‹ La policeChapitre 11 sur 139 · L'ARRÊTÉ DE MESSIDOR · texte numérisé non relu

L'ARRÊTÉ DE MESSIDOR

L'article 16 de la loi du 22 pluviôse an VIII (18 lévrier 1800) contenait le paragraphe suivant: « Un préfet de police sera chargé de ce qui concerne la police, et auisa sous ses ordres des commissaires distribués dans les douzb municipalités». L'arrêté du 12 messidor an VIII régla ses attributions. L'arrêté du 3 brumaire an IX étendit son autorité sur tout le département de la Seine, et sur les communes de Saint-Gloud, de Meudon, de Sèvres.

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