CHAPITRE III

Des formes de gouvernement. — Leur évolution historique en France.

Dire l'autorité au lieu de la souveraineté ne ren- Le gouvcrneverse et n'affaiblit en rien cette définition de l'État : L'État estlapersonne moraleperpétueiie delà nation. Là où réside la force coercitive, la contrainte légale et fiscale, là se trouve l'autorité, et c'est là qu'est l'État. L'État est une chose et le gouvernement, une autre chose. On l'a déjà remarqué (1) : le gouvernement n'est que « l'enveloppe et comme le vêtement de l'Etat »; il change, tandis que l'État ne change point. Un des traits principaux de l'État, la perpétuité, ou du moins la longue durée, le gouvernement ne l'a point. On a dit de lui: « L'exercice du pouvoir suprême dans l'État, c'est le gouvernement (2) ». Ou encore : « Ce régulateur, cette horloge de la civilisation morale, qu'on appelle un gouvernement (3). » Et l'image est heureuse, parce qu'elle

(1) Voy. plus haut, ch. I'er.

(2) Pradier-Fodéré, d'après Gkotius, Droit de la Guerre et de la Paix, 1. 1. p. 202.

(3) Baoehot, Lois scientifiques du développement des nations, p. 21.

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marque bien que le gouvernement est ce qui passe, dans l'État qui demeure. Les gouvernements, en effet, sont comme les heures, comme les temps successifs, comme les phases de l'évolution de l'État.

Partant de là, une question à laquelle on est habitué à attacher une grande importance, celle des formes de gouvernement, n'est plus guère pour nous qu'une question historique. Des formes de gouvernement, laquelle est bonne ou préférable aux autres, on ne le recherchera même pas, si toutes viennent au moment où elles peuvent venir, et si, d'ailleurs, toutes échappent, comme la vie et parce qu'elles sont de la vie, à la rigueur étroite des classifications. C'est très vite fait de dire ; « Il y a trois formes normales de gouvernement, la monarchie, V aristocratie, la démocratie. Des formes pures, intactes, arrêtées, qui jamais ne se combinent ni se mêlent. » Mais c'est plus vite fait que de réduire à ces trois formes la complexité de la vie politique. Ces catégories ne sont que le fruit, creux du reste, d'une opération intellectuelle : elles ne sont que dans l'esprit et ne sont pas dans les faits. Les faits se refusent à être aussi simples. Les formes de gouvernement s'y combinent et s'y mêlent en des proportions diverses, et les anciens eux-mêmes avaient senti le défaut de la classification. Cicéron et d'autres le rélèvent : « Il existe, peut-on lire dans le traité De Republica, un quatrième genre d'État que je recommande fort : il est composé et mêlé des trois précédents... Il convient, en effet, qu'il y ait, clans l'État, quelque chose

de souverain, de royal, que quelque chose y soit accordé à l'autorité des grands, que quelque chose y soit réservé au jugement et à la volonté du peuple (1). » Tout près de nous, en 1790, Mirabeau, reprenant cette pensée, s'écriait, au cours des débats sur la Constitution : « Dans un certain sens, les républiques sont des monarchies, et, dans un certain sens, les monarchies sont des républiques. » Ainsi, l'on avait reconnu qu'en dehors des trois formes de gouvernement dites normales et des trois formes anormales qui seraient la corruption des trois premières (2), il existait une forme mixte, combinée, mêlée de toutes les formes de gouvernement possibles. Mais ce n'était encore qu'une partie de la vérité. « La vérité entière, c'est qu'il n'a jamais existé, c'est qu'il n'existe pas, c'est qu'il n'existera jamais d'autres gouvernements que cette forme mixte ; c'est que la monarchie pure est une chimère, comme l'aristocratie pure, comme la démocratie pure. » Il n'est pas de monarchie absolue où la puissance du roi, pas d'aristocratie absolue où la puissance des princes, pas de démocratie absolue où la puissance du peuple ne soit limitée par rien. L'idée d'un gouvernement absolu, monarchique ou démo-

(1) Quartum quoddam genus reipubiicœ maxime probandum esse censeo, quod est ex Iris, quœ prima dixi,moderatum et permixtum tribus;. . . P lacet enim esse quiddam in republica prxstans et regale, esse aliud auctoritati principum partit um ac tributum, esse quasdam res servatas judicio voluntatiqae multitudinis . Cic^ron. De Rep. I, 29, et I, 45.

(2) La despotie, l'oligarchie, la démagogie.

