VII. Rapport de l'inscription à la phratrie

De même la liste de la phratrie attestera l'adoption. La liste du dème prouve qu’un tel est fils d’un tel et d’une telle, tous deux Athéniens, donc qu’il est astreint au service militaire, éligible, électeur, etc.

Cette notion est certainement saisissable et claire; mais elle n’est pas exacte. Si la liste du dème prouve la filiation, elle la prouve pour le droit privé et pour le droit public. Philippi lui-même le constate, page 103 et suivantes. Comment, en outre, expliquer que l’État continue à exiger des électeurs comme des élus qu'ils soient membres d’une phratrie? Vis à vis de lui, le dème aurait dû sufhre.

Il sera donc nécessaire de reprendre la question dans son ensemble et dans ses détails.

Il s’agit ici d’un acte juridique en un double sens: acte écrit ou instrumentaire et acte juridique proprement dit.

En quoi consiste l’acte juridique? Un tel présente son fils à la phratrie ou au dème, il y est accepte.

En quoi consiste l’acte instrumentaire? Il est dressé acte de cette présentation et de cette acceptation: le registre porte une mention qui est l'équivalent de: «un tel, fils d’un tel et d’une telle, Athéniens.»

Quelle est la valeur de l’acte instrumentaire, de l'inscription matérielle? L’écrit n’a aucune force probante. Stiévenart 1 s'étonne quelque part que, dans les questions d’état, on ne produise jamais les registres. Cet étonnement est le fait d’un jurisconsulte du XIXe siècle. A Athènes, Pacte n’est jamais produit, parce qu’il n’a aucune force probante. Les plaideurs recourent toujours à la preuve testimoniale: l’écrit n’est pas un moyen de preuve.

Ceci n'est-il pas en contradiction avec des faits incontestables? Le registre des dèmotes, ai-je dit, n’a aucune valeur probante; cependant nous savons que cette liste sert à montrer à l’État quels sont les électeurs, les éligibles, etc.; donc elle a une valeur probante.

Pour écarter cette objection qui repose sur une confusion de mots, prenons un exemple: X a été élu archonte; à la

1 Œuvres de Démosthène (Traduction), Paris, 1870, p. 280.

10 La réforme de Clisthènes.

dokimasie, on lui demande s’il est Athénien; il répond afrmativement. Sa qualité est contestée par un tiers; un procès s'engage. X trouve-t-il dans l’écrit une preuve, ne füût-ce qu’une présomption, semblable à celle que nos lois attachent à l’inscription sur nos listes électorales? Nullement; 1] doit prouver sa nationalité en établissant sa filiation légale, et il n’a pas d’autre moyen de preuve que la possession d’état dont le fait de son appartenance à une phratrie, à un dème sera un élément, rien de plus; ce dernier fait, il le prouvera, non par la production de l'écrit, mais par témoins, et, qu’on le remarque bien, il doit prouver, non pas qu’il est inscrit au registre, mais qu’il est membre d’une phratrie, d’un dème.

Je suppose, pour éclaircir encore ce point, un cas emprunté à notre propre législation: X possède toutes les conditions voulues pour être électeur; il ne pourra voter que s’il est inscrit à la liste électorale. ἃ Athènes, X, nommé archonte, ne figure pas à la liste du dème; il pourra néanmoins entrer en fonctions s’il prouve qu'il a été présenté et agréé au dème, qu'il en est membre. La liste du dème est un document administratif dépourvu de toute valeur probante quant aux faits qu'il suppose. Ce n’est pas l'inscription à cette liste qui est une condition de l’exercice du droit: c’est l’appartenance au dème; c’est donc l’acte juridique.

Nous sommes en présence d’un acte juridique, dont les deux éléments essentiels sont la déclaration du père et l’acceptation par la phratrie ou le dème. Il peut être suppléé, notons-le en passant, à la déclaration du père: aussi nous voyons des citoyens qui se font inscrire eux-mêmes, par exemple, dans [Demosth.,] c. Leoch. De même, l’agréation par la phratrie ou l’agréation par le dème ne se font pas toujours régulièrement, mais ce sont là des exceptions.

Quel est l’effet de cet acte juridique? Cet effet n’est pas précisément de créer un droit. Le point est important: X est le fils d’un citoyen et d’une citoyenne; donc 1] est lui-même citoyen. Ce qui crée son droit, c’est le fait même de sa naissance; mais à ce fait, cause créatrice du droit, l’afiliation à la phratrie et au dème ajoute quelque chose; cette affiliation