Séance du 26 décembre

Vu le dépôt par radministralion du projet de budget des dépenses de la Préfecture de police pour l'exercice 1883;

Considérant :

\}ue la Préfecture de police est un danger constant pour la liberté individuelle et pour la sécurité publique;

Qu'en fait, elle échappe à tout contrôle et que le fonctionnaire qui la dirige est irresponsable :

Que la suppression de cette institution et le retour des différents. services aux autorités compétentes et responsables peuvent seuls garantir la paix publique et la liberté des citoyens;

Qu'il est indigne d'un corps représentatif de voter une partie da budget sur laquelle il n'a aucun contrôle et qu'il lui est impossible de modiUer ;

Que l'on ne peut mieux réprouver une institution pareille qu'en refusant purement et simplement les dépenses demandées pour son entretien;

Délibère :

Est refusé l'ensemble du budget de la Préfecture de police.

La commission du budget, nommée, fut en très grande majorité opportuniste : M. Germer Baillière était son rapporteur général. Elle invita M. Hovelacque et moi à venir développer notre proposition devant elle. Nous trouvâmes qu'elle était suffisamment motivée pour attendre le rapport et la discussion publique. La commission du budget ne daigna pas la mentionner dans ses rapports sur la Préfecture de police. Elle sembla pour elle non avenue. La discussion S'engagea le 11 décembre par un discours d'Hovelacque, bourré de faits et de citations. M. Gamescasse, en dehors des banalités ordinaires, n'y répondit que par cette menace : « Au cas où le budget serait repoussé, il pourrait se faire que le gouvernement le rattachât au budget de l'Etat. » En même temps, il conviait le Conseil à l'examen de son budget. Je lui répondis que nous savions à quoi nous enitenir sur la valeur de cet examen. Puis, détaillant toutes les illégalités commises de jour en jour par son administration, je prouvai que la Préfecture de police était un danger public; qu'en la condamnant, c'était la loi que

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LE CONSEIL MUNICIPAL ET LA PRÉFECrUBE DE POLICE. 3f

nous défendioDS ; qu'en rel'usaut de nous assouier à ses actes, c'était l'ordre que nous protégions contre elle. Sur 73 TOtants, 41 repoussèrent le refus du budget, 32 l'adoptèrent. M, Manier déclara ]e lendemain qu'il avait voté pour, quoiqu'il fût porté comme ayant voté contre : phénomène de l'altraction moléculaire !

De ces kO vois si on déduit les 9 voix de la droite, restent 31 ; il en résulte donc que la majorité des l'épuhlicains s'était ralliée à celle mesure. Quelques jours avant cette séance, M. Camescase faisait dire par. ses journaux que le refus du budget ne réunirait pas plus de 15 voix. Il ne se trompait que pour prouver, sans doute, une fois de plus, la certitude de ses inlormations. Le crédit de 36,400 fr. relalifau dispensaire ne fut voté qu'à deux voix de majorité par 33 voix contre 31, et avec renvoi des propositions de MM. Levraud, CattiausetYvesGuyot à ta commission spéciale des mœurs qui, après avoir été dissoute en 1880, l'ut reconstituée. Le chapitre de la police municipale ne fut ^opté que par 37 voix contre 35. L'avis relatif à l'augmentation du nombre des gardiens de la paix ne fui émis que par 35 voix contre 33. Hurle chapitre [1 de la Préfecture do police, élevé de 1,086,500 fr. à 1,245,700 fr., nousl'emporlâmes, et le crédit l'ut refusé par 40 voix contre 31. (27 décembre.) Le préfet de police demanda au Conseil de revenir sur sa délibération : par 33 voix contre 3-2, elle fut maintenue. Le crédit fut rétabli par décret, non pas au chifl're de 1,245,700 fiancH, qui avait été demandé en dernier lieu, il faut le reconnaître, mais au chiffre do 1,211,000 francs inscrit tout d'abord aq projet de budget. Ce décret viole de la manière la plus formelle l'arlicle 39 de la loi de 1837, prescrivant « que toute dépense ohligaloiro, annuelle et variable, sera inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernièies années ». M. Mathé, au nom de la 7'' commission, déposa une proposition de pourvoi devant le conseil d'État, le 16févrierl883.Elle fut votée par 39 voixcontro3. Cette proposition invitait le préfet de la Seine à former le pourvoi. Par une lettre du 1 9 février, .ceiuî-ci répondait que

c'était le préfet de police qui avait qualité dé se pourvoir contre lui-même ! Je signale aux faiseurs de féeries ce personnage, emprunté à la réalité : le coupable chargé de se poursuivre lui-même et, sans doute, aussi de s'exécuter! Le Conseil adjoignit le préfet de police au préfet de la Seine ponr la régularité. Il apprenait, en même temps, qu'on commençait seulement à instruire un pourvoi formé depuis deux ans pour un crédit de 32,000 francs, relatif aux halles •et marchés. Quanta ce dernier pourvoi, on n'en a pas encore de nouvelles aujourd'hui. Le préfet de police n'a aucun intérêt à l'empêcher de dormir.

Aujourd'hui, je suis chargé du rapport du budget de la Préfecture de police avec mandat de conclure au rejet. Le simple exposé de la situation précédente me paraît suffisant pour le déterminer*.

J'ai placé le Conseil municipal parmi les complices de la Préfecture de police, comme la magistrature, comme le gouvernement, parce que tant qu'il s'associera à ses actes, en votant ses dépenses, il en assumera la responsabilité. Puis, qu'on compte les voix : les républicains sont presque toujours divisés en deux parties égales ; il suffit de ces absences, justifiées par la maladie, les voyages, les affaires imprévues, qui atteignent tantôt ceux-ci, tantôt ceux-là, pour que la majorité se déplace. Quand le gouYe^ nement suppute ces voix, il se dit : « Le conseil municipal n'est pas d'accord. Il est presque partagé en deux po^ tiens égales. La droite pousse sa plus grande opposition jusqu'à l'abstention quelquefois, mais ne va pas plus loin. Nous pouvons donc être tranquilles. »

Si, au contraire, la majorité était compacte, se composait de 50 ou de 60 membres, le gouvernement comprendrait que cette institution ne peut marcher; et il serait obligé de céder.

Ce sera aux électeurs d'aviser : s'ils se plaignent de la