Voj. ci-dessus, liv. IV, th. i

iï. V, cb. II.

Le Conseil municipal flétrit ces procédés, invite M. le ministre de l'intérieur et M. le garde des sceaux à prendre les mesures nécessaires pour assurer la responsabilité de M. le préfet de police et de ses agents.

Prend acte de ces faits pour constater une fois de plus la nécessité de faire de la police de Paris une institution municipale.

Cet ordire du jour fut adopté par 40 voix contre 7, et, par décret du 12 juin fut annulé. Il est vrai *que ce jour-là, M. Monteil posa une question au préfet de police ce sur la police et sur les souteneurs, les mendiants, les agents et leurs consignes ». Plusieurs membres du Conseil municipal, dont je faisais partie, étaient alors délégués aux obsèques de Garibaldi. M. Sigismond Lacroix eut soin de faire remarquer cette coïncidence. M. Maillard, ayant parlé de l'affaire du 27 mai, le préfet s'empressa de répondre : « L'incident a été discuté et jugé par le Parlement, je n'ai pas à m'expliquer ici. » L'ordre du jour pur et simple, demandé par les amis du préfet, n'ayant pu réunir que 16 voix, fut repoussé; les radicaux trouvèrent que cette démonstration suffisait pour prouver que le Conseil persistait dans son vote précédent.

On a vu que, pour refuser de répondre, les préfets de police se retranchaient à tout instant derrière l'arrêté de messidor ; mais l'article 14 de la loi du 14 avril 1871 donne au préfet de police entrée au Conseil. Ce n'est pas apparemment pour que les conseillers municipaux aient la satisfaction de le contempler, et, lui, la faculté de les \oir. C'est donc pour parler, pour s'expliquer, pour accepter des questions et des interpellations. En n'acceptant pas cette conséquence de la loi, il est dans Tillégalité, précisément quand il rappelle le Conseil au respect de la loi.

J'ai voulu étaler dans tous leurs détails, dans toute leur mesquinerie, les escarmouches entre la Préfecture de police et le Conseil municipal. On voit le système. Le préfet de police viole la loi, se livre à des agressions contre des citoyens, trouble à Paris la sécurité qu'il devrait garantir; le Conseil municipal demande des explications au préfet de

police. Si le préfet de police est dans son tort, immédiatement il refuse de lui en donner, arguant de Tarrêté de messidor. Les conseillers municipaux n'ont pas le droit de savoir si leurs électeurs, les habitants de Paris, «jouissent des avantages de la bonne police » que, d'après la loi de 1789, le pouvoir municipal doit leur assurer. Si le Conseil passe outre, le préfet refuse de lui répondre, quitte la salle et n'y reparaît que pour apporter un décret annulant Tprdre du jour de blâme ; comme si un décret du gouvernement pouvait changer le blâme infligé par les conseillers municipaux en éloge de leur part ! N'ayant point encore le don de miracle, les ministres se bornent à opposer leur opinion à une opinion contraire. Le ministère a beau dire : — « Nous déclarons que le préfet de police n'a pas reçu le soufflet que vous lui avez donné >>, le soufflet n'en a pas moins été donné, et le décret d'annulation n'est qu'un accusé de réception, prouvant qu'il a porté.

Si le Conseil municipal reçoit, avec la raillerie dédaigneuse qu'ils méritent, ces décrets d'annulation, il ne peut cependant se contenter à perpétuité de la petite satisisfaction de dire, de temps en temps, leur fait aux préfets de police. Bien qu'il finisse toujours par avoir le dernier mot, il trouve que le résultat ne correspond ni à Teffort ni au temps employés; qu'il est indigne et ridicule de la part d'une grande assemblée, comme lui, et de la part d'un gouvernement qui se prétend sérieux, de s'envoyer réciproquement des ordres du jour sans sanction et des décrets d'annulation qui n'annulent rien.

