CHAPITRE III

Le secrétaire général. — M. de Bullemont. — Attribution des bureaux. — Doubles emplois. — Une histoire russe. — La politesse. — La Préfecture de police.

Après le préfet de police se trouvent trois personnages importants : le secrétaire général, le chef de la police municipale et le chef du contrôle.

Il y a trois organisations complètement distinctes : les bureaux, les commissariats de police, la police municipale, chargée du service actif.

Les bureaux comptent quatre divisions, quoique jamais on n'en énumère que deux. Les voici : Division du cabinet. — Division du secrétariat général. — l'« division. — 2* division.

La division du cabinet est composée de trois bureaux. Elle avait pour chef M. Lestiboudois. Elle a pour chef M. Puibaraud.

La division du secrétariat général comprend le personnel, le matériel, les archives et la comptabilité. La comptabilité se trouve ainsi dans les mêmes mains que le matériel.

Vient ensuite la première division, qui avait pour chef M. Lecour, et qui comprend cinq bureaux. M. Lecour, pour augmenter son importance, en aurait volontiers réclamé une douzaine. Elle a maintenant pour chef M. Naudin.

Cabinet da Préfet-

La seeoude division, qui avait pour chef M. Baube, — celui-ci a suivi M. Lecour dans sa retraite, — comprend quatre bureaux. Elle a pour chef M. Lestiboudoia,

Une fois (ju'on est chef de division, on veut justifier son importance : pour la justifier, on augmente le nombre des bureaux. Que feront-ila? Peu importe! On leur trouvera toujours des attributions. Esl-ce que la police ne doit pas fie mêler de tout?

Avant 1859, il y avait deux chefs de division et quinze cbefs de service : maintenant il y a quatre chefs de division et dix-neuf chefs de service,

Voki les atlribmions des divers bureaux telles qu'ellea sont énumêrées dans le rapport de M. Georges Martin sur le budget de 1881. Elles n'ont pas été changées.

^^^BAitci poliiiques et de ailreto générale. — Services de VÉM. — I RAes. — SocH'-lés al Ccrili's. — Colportage. — Jonrnaui. — Natiirali-

Mtions. — SecriiLariat du Prdfat. — Service lélégraphiqua. — Récep-

ItDD, enregistre ment, départ des dépéclies.

1" Bureau.

Affiirea politiqaes et de sûreté générale. — SArelâ du Présidenl de la Bëpublique. — Recueil et étude dt.'s documents politiques. — Associalions eecrétes, complots, attentats el poursuites judiciaires s'y raltscfaanl. — Surveillance des condamnés et transportés politiques. — , I SzéculioQ des lois et décrets édictant des mesures de sàreté générale on d'amnistie. — Circulation des étrangers ; vérillcation des passeports. — Surveillance des réfugiés. — Poursuite judiciaire des crimei on délits commis par eux; exécalion des mesures de sûreté générale qui leur sont appllcabtee. — Presse. — Exécution des lois spéciales; réception des déclarations de création, etc. — Associations et rénoions. — Banquets. — Manireslaliona, etc. — Loges, etc. — Elections. — Arcbivet politiques. — Commerce des armes de luxe: — Enregistrement Kénérsl et renvoi des dépèclies aux divers services de la Prércclure. — Correspondance et natiilcations relatives t la surveillance des sociétés tonUaiéres. — Examen des modifications eux statuts des sociélés anoaimes antoriâées par le Gouvernement. — Réception et classement dos états de sitoation fournis par ces établissements etci lative. — Police militaire. — Recherche des déserteurs, ii

et militaires en congé. — Recherches et réintégration aux arsenaux ou aux magasins de la guerre des armes, effets militaires, objets d'équipement, etc.; perdus, abandonnés ou saisis. Importation et transit d'armes, d'engins et de munitions de guerre. — Poinçonnage des annes destinées à servir d'échantillons.

L'énumération de ces attributions indique suffisamment le caractère de la Préfecture de police ; Tobligation pour elle d'entretenir des agents politiques; le rôle du préfet de police. Il y a un bureau correspondant au ministère de l'intérieur.

