LA SYMPOLITIE OU CONFÉDÉRATION

Reprenons les choses au début: la nation avec une organisation familiale et gentilice. Puis la fixation sur le sol: les dèmes ou villages.

ὁμὸν γένος ἠδ᾽ ἴα πάτρη, à propos de Zeus et de Poseidon. On y trouve affirmé le caractère familial du genos et de la patra ou phratrie. A Gortyne, l’hétairie répond à la phratrie.

1 Si, bien entendu, la phratrie subdivise la phylè, ou, autrement dit, si la phylè est gentilice.

3 Ὠιοά,, XVI, 24: ΒΘ ΤΙ.

4 Osterr. Jahreshefte, 1, p. 192.

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L'unité de la nation se conserve ou se reconstitue, et, tout d’abord, c’est la religion qui maintient ou rassemble en un tout les peuplades,.

Les nécessités de la défense commune ou la force vont resserrer cette unité. L’on voit apparaitre le synœcisme qui forme un seul état des éléments épars de la nation. Aülleurs, la peuplade se transforme en état et l’unité de la nation tend plutôt à s’aflablir.

Mais, tôt ou tard, dans les nations qui ne se sont pas groupées en un seul état, un mouvement d’unification se fait sentir: ce sont les ligues qui se créent souvent autour d’une cité puissante qui en assume la direction; elles dépassent parfois les bornes d’une nation et englobent des états ou des peuplades appartenant à des nations différentes.

Ailleurs enfin, la sympolitie ou confédération: un nouvel État, l’État fédéral, est créé et se superpose aux états fédérés.

Quelle est la raison qui dirige le mouvement d’unification tantôt vers le synœcisme, tantôt vers la sympolitie?

La sympolitie apparaît dans lhistoire plus tard que le synœcisme, à une époque où les éléments à unir ont acquis trop de force pour qu’il soit possible de les unifier d’une façon rigoureuse; tout ce qui est faisable, c’est de les associer. Les peuplades ou les états prétendent garder leur existence propre et leur indépendance; alors il n’y a plus place que pour la confédération, c’est-à-dire une souveraineté au-dessus des autres souverainetés, un état au-dessus des autres états. C’est là ce qui caractérise essentiellement la confédération: elle donne naissance à un état, à un gouvernement doté des trois pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire.

Mais l’unité de l’état suppose l’unité du droit de cité: 1] en est ainsi dans la confédération, et de même qu'il y a des états superposés, il y a des droits de cité superposés, le droit de cité de chaque état et le droit de cité commun.

Par là se marque la distinction entre le synœcisme: un droit de cité unique, et la confédération: des droits de cité particuliers coexistants avec un droit de cité commun. Par là aussi s’établit la distinction entre la confédération et la ligue où il n’y a que des droits de cité particuliers.

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J'ai dit que la sympolitie reposait sur un droit de cité commun. Comporte-t-il les droits privés, l’épigamie et le droit de propriété? Cela est probable. Dans la Confédération chalcidienne, c’est précisément l’un des griefs des cités confédérées; 1 on sait d’ailleurs comment les Grecs concevaient la cité, avec quel exclusivisme ils en défendaient l'autonomie; il se pourrait donc que la règle que nous venons d’indiquer ne fût pas sans exceptions.

Le droit de cité commun comporte certainement les droits politiques, mais seulement pour ce qui regarde la confédération, droit de vote à l’Assemblée générale, et droit d’éligibilité aux magistratures fédérales.

Le droit de cité général peut exister conjointement avec un droit de cité spécial ou séparément. Conjointement: par exemple, dans la Confédération achéenne, on peut être d’abord citoyen de Dymè, et, par voie de conséquence, on sera citoyen achéen.? Séparément: on peut être citoyen achéen, sans être citoyen d’un des états confédérés.

Pour le droit de cité général, il doit y avoir, comme pour tout autre droit de cité, des cadres communs. Ici, ce sont les états confédérés; à l'Assemblée populaire, on vote par états.

