CHAPITRE VI

Organes auxiliaires ou subordonnés. — 1° La Diplomatie. — L'Armée. — La Police. — L'Université.

Les États ne se meuvent pas dans le vide. Chaque Relations

entre les

Etat a, autour de lui et de tous les côtés, d'autres États. États auxquels il touche et dont il n'est pas séparé par une muraille de la Chine. Ceux-là même entre lesquels il n'existe aucun contact territorial, si ce sont des États civilisés (et l'on ne peut guère dire qu'il y ait État où il n'y a pas civilisation) nouent forcément et entretiennent des relations les uns avec les autres. Il y a des intérêts à sauvegarder, des conflits à éviter ou à apaiser, des arrangements à faire, des mesures à prendre pour une utilité Commune. C'est l'office des diplomates, ambassadeurs et autres agents chargés des affaires extérieures.

Les principales fonctions dus Ambassadeurs consis- Ambassatent à négocier les traités d'alliance et les traités de fonctions!1 commerce, à présenter les compliments de condoléance on de félicitation, à protéger leurs nationaux contre les vexations et les injustices, à légaliser les actes passés dans les pays où ils exercent leurs fonctions, pour leur donner force d'authenticité, à délivrer les passeports permettant de voyager dans le

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pays qu'ils représentent. Les ambassadeurs jouissent de divers privilèges et immunités. Le premier est l'inviolabilité de leur personne et de leur domicile. Par une fiction juridique, leur résidence est supposée être comme un prolongement de leur propre pays : on la suppose placée hors du territoire étranger; c'est ce que l'on nomme l'exterritorialité. La réception des ambassadeurs est accompagnée d'un cérémonial fixé par l'étiquette des cours. La France a des ambassadeurs à Londres, Saint-Pétersbourg, Vienne, Berlin, Rome (Saint-Siège) etRome(Quirinal), Madrid, Constantinople, Berne et Washington. Ambassa- On distingue deux sortes d'ambassadeurs, les îiàu^eTtx- ordinaires et les extraordinaires : les premiers qui traordinaires. résident habituellement auprès d'un souverain, et les seconds qu'on envoie pour assister à un mariage ou à toute autre cérémonie. Après les ambassadeurs Service viennent, dans le service diplomatique, les ministres diplomatique, plénipotentiaires , les résidents, les chargés d'affaires^ les conseillers , secrétaires et attachés d'ambassade (1), et, dans un service particulier, les consuls généraux, consuls, vice-consuls, chanceliers de consulat ^ intercônsuiaire. prêtes ou drogmans, etc.. Les consuls ont pour mission spéciale d'aider à l'étranger les commerçants français. Ils remplissent, pour leurs compatriotes^ les fonctions d'officier de l'état-civil et de juges en matière civile et commerciale.

La diplomatie a pour devoir d'éviter les conflits

(1) Ghéhuel, oavr. cité.

et pour but de détourner les menaces de guerre. Mais, La défense si elle n'y peut réussir, alors commence le rôle du m s' légitime de l'armée, qui est la défense du pays. On range ici l'armée parmi les organes auxiliaires ou subordonnés, non pas qu'elle ne soit un des organes nécessaires de l'État et qu'elle ne puisse en être même l'organe capital, aux heures de crise, mais parce qu'elle ne sert pas en temps ordinaire ou du moins ne semble pas servir et parce que, suivant l'expression des Constitutions révolutionnaires : a Nul corps armé ne peut délibérer, la force armée Rôle social est essentiellement obéissante. » Cependant l'armée, de Urmé®' en temps de paix, sert par sa seule présence, par cela seul qu'elle est là ; elle est un des grands liens sociaux, car elle est la force et il ne faut pas oublier que la force est encore et toujours l 'arrière-garde, le substratum de la loi. L'armée, en France, est nationale, et tout Français, s'il est valide, doit le service militaire (1). Il est soldat à vingt ans accomplis, et reste trois ans dans l'armée active, dix ans dans la réserve de l'armée active, six ans dans l'armée territoriale et six ans dans la réserve de l'armée territoriale.