2* Bureau.

Mesures d'ordre à l'occasion des cérémonies publiques, fêtes, revues, courses de. chevaux, etc. — Garde républicaine. — Sapeurs-pompiers, service dans les établissements publics. — Théâtres, bals, concerls, cafés- concerts, assauts d'armes, aérostats, travestissements, etc. — Directions théâtrales, salles de spectacle. — Sociétés. — Réunions. — Cercles. — Sociétés de secours mutuels. — Concours à l'exécution des lois et règlements concernant Tinstruction publique et les cultes. — Exécution des lois et règlements relatifs à l'imprimerie et à la librairie. — Affiches et afOcheurs. — Vente de journaux, colportage et distribution -d'écrits et d'imprimés. — Chanteurs ambulants. — Contraventions relatives au timbre, etc. — instruction des demandes de naturalisation et d'admission à domicile. — Rapatriements. — Enquêtes confidentielles à la demande des diverses administrations. — Subsides aux ré-' fugiés.

Dans sa réponse au Questionnaire que lui avait adressé la 7® commission*, le Préfet de police a affirmé que « le travail relatif à la presse et aiix réunions n'a pas diminué. » NoUs nous en doutions.

Les deux bureaux ne connaissent pas exactement le partage de leurs attributions. M. Hovelàcque, en 1881, ayant .besoin d'une simple autorisation pour la caisse d'une so- <5iété, ne put savoir à quel bureau il devait s'adresser.

Ce deuxième bureau serait à supprimer tout entieri Comme le prouve l'examen sommaire de ses attributions :

1. 8 et 10 décembre 1881. Âutographié seulement à un très petit nombre d'exemplaires.

« Mesures d'ordres à l'occasion des cérémonies publi ques, fêles, revues, courses de chevaux, etc. » I[ faut remarquer que ce sont les officiers de paiï qui les prennent et que les bureaux ne s'en occupent pas.

« Sapeurs-porapiers; services dans les établissements publics. ]) Qu'on renvoie ce qui concerne les pompiers aux pompiers, quoi de plus naturel? Quant r; aux théâtres, bals, cafés-concerts, assauts d'armes, » ua bureau ne sera point nécessaire pour s'occuper de cela quand la police ne croira plus que rien ne peut se faire sans elle. « Sociétés, réunions, cercles. " Il y a longtemps qu'on demande la liberté de réunion et la liberté d'association ; la première existe à peu près : la seconde se fait attendre : le jour où elles seront définitivement établies, ces attributions disparaîtront, n Concours à l'exécution des règlements concernant l'instruction publique et les cultes.» Qu'est-ce que cela peut bien vouloir dire? «Exécution des lois et r&glementa relatifs à l'imprimerie et à la librairie, » Comme leur suppression est une conséquence de la liberté de la presse, c'est encore une attribulion à biffer, u Affiches et afficheurs, u Encore une attribution bonne sous un gouvernement despotique, inutile dans un paya de liberté. A quoi bon cette censure quand la censure est supprimée sur les aulres écrits? « Vente de journaux, colportage et dislribulion d'écrits et d'imprimés. " A quoi bon? II faut ajouter que nous retrouvons l'énumération de toutes ces attributions au contrôle général.

Dans un temps où le gouvernement, mieux, la police, s'imaginait qu'elle devait surveiller, guider, non seulement lea actea, mais encore les paroles, les pensées des citoyens, incapables par eux-mêmes de penser juste et de faire bien, ce luxe d'attributions s'expliquait. Maintenant il ne s'explique plus.

Service de perinaaence auprès da Préret. —Réception, ouverture eore^Blremeot des dépichea. — Traduction des lettres eu longm

étrangère. — Examen et compte rendu des journaux français et étrangers. — Secours distribués au nom du Préfet de police. — Caries de libre circulation pour les voitures des membres du Corps diplomatique et des hauts fonctionnaires. — Service télégraphique : transmission et réception des télégrammes. — Service des dépêches : réception, distribution et port des lettres administratives. — Réception, enregistrement et envoi de scellés et pièces judiciaires à conviction. — • Service des ordonnances (cavaliers). — Service des huissiers et des plantons.

