Il délivrera des cartes de sûreté et d'hospitalité
S'il a besoin, à cet effet, de renseignements, il pourra faire prendre communication par les Commmissaires de police, ou demander des extraits des registres civiques, des tableaux de population que tiennent les municipalités et des états d'indigents : les bureaux de bienfaisance lui donneront copie de leurs états de distribution.
Permissions de séjour à Paris. — Mendicité, — Vagabondage.
5. Il accordera les permissions de séjour aux voyageurs qui veulent résider à Paris plus de trois jours.
1. En vertu de cette attribution et des pouvoirs généraux qu'il tient de Tari. 16 de la loi précitée, le Préfet de police est appelé à concourir à l'eiécution des lois et règlements d'administration publique, notamment en ce qui concerne les sociétés anonymes, les enfants trouvés, la police des ponts à bascule et du roulage, le travail des enfants dans les manufactures, les machines à vapeur, les chemins de fer, etc.
l'arrêté de messidor. 37
Il fera exécuter les lois sur la mendicité et le vagabondage.
En conséquence, il pourra envoyer les mendiants, vagabonds et gens sans aveu aux maisons de détention^ môme à celles qui sont hors de Paris, dans l'enceinte du département de la Seine.
Dans ce dernier cas, les individus, détenus par ordre du Préfet de police, ne pourront être mis en liberté que d'après son autorisation.
Il fera délivrer, s'il y a lieu, aux indigents sans travail qui veulent retourner dans leur domicile, les secours autorisés par la loi du 13juin 1790.
Police des prisons.
6. Le Préfet de police aura la police des prisons, maisons d*arrêt, de justice, de force et de correction de la Ville de Paris.
Il continuera de l'exercer dans la maison de Bicêtre. .
Il aura la nomination des concierges, gardiens et guichetiers ^ ces maisons.
Il délivrera les permissions de communiquer avec les détenus pour faits de police.
Il fera délivrer aux détenus indigents, à l'expiration du temps de détention porté en leurs jugements, les secours pour se rendre à l6ur domicile, suivant Tarrêté du 23 vendémiaire an V.
Maisons publiques.
7. 11 fera exécuter les lois et règlements de police concernant les hôtels garnis et les logeurs.
' 8. Il se conformera, pour ce qui regarde la police des maisons de jeu, à ce qui est prescrit par la loi du 22 juillet 1791.
9. En conformité de la môme loi du 22 juillet 1791, il fera surveiller les maisons de débauche, ceux qui y résideront ou s'y trouveront.
AUroupemenls,
10. Il prendra les mesures propres à prévenir ou dissiper les attrou-* pements, les coalitions d'ouvriers pour cesser leur travail ou enchérir le prix des journées, les réunions tumultueuses ou [menaçant la tranquillité publique.
Police de la librairie et d'imprimerie,
11. Il fera exécuter les lois de police sur l'imprimerie et la librairie en tout ce qui concerne les oflenses faites aux mœurs et à l'honnôteté publique.
Police des théâtres
12. Il aura la police des théâtres en ce qui touche la sûreté des per*
sonnes, les précautions à prendre pour prévenir les accidents et assurer le maintien de la tranquilité et du bon ordre, tant au dedans qu'au dehors.
Vente des poudres et salpêtres •
13. Il surveillera la distribution et la vente des poudres et salpêtres.
Émigrés,
14. II fera exécuter, en ce qui concerne la police, les lois relatives aux émigrés.