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cratique, est un concept logique, sans correspondant dans la réalité (1). »

11 serait donc oiseux de rechercher quelle est, des trois formes pures du gouvernement, la forme théoriquement la meilleure. « Sera-ce la monarchie ou la démocratie, la royauté ou la république? Ce sera tantôt l'une, tantôt l'autre, selon que, dans la vie nationale, une classe ou l'autre déploiera plus d'activité, prouvera plus d'aptitude ou occupera plus de place. » Le proverbe qui dit : « Les peuples ont toujours le gouvernement qu'ils méritent» a besoin à peine d'être retouché pour être tout à fait exact. Les peuples ont toujours le gouvernement qu'ils peuvent avoir. A chaque état de la nation correspond telle ou telle forme de gouvernement, non pas pure, non pas absolue, mais combinée et mixte, et les combinaisons sont en nombre aussi grand qu'il y a d'états successifs dans la vie de la nation. « Comme il ne saurait y avoir de monarchie pure ni de démocratie pure, cela revient à dire que le gouvernement contiendra tantôt plus, tantôt moins d'éléments monarchiques ou ariscratiques, tantôt plus, tantôt moins d'éléments démocratiques. Cela revient à dire que les formes en ellesmêmes sont presque indifférentes ; ce qui n'est pas indifférent, c'est le dosage, la proportion dans laquelle les éléments s'y associent. La règle pour que le dosage soit juste, par conséquent pour que le gouvernement soit bon, c'est qu'il embrasse, sans en

(1) Voy. Sophismes politiques de ce temps, pp. ?5-3C.

exclure aucun, sans en exagérer aucun, les multiples

facteurs de la vie nationale; qu'il soit en quelque

sorte, à un moment donné, la fidèle et frappante

photographie de tout ce qui est, demeure, se crée et

se conserve dans la nation (1) ».

Cette forme de gouvernement, la meilleure, celle Le gouvernement et la

qui embrasse le mieux le plus de facteurs qu'il Se vie natiopcut de la vie nationale, est en même temps la plus légitime. Non la plus légitime d'une manière générale et partout, et toujours, mais à ce moment donné de la vie de la nation. Et ce sera tantôt la monarchie, tantôt l'aristocratie, tantôt la démocratie, une combinaison où prédomineront des éléments, tantôt monarchiques, tantôt aristocratiques, tantôt enfin démocratiques. Seulement il ne faut pas se tromper sur la proportion, sur le dosage de ces éléments et ne juger des gouvernements que par leur titre. Quelle faute n'a-t-on pas commise en prenant également et indistinctement pour des démocraties les trois républiques de Sparte, d'Athènes et de Rome, alors que l'une au moins d'entre elles était sûrement une aristocratie? C'est la même faute que l'on commettrait en allant croire que, de Pharamond, de Clodion ou de Clovis jusqu'en 1789, la France n'a connu qu'une forme de gouvernement, la monarchie, qui, sous les trois races royales des Mérovingiens, des Carolingiens et des Capétiens, serait restée la même en substance : une monarchie constante et continue de

(1) Voy. Sophismes politiques de ce temps, p. 27-%28.

quatorze siècles. Il n'y a pas plus de ressemblance entre là monarchie de Cloviset celle de Charlemagne, entre celle de Philippe le Bel et celle de Louis XI, entre celle de François Ier et celle de Louis XIV qu'entre celle de Louis XIV et celle de Louis-Philippe. La division ordinaire en monarchies absolues et monarchies constitutionnelles est tout à fait insuffisante : c'est le dosage des divers éléments qui détermine réellement la forme du gouvernement et, si dans un État gouverné par un roi, les éléments démocratiques prédominent, c'est, à certains égards, plutôt une démocratie qu'une monarchie, quoi qu'en puisse prétendre une classification superficielle. Autant vaudrait prétendre, comme dit Spencer, que le requin et le marsouin sont tous deux des poissons, sous ce prétexte en apparence plausible que tous deux vivent dans l'eau. La monarchie de Clovis, ou de Hugues Capet, ou cle Charles V, n'est évidemment pas constitutionnelle, et ce n'est point cependant la monarchie absolue de Louis XIV. Le coefficient, qui exprime la part de monarchie vraie, a plus d'importance^ ici, que le chiffre (ou le nom) lui-même. Exemples On a parlé de quatorze siècles de monarchie consde France, tante et continue^ mais que de formes mixtes de cette forme pure, en ces quatorze siècles! Pour les trois ou quatre premiers, nous avons un témoin digne de foi : le bel ouvrage de Fustel de Coulanges sur les Institutions politiques de r ancienne France . En le suivant pas à pas; voici, au résumé^ ce qu'on peut voir.