Le troisième bureau, n'a été créé que pour faire un chef de bureau. Il a pour attributions l'ouverture, des dé pêches, l'examen et le compte rendu des journaux. Or, ce sont là des attributions absolument semblables à celles du premier bureau dont nous avons déjà parlé. Il est vrai qu'il a encore une attribution. « Secours distribués au nom du préfet de police. » Cette attribution avait autrefois ce titre : « Secours distribués au nom et sous le patronage de Leurs Majestés. »

Maintenant que les Majestés sont parties, les attributions restent. Eternelle histoire de l'administration française.

Division du secrétariat général*

Cette division fut créée par M. Boittelle pour M. de BuUemont, qui donna sa démission avant le procès du Vieux petit employé.

Il s'intitulait modestement : — « Moi, vieil employé de la Préfecture de police ! »

M. Routier, dit de BuUemont, un gros portefeuille sous le bras, le dos courbé, son crâne de putois chauve en avant, son nez d'oiseau de proie retombant sur sa bouche, ne laissait jamais le préfet de police aller seul au conseil municipal. Il renfermait dans son portefeuille. Il lui soufflait toutes les explications qu'il voulait. Le vrai préfet de police, au point de vue administratif, c'était lui, sous M. Léon Renault comme sous M. Voisin.

II les avait conquis dès le premier jour par le procédéa

que raconle le Vieux petil employé.

« Dès le jour où un préfet arrive, M. Routier de But^'J leinont se présente à lui avec l'air cauteleux que vous liûl connaissez et lui dit :

« — Monsieur le Préfet de police ne sait peut-âtre pavl qu'il B 50,000 francs par mois de fonds secrets à sa dis^ position ?

« — Non, répond le préfet ; mais le voilà immédiate--! ment séduit par un monsieur qui lui apporte une pareille.,]

« Le lendemain, M. Routier de Bullemont, qui sait ménager ses effets, revient et lui dit:

« — Monsieur le Préfet ignore peut-âtre qu'il a 14,400 francs de frais de voiture à sa disposition?

« Le préfet sourit d'une manière agréable à cette nouvelle avance.

« Le surlendemain, M, Routier do Bullemont revient et dit:

« — Monsieur le Préfet sait qu'il a 63,078 francs de frais de bureaux par abonnement?

« Puis M. de Bullemont insinue d'un air aimable qu'on n'est pas forcé de les dépenser.

o La quatrième fois, M. Routier de Bullemont ajoute :

o — Monsieur le Préfet n'ignore pas qu'il a 15,000 francs pour le mobilier? Si Monsieur le Préfet df'sirc quelques changements, je suis à sa disposition.

« Le cinquième jour, M. Routier do Bullemont reprend :

o — Monsieur le Préfet sait que je tiens ses appointements à sa disposition ?

B Le sixième jour, M. de Bullemont ajoute quelques petites autres choses ; loges dans les théâtres, circulation sur les chemins do fer, domestiques gratuils, ctc,

" Le septième jour, le préfet se dit :

« — C'est décidément un homme charmant que M. Routier de Bullemont.

« A partir de ce moment, celui-ci se sent indispensable. »

Il se gardait de parler politique, se bornant à affirmer les droits de la Préfecture de police, jusqu'au 16 mai. Alors, là Tesprit de l'ancien secrétaire des commissions mixtes se retrouva et, hautement, à la buvette du conseil, il souhaita un nouveau coup d'État.

Quand le public commença à pénétrer dans les secrets de la Préfecture de police, il sentit comme un écroulement. Du moment qu'on voulait une police probe, honnête, tout était perdu. Il l'avait toujours pensé : la république sera la perte de la France puisqu'elle permet d'attaquer la Préfecture de police, clef de voûte de la société.

