CHAPITRE IV

Sous Pempire. — Cela continue. — Témoignage d'un magistrat. •«-> La Lanterne, — C'est un outrage. — Danger des allumeurs de réverbères. — La. Théorie de M. Ândrîeux. — Policiers, juges et portiers. — Un commissaire de police dans son tort. — L'agent.' — Toujours raison. — Le citoyen-mouton. — Parole de police.

Un individu quelconque, sans insignes, sans mandat^ met la main sur vous, en vous disant :

— Je vous arrête I

Si vous ne voulez pas risquer de passer en police correctionnelle et d'être condamné de quinze jours à six mois de prison pour outrages et rébellion à un agent de l'autorité dans l'exercice de ses fonctions, suivez-le.

En 1867, M. Germain Casse est arrêté par un agent noh revêtu d'insignes. M. Casse résiste, on lui fait faire trente cinq jours de prison préventive pour le punir de cette résistance 1

M. Casse était soupçonné connaître l'agent : en vertu de cette doctrine, il fut condamné à trois mois d'emprisonnement et ne fut pas poursuivi pour le délit pour lequel il avait été arrêté !

— Mais c'était sous l'empire?

— Cela continue.

— Ah ! vous exagérez.

— Ce n'est pas moi qui parle ici : ce sont les faits ' c'est de plus un ancien juge d'instruction de la Seine q

exerçait ces fonctions, il n'y a pas plus d'un an et qui, ensuite juge à la 8« chambre, est aujourd'hui vice-président du tribunal du Caire, M. Martin Sarzeaud.

« Quelquefois, ces agents de la Préfecture de police, chargés de faire un service sans être revêtus de leur uniforme, oublient de décliner leur qualité et ne peuvent exhiber aucun insigne de leurs fonctions pour se faire reconnaître : de là, de nombreux délits d'outrages et de rébellion qu'on pourrait éviter*,»

Dans la séance du 1** juillet 1879 où M. Andrieuxfit l'apologie de l'arbitraire de la police, il dit :

<c Dans la première quinzaine de mai, il y a eu 103 délits d'outrages aux agents et de rébellion ; dans la deuxième quinzaine de mai, le nombre de ces délits est le même; mais dans la P® quinzaine de juin, nous en avons 139 et dans l'a seconde quinzaine 186. Et ces jours derniers?... Le 28 juin, dans une seule journée, on a relevé 12 délits d'outrages ou menaces à des agents; le 27 juin, on a relevé 16 délits, le 15 juin 15 délits, et j'ajoute que tout individu arrêté dans la ville de Paris menace nos agents de se plaindre au journal la Lanterne. »

C'est là un délit évidemment! et comme conséquence logique, M. Andrieux s'écriait :

« Il n'y a plus de sécurité dans les rues ! »

Et de braves députés, échappés de leurs campagnes et qui ne connaissent Paris que pour avoir vu jouer la Tout de Nesle ou lu les romans de Ponson du Terrail, trouvaient cet argument si éloquent que le Journal officiel constate: a applaudissements sur plusieurs bancs ! »

Personne ne se leva pour dire à M. Andrieux : .

— Vos chiffres, c'est vous qui les avez fabriqués ! Ayant besoin de cette statistique, vous avez dit à vos officiers de paix : — Contre tout individu arrêté et qui osera demander : — Pourquoi? faites relever le délit de rébellion et

1. La Réforme du Code d'instruclion criminelle. Nouvelle rcuu«, 15 mai 1882.

^^f^ INTERVERSION DES CULPAUILITES.

d'oulragea aux ageBta. Cet ordre a étp. compris. Vous avez I été modeale. Le chiffre eût pu être quadruplé.

Pour ne paa m'accuser d'exagérer jusqu'au grotesque J les motifs qui peuvent faire condamner un individu pour | outrages aux agents, j'emprunte le compte rendu suivant | au Figaro du 9 juillet 1879,

Hippoljle Brelfeils a comparu à raiidieiicp correctionnello dos Ha- 1 grants délilE. Il était prévenu d'outrages à un iigcnt; celui-ci l'ayant ^ j Dvîté poliment k circuler, le jeuoc marclianil lui avait répoudu, en tirant nn carnet de sa poche : • C'est très bien ! je voua Terai votre affaira' <>t je vais voua sigaaler à la Lanlerne, k taqualle j'ai déjà lirenant en même temps note du numéro iadividuel inscrit sur le collet ] <te la tunique du gardien de la paix.

BreOetls a été caudamné pour ce fait à un mois de prison '.

Il n'est pas le seul dans ce cas. Le seul mot de la Lan- 1 terne, prononcé auprès d'un agent de police, constitue un 1 outrage. Il y en a même qui, en voyant un alluracur da,] réTerièros, se demandent si sa profession no constitue I point un outrage à la police.

Nous avons vu que, dans l'affaire Bonnefons, les agents, qui s'étaient montrés si pleins de zèle, avaient étt frappés. Interrogé à ce sujet au Conseil municipal, M. Andrieux , émit la théorie de la Préfecture de police en matiéro du | respect qu'elle exige.

n arrûtcr.

t M. Andrieux.

i-mouton,

js despotismes et de toutes 1

Un agent de police veut n

— Il faut le suivre! disaî C'est la théorie du cltoyei C'est la théorie de tous li

servitudes.

Et si je refuse? si je fais des objections? si je dis i I l'agent..

— « Les outrages aux agents ou la rébellion (?) doivent I être punis, répond M. Andri

Par qui? — par des magistrats, régulièrement, en vertiil d'un jugemci

— Pas du tout, ripostait M. Andrieux .au Conseil municipal (séance du 24 juin 1879). « Récemment encore, dans des circonstances pareilles, quand l'individu coupable de ces actes de violence était domicilié, il devait être relaxé. Dorénavant, le commissaire de police appréciera les faits et maintiendra l'arrestation provisoire. Il n'y aura pas d'erreur à regretter, puisque le fait naturel de la rébellion sera seul réprimé! »

M. Sigismond Lacroix fit observer que « cette théorie était inadmissible au point de vue légal. » M. Andrieux ne se donna même pas la peine d'essayer de la justifier. D'après la doctrine de la Préfecture de police, des agents, à la fois, juges et parties, ont le droit de se constituer en juges, d'enfermer les citoyens au poste, de les envoyer au dépôt dans l'intention « de punir l'outrage et la rébellion. »

Les Turcs trouveraient peut-être cette justice un peu. expéditive. Les députés français approuvèrent M. Andrieux, quand il dit :

ce Ce n'est pas porter une atteinte à la liberté individuelle, parce que la meilleure garantie de la liberté individuelle c'est le respect dû aux agents chargés de l'assurer. (Très bien! très bien!) * »

Le système continue toujours,

La police municipale n'admet pas qu'un de ses agents puisse avoir tort. La Vérité publiait, le 30 août 1882, le récit suivant :

Avant-hier, le Gaulois signalait le cas de M. B....^ compositeur de musique et neveu de M. de Mahy, ministre de l'agriculture.

M. B... attendait, en compagnie de deux ou trois personnes, à la sortie d'un concert des Champs-Elysées, un de ses amis qui lui avait donné rendez-vous. Un agent l'interpelle violemment, et invite le • groupe • à se disperser. M. B... lui explique qu'il attend quelqu'un, et qu'il n'a en aucune façon l'intention de menacer la sécurité publique.

Le gardien de la paix réplique avec cette grossièreté impératire de langage qui fait partie des traditions de la Préfecture. Son interlocuteur impatienté lui répondit qu'il ne pourrait s'y prendre autrement