Au moment de la conquête romaine, les pouvoirs La Gayk romaine.

politiques sont très faibles dans les Gaules,, L'autorité publique est très incertaine, la puissance des particuliers est très grande. A côté de Tordre régulier, on trouve la clientèle et le patronage ; en face du Sénat et des magistrats, des associations privées qui tiennent en échec les droits des chefs et de la cité. Les petits et les pauvres se placent sous la protection des riches et des puissants. L'aristocratie, maîtresse du sol et de milliers de serviteurs, est plus forte que les lois et les dépositaires du pouvoir.

Entre le Rhin et les Pyrénées, ni unité politique, ni unité de race, ni, probablement, unité de religion. Point d'institutions communes à la Gaule. Point d'idée d'une patrie gauloise.

C'est un régime essentiellement aristocratique, avec un morcellement extrême des forces politiques et morales du pays. Rome lui substitue un régime monarchique sévère, avec une centralisation complète. L'autorité de l'Etat devient aussi incontestée que l'aristocratie avait été envahissante* Rome introduit dans les Gaules un droit nouveau, une langue, une religion, des habitudes nouvelles. L'empire crée, à Lyon et à Narbonne* auprès des temples de Rome et d'Auguste, les conseils généraux de la Gaule.

Au-dessus de ces assemblées plane ou est suspendue l'autorité du prince; « Le gouvernement des empereurs romains était la monarchie la plus absolue qui eût encore régné sur les hommes de nos pays. L'empereur concentre dans ses mains tous les pouvoirs

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en sa qualité de délégué suprême du peuple souverain. 11 est le chef de l'armée et le maître des citoyens ; il lève les impôts et juge les hommes, il fait des lois et gouverne les provinces. Ce n'est pas seulement un souverain politique; c'est une personne religieuse, inviolable et sainte; on lui obéit et on l'adore. L'essence de son autorité est telle que, si mauvais que soit le prince, la puissance impériale demeure divine. On put détester le maître : on eut la religion du pouvoir. L'idée monarchique allait être le principal et le plus durable héritage légué par Rome aux générations de l'avenir (1). »

Il semble bien, en effet, que voilà « la monarchie la plus absolue » qui se soit jamais établie sur les hommes. L'autorité impériale, dans les provinces, est exercée par des fonctionnaires qui en reçoivent la délégation. Ils ont tous les pouvoirs, sauf appel à l'empereur. Ils sont tout-puissants, mais de sa seule puissance. Tout se fait par plusieurs, mais au nom d'un seul. « La centralisation administrative a été la règle fondamentale de la monarchie romaine. » Pourtant, le monarque romain, l'empereur, le divin César est loin, et les peuples primitifs sont myopes ; ils ne voient que ce qui est tout près. Les fonctionnaires impériaux sont, à leurs yeux, les maîtres et ces fonctionnaires, d'ailleurs, à mesure que l'empire s'affaiblira, auront une tendance à s'affranchir; dans

'1) Fustel de Coulanges, Histoire des Institutions politiques de l'ancienne France. — La Gaule romaine. — Conclusion, p. 327.

cet excès même de monarchie , qui leur confère l'exercice de tous les pouvoirs, il y a les germes d'une aristocratie renaissante. Ce n'est plus l'ancienne aristocratie militaire ou sacerdotale des Gaulois, c'est une aristocratie gallo-romaine de fonctionnaires, qui se constitue dans l'Empire, sous le couvert et au détriment de l'empereur romain.

D'autre part, il y a des conseils qui contrôlent les actes des légats et des proconsuls. Les cités s'administrent elles-mêmes : elles ont un sénat et des revenus. Des associations de particuliers y subsistent, mais elles ne gênent plus les magistrats. Somme toute, il y a « le plus d'équité possible dans la répartition des charges, l'application de la justice, les règles de la législation. » Tous sont égaux, ou à peu près, sous le prince. Nul ne se dérobe à sa juridiction. L'autorité publique est au-dessus de toutes les classes. Le pouvoir de l'État commande tout et protège tout le monde. « La Gaule était arrivée, sous les lois de Rome, à une organisation politique radicalement opposée à celle qu'elle avait connue au temps de son indépendance (1). »

Au temps de l'indépendance, c'était une aristocratie^ ou plutôt une collection, un assemblage d'aristocraties. La Gaule romaine est monarchique. Mais on a vu que déjà, par les fonctionnaires, une aristocratie s'y reforme, et l'ancienne, non plus, n'a pas été extirpée jusqu'à la racine. Elle est réduite,

(1) Fustel de Coul anges, ibid., p. 325.