Quelle est la situation des individus qui ne sont que citoyens achéens? Ils jouissent, dans toute cité de la Confédération, des droits privés; ils sont éligibles aux magistratures fédérales. Mais comment exercent-ils leur droit de vote à l’Assemblée fédérale? On peut dire que la question n’a qu'un

1 Xen., Hell, V, 2, 12: la ville d’Acanthe se plaint d’avoir été obligée de subir la volonté d’Olynthe ἐφ᾽ ᾧτε νόμοις τοῖς αὐτοῖς χρῆσϑαι χαὶ συμπολιτεύειν. D’après Freeman, ο. ]., p. 152, il ne s’agit pas là d’une véritable confédération, mais d’un synœcisme. Cf, Gilbert, IL, p. 159 et Fougères, 5. Ὁ. Koinon, Dict. Antiq. gr. et rom.

= Swoboda a repris la question, Arch.-epigr. Mitteil. aus Osterreich VII, p. 42: il a cherché à prouver l’existence d’une confédération avec octro du droit de cité d’Olynthe aux confédérés, c’est-à-dire avec isopolitie.

Szanto, Griech. Bürgerrecht, p. 67 s., a réuni de nombreux exemples d’isopolitie et établi la théorie de cette intéressante institution.

3 Szanto, Griech. Bürgerrecht, p. 113 s., ἃ étudié ce point d’une façon fort heureuse.

Cf. AM, IV, p. 224, un décret des Acarnaniens par lequel ils accordent à un individu le titre de proxène des Acarnaniens, et l’autorisent à se faire inscrire comme citoyen dans la cité qu’il choisira.

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intérêt théorique: ces individus sont peu nombreux; leur vote n'aura pas d’influence; à quoi bon le déposer? Cependant la question peut se présenter dans la pratique. A-t-elle été résolue? Comment l’a-t-elle été? Nous lignorons.

Sur la base de l’unité du droit de cité s’élève un État: l'État fédéral, en dessous duquel les états fédérés. Comme tout autre état, il a, comme organes essentiels, des magistrats, un Conseil, une Assemblée populaire. De celle-ci font partie tous les citoyens en âge de porter les armes;! parfois, comme en Achaïe, la limite est reportée à 30 ans. Les votes se recueillent par cités et chaque cité dispose d’une voix.

Le Conseil paraît s'être, en général, recruté d’après une règle de proportion; il en est ainsi en Étolie, où la représentation des cités diffère d’importance. De même, en Arcadie, dans le collège des damiorgoi.

Qui dit représentation inégale dit logiquement droit de suffrage inégal. Néanmoins, dans le Conseil de la seconde Ligue de Délos, chaque cité dispose d’une voix, bien qu’elle puisse être représentée par plusieurs synèdres.? Ensuite, d’une façon positive, l'inégalité du droit de vote ne nous est attestée que pour la Confédération lycienne et la Ligue carienne; dans la Ligue amphictionique aussi les voix étaient réparties d’une façon inégale, du moins à l’époque de la domination étolienne;3 mais cela était dû à des circonstances toute particulières, les Étoliens s'étant substitués à diverses peuplades, autrefois représentées directement dans le Conseil et qu'ils s'étaient annexées.

La confédération est le plus souvent présidée par un stratège; celui-ci est assisté par un certain nombre de magistrats. En Achaïe et peut-être aussi en Arcadie, un comité permanent de damiorgoi prend part à la direction de la confédération.{

1 En Étolie, en Arcadie; ici l’Assemblée populaire est désignée sous le nom de oi μυρίοι, ce qui, semble-t-il, n’indique pas un nombre fixe de 10000, mais un nombre indéterminé.

3 Lenz, Das Synedrion der Bundesgenossen im zweiten athenischen Bunde, p. 7.

3 Pomtow, Delphoi, dans Pauly-Wissowa.

+ Ce comité paraît avoir existé en Arcadie, d’après Le Bas-Foucart, I1,3404— Dittenberger, Sy/loge?, 106. Cette inscription qui est des environs

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Les rapports de ces divers pouvoirs peuvent être réglés d’une façon plus ou moins démocratique. Partout, l’Assemblée populaire vote sur la paix, la guerre, les alliances et sur les autres questions qui lui sont soumises; presque partout, — il y a exception pour la Lycie, — elle procède aux élections. Tantôt elle délibère seule comme en Étolie, tantôt elle est, comme en Achaïe, sous la tutelle d’un autre corps, celui des damiorgoi, qui examine au préalable les questions à soumettre à l’Assemblée.