La France continentale est divisée en dix-huit Dix-neuf régions militaires ou commandements de corps d'arnPS d'armée : Lille, Amiens, Rouen, Le Mans, Orléans, Châlons-sur-Marne, Besançon, Bourges, Tours, Rennes, Nantes, Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble,

(1) Loi du 27 juillet 1872, modifiée par les lois du 15 juillet 1889, 2 juillet et 6 novembre 1890 et 19 juillet 1892.

innée.

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Marseille, Montpellier, Toulouse, Bordeaux. Chaque département l'orme une subdivision, sous les ordres d'un général de brigade. Le département de la Seine csl rattaché par portions à quatre corps d'armée : Amiens, Rouen, Le Mans et Orléans, et le département du Rhône, à quatre autres corps: Besançon, Bourges, Clermont-Ferrand et Grenoble. Ce sont les Gouvernements militaires de Paris et de Lyon. — Un dixneuvième corps d'armée a son chef-lieu à Alger. La marine Quand on parle de l'armée, on ne saurait en séparer la marine qui complète notre système de défense. Il y a en France cinq divisions ou préfectures maritimes : une sur la Manche, Cherbourg, trois sur l'Océan, Brest, Lorient et Rochefort, une sur la Méditerranée, Toulon.

police géné- La police joue à l'intérieur le rôle que l'armée et

raie el police . . , , , .

municipale, la marine jouent a 1 extérieur; elle est 1 organe défensif de l'État et de la société. La direction supérieure de la police appartient au ministre de l'intérieur. La direction effective appartient : à Paris, au préfet de police; dans les départements, aux préfets, aux procureurs généraux, aux procureurs de la République, aux juges de paix, aux officiers municipaux et aux commissaires de police. La police administrative se divise en police générale et police municipale. La police générale s'occupe des passeports, de la mendicité, du vagabondage, de tout ce qui concerne les prisons, des attroupements, des maisons publiques, de la librairie, de l'imprimerie, de la

diffamation des autorités, en un mot de toutes les mesures relatives à la sûreté et à la tranquillité de la France. La police municipale a dans ses attributions les mesures de sûreté et de salubrité locales, la surveillance des places, lieux publics, théâtres, marchés, monuments, voies publiques (1).

Les fonctionnaires ou agents chargés de ces servi- Pohcc admi;

° ° nistrative et

ces sont les commissaires de police, les officiers de police judîpaix, les agents de police. Les commissaires de police sont nommés sur la présentation du ministre de l'intérieur. Ils sont à la fois officiers de police administrative et officiers de police judiciaire, puisqu'ils sont appelés à constater des contraventions, des délits et des crimes et qu'ils remplissent près des tribunaux de simple police les fonctions du ministère public. Les officiers de paix, institués par la loi des 21-29 septembre 1791 pour le service de la police de Pai^is, sont chargés de maintenir la tranquillité publique et d'arrêter les coupables, mais ils ne sont pas officiers de police judiciaire,

La police judiciaire recherche et constate les contraventions, les délits et les crimes. Les gardes champêtres et les gardes forestiers, les commissaires de police, les maires et leurs adjoints, les procureurs de la République et leurs substituts, les juges de paix, les officiers de gendarmerie, les juges d'instruction, les préfets des départements et le préfet de police à Paris sont officiers de police judiciaire. On

(1) Ghéruel, ouvr. cité.

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'j1" m^di- pourrait signaler encore la police médicale, la police sanitaire, etc. sanitaire, mais ce sont moins des organisations que des attributions distinctes ; dans le fait, les attributions de la police sont presque aussi complexes que la vie sociale elle-même et s'accroissent chaque jour, avec elle.

L'Université. Comment ne pas compter au nombre des organes de l'État l'Université qui, dans la pensée de ses fondateurs et dans celle de presque tous les hommes politiques, a certainement à remplir une tâche d'État?