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comprimée, mais elle persiste, et, soumise à l'État, ne disparaît point, ne se fond point dans l'État. Elle reprendra vie et vigueur quand sera venue la fin de l'Empire et quand l'autorité centrale déclinera. Une arisio- Tel est l'intéressant et instructif tableau que Fustel monarchie. &e Goulanges trace de la Gaule romaine, avant « les invasions germaniques », avant « cette rencontre du monde romain et du monde barbare ». Jusque-là, malgré les changements apportés dans la constitution de l'empire, le gouvernement impérial n'a changé ni de caractère, ni d'habitudes. « L'autorité du prince est plus absolue que jamais, il est toujours Dieu sur la terre. » La centralisation, elle aussi, est plus complète que jamais, avec ses avantages et ses inconvénients. Ce qui frappe surtout, c'est « un affaiblissement, un énervement de la vie politique », énerve ment auquel a grandement contribué le bienfait matériel de la paix romaine. « En droit, l'Empire est toutpuissant; en fait, il est comme déserté. Les fonctionnaires sont moins obéis ; la noblesse, en augmentant le nombre de ses clients, diminue celui des sujets immédiats de l'État. Plus que jamais on aime l'Empire, on respecte l'empereur, mais on dirait que la souveraineté impériale s'éloigne, grandissant en gloire, diminuant en force (1). » Au-dessous de l'empereur (et cette page est à citer) la principale autorité, dans le monde gallo-romain, est alors l'aristocratie foncière.

(1) Fustel de Goulanges, L Invasion germanique et la fin de l'Empire. — Conclusion, p. 5G2.

« Elle dépend de l'État, elle obéit aux lois, mais, en fait, les mœurs et les habitudes de la société la rendent aussi puissante que lui et, pour ainsi dire, sa rivale. L'Empire n'avait jamais combattu la noblesse ; ill'avait soumise au droit, mais il l'avait aussi reconnue et il s'en était servi. La Gaule avait été aristocratique avant la conquête, elle l'était tout autant au moment de l'invasion. Sous cette monarchie absolue, V aristocratie gouvernait les hommes .»

Comment? Par sa richesse, par la propriété du sol, par le patronage sur les affranchis et sur les clients, dont le nombre augmentait sans cesse, par son intelligence, par son activité, par la considération que lui valent ses fonctions ou ses mérites.

« Les nobles acquerront bientotla souveraineté morale, en mettant la main sur l'épiscopat. Il ne leur manque que les armes. » Les armes appartiennent aux barbares, à des corps de Germains auxiliaires, à des bandes franques. Qu'est-ce que « l'invasion germanique », sinon la prise de possession de l'autorité civile et du gouvernement effectif par ces bandes et par ces chefs? Les auxiliaires germaniques, qui se présentaient ainsi comme héritiers de l'empire, n'avaient pas d'organisation politique par quoi remplacer l'organisation impériale. Lorsqu'ils songèrent à faire de l'empire leur proie, ils étaient déjà entrés dans l'empire, ou ne guerroyaient que pour y entrer. Ils ne germanisent pas l'empire romain; c'est euxmêmes qu'ils romanisent.

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Lamonar- « gn droit et en fait, rien ne fut changé tout chie franque.

d'abord. Clovis et ses fils, les chefs burgondes, les premiers rois wisigoths reconnaissent la suprématie des augustes et l'intégrité de l'empire. Il y a seulement un changement dans la personne des maîtres... L'aristocratie n'a rien perdu, ni ses terres, ni son prestige. L'État n'a rien gagné, ni en force, ni en droit. La décadence de la vie publique et de l'autorité politique va continuer, à l'avantage des riches et des nobles. » L'invasion germanique, qui n'est pas une conquête, n'est pas davantage une révolution, « mais l'évolution plus rapide de faits commencés depuis longtemps. Dans l'empire romain, l'État s'épuisait chaque jour en face de l'aristocratie grandissante. » L'invasion germanique ne fera que hâter la dissolution. Et, par cette invasion, nous passons de la Gaule romaine à la monarchie franque, qui n'est que l'empire copié et continué. En apparence même, le pouvoir centrai y est restitué dans sa puissance première; les rois francs, présents à toute heure, ont la force que n'avaient plus les empereurs, représentés par des vicaires et « perdus dans le lointain de Constantinople » : force toute fraîche d'un État nouveau. En apparence, au moins, et pendant quelque temps, dans la monarchie franque, la royauté est véritablement l'institution dominante et maîtresse. Ni noblesse indépendante, ni peuple; ni privilège de noblesse, ni droit populaire ; rien qui ressemble à une assemblée populaire, rien que la royauté. Si le droit ne vient pas tout entier d'elle,