Toute l'histoire prouve que les assemblées n'ont qu'un moyen d'action sur le pouvoir exécutif : c'est le budget. La révolution d'Angleterre éclate quand Hampden refuse l'impôt. Le maréchal de Mac-Mahon ne s'est soumis que

lorsqu'il a vu que la Chambre était décidée à ne pas voter le budget tant qu'il conserverait des ministres de combat. LeLPréfecture de police se moque du Conseil municipal parce que, prétend-elle au moins, toutes ses dépenses sont obligatoires.

— Vous les refusez? alors à quoi bon? elles seront inscrites d'office.

— Oui, mais d'après la moyenne des trois dernières années ; et si le refus du budget a lieu tous les ans, ces dépenses resteront stationnaires, les services s'arrêteront Nous avons fait cette expérience pour les dépenses obligatoires des cultes, et elle a eu un plein succès.

Les conciliateurs qui invoquaient le premier argument retournent cette réponse contre nous, et disent :

— Alors le refus du budget est sinon la suspension des services, au moins T immobilisation des services ; si là mesure est légale, elle n'en a pas moins un côté de pression, de coercition, qui sent Tinsurrection ; on ne doit y avoir recours qu a la dernière extrémité.

Tous ces arguments sont excellents, mais un certain nombre de membres du Conseil municipal trouvent qu'il y a assez longtemps que le préfet de police et les ministres se moquent de lui pour justifier cette extrémité.

Cependant, il faut dire que le Conseil y a mis la plus grande longanimité. Il n'a pas osé, en 1876, refuser une partie [du budget, comme je le proposais, pour supprimer le dispensaire et la brigade des mœurs. En 1 878, la commission du budget se borna à demander des renseignements, des réformes, mais vota le budget, au moment même où paraissaient les lettres du Vieux petit employé. La question se posa une première fois, d'une manière nette, lors de l'annulation de la délibération du Conseil du 25 mai 1879. M. de Lanessan déposa alors une proposition de refus de budget. Elle fut renvoyée à la commission du budget, qui ne l'accepta pas.

En 1881, M. Camescasse était préfet de police depuis près de six mois. La T commission lui adressa un questionnaire

pour lui demander nettement le compte qu'il avait tenu des vœux, des idées de réforme du Conseil municipal, et celui qu'il en comptait tenir. Nous ne voulions pas que M. Gamescasse pût nous accuser de le prendre par surprise. Dans les séances des 10 et 11 décembre delà 7' commission, il répondit qu'il trouvait la Préfecture de police parfaite et prouva ainsi qu'il ne la connaissait pas.

Je proposai alors le refus des chapitres I, II, lU et XIII du budget. La 7® commission, en majorité opportuniste, repoussa cette proposition; j'abandonnai mes fonctions de rapporteur et fus remplacé par M. Murât. Il dit que « le Conseil ne voulait pas soulever de conflit, mais qu'il voulait que ses vœux se réalisassent. » Il demandait « la promulgation prompte d'une loi libérale, démocratique, en harmonie avec notre époque » ; il croit que le moment est venu d'obtenir de l'administration et de l'Etat ce que nous demandons depuis plusieurs années ; il « a confiance que le prochain budget sera voté dans de meilleures conditions administratives. » M. Gamescasse promit tout ce qu'on voulut, en termes assez vagues pour satisfaire tout le monde sans s'engager à rien. Il déclara que « le Conseil pouvait effectuer sur les actes de son administration un contrôle effectif, mais qu'il maintenait les droits et la responsabilité qu'il tenait de l'Etat. » En conséquence, M. Delabrousse, « prenant acte des engagements du préfet de police, » proposait de passer à l'ordre du jour sur ma proposition. Elle réunit 17 voix contre 46.

C'était un résultat assez satisfaisant.

M. Camescasse s'empressa de tenir ses engagements, en faisant l'affaire du 8 janvier et en se livrant aux assommades du 27 mai. A la suite des divers incidents qui en résultèrent, M. Hovelacque et onze de ses collègues déposèrent le 26 juin 1882, en réponse au dépôt du projet de budget de la Préfecture de police, la proposition suivante :