CONCLUSION

Les Institutions et la Vie. — L'ordre social et le régime politique. — Le gouvernement de demain.

Une seuio ré- i] n'est bruit en ce moment, dans les Chambres,

forme noces-

saire, dans la presse, dans 1 opinion publique, que de revision et de réformes. On se tourne et se retourne avec fièvre et l'on ne sait pas clairement de quoi ou pourquoi l'on souffre, mais on sait que l'on souffre et l'on voudrait changer. A la vérité, il n'y a qu'une seule réforme à faire; ou plutôt toutes les réformes doivent être faites dans ce même esprit : il faut restaurer, rétablir entre les fonctions et les organes le juste rapport qui, en fait, est rompu. Il faut mettre ou remettre les institutions en un juste rapport avec Lavionor- ha vie nationale. Et, par la vie, on n'entend pas l'exubérance morbide du mouvement, mais le mouvement pondéré et réglé. Point d'organes qui s'agitent trop; point d'organes qui n'agissent pas. Que chaque agent vive de toute sa vie et s'acquitte de toute sa fonction, que chacun ne vive que de sa vie et ne se mêle que de sa fonction. Pour modèle, la vie, mais la vie la plus libre, la plus large, la plus pleine, de tout ce qui vit : « Tout le monde vit physiquement dans la nation : tout le monde a le droit d'y

ni aie do l'État.

vivre politiquement, pourvu qu'il en ait les moyens

et dans la mesure de ces moyens, en obéissant à la

loi. » A toutes les vies juxtaposées et superposées dans

la vie nationale, c'est la loi qui « assigne une place, La loi et la

les localise, les distingue en les unissant, les contient vie natlona e

et les maintient, en prévient l'excès et le réprime :

elle leur est un cadre et un frein (1). » La politique,

étant, comme science, « la science de la vie des

sociétés » et, comme art, « l'art de conduire la vie

sociale pour le plus grand bien de la société et de ses

membres, l'art de porter à la plus haute puissance

et de garder en équilibre la vie de l'individu et celle

de l'ensemble » (2), tout le secret de la politique est,

comme science, de n'oublier aucune des vies dont

est faite la vie nationale; comme art, de n'en laisser

sacrifier aucune et de tenir constamment la loi dans

un rapport exact avec la vie.

Puisqu'il est reconnu que l'Etat a quelques -UneS La politique de ses bases « clans la nature externe », le climat et ''^''h'0'" le sol ; quelques autres « dans la nature de l'homme ou du peuple » race, population; d'autres enfin dans le passé et dans le présent intellectuel, moral et religieux, toutes les sciences de la vie, géographie, statistique, histoire, biologie et sociologie, sont des auxiliaires de la politique. La vie sociale s'étant prodigieusement compliquée, le gouvernement des hommes exige, de notre temps, des connaissances beaucoup plus vastes qu'il n'en avait jamais demandé. Avant

(1) Voy. liv. 1*', ch 111.

(42) Voy. Introduction générale.

LA VIE NATIONALE

d'essayer de gouverner, si l'on ne veut pas se conduire et conduire l'État en aveugle, il faut commencer par apprendre et tâcher de savoir à fond ce qu'est la matière gouvernable. Quand on l'aura appris, il faudra comparer la matière du gouvernement aux outils du gouvernement, ou bien toute cette vie, ces fonctions, à ces organes et prendre garde à ne pas continuer d'appliquer à une société très complexe, que les siècles ont transformée et que chaque jour modifie, un appareil très simple qui ne s'y adapte plus. De ce point de vue, la politique, loin qu'elle ne soit qu'un métier, est devenue plus qu'un art et même plus qu'une science : elle est ou devrait être une philosophie. — On ne va pas jusqu'à soutenir que la République devrait être gouvernée par des philosophes ; mais elle gagnerait assurément à ce qu'il entrât un peu de philosophie dans l'idée que les citoyens ont du gouvernement et dans la direction que les hommes d'État lui donnent.