« c'est que le droit n'est pas chose qui dépende de la volonté des gouvernants; il a ses origines dans les coutumes d'un long passé et dans des conceptions d'esprit qui ne changent que lentement (1) ». Cette royauté, de qui le droit ne vient pas tout entier, peut néanmoins le modifier quelquefois et, même tirée de la coutume, « toute nouvelle loi est son œuvre ». Elle a pour organes i 1° le Palais ou groupe formé des ministres, des dignitaires et des bureaux ; 2° des fonctionnaires, ducs, comtes, vicaires, centeniers. L'administration dérive de la royauté. Les chefs locaux sont ses agents; il n'y a pas de chef élu; il n'y a pas d'assemblée provinciale ou cantonale; il n'y a pas de droit en face du droit royal. La justice émane de la monarchie. Comme chez les Romains, dans la monarchie franque, le droit de justice est l'essence de l'autorité politique. Les jugements sont rendus, au premier degré, par ces mêmes fonctionnaires, entourés d'assesseurs, au second degré par le roi et ses dignitaires. Les impôts sont levés sans intervention d'aucune assemblée. Tous les hommes doivent au roi le service militaire. Le roi choisit les chefs de l'église. Les conciles ne se réunissent qu'avec l'autorisation des rois.

D'où vient ce régime? De la Germanie ou de Rome? Plutôt de Rome. Le gouvernement mérovingien, d'après Fustel de Coulanges, continue, pour plus des trois quarts, l'empire romain. Les rois francs

(1) Fustel de Coulanges, La Monarchie franque, — Conclusion, p. 649.

prennent le pouvoir, comme l'ont constitué les empereurs clu ive siècle. C'est la même cour, la même langue de chancellerie, les mêmes bureaux, les mêmes comptes, les mêmes impôts, la même organisation judiciaire. L'organisation romaine n'est pas partie avec les gouverneurs romains. On se rappelle la phrase fameuse : « La liberté naquit dans les forêts de la Germanie. » Sous la monarchie franque, nulle institution de liberté. Pas de régime féodal et, dans le gouvernement des Mérovingiens, pas de commencement de régime féodal. Toutefois, comme il y avait des germes d'aristocratie dans l'empire romain luimême, il y a peut-être, même sous la monarchie franque, des germes de féodalité, mais dans ce qu'on appellerait aujourd'hui l'ordre social, nullement dans l'ordre politique. Dans l'ordre politique, rien que la monarchie, aussi pure qu'elle puisse exister. La féodalité. Ces germes se développent dans l'ordre social, sous les rois mérovingiens, sans que l'ordre politique en soit visiblement affecté, sans que l'autorité publique intervienne.

Le grand domaine comprend non seulement des terres, mais des hommes qui en dépendent au même titre et dans la même mesure ; à la propriété est attachée la juridiction. Joignez-y d'autres liens encore : le bénéfice, pour les terres; le patronage et l'immunité pour les hommes. Le bénéfice réduit à l'infini le nombre des petits propriétaires libres; ils ne jouissent plus du sol que par une concession, toujours révocable, d'un plus riche et d'un plus

puissant. De même pour le patronage; par cette pratique, « un très grand nombre de personnes se sont trouvées placées sous la protection d'un très petit nombre d'hommes puissants » et riches. Et le roi? Le roi ne s'occupe point de cela. Que dit-on? Par l'immunité, qui prend naissance dans le palais môme, le roi soustrait de ses propres mains les grands domaines à l'autorité de ses agents. « Les rapports légaux ont été remplacés par des liens personnels. Les propriétaires immunistes sont devenus les fidèles du roi, et les hommes qui habitaient sur leurs terres sont devenus leurs sujets ».

Voilà bien les rois fainéants et voilà bien une aris- Une atistotocratie. « Les hommes sont subordonnés hiérarchi- se reforme, quement les uns aux autres et liés entre eux par le pacte de foi ou de sujétion personnelle... Le régime de l'État, sous la forme monarchique, subsistait avec son administration, sa justice publique, quelques restes d'impôts et des codes de lois communes. Légalement, c'étaient les institutions monarchiques qui gouvernaient les hommes. »

A tout prendre, il n'est pas douteux que ce soit une aristocratie de fait dans une monarchie de droit et de nom. « Les institutions monarchiques ne gouvernent plus » que légalement. Légalement, le régime, féodal des terres et des personnes n'est pas encore reconnu, mais il ne tardera pas à l'être et déjà l'on n'essaye plus de le combattre. Par l'affaiblissement graduel de l'autorité publique et les progrès du patronage marchant de- pair avec la grande propriété,

