VII. Applications

le plaideur insiste sur ce qu’elle n’a pas été présentée par son père; n’aurait-il pas insisté sur ce qu’elle n'avait jamais été ni présentée ni agréée à la phratrie, si tel avait été le cas?

Supposons comme constant que son père ne l’a pas présentée à la phratrie: ce fait à lui seul est-il décisif? Nullement! Le plaidoyer le prouve. Ce n’est qu’un élément de la démonstration.

Admettons qu’elle était la fille légitime de Pyrrhos, l’absence de présentation par son père ne pouvait lui faire perdre sa qualité et elle était toujours, à n'importe quel moment de sa vie, en temps utile pour établir sa filiation légale et remplir la condition de l’exercice des droits découlant de sa filiation, l'inscription à la phratrie. Celle-ci ne donne pas le droit, elle en permet l'exercice.

3° L'adoption d’Endios ἃ été contestée; mais, comme cette adoption a été testamentaire, ce point est sans intérêt pour nous.

4° Un détail qui se rattache au secundo: quel est le nom de Philè? Xénoclès prétendait que le deuxième jour de la naissance de sa fille, Pyrrhos lui-même lui avait imposé ce nom; mais d’autres témoins prétendaient que le nom donné par Pyrrhos était celui de Clitaréte.

Comparez ceci avec ce qui va être dit du cas de Bæotos.

IV. Un des cas les plus complets de la preuve de la possession d’état est dans Demosth., c. Euboulide. Grâce aux manœuvres d’Euboulide, Euxithée a été rayé du dème d’Halimonte, comme étant étranger. Il lui faut prouver que son père et sa mère sont Athéniens. Remarquez qu’il n’a pas à prouver qu'il est né de leur légitime mariage.

Il fait comparaître pour son père les dèmotes, phratères, gennètes, parents; pour la mère, les phratères, dèmotes, parents.

Remarquons bien l'indépendance de la phratrie et du dème. La radiation du dème n’a pas eu comme conséquence la radiation de la phratrie. Si les deux listes sont indépendantes, les deux institutions je sont aussi. De mème, la déposition des phratères n’a pas plus de valeur que celle des autres témoins; à elle seule, elle ne suffirait pas. La preuve de la nationalité doit se faire complètement au dème, comme si elle n’avait pas

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eu lieu à la phratrie. L’appartenance à la phratrie doit être jointe à tout un ensemble d’autres faits pour former une preuve.

V. Un cas très intéressant où nous pouvons trouver la confirmation de la théorie est celui de Demosth., c. Bæot. XXXIX.

Deux frères, l’un né d’un mariage légitime, l’autre né d’un concubinat, portent tous deux le nom de Mantithée. Mantithée, le fils légitime, prétend que l’autre Mantithée a usurpé ce nom et doit s’appeler Bæotos.

Y at-il une loi sur ce point? Elle est indiquée à la fin du plaidoyer; c’est au père qu’il appartient d’assigner un nom à ses enfants. Donc tout le débat se réduit à une question de fait: quel est le nom que Mantias, le père, a donné à Bæotos- Mantithée?

Voici les faits qu’articule le demandeur: Mantias ἃ présenté son fils illégitime à sa phratrie, sous le nom de Bœotos; après la mort de Mantias, Bœotos s’est fait inscrire lui-même au dème sous le nom de Mantithée (preuve que les deux listes ne reposent pas l’une sur l’autre).

Les faits invoqués par Mantithée sont-ils constants? Bœotos les reconnaissait; 11 ne contestait pas notamment que son père ne l’eût présenté à la phratrie sous le nom de Bæotos, puisqu'il voyait dans ce nom une dérision, même une injure; seulement pour éviter toute difficulté, Mantithée recourt à la preuve testimoniale. Il n’y a donc pas en l’espèce d’écrit probant. Admettons le fait comme établi; est-il décisif? Nullement! Que s’agit-il de prouver? Faut-il prouver que la volonté de Mantias a été que son fils s’appelât Bæotos? Faut-il prouver que cette volonté, s’étant manifestée suivant certaines formes, a produit définitivement le résultat cherché? Il n’y à prouver que la volonté. Ainsi se comprend l'argument de Bœæotos à savoir qu’étant l’ainé, le nom de l’aïeul, Mantithée, lui revient.

De même cet argument que, le dixième jour de sa naissance, Mantias l’a appelé de ce nom.

Bœotos était fils illégitime de Mantias, né d’un concubinat; il avait été reconnu par Mantias par suite d’une ruse de Plangon, mère de Bœotos et concubine de Mantias. Celui-ci layant reconnu avait été obligé de le présenter à sa phratrie.!

1 Cf. sur ces faits, Gilbert, o. ., I, appendice et Beauchet, Droit privé, I.