La crise du ]>je nous lassons pas de procéder par des exemples.

parlementarisme. De nombreux indices permettent d'affirmer qu'il y

a partout, à l'heure présente, une grande désaffection pour le régime et les institutions parlementaires. On s'en préoccupe en plusieurs pays et déjà l'on a pu écrire que le parlementarisme touchait à une crise qui pourrait amener sa fin. Mais, de ce phénomène aussi, on ne semble avoir aperçu que les causes superficielles, le mauvais choix des députés, les mauvaises méthodes, la mauvaise besogne et la mauvaise tenue des Chambres; on n'a pas vu la cause profonde. Un

philosophe, observant de haut, quoique minutieusement, ne manquerait pas de noter le désaccord qui, partout, à l'heure présente, existe entre l'ordre social et le régime politique (1). Et lapenséelui vien- La bourdrait immédiatement que peut-être le régime parle- prolétariat, mentaire est dans l'ordre politique ce que la bourgeoisie est — ou était — dans l'ordre social; que ces deux formes étaient correspondantes et, pour ainsi dire, adéquates ; que Tune d'elles disparaissant, ou tombant de son rang, ou perdant de son importance, ou n'ayant plus la même intensité de vie, l'autre subirait le contre-coup et déclinerait. Il serait puéril de nier que, par sa faute ou sous la poussée du dehors, soit qu'elle se soit abandonnée ou relâchée, soit que les attaques de l'ennemi y aient fait brèche, peut-être pour les deux motifs à la fois et parce qu'elle-même, en se renouvelant sans cesse, s'est démocratisée, la bourgeoisie ne soit plus dans l'ordre social ce qu'elle était il y a cinquante ans. Mais, tant que dure le régime parlementaire, organisé L'ordre socomme il l'était à cette date, elle reste, dans l'ordre C1wfmeet lp0l*f politique, ce qu'elle fut aux environs de 1830. Le Uciuemalaise ou le mal vient de là, de ce désaccord, de ce défaut d'une juste relation entre l'ordre social et le régime politique. C'est un enfantillage, d'accuser la Constitution et de proposer comme spécifique, comme panacée, de la reviser dans le sens où l'on veut le

(1) Voy. plus haut, livre T01', chapitre HT, ce qu'où a dit de la féodalité qui fut longtemps dans L'ordre social avant d'être dans le régime politique.

LÀ VIE NATIONALE

Mauvais faire. Le mal ne vient pas de ce qu'elle contient —

dosage dans . 1 ^

les mstitu- si elle en contient — quelques éléments monarchiques. Lorsqu'elle a été faite, en 1875, il y avait dans le pays des éléments monarchiques vivants; il fallait bien qu'il y en eût dans la Constitution : elle n'a vécu que parce qu'elle en contenait. Contiendrait-elle des éléments aristocratiques que, le pays en contenant encore, ce ne serait pas davantage un vice suffisant pour la faire condamner. De même, le mal ne vient pas de ce qu'elle contient, en plus grand nombre, des éléments bourgeois, mais de ce qu'elle ne renferme pas, en assez grand nombre, des éléments démocratiques. Le rapport, qui était exact en 1830, l'est moins ou ne l'est plus aujourd'hui; le dosage des divers éléments est mal fait : il n'y a plus la juste relation entre les institutions et la vie.

Encore un coup, de ce désaccord, de cette rupture d'équilibre, tout le mal. Comment le désaccord se réglera-t-il? comment l'État et la société, l'ordre social et le régime politique retrouveront-ils leur équilibre? En mesurant les forces et les énergies, on se risquerait presque à le prédire. Dans un livre de science pure, quels que puissent être les intérêts ou les sentiments personnels, on n'a ni à s'affliger ni à se réjouir; le philosophe ne s'émeut pas et ne prend point parti : il constate. L'évolution Ce que l'on peut et l'on doit tenter, ce n'est révoktiond'e Pas d'arrêter l'évolution de la vie; c'est, preia loi. mièrement, d'empêcher que cette évolution progressive et paisible ne soit changée en révolution

trop précipitée et sanglante ; c'est ensuite de conserver, dans la société et dans l'État de demain, ce qui demain vivra encore de la société et de l'État actuels.

Tenter cette préservation et cette conservation est éminemment une œuvre politique ; c'est éminemment l'œuvre de la loi, qui ne doit pas être immobile, qui doit être en évolution, comme la vie (1), qui doit contenir tout le présent et le plus possible de passé, mais surtout le plus possible d'avenir. Seulement, pour empêcher les heurts et les sursauts trop brusques dans l'évolution de la vie nationale, il faut d'abord qu'il n'y ait pas de heurts et de sursauts dans la confection de la loi. Et nous abordons le problème par son côté positif et pratique.

Qui fera la loi et, si le régime politique n'est plus en rapport avec l'ordre social, par quel régime sera-t-il remplacé? Le fondement en est que, les éléments démocratiques étant devenus plus importants, plus vivants dans l'ordre social, ils doivent prendre plus d'importance, et développer plus de vie dans le régime politique. Comme aimait à le dire Bluntschli : L'Etat moderne sera construit par en bas. Mais le parlementarisme , tel que nous le connaissons et que nous le pratiquons, ne saurait être la forme politique correspondante à l'ordre social nouveau.

Accroissement, dans l'ordre social, des éléments démocratiques.

Accroissement proportionnel des mêmes éléments , dans le régime politique.

(I) « 11 faut introduire dans la loi ce qui passe pour un progrès aux yeux des générations successives, et ce procédé est, en soi, d'une durée indélinie. » Sir Henry Maine. Études sur l'histoire des Institutions primitives, p. 42L Voy. plus haut livre 1er, chapitre 11.

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Parlementa- n supposait, il exigeaitune bourgeoisie forte, active,

risme bourgeois; parie- hardie, et des masses muettes. Il supposait une

"ouvrier™ classe de gouvernement très instruite, très morale, très désintéressée. S'il est resté, dans sa plus belle époque, si fort au-dessous de sa tâche, que serait-ce, lorsque les majorités y seraient moins instruites, moins morales, moins capables encore de résister à leurs passions ? Si le parlementarisme bourgeois nous a dotés d'une législation si médiocre, si impulsive, si incohérente, que serait-ce, aveclepaiiementa-

i .mutions risme ouvrier? Quelque partisan que l'on soit des

du « gouvcr- 1 A L

nement de gouvernements de discussion, n'est-on pas obligé

discussion. » , , , , . . A . . 1

d avouer que « la discussion, pour être suivie de succès, a besoin de la tolérance »? Bagehot ne se faisait point faute de nous en prévenir : « Elle échoue partout où, comme dans une assemblée politique française, quiconque entend une chose qui lui déplaît essaye de la faire tomber sous les huées (1) ». Il allait même jusqu'à reprendre à notre intention ou à l'intention de nos Chambres, la fameuse boutade de Carlyle sur « la grande pétaudière nationale ». Mais alors, que n'y aurait-il pas à dire d'un régime parlementaire où les éléments ouvriers occuperaient toute leur place? A coup sûr, cette tolérance pour les opinions antipathiques, qui est une affaire d'éducation, n'y régnerait pas en maîtresse et l'urbanité des manières qui, elle aussi, est une tolérance, n'y serait certes pas souveraine. Le Parlement

(1) Lois scientifiques du développement des ?iatio?is, 180.

prendrait du premier coup l'aspect et le ton d'une réunion publique. Or, que serait, on le demande, une législation ainsi faite, en pleine bagarre, par des nouveaux venus que l'on doit supposer honnêtes et remplis de bonne volonté, mais qui ne savent rien ni des lois, ni de tout ce qui entre dans la confection des lois et qui, suivant une pentenaturelle, méprisent et repoussent non seulement tout ce qui choque un peu, mais tout ce qui ne flatte pas leur chimère? Si clone, d'une part, la justice commande de faire aux éléments nouveaux, dans le régime politique, une place mieux en rapport avec celle qu'ils ont dans l'ordre social, d'autre part, la prudence veut qu'on ne laisse pas aux Chambres qui viendront toutes les attributions législatives qu'ont pu avoir les Chambres d'autrefois et dont les dernières ont, souvent déjà, mal ou médiocrement usé. Il faut qu'il y ait plus d'éléments démocratiques dans le régime politique, on lq concède et on le souhaite, mais ce règne politique ne saurait être copié servilement ni transporté tel quel du passé clans l'avenir, de l'ordre social d'hier à l'ordre social de demain. Il faudrait enlever aux Chambres l'initiative et la préparation des lois. L'initiative en serait rendue au gouvernement, dont elle est la propriété légitime; la préparation, on la donnerait au Conseil d'État, organe admirable pour une telle fonction (1). Ainsi serait

(1) On ne manquera pas d'objecter que c'est la Constitution de 1852 et la Constitution de l'an VIII. C'est, il est vrai, ce qu'il y avait de bon dans ces Constitutions. Notre malheur

Les Chambres légiféreront moins.

Le gouvernement et l'initiative des lois.

Le Conseil d'État et la préparation des lois.

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LesChamb el le vote lois.

LesChambres, le budget cl le droit d'interpellation.

Puissance des Chambres,

même après

que leurs attributions seraient réduites.

maintenue législatif:

la séparation entre l'exécutif et le la législation continuerait d'avoir son organe distinct. Une fois préparées par le Conseil d'État, les lois seraient soumises aux Chambres, qui en prononceraient l'adoption ou le rejet, mais sans pouvoir les amender, ou bien, si elles les amendaient, les luis devraient revenir devant le Conseil d'État, pour s'assurer que les remaniements successifs n'ont pas introduit dans un coin de leur texte une contradiction avec ce texte même ou avec d'autres lois. Si l'initiative du gouvernement était trop paresseuse, au gré des Chambres, elles pourraient, par des motions expresses, l'inviter à déposer un projet de loi sur telle matière. Elles discuteraient et voteraient le budget, comme elles le votent, et garderaient le droit d'interpellation, mais plus sévèrement réglementé.Par là, on diminuerait l'abondance, on éviterait l'incohérence de la législation, on s'épargnerait le danger et le ridicule d'une loi faite par des incompétences. Les Chambres seraient ramenées à leur droit historique, à leur rôle primitif, à leur fonction naturelle de consentir l'impôt et de consentir la loi, de surveiller l'emploi de l'impôt et d'empêcher qu'aucune loi soit appliquée qui n'ait été examinée et adoptée par elles. Leurs attributions seraient réduites, mais leur puissance resterait énorme encore, à cause de l'énormité même du budget des États

présent est que nous avons tout à la fois et n'avons pas la Constitution de l'an VIII, mais un produit hybride du système napoléonien et du système parlementaire anglais.

modernes. Et quand on en viendrait — on n'osera pas y venir — à supprimer la responsabilité des ministres devant elles, « la situation a été tellement retournée, les gouvernements donnent si peu une direction aux assemblées, ils l'y cherchent, au contraire, si complaisamment, la politique se fait si ouvertement à la tribune en séance publique, l'axe de la politique a été si radicalement déplacé (1), l'État de demain sera si sûrement « construit par en bas », qu'il n'y a pas à redouter que jamais gouvernement traite les Chambres à la légère et que l'exécutif reprenne une prépondérance menaçante. Ce ne serait Retour du

Parlement à

pas du tout une expropriation, une dépossession, une ses fonctions décapitation des Chambres, mais bien le retour à liaturellesleur condition normale. Et, afin que le régime soit plus démocratique encore et plus en harmonie avec Référendum,

en des cas

l'ordre social, on ne verrait point d'obstacle insur- exceptionnels montable à l'usage modéré du référendum, sous cette condition qu'on s'en servît rarement, avec tact et sincérité, uniquement pour de très grandes questions qui pourraient être posées en termes très simples et résolues par une réponse très brève.

Mais le rétablissement d'une juste proportion Le suffrage

• . universel

entre les éléments démocratiques dans Tordre social organisé, et ces mêmes éléments dans le régime politique ferait, sous l'empire absolu du suffrage universel direct, brutal, enfantin et barbare, courir un

(1) Voy. la très remarquable Introduction de M. Eugène Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des Députés, à son Traité de droit parlementaire.

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immense péril et à l'ordre social et au régime politique lui-même, qui en serait issu. Il amènerait de toute nécessité le gouvernement exclusif et cupide d'une classe, de la moins instruite, de la moins morale, de la plus nombreuse et de la plus pauvre, conséquemment de la moins désintéressée et de la moins retenue des classes, qui ferait de ce gouvernement la moins intelligente, la plus violente, la plus insupportable des tyrannies. Un seul moyen d'y échapper, et c'est d'organiser le suffrage universel (1), non pas d'ôter à personne son vote, non pas de défaire l'égalité ou de faire une hiérarchie des votes, non pas de tricher sur la part des éléments démocratiques, mais de conserver, à côté des éléments démocratiques, devenus réellement prééminents, les autres éléments qui vivent encore dans la nation. On y réussirait sans doute plus ou moins bien de deux ou trois façons, en adoptant soit le suffrage à deux degrés, soit la représentation proportionnelle (2), soit, ce qui vaudrait le mieux, mais ce qui susciterait d'abord toute sorte de méfiances — une représentation professionnelle, par catégories très ouvertes, imitées de l'ordre social et comme décalquées sur lui. L'élection des deux Chambres par le même mode de

(1) On préconise comme un moyen « l'éducation du suffrage universel » et sans doute il y faut aussi travailler. Mais cette éducation sera longue, malaisée à faire, toujours à refaire, jamais achevée. L'éducation du suffrage, sans son organisation, ne donnerait encore qu'une garantie insuffisante.

(2) Voy. le beau livre de John Stuart Mill, Le Gouvernement représentatif.

suffrage, par le suffrage universel direct, que les empiriques proposent pour remède, au lieu de conjurer le danger, le doublerait. Faire nommer les deux Chambres (clans le cas où Ton garderait deux Chambres, l'utilité d'une Chambre haute étant moins évidente, avec un grand conseil d'État chargé de la préparation des lois), tout rapporter aune souveraineté nationale entendue et interprétée de travers, tout céder, tout lâcher àlaforcestupide du nombre (1), c'e>t se rejeter dans l'abstrait et s'éloigner de la vie. Mais il n'y a que la vie qui crée la vie, et le suffrage universel, heureusement organisé, s'en rapprocherait

autant que faire se peut. Grâce à cette organisation, Meuieure représentation

d'où sortirait vraiment le salut, on acquerrait la par ies certitude que l'évolution pacifique ne se changera pas Cl,:m>bresen révolution à main armée ; on mettrait les institutions enrapport équitable avec la vie et toute lavie, avec la vie qui naît et la vie qui persiste; on ferait du régime politique l'image fidèle de l'ordre social, contenant et reproduisant en raccourci tout ce qui est dans la nation, et, par là même, on reviendrait à un système représentatif où le pays serait représenté autrement que par métaphore. Les Chambres seraient moins législatives mais elles seraient plus représentatives, et ce serait tout bénéfice.

Peut-on se flatter qu'il sera superflu d'insister Sinon, démagogie et césarisme.

(1) C'est en effet, une erreur, un sophisme anarchique. de pulvériser, d'atomiser le suffrage et de le réduire à n'être qu'une addition d'unités mathématiques. Voy. SopJiismes politiques de ce temps, p. 1G9, 201 et suiv.

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pour que la « bourgeoisie » comprenne quel intérêt capital elle a à provoquer cette organisation du suffrage d'après la vie, tandis qu'il en est temps encore? Quant au prolétariat, au quatrième Etat, au « peuple », sonintérêtn'y est pas moindre. En premier lieu, comme il a pris plus de place dans la nation, il prendra plus de place dans la représentation nationale. Et puis, pour nous guider sur les précédents historiques, de même que le triomphe de l'aristocratie s'est terminé par l'établissement de la monarchie absolue et le triomphe de la monarchie absolue par la revanche des résistances parlementaires et bourgeoises, de même une victoire trop complète, une victoire injuste du prolétariat finirait par une réaction tout aussi injuste et nous n'aurions jamais été plus près d'un césarisme plus despotique, car ce serait une démagogie effrénée, et toute démagogie est grosse d'un empereur.

Décentraliser, En somme, se rapprocher de la vie, conserver tout peut. ce qui survit, aider tout ce qui naît a s épanouir. Régler sur l'évolution delà vie l'évolution de la loi, restaurer un juste rapport entre les fonctions et les organes, entre l'ordre social et le régime politique. Gomme corollaire, décentraliser, si l'on peut, mais prêter attention à ne décentraliser qu'où on le peut. Toute la vie de la France est làpour dire que le gouvernement y doit être centralisé. Qu'on se rappelle ce qu'a fait la centralisation de l'Etat pour l'unification delà loi et ce qu'a fait, en retour, l'unification de la loi pour

la centralisation de l'Etat (1). Qu'on réfléchisse que la France n'est pas seule au monde et qu'elle a excité bien des jalousies ou des convoitises : militairement, ne décentralisons pas. Mais ailleurs, où on le peut, décentralisons. Il y a, dans la vie de la France, des organes locaux et des fonctions qui ne sont pas centralisées. Ne touchons pas à la vie dont ils vivent : accroissons-la. Il y a des cours d'appel et des académies, entretenons-les. Il y a quelques grandes villes, n'en drainons pas la sève, et ne drainons pas la sève des campagnes vers Paris. Mais la règle, encore et toujours, est qu'il faut suivre et copier la vie, qui ne se décrète pas. C'est le principe sur lequel se fonde solidement, inébranlablement, la politique, science de la vie des sociétés, art de conduire la vie Répartir sociale : Répartir V action selon la vie, ^î^vie?

(I) Voy. plus haut, livre I, chapitre m, et comparez Sir Henry Maine, Études sur V Ancien Droit, pp. 213 et 23?.