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lu clientèle s'étend et se noue, plus étroite, avec des droits e1 des devoirs mieux définis. Une aristocratie Foncière se forme, qui vit sur ses domaines, entourer de ses bénéficiaires, etde ses clients ou fidèles. (D'où la fidélité, la féodalité.) Le don cle l'immunité, que les rois octroient d'eux-mêmes à leurs fidèles, coupe le seul fil qui pouvait rattacher la terre et son maître, le sol et les hommes, à l'État : l'affranchissement de l'impôt foncier, c'est la ruine de la puissance publique. Que parle-t-on de monarchie? Y a-t-il seulement un État? 11 est permis cle dire que non, puisque ce qui serait l'État ne lève plus l'impôt, signe visible de l'État. Il y a autant d'États que de domaines, mais d'État central et royal, il n'y en a point. Le désordre est partout. Et comme il n'y a plus d'impôt, comme il n'y a plus de subordination habituelle à un chef unique, comme il n'y a plus d'État, il n'y a plus de loi. Moins il y a de sécurité, plus on recherche le patronage; moins on se sent protégé par la loi, plus on se groupe autour des grands et des forts. La royauté ne prend pas garde que c'est le royaume (s'il y a jamais eu un royaume) qui se défait et qui s'en va. « Les rois mérovingiens ne crurent pas devoir combattre l'institution de fidélité. N'étaient-ils pas, grâce aux terres du fisc impérial, les plus riches propriétaires du pays? Ne devaient-ils pas être les chefs de tous les fidèles? Ils le furent, en effet, durant quatre ou cinq générations. Mais insensiblement les rois n'eurent plus de fidèles. Quand la chaîne des fidèles eut échappé des mains

LA POLITIQUE. 73 des rois, il ne leur resta plus que l'autorité publique, c'est-à-dire un vain nom ; ils ne gouvernèrent plus les hommes (1) ».

Le seul fidèle qu'ils eussent gardé, ce fut bientôt la maire du Palais, à la fois chef des fonctionnaires et seigneur de tous les autres fidèles du roi. Entre les mains du maire du palais se reconstituait, en fait, par une espèce de centralisation de la fi délité, une nouvelle centralisation de la puissance publique. Mais c'était un danger de plus, une menace de plus pour la royauté. Car le maire avait ses propres fidèles, indistinctement avec les fidèles du roi. « Si la mairie appartenait à la famille du royaume la plus riche en terres et en fidèles, le maire devenait plus fort que la royauté et plus fort que l'aristocratie elle-même : ce qui arriva quand la mairie passa dans la famille des Pépins (2). »

En fait, les maires du Palais étaient les vrais rois l<* Caroiinde France avant que les Carolingiens eussent dépossédé les Mérovingiens: le fait, comme toujours, avait précédé le droit, et le droit durait après le fait. Ce n'était donc plus une monarchie, mais une dyarchie ou un duumviral, ou mieux une oligarchie, les familles comptant plus que les individus, et au-dessous, une aristocratie. La centralisation de la fidélité aux mains du maire du Palais et dans sa famille refit, pour un moment, le pouvoir centralisé sous un seul chef, devenu le roi, par exemple, sous Pépin le

(1) Fustel de Coulanges, Les Transformations de la royauté pendant Vépoque carolingienne. — Conclusion, p. 706.

(2) Fustel de Coulanges, ibid.

74 LA VIE NATIONALE

Bref el sous Charlemagne. « Charlemagne tenta de relever l'autorité publique, se fit sacrer, se déclara l'héritier des empereurs romains, se nomma César et Auguste, voulut régner et administrer comme les empereurs. » Mais il reconnut dans les lois la fidélité qui était, à elle seule, presque toute l'organisation sociale. Et ce fut fini, de l'espèce de centralisation qu'il avait refaite, qui s'était refaite à son profit, dès que la mort ouvrit sa forte main et qu'il lâcha le globe impérial. Sous Louis le Pieux, son fils, tout fut à nouveau partagé, les fidèles, les terres, l'État et la société.

« Les guerres civiles qui remplirent tout le milieu du ixe siècle firent disparaître ce qu'il restait encore d'autorité publique. La fidélité prévalant partout, l'État fut sans action. Il n'y eut plus ni lois générales, ni administration, ni impôts publics, ni armée publique. Les titres de roi et d'empereur restèrent respectés, mais aucune puissance ne s'y attacha (1). »

Ainsi, nous sommes au xe siècle et, de quatorze siècles de prétendue monarchie, en voilà cinq ou six. Durant cinq siècles, sous l'empire romain et sous deux races de rois francs, la monarchie est apparue trois fois, mais pour disparaître aussitôt. Avant la conquête des Gaules, pas de monarchie, et dès les derniers temps de la domination impériale, plus de monarchie réellement vivante et régnante : une aristocratie. Les premiers rois francs sont bien des mo-