Lui-même, cependant, tout d'un coup aperçut des choses qu'il n'avait pas vues dans sa longue carrière. Il fut stupéfait. Un jour. Si gismond Lacroix lui donnait certain détail sur un des hauts fonctionnaires delà Préfecture de police. M. de Bullemont se leva, comme pressé par un ressort et sauta à la fenêtre, en disant; — Mais je suis donc un naïf alors ! Puis il resta quelques instants, en se rongeant les ongles, regardant sans voir à travers les carreaux, absorbé dans ses réflexions.

Cependant, il connaissait bien l'administration ^ de la Préfecture de police. On ne peut pas en dire autant dé ses successeurs MM. Cambon et Veil-Durand. Tous les deux n'ont prouvé que leur insuffisance. M. Veil-Durand est un ancien sous-officier du Génie. Il a la tête de mauvaise humeur d'un pion qui a renoncé à sortir de sa position. On n'a jamais su au conseil municipal s'il pensait quelque chose. On a tout lieu de croire qu'il ne pense pas plus que son patron et que c'est cette affinité qui les a rapprochés.

Travaux dn personnel.

, Travail relatif au personnel de Tadministration centrale ; des commissariats de police de la ville de Paris et du ressort de la Préfecture; des commissaires de police inspecteurs des poids et mesures et des

le:s buheaux.

mptois relevant de la Préreclur»'*

comtmtsairei de la guaatie dee matières d'or et d'argeol ; des diver»; service de la police municipale ; de la Haursc de Paris ; des cLablissementa pënitenliaires de la Seiae ; du dépût de mendicité de Villera- Callerels (Aisne)', de l'inspection génénile des hftiks Dtmardiês; t'iDEpection de la navigation et des porta , de l'expertise des boissoi de la rourrièie ; de la morgue ; dn service médical du diepenaaire de sdobritë et des secouris publics ; de riuspoclion des maisons de santé,. de Doniricea et de sevrage ; de l'inspection des asiles publics et privé» d'aliénés; de l'Inspection des eaux minérales; des rélérina^s chargéi>^ de l'iaspection des animaux soupçonnés d'être infectés de miUadie» coDtsgieases ; de l'inspection des élabliseements classés; dn servicôf des architectes ; des agents secondaires du eonlrûlc des chemins de fer f' de l'inspeclion et de la visite des enranls du premier ftge; du consBÏfc et dus commissions d 'hygiène publique et de salubrilé; des commit^'. siotMlocBles instituées pour la proteclion des enfants dn premier et pour la sui'veillance des enfants et des Qlles mineurs emplojès dansJ i l'industrie.

Examen des postulants aux divei' de police.

Nominations. — Prestations de se lions de traitement. — Indemnité Admissions à la retraite.

Ordre et discipline. — reuiilcs de présence des employés des bureaux. — Réprimandes. — PrivationB do traitement. — Suspensions. — Riv»-' calions.

Rapport au ministre de l'intérieur pour les moiivemonts des fonetionnaires attachés i la Préfecture de police qui ne sont pas ïla numinalion du Préfet.

Règlement du service d'alternat des commissariats du police de Paris et du service des comniissairea dans les Ihé&lres.

Permissions aux commissionnaires autorisés à stationner aux abords dM établissements publics pour ouvrir les portières des voilures.

Enregistrement des certiflcata délivrés par le greffier iju ti'ibaoal de commerce pour l'exercice de l'emploi de facteur aux balles.

Propositions relatives aux nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

Instruction des demandes de récompenses honorifiques. — Délivrance des médailles d'honneur. — Envoi das lettres do félii^ilalians.

Légalisation des signatures dos foncUonnaïres publics et agents supérieurs dépendant de la Préfecture.

Ce bureau donne k des permissions aux coraraissioa-

:8 Butorisés à stationner aux abords des établissements

publics pour ouvrir les parlièrcs des voitures, u Iln^eKt pas

inutile de savoir qu'ils font partie dii personnel de la-Pné-t

fecture de police, ûô bur^En fait- aussi les proposilioa^. f

relatives aux nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur.

Matériel.