Trois ordres L'enseignement y est réparti en trois ordres ;

d'enseigne- . .

ment. enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement supérieur. De l'école primaire aux facultés, c'est un réseau qui s'étend sur la France. Seize aca- Seize académies, à la tête desquelles sont autant

demies.

de recteurs, en forment, pour ainsi dire, les nœuds. Les chefs-lieux de ces académies sont : Aix, Besançon, Bordeaux, Gaen, Chambéry, Clermont, Dijon, Grenoble, Lille (anciennement Douai), Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse (l).Le ressort de chacune d'elles comprend plusieurs départements et chacune d'elles se compose, pour l'enseignement supérieur, de plusieurs facultés ou écoles : Lettres, Sciences, Droit, Médecine, Pharmacie. — Les établissements d'enseignement secondaire sont les lycées ou collèges; l'enseignement primaire a dans tous les villages une école. Pour le recrutement des

(1) Une dix-septième académie a pour chef-lieu Alger.

professeurs de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire, il y a, à Paris, une école normale supérieure et dans chaque Faculté des cours Écoles normales, spé-

préparatoires ; pour le recrutement du personnel de daies et prol'enseignement primaire, il y a, dans chaque départe- fessionnelles' ment, une école normale d'instituteurs. Mentionnons enfin les écoles spéciales, les écoles d'arts et métiers, les écoles professionnelles.

2° Les Églises.

Il ne serait pas exact et il serait dangereux de dire des Églises qu'elles sont, à quelque titre, des organes de l'État. Néanmoins ne peut-on pas dire qu'elles sont des auxiliaires de l'État et que leur morale au moins ne saurait lui être tout à fait indifférente, en ce qu'elle fortifie ou attaque la stabilité générale de la société? La preuve que l'État ne se désintéresse pas absolument de ce que prêchent les Églises, c'est que, s'il n'y a plus, en France, de religion d'État, il Pasde reiîn'y a que certains Cultes reconnus par l'État : le Culte catholique, les divers Cultes protestants, le Culte israélite et, pour l'Algérie, le Culte musulman. Les Cultes reconnus recrutent leurs ministres librement et comme ils l'entendent; toutefois, l'État pourvoit ou participe à l'entretien de ces ministres. Il subventionne les séminaires catholiques et les facultés protestantes de théologie. Il a, depuis 1802, avec le Souverain Pontife un concordat qui établit entre l'Église catholique et lui des relations régulières et crée une situation de droit.

g ion d'État,

mais des cultes recon-

LA VIE NATIONALE

Les matières L'État et rKgTise se rencontrent pour l'administra-

miites.

tion du temporel, dans les matières mixtes, et bien qu'en principe les Eglises soient indépendantes et que l'État soit neutre confessionnellement, en réalité, 1rs domaines se touchent et les Églises forment une enclave dans l'État.

3° Voies de communication. — Associations, finances,

Nouveaux De même — ou d'autre part — il ne serait pas et circulation exact de dire que les chemins de fer et, en général, n0UrÉtatdanS *es vcues de communication sont des organes et constituent un outillage politique de l'État. Ils sont au premier chef des organes économiques; ils constituent par-dessus tout l'outillage industriel de la société. Mais pourtant il est hors de doute que la vie politique des nations n'est pas, avec les chemins de fer et les voies de communication rapides et peu coûteuses, ce qu'elle était avant eux ou ce qu'elle serait sans eux. Leur introduction a tué certains centres d'activité, en a fait naître d'autres, a opéré de nouveaux groupements, une distribution nouvelle et créé comme une nouvelle circulation dans ce grand corps qui est l'État.

Les associations privées, de toute nature, ne sont pas non plus, à la lettre, des organes de l'État et pourtant il est hors de doute aussi qu'elles agissent ou réagissent sur la vie de l'État, et qu'il ne peut se comporter, lorsqu'une fois elles existent, comme s'il n'y avait rien entre l'individu et lui.

LA POLITIQUE. 187 De même encore pour les finances (et c'est par elles Cc (\UG sonL

les finances

que se terminera cette description ou cette énumé- dans rorgaration.) On n'oserait dire qu'elles sont un organe de mSuqUe°h l'État, puisqu'elles ne sont ni par ni pour elles-mêmes et qu'elles n'ont pas de fonction propre. Mais elles sont au corps politique ce que le sang est au corps humain : nul organe ne vit sans lui et nul organe ne vivrait sans elles. Incessamment, fidèlement, — des extrémités au cœur, par les contributions directes ou indirectes, par les douanes, par toutes les sources et toutes les prises, — et du cœur aux extrémités par toutes les artères, par les mille canaux des services publics, elles recueillent, elles portent et elles répandent la vie. Elles ne sont pas un organe distinct, mais elles baignent et alimentent tous les organes. Les négliger dans l'anatomie de l'État, ce serait étudier la vie sur un cadavre.