(1 FUSTEL DE COULANGES, ibid* p. 709.

narques; leur successeurs ne le sont déjà plus : l'aristocratie remonte et les submerge. Charlemagne restaure une troisième fois dans le fait la monarchie qui n'a pas cessé d'être de droit : il est à peine mort que l'aristocratie triomphe, elle aussi, pour la troisième fois. Les huit ou neuf siècles qui suivent nous offriraient des alternatives semblables. Nous pouvons nous en tenir là. C'est là que s'arrête Fustel de Goulangeset nous n'avons pas, pour la suite, de guide aussi sûr. D'ailleurs, ce qui est typique et topique par-dessus tout, ce sont les époques de formation. Si jamais monarchie a dû être absolue, il sembleque ce fut aux temps et chez les peuples primitifs. Si jamais forme de gouvernement a dû être pure et nettement tranchée, n'est-ce pas lorsque la vie sociale était relativement simple, comme elle l'était au début de notre histoire? Or on a vu que, sauf de courtes et rares exceptions, la monarchie, chez nous, aux temps primitifs, très loin d'être absolue, n'était guère que nominale et que ce n'était pas non plus une forme de gouvernement bien nettement tranchée, cette aristocratie de fait au-dessus de laquelle on apercevait, plus ou moins indistincte, une royauté de nom. Le caractère extérieur de la monarchie, le plus frappant pour le vulgaire, l'hérédité de la couronne, n'était même pas imperturbablement acquis. Les rois prenaient souvent la précaution de faire sacrer leurs fils de leur vivant, et ils n'étaient pas rois par la grâce de Dieu, ou par la grâce de Dieu toute seule, en vertu d'une prédestination de leur

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sang. Lorsqu'ils ne furent plus réellement élus, pendant longtemps encore, ils conservèrent le simulacre de l'élection (1), et comme Charlemagne avait eu ses pairs, ils eurent les leurs. Du xic siècle au xvneet de Louis VI ii Louis XIV, ou de Suger à Richelieu, l'histoire de France n'est faite que de la lutte entre la monarchie et l'aristocratie, entre le principe monarchique et le principe aristocratique. Laquelle des deux, de la royauté ou de la noblesse, va réduire l'autre à n'être que décorative et bonne pour les cérémonies? Aux premiers temps, c'est la monarchie, on ne saurait s'y tromper, qui est purement cérémonielle. La royauté n'intervertit les rôles qu'au prix des plus grands efforts, en s'appuyant sur tous les éléments de la nation, contrariés et opprimés, comme elle, par l'élément aristocratique. Plus tard, ces éléments, à leur tour, la gênèrent et ce furent d'autres batailles à livrer. Mais, de Louis VI à Louis XIV, quels sont les rois de France le plus réellement rois? Louis VI qui laisse s'instituer les communes, Philippe-Auguste, saint Louis, Philippe le Bel qui crée une véritable contre-noblesse, les légistes, chevaliers ès lois, milites et legum doctores, dont l'influence restaure, avec le droit romain, l'esprit romain, l'idée de loi, et par l'idée de loi, prépare une centralisation nouvelle et l'unité définitive. Les

(1) « Au fond, il y a peu de monarchies dont les annales ne gardent encore le souvenir original d'une élection ou d'une confirmation populaire. » Sumner Maine, Études sur l'ancien Droit et la Coutume primitive, p. 182.

États généraux, eux aussi, sont d'abord, entre les mains du roi, un instrument de règne, une arme contre l'aristocratie. Quand ils deviendront trop remuants, Parlements ou États généraux, le roi, devenu plus fort avec eux et par eux, ordonnera de passer outre aux remontrances des uns et ne convoquera plus les autres : petites escarmouches et jeux de grands enfants; le vrai combat, c'est contre la noblesse. Charles V, Charles VII, Louis XI, François Ier, Henri IV, Louis XIII, taillent, pour ainsi dire, à même ce bloc formidable de l'aristocratie, les marches du trône. Sous Louis XIV, la monarchie, en France, est à son apogée. Est-ce la monarchie absolue, telle que l'imagine et la révèle la théorie? Non pas, sans doute, car « un despote au cerveau malade est seul capable de la concevoir » et de vouloir la réaliser. Mais c'est une monarchie aussi absolue que des hommes peuvent la supporter et telle que, pour en trouver une du même degré, il faut remonter jusqu'aux plus glorieux jours de l'empire romain ou descendre jusqu'aux ] ours les plus glorieux de l'empereur Napoléon. Et c'est à quoi se ramène, en fait et en réalité, la part incontestable de monarchie que contienne l'histoire de France, si l'on ne se borne pas à classer les formes de gouvernement suivant les étiquettes qu'elle portent. Pour tout le reste, et dans les intervalles, où trouve-t-on la monarchie, ailleurs qu'en de pompeuses, vagues et vides formules de majesté, ailleurs qu'en de vaines prérogatives qui ne sont que l'ombre de la puissance publique? La monarchie,

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tant que la féodalité est debout? Mais qui lève l'impôt? Ou bien il n'y a pas d'impôt, ou bien les nobles ne le payent pas. Ils doivent le service des armes; mais ils s'en acquittent s'il leur plaît. Qui fait la loi ? Ou bien il n'y a pas de loi, ou bien il n'est jamais certain qu'elle soit exécutée, ou bien il y a autant de lois et de « justices » que de domaines. Qui donc est obéi de la grande majorité de la nation. Personne : il n'y a pas encore de nation. Et qui donc est habituellement obéi? Le roi? Oui, s'il est de taille à imposer l'obéissance ; autrement, il n'est obéi que comme seigneur, sur ses terres. Que de seigneurs ont, en fait et en réalité, des droits égaux aux siens ! Sept ou huit siècles se passent dans l'incessant conflit de ce roi un peu plus grand avec ces rois un peu plus petits. On ne peut'pas dire qu'il n'y a pas monarchie, puisqu'il y a un roi proclamé et sacré ; on ne peut pas dire qu'il n'y a pas aristocratie, puisque le roi est à peine le chef de ses fidèles, le suzerain de ses vassaux. Mais, retournez la proposition : on ne peut pas dire qu'il y a monarchie, puisque le roi est à peine le chef de ses fidèles; on ne peut pas dire qu'il y a aristocratie, puisque, nominalement, il y a un roi.

Prenons un exemple moins loin. Point de conversation entre politiciens, où l'on n'oppose à notre « démocratie », pour lui faire honte de ses lenteurs et de ses hésitations, l'énergique résolution de la « monarchique » Angleterre. Mais est-il de toute certitude que le régime actuel de la France soit réelle-

ment une démocratie et le régime actuel de la Grande- Bretagne n'est-il pas, de toute certitude, ce que l'on voudra, excepté une monarchie? Les Anglais les plus loyalistes, ceux qui tiennent le plus fermement à la notion de « souveraineté », ne se serviraient jamais de ce terme si impropre : « la monarchique Angleterre », et quand ils veulent dire qui, suivant eux, est « souverain » dans leur pays, ils disent : la Couronne et le Parlement britanniques. « Souveraineté» ou « Autorité légale » partagée : pas de monarchie, autre part que dans le titre. Pareillement, en quoi la monarchie constitutionnelle, scrupuleusement pratiquée, est-elle moins démocratique que la république parlementaire ? Tout ce qui subsiste de monarchique en elle, ou a peu près tout, c'est l'hérédité, lorsqu'elle subsiste. Mais les moins exigeants penseront que c'est tout à fait insuffisant. Nous avons dit, nous redisons qu'il n'y a point de r>asdeformG

** x pures : rien

formes absolues et pures de gouvernement. La monar- que des chie pure, la démocratie pure, sont proprement des composées, monstres, que les sociétés enfantent rarement et nourrissent plus rarement encore. Ce n'est pas le gouvernement mixte, où les divers éléments se combinent en des proportions diverses, qui naît par hasard et ne naît pas viable; c'est la monarchie absolue ou l'absolue démocratie des métaphysiciens de la politique. Tantôt, dans la monarchie, ce sont les éléments aristocratiques qui l'emportent, comme en France, avant 1789, et tantôt, ce sont les éléments démocratiques, comme en France, depuis 1789. Et

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par contre, toujours, dans la démocratie elle-même, il reste ou il rentre quelques éléments aristocratiques et, qui plus est, quelques éléments monarchiques: dans notre république, une aristocratie se reforme, par les fonctions publiques et toute hérédité n'en est pas bannie , comme à la tin de l'empire romain et sous les rois mérovingiens.

Maintenant, s'il faut encore aux hommes, pour des discussions dont la puérilité est évidente [l'histoire n'en faisant qu'à sa tête), un classement commode auquel ils sont accoutumes, gardons l'ancien : ntonarchie. aristocratie et démocratie, à condition de ne pas donner aux mots plus de vertu qu'ils n'en sauraient avoir, de ne pas mettre trop d'absolu en ce qui ne saurait être que relatif, et de ne pas vouloir insuffler la vie à des catégories de l'esprit, qui ne sauraient vivre dans les faits.