Adjudications et marchés pour les services communaux et départementaux. — Confection des baux : formalités de Tenregistrement. — Nominations d'experts. — Entretien des bâtiments de Thôtel et du mobilier; chauffage et éclairage ; service intérieur. — Surveillance des gens de service. — Habillement et équipement des gardiens de la paix publique. — Achat et distribution des objets de consommation usuelle, des meubles et des ustensiles de tous genres pour les services suivants : la morgue, la fourrière, la navigation, les commissariats et les postes de police, les poids et mesures, les halles et marchés, les abattoirs, le dispensaire, le service des places de stationnement des voitures publiques, celui des secours publics.

Inventaire du matériel de ces divers services et comptabilité en matière.

Dépôt, conservation et restitution ou versement au Domaine des objets trouvés ou saisis.

Relativement à cette dernière attribution, nous montrerons le désordre qui existe à la Préfecture de police.

Archives.

1 Ay^chiviste 5,500^ »

Garde et conservation de la bibliothèque et des archives. — Classement des dossiers des affaires terminées. — Classement et conservation des ordonnances, arrêtés et circulaires du Préfet de police. — Classement des circulaires ministérielles et des arrêtés du Conseil de Préfecture. — Recherche et distribution des ordonnances. — Réimpression des collections. — Travail des tables, des catalogues et dea répertoires. — Remise des anciens passeports et permis de séjour.

Achat d'ouvrages nouveaux. — Mise au pilon et vente des papiers hors de service. — Travail des recherches et communications aox divers services de toutes pièces et documents pouvant servir à Tezpédition des affaires.

Communication des documents historiques.

L'archiviste est tout seul : s'il fait bien son service, il a fort à faire. Ce n'a été que sur Tinsistance du conseil qu'une collection d'ordonnances a été imprimée réeem-

'' ment. A la Préfecture de police même, on en avait perdu la trace.

L'archiviste peut jouer de bien mauvais tours au préfet de police, s'il ie veut. Je vais en citer un.

M. Gigot eut besoin d'un Vapereau à la lin de 1878.

Il le demande à un garçon.

Le garçon lui dit:

— Très bien. Je le demanderai aux archives.

Le lendemain, M. le préfet de police n'a pas encore son Vapereau, quant tout à coup il l'aperçoit dans une pièce, à côté de son cabinet. Il appelle le garçon et lui dit; .

— Pourquoi no m'avcz-vous pas donné le Vapereau que je vous avais demandé? Il est ià.

— Je le savais, monsieur le préfet, répondit le garçon avec dignité; mais je ne pouvais voua le donner sans en avoir demandé l'aulorisation à M. l'archiviste.

— Eiraulorisalion BBl-ella arrivée, au moins?

— Pas encore.

M. Albert Crigot fut obligé de s'en passer, ne voulaat ■ pas se passer du Vapereau; mais il donna un exemple d'insubordination.

Bureau d« la coiapinbilité.

Dâpenses muoicipales (portonnci ut matcrk'l) : ~~ Administratioa i^ntnle i Cumniissariata de police de la ville de Paris ; Police municipale ; Services enlérieura, — SapeurB-PompiorB (personnel et matériel).

— Frais divers d'adminiatraliun et de police. — Formation du budget.

— Établissement des comptes annuels à publier eo verlu de In lui. — CoâtrAle et visa de toutes les propositions de dépenses Taîtes par les bureaui adniinislralirs. — Contentieux et liquidation des dépenses. — Expédition et délivrance des ordonnances sur la Caisse de serïice de la Préfectore de police, et des mandats sur la Caisse municipale. — Frais urgents de police judiciaire. — Répartition des primes et des am«ndesen matière de coatribulions indirectes. — Secours aux Familles dea victimes des épidémies. — rayi:ni(int des lionoraircs des médecins

i« Section. ' '