Ici encore se marque la différence entre la confédération et la ligue: dans cette dernière l'autorité centrale a reçu une organisation rudimentaire; dans la confédération, elle est armée de tous les pouvoirs nécessaires à un état, et possède, dans ses magistrats, son Conseil, son Assemblée, tous les moyens de les exercer; spécialement, dans la ligue, comme 1] n’y ἃ pas de droit de cité fédéral, il n’y a pas non plus d'Assemblée générale primaire.

Comment l’action de l’état fédéral se concilie-t-elle avec l'autonomie de chaque cité? Rien n’est plus difficile que de tracer une ligne de démarcation.

En théorie, les intérêts généraux sont du ressort de la confédération; les circonstances peuvent déplacer la limite.

Nos documents permettent de fixer quelques règles:

1° Tous les rapports internationaux sont du ressort de la confédération: guerre, paix, traités avec des puissances étrangères.

2° Les rapports entre confédérés sont réglés librement entre eux, sous la réserve que l’arbitrage sera obligatoire en cas de dissentiment.!

de 224 (Beloch, Gr. Gesch., IL, 2, $ 178), accorde la proxénie et l’évergésie à l’Athénien Phylarchos. Elle émane du Conseil des Arcadiens et des μυρίοι" ἔδοξε τῆι βουλῆι τῶν Ἀρχάδων χαὶ τοῖς μυρίοις. Elle se termine par la liste des damiorges. Ils sont inscrits d’après les villes auxquelles ils appartiennent: Mégalopolis, 10; Lépréon, 2; les Mainaliens, 3; Mantinée, Tégée, les Kynourioi, Orchomène, Cleitor, Telphussa, Heraia, chacune 5; en tout, 50.

1 Le cas le plus intéressant est celui de l’arbitrage des Mégariens

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3° Tout ce qui concerne l’armée regarde la confédération.!

4° Les cités sont tenues d’alimenter la caisse fédérale.

5° L'Assemblée générale des confédérés a le droit de légiférer.

6° Unité du système des poids, des mesures et des monnaies.

En Achaïe, toutes les cités ont la frappe des monnaies, mais d’après un type uniforme. En Étolie, il se peut qu’il n’y ait qu'une monnaie fédérale. De même dans les ligues. M. Wilhelm? a découvert un monument épigraphique relatif à lintroduction d’un système unique des poids, des mesures et des monnaies dans les villes de la Ligue de Délos. En Béotie, on ne frappe que des monnaies d’un seul type avec la légende ΘΙ, de 395 à 387; de 387 à 374 environ, presque toutes les villes béotiennes frappent monnaie; puis jusqu’à la bataille de Chéronée, de nouveau la seule monnaie fédérale.5

7° L'État fédéral possède le pouvoir judiciaire pour tout acte intéressant la confédération.

En Arcadie, juridiction exercée par l’Assemblée populaire, oi μυρίοι, contre les Mantinéens, pour des faits contraires à l'intérêt des confedéres.{

En Étolie, la juridiction du Conseil est consacrée par trois documents: traité entre les Étoliens et Céos;5 décret qui accorde l’asylie au sanctuaire de Téos;5 décret relatif à l’institution de fêtes religieuses en l’honneur d’Athèna Nicéphoros à Pergame.T Dans ces trois cas, le Conseil aura à juger et à punir ceux qui porteront atteinte aux droits et aux privilèges accordés par la confédération, en molestant les personnes ou autrement.

entre Épidaure et Corinthe: le tribunal se compose de 150 membres et est constitué χατὰ τὸν αἶνον τὸν τῶν ἈΪχαιῶν, Ch. Michel, 20.

1 Signalons en Béotie, après le IVe siècle, l’uniformité de l’organisation militaire, attestée par les catalogues trouvés en plusieurs villes.

2? Jahresb. d. ôsterr. arch. Instit.. 1898, p. 43 = IG, XII, 5, 1, n° 180.

5 Holm, Gr. Gesch., III, p.92.

+Xen., Heller., N°47 325: