l'Hôtel-de-Ville et en refusent rentrée au Préfet de la Seine, tiennent aussi, et par dessus tout, à avoir dans la main la Police, car, sans elle, il ne leur serait pas trop facile de rétablir la Commune, de sinistre mémoire.

La crise politique que nous traversons est de nature à encourager leurs efforts et raviver leurs désirs. Il faut y joindre Tincertitude, Tinstabilité, la désorganisation générale, et surtout la peur, aussi gagnent-ils quotidiennement du terrain et bientôt ils seront les maîtres de la situation.

Comme les projets de reconstruction des bâtiments de la Préfecture de Police, ceux de sa réorganisation ont été relégués dans les cartons-oubliettes.

En 1868, M. Pietri, alors Préfet de Police, songeait à faire dans son administration de sérieuses réformes; mais les événements qui ont précédé la guerre de 1870 l'ont empêché de réaliser ses projets.

Le 4 septembre, M. Pietri disparaissait pour faire place à MM. de Kératry, A. Dubost et Raoul Rigault : un trio d'hommes éclairés et habiles.

A peine installés à la Préfecture, ils découvraient, avec une perspicacité remarquable, — ils étaient vraiment nés avec le flair policier, — que l'institution de cette administration avait été faussée et ne répondait à aucune nécessité sociale.

Voici, du reste, le rapport qu'ils rédigèrent à ce sujet, et dont s'arme encore, aujourd'hui, le Conseil municipal pour obtenir la direction de la Police active :

Rapport du Préfet de Police au GouTemexnent de la Défense nationale.

[Extrait du Journal officiel du 6 octobre 1870.)

La révolution qui s*est accomplie à Paris, dans la journée du 4 septembre, présente ce caractère que n'avait présenté avant elle aucune révolution dans aucun pays : c'est que, ni dans la capitale, où elle a eu sa première origine, ni dans les provinces, qui y ont adhéré avec un unanime enthousiasme, elle n'a fait verser aucune goutte de sang. L'absence absolue de résistance chez les agents du gouvernement déchu, la modération dans la victoire du peuple, qui a reconquis ses droits, telle est la cause de ce phénomène jusquelà sans exemple, et qui peut être considéré comme le point de départ d'une ère nouvelle dans la vie politique de notre pays. On peut ajouter, à l'honneur du gouvernement de la Défense nationale, que, consacrant tous ses efforts à l'affranchissement du pays, il a rompu sans retour avec les mesquines traditions de vengeance pratiquées par tous les gouvernements qui l'ont précédé, sans exception, et qu'il n'a pas attenté à la liberté d'un seul citoyen pour une cause purement politique. Il lui aurait suffi que les hommes du passé, assurant leur sécurité personnelle par un exil volontaire, aient fait disparaître tout danger de réaction contre le régime nouveau; et il s'est réjoui de cette absence, qui lui permet de consacrer toutes ses forces au salut de la patrie et à l'expulsion de l'étranger.

Dans ces circonstances, où la guerre nationale doit être la plus constante préoccupation du gouvernement, le Préfet de Police, qui a reçu la mission de veiller sur la tranquillité du pays, et plus spécialement sur celle de la capitale, s'est demandé s'il était opportun de laisser subsister à côté des ministres dirigeants une institution d'un caractère spécial, complexe, touchant à toutes les branches gouvernementales, instrument admirable d'ordre entre des mains honnêtes, d'oppression entre des mains disposées à en abuser ; nous voulons parler de la Préfecture de Police.

Créée par le Consulat, consolidée par le premier Empire, fortifiée par le second, la Préfecture de Police est un des rouages les plus importants de cette centralisation excessive que l'Europe ne doit plus nous envier. Son existence, impérieusement nécessaire sous un gouvernement personnel, semble incompatible avec les institut tions que la France est appelée à se donner; et il a paru au Préfet de Police que le moment était venu pour le pouvoir de briser volontairement entre ses mains cette arme terrible dont ses prédécesseurs ont tant abusé. Pour apprécier l'opportunité de cette mesure, quelques mots sont nécessaires sur l'origine de la Préfecture de Police, ses attributions actuelles, son rôle sous le dernier gouvernement. Il est indispensable aussi d étudier les moyens par lesquels on pourra la remplacer.

Les attributions du Préfet de Police ont été déterminées par l'arrêté du 12 messidor an VIII (l^r juillet 1800), qui est la base fondamentale de l'état actuel. Diverses prescriptions légales ont légèrement restreint ou étendu le rôle de ce fonctionnaire ; mais aucune, y compris la loi du 15 mai 1853, qui étend ses pouvoirs au département de la Seine et à certaines communes de Saint-et-Oise, n'a sérieusement modifié leur nature ou leur étendue.

C'est donc dans ce document originaire qu'il y a lieu d'étudier les attributions du Préfet de Police. Ces attributions peuvent se classer sous trois chefs distincts :

1*» Police judiciaire, comprenant la recherche des délits et crimes les arrestations, expulsions, surveillance des condamnés, contraventions aux règlements de police administrative;

2o Police administrative y comprenant l'organisation, la direction et la vérification d'un certain nombre de services publics, prisons, maisons de détention et de correction, établissements d'aliénés, navigation, approvisionnements, voie publique, etc.;

3° Police politique, comprenant les affaires politiques et de sûreté générale, la surveillance des associations secrètes, des complots, des réfugiés politiques, des élections, des archives politiques, des fameux dossiers dont l'opinion se préoccupe en ce moment, etc., etc. Ces attributions, dans les différents départements français, ressortissent aux divers ministères auxquelles elles se rattachent, et, quels que soient les prétextes mis en avant à diverses époques pour justifier leur concentration dans la môme main, en ce qui concerne le département de la Seine, on peut affirmer que la raison de cette concentration n'a jamais rien eu de commun avec l'intérêt public.

Au moment où le premier consul rêvait déjà ce pouvoir gigantesque sous les ruines duquel il devait succomber, il comprit que la possession de Paris entraînait la possession de la France, et il créa la Préfecture de Police, englobant dans la main d'un seul homme, instrument dévoué des volontés du maître, tous les intérêts matériels et moraux de l'immense capitale. Comme moyen d'investigation et de surveillance, il lui donna la police administrative, enlevéeà la municipalité; comme moyen d'action et de répression, il lui donna la police judiciaire, enlevée à la magistrature, et il forgea ainsi la véritable clé de l'édifice politique nouveau. Cela est si exact, qu'à chaque changement de régime, le premier soin des nouveaux «arrivants a été de s'emparer des moyens d'action ainsi accumulés, et que la Préfecture de Police a été toujours un des objectifs principaux des insurrections, tantôt victorieuses, tantôt vaincues.

Dans les périodes de calme, tous les gouvernements qui se sont succédé ont maintenu et même renforcé la Préfecture de Police, parce que chacun d'eux s'est défié plus ou moins de la liberté, et parce que chacun, opérant à l'aide de procédés plus ou moins personnels, a tenu à conserver entre ses mains cet incomparable moyen d'action. Si nous considérons en particulier les agissements sedu-

cond Empire, riinportance politique de la Préfecture de Police s'accentue comme jamais elle ne l'avait fait encore. Bien que l'on n'ail pu faire, avec les documents qui sont restés dans les archives, qu'une étude incomplète sur la façon d'opérer du dernier régime, il a été facile d'arriver à se former une conviction morale sur ce fait que, tout en s'occupant dans une certaine mesure de ses attributions administratives et judiciaires, le Préfet de Police avait fini par deveniiun personnage à peu près exclusivement politique. Il s'était créé dans la Préfecture même, à côté du service ordinaire de la Police, »^t sous la direction immédiate du Préfet, qui y pourvoyait à l'aide de fonds secrets dont il avait la libre disposition, une Police occulte comprenant un petit nombre d'agents de bureaux connus et un nombre absolument indéterminé d'agents extérieurs inconnus aux agents des bureaux et inconnus les uns aux autres. Une de leurs missions principales parait avoir été de créer à certains moments, et sur des points déterminés, des agitations factices destinées h faire prendre le change sur la direction véritable de l'esprit public, et, en agitant devant la nation le fantôme de la démagogie, à entraver ses véritables aspirations vers la liberté. Ce service, qui fonctionnait principalement à Paris, avait des ramifications nombreuses en province et à l'étranger et avait fini par devenir un des objectifs principaux de la Préfecture.

Les renseignements déjà recueillis suffisent pour montrer à quels effroyables abus peut conduire la concentration entre les mêmes mains des attributions du Préfet de Police.

Cette concentration, indispensable dans un gouvernement personnel, est au moins superflue sous un régime franchemont libéral et peut, à un moment donné, devenir dangereuse, ainsi que les événements l'ont trop souvent prouvé.

Il convient de profiter de la présence au pouvoir du (iouvernement de la Défense nationale pour la faire dispareiître. Il convient de faire, non plus delà décentralisation théorique, mais de la liberté effective, en rendant à la meigistrature la Police judiciaire, au mi. nistère de l'intérieur la sûreté générale, à la mairie de Paris laPolice municipale et la gestion des intérêts qui la concernent, aux départements leur vie administrative, enfin en supprimant dans la Police toute intervention de la politique, qui l'a détournée de sa véritable destination.

Le gouvernement qui aura fait cela aura bien mérité du pays et aura, en outre, réaUsé sur le budget municipal et sur le budget de TEtat une importante économie, dont le produit pourra être utilement employé. S'inspirant de ces sentiments, et convaincu que Tacte qu'il propose est un acte avantageux pour le pays, le Préfet de Police a l'honneur de proposer au Gouvernement de la Défense nationale la mise à l'étude immédiate de la suppression et de In liquidation de la Préfecture de Police.

Paris, le 19 septembre 1870. Le préftt de police.

Signé : De Kératry.

56 LA POLICB PARISIENNE

Je venais alors d'être relevé de mes fonctions. Absolument libre, comme je le suis aujourd'hui, je répondis à M. de Kératry par une brochure que quelques-uns de mes lecteurs n'auront pas oubliée.

Mais comme le rapport, à jamais célèbre, du premier Préfet de Police du 4 Septembre est remis en avant à l'occasion de la réorganisation de la Préfecture de Police, je crois utile de reproduire ici ma réponse.

La voici :