Formalion des divers budgets, comptes et autres documents comp« tables sur les fonds de l'État et du Département. — Budget spécial des prisons de la Seine. — Liquidation des dépenses et des recettes. — Expédition et délivrance des mandats de payement sur le trésor public — Comptabilités particulières des directeurs de prisons, des travaux industriels et des masses de réserve des condamnés. — Dépenses des sociétés de patronage des libérés, etc. — Recouvrement des frais d'entretien des enfants détenus par voie de correction paternelle. — Dépenses des commissariats de police des communes suburbaines. — Comptabilité des pasesports et des permis de chasse. — Traitements et indemnités des ingénieurs et des garde>miues chargés de la surveillance des machines à vapeur dans le département de la Seine. — Frais de visite des pharmacies, drogueries, etc. — Compte des dépenses ds contrôle et de la surveillance des chemins de fer dans le département de la Seine. — Liquidation des dépenses et des recettes du Dépôt de mendicité de Yillers-Cotterets. — Secours de route et frais de transport pour les voyageurs indigents. — Recouvrement de la portion de ces dépenses incombant aux départements traversés. — Frais d'inspection des établissements d'eaux minérales. — Liquidation des pensions de retraite et ordonnancement des arrérages sur la caisse des dépôts et consignations. — Dépenses du service de protection des enftmts do premier âge.

3« Section.

Recettes opérées par la Préfecture de police. — Visa et conservation des oppositions formées sur les appointements des employés, etc. — Subsides et secours extraordinaires à des réfugiés étrangers. — Secours à d'anciens employés^ aux veuves et aux enfants d'anciens employés et agents de l'administration. — Comptabilité des salaires et des peor siens des gardiens et des forts des halles et marchés. — Cautionnements des directeurs de prisons. — Accomplissement des formalités relatives à la restitution des cautionnements des facteurs des halles et marchés ; correspondance à ce sujet avec la Préfecture de la Seine. •— Paiement des indemnités allouées aux experts chargés du poinçonnage des armes à feu destinées au commerce extérieur. — Secours de route et frais de transport pour les Alsaciens-Lorrains. — Remboursement par les particuliers des frais d'exécution d*ofGce de travaux oixlennés dans riotérêt de la sûreté publique et de la salubrité. — Contrôle do travail relatif à la conservation et à la remise des valeurs el objets d*or ou d'argent, saisis ou trouvés. — .Tenue des livres; enregistrement de toutes les opérations en recettes et en dépenses de la caisse de ser* vice de la Préfecture de police. — Recouvrement des sommes dues par les personnes qui ont requis l'assistance des médecins du service de

LLS ntlIlEAUX,

nuit. — Heniiga aux cuilicrR on aui cunductears do voîtaree publiqucH dra récampeDSCB dépoeées par les vojagears auxquetE ont élé reslituéi des objetB oubliés dans les voitures. — Itecouvremenl des vacalioDi dues par les AdminislrHlions publiques pour la réception dus mnibuslîblM qni leur sont roaniis. — Complabilitë-oiatièru de la rourrièro; Recette des /rais de conduite, de garde et de n el des frais de transport et de garde des objets.

l'antrAle de la caiHse.

Payement des traitements des fonction nalres et employés de la Pt£lectiire de police. — Payement des sobsidea aux réfugiés ; payement de ' toatos.les dépenses urgentes. — tlecettes des revenus spéciaux dei prisons de la Seine. — Versement dus londs à la recette centrale dn Département. — Recette et versomunt à la caisse du receveur dn timbre du produit de la. délivrance des passeports et des permis de oha»e.i — Pajument des dépenses des directeurs des prisons de la Sciaa el du Dépôt de mendicité, des appointements des employés atladiéa & cas établissements et Rax autres servii^es du l'Ëtat ou du Département iMpendcu)! de la Préfecture \ payement des masses de rteerve aoK libérés. — Garde des objets d'or ou d'argent saisis ou trouvés.

rremtére dlvistaa, dite division Judiciaire.

Jélita — ire lai ona t Expulsions. — Siirvoillaoco lé-

1 — Service des M e rs — Prisons. — Passuporta, — Livrets

- Hâtais garais — AI enés. — Entants assistés. — Nour-

ircho des ci

jup i

s délinquants signalé!

il . — Envoi des procès-terlmui et a r . ^ Contravention concernant la r nt, l'ioscriplion des ventes et acbats I l n en vente des clefs séparées de partes des maisons particulières après iftnts. — Hont-de-Piété, dans ses rap- - EnLans el salles de vente. — Tapage noclnrae. — Exécution de la lo s r les coalitions. — Lotei-iea. — Cercles. — UaisoDs de jeu. ~- Jeux de hasard sur la voie publique, — lUglamenta nt ordonnances concernant les henros de fermeture des lieux publics. Constatation des coDtravonlinns qui s'y rattachent. — Police de ces établissements au point de vue de la sûreté pablique. — Avis k dnnnerj au point de vue de la sûreté publique, sur les autoriaalioo» (Im ^biU de vins, cafés, etc., el retrait desdttea autorisations, a -fwïfit de vue de la sûrelâ publique. — Avis adonner, au mâme point d

renseignements à 1 1 gnnmlle des matÎL

r tes registres légauii 1 f leura serrures et rouverture de; teB benres niées par les règle parla avec, la sùrole publ que

vue, sur la réglementalion des saltimbanques, musiciens et chanteurs ambulants. — Questions relatives aux bureaux de placement ; organisation et réglementation de ces bureaux ; examen des demandes en auto- ■risation.

< Exécution des mandats d'amener, des mandats d'arrêt, des jugements, désarrois, et généralement de tous les mandements de justice. — Exécution des ordonnances d'extradition. — Recherches dans les cas de disparition ou lorsqu'il s'agit de mineurs. — Propositions d'expulsion relatives aux étrangers non détenus. — Éloignement du Département de la Seine des individus non arrêtés et tombant sous l'application de la loi da 9 juillet 1852. — Recherches et constatation des incapacités électorales.

— Correspondance avec les autorités judiciaires et administratives des départements, relativement aux individus qu'elles poursuivent ou recherchent. — Suicides et morts accidentelles. — Accidents. — Enquêtes à ce sujet. — Communications au parquet. — Transport dans les hôpitaux des malades relevés sur la voie publique. — Épaves. — RéceptioUj enregistrement, conservation et restitution des objets trouvés ailleurs que dans les voitures publiques. — Correspondance à ce sujet.

— Publicité donnée aux faits de probité.

Confection des sommiers et bulletins judiciaires. Recueil et classement méthodique de toutes les condamnations prononcées par les cours et tribunaux civils et militaires de France. — Délivrance des extraits destinés à éclairer les magistrats instructeurs sur les antécédents judiciaires des prévenus.

Recherches dans Tintérêt des familles. — Recherches dans l'intérêt des administrations civiles, judiciaires et militaires. — Recherches et correspondances avec le parquet de la Seine relativement aux actes judiciaires émanant des départements et de l'étranger. — Notifications des décisions et actes administratifs émanant des départements. — Recherche des débiteurs du Trésor. — Renseignements pour le recouvremcLt des amendes et frais de justice. — bulletins de carence. — Fraude en matière de contributions directes ou indirectes. — Marchandises prohibées.

Que d'attributions à supprimer !

a Exécution de la loi sur les coalitions. » Gomme nous devons espérer que cette loi disparaîtra dans la liberté de réunion et d'association, attribution à supprimer.

a Cercles. » Même suppression,

« Règlements et ordonnances concernant la fermeture des lieux publics. Contraventions. y>

M. Albert Gigot reconnut qu'on pouvait retarder cette fermeture d'une heure. Pourquoi pas de deux? de trois? de quatre ? pourquoi la réglementer? C'est que la Préfec-

tore' de police croit qu'elle a le devoir de fixer l'heure à laquelle doivent se coucher les citoyeiis. La bonne merci Et elle réussit admirablement, quand elle veut les conduire ainsi. Comme ils rogimbent, elle punit les uns d'amendes et de vexations de [ouïes sortes; aux autres, elle donne des autorisatioDs et des faveurs.

Les gêna riches, par exemple, peuvent toujours trouver ouverts les cabinets des grands vestauranls : les pauvres diables seront frappés, s'ils boivent un verre de <iu sur le pouce après l'heure réglementaire.

La Préfecture de police se réserve le droit de favoriser tel ou tel café ou restaurant, et non Ici aulre. Ruiner l'un pour enrichir l'autre : c'est ainsi que l'arbitraire entend toujours la justice. ,

Certaines mauvaises langues prétendent que la police des mœurs ayant pour idéal d'enfermer toutes les femmes dans des maisons de tolérance, elle veut leur assurer des clients en faisant fermer les débits de vins et de café à une heure fixée. Les noctambules qui n'ont pas encore envie de se coucher n'ont plus que cotte ressource, et ils en uscQt au plus grand avantage de la morale.

« Autorisation des débita de vins, cafés, etc. »

Or, le décret du 29 décembre 1851 a été abrogé par la loi du 17 juin ISsO; mais la Préfecture de police ne s'en doute pas encore. Elle maintient ces attributions, En 1881, j'avais signalé au préfet de poHce qu'elles n'avaient plus de raison d'être. Il s'est bien gardé de les biffer.

Réception des piiiccBCl prociïs-vtrtiaux relaLït^ aux individu — Renvoi des préveous duvant \e l'i'ocureur de ta Républiquo aÏBaion au l'arquet des procèa-verbaui conalstimt luur arresi Bavai des pièces â conviction bu grcfTa du tribunal de premièru in- Blanee. — Inlerroftatoire des individus arrêtés en vertu de coandats déceroéB par les autorités judiciaires des di^partcmcnls. — Uuesliuns d' viduetité. — Examen des pseudonvmes. — Mesures à prendre à l'égard des détenus après libération. — Propositions- d'expulsion relative» a

étrangers détenus. — Éloignement du département de la Seine des individus arrêtés et tombant sous Tapplication de la loi da 9 juillet 18â2. — Allocation des primes pour captures.

Mesures relatives aux mendiants libérés. — Examen des mendiants étrangers et des individus à envoyer^ à titre d'hospitalité, aux dépôts de mendicité de la Seine. — Surveillance des condamnés libérés^ forçats, reclusionnaires et autres. Examen des libérés assujettis à la surveillance, arrêtés pour rupture de ban. — Propositions relatives à leurs demandes de résidence dans le Département de la Seine, et aux mesures de transportation dans une. colonie pénitentiaire. — Examen des demandes de réhabilitation.

Enregisirement des femmes publiques. — Mesures auxquelles elles sont assujetties dans l'intérêt de Tordre et de la sauté publique.— Surveillance des maisons de tolérance. — Recherche de la prostitution clandestine. — Correspondance avec les familles au sujet des filles mineures. — Intervention administrative dans Tintérêt des familles, ao point de vue des mœurs. — Répression des outrages à la morale publique par débauche; corruption, publication, mise en vente d'images obscènes. — Avis à donner, au point de vue des mœurs, sur les autorisations des débits de vin, cafés^ etc.^ et retrait desdites autorisations, au même point de vue.

Ces deux bureaux sont les maîtres de la police judiciaire. Leurs chefs sont au-dessus du Parquet, celui-ci ne sait que ce qu'ils veulent bien leur dire. Il ne reçoit que les affaires qu'ils veulent bien lui transmettre. Ils arrêtent qui bon leur semble. Ils détiennent après que le Parquet a ordonné la mise en liberté. Ces bureaux se sont constitués en tribunaux à l'égard des femmes. Ils emprisonnent, ils soumettent à la torture. Ils violent toutes les lois. Leurs crimes sont quotidiens. Ils sont tolérés par le Parquet, soutenus par le gouvernement, payés par les contribuables*.

3" Bureau*

Police intérieure des prisons du département de la Seine : maisons d'arrêt, de justice, de correction, de répression et dépôt de mendicîCS. — Classement des détenus dans ces diverses prisons. — Délivrance des permis de communiquer avec eux. — Transfèrement ; départ des condamnés pour les bagnes ou pour les maisons centrales. — Voitares