COMMENT PROCÉDAIENT LES COMPAGNIES

Il advenait assez fréquemment que, d'une mèinc province de France, il |)artit tout un exode de ji,('ns. lesquels, emportant avec eux les mœurs, le patois et l'accent de leur pays natal, n'avaient rien de plus pressé dès leur arrivée que de donner son nom à la contrée où ils devaient se fixer. De là, comme ;\ Saint-Domingue, ces régions de File que l'on voit marquées sur les anciennes cartes des noms de Nouvelle Bourgogne, Nouvelle Gascogne, etc., etc.; de là encore, dans la Louisiane, toutes ces localités dont les noms devaient rappeler aux premiers colons les endroits de France d'où ils étaient partis.

Les conditions auxquelles s'effectuait le passage des colons sur les terres d'une compagnie étaient de différentes sortes, et variaient au gré des parties; car cett(^ question donnait généralement lieu à un contrat. D'ordinaire, la compagnie prenait toute la dépense à sa charge ; mais, en ce cas, les colons lui devaient trois années de travail, à l'expiration desquelles la compagnie était tenue de « leur distribuer des terres pour les cultiver et les convertir en fruits à leur usage et profit iiarticulier ». Les colons qui passaient à ces conditions ))ortaient l(^ nom (['engagés. Parfois, au contraire, la compagnie se conten- ' tait de faire les avances des frais de passage et des premiers mois d'entretien à l'arrivée, sauf pour le

POLR L'ENVOI DES COLONS; RÉGIME DES TERRES. ETC. Il

colon une fois établi à les lui rembourser en nature avec le j3roduit de ses plantations. Le petun ou tabac étant, par exemple, la denrée dont la Compagnie de Saint-Christophe recommandait spécialement la cullurc. tout colon qu'elle passait dans ses îles lui devait en échange 200 livres de yje/w/i, dont livraison devait être faite à des délais convenus. Copendant, connue celte Compagnie cherchait à multiplier le plus possible le nombre de ses colons, ce prix de 200 livres de peliui était réduit à 60, quand il s'agissait de colons emmenant avec eux leurs femmes et leurs enfants.

Enfm. il y avait les colons qui s'embarquaient p(3ur leur compte et à leurs frais, avec le gré de la compagnie. Pour ceux-là, ils ne mettaient ordinairement le pied dans le bateau qu'après s'être entendus avec elle sur le prix auquel elle leur donnerait des terres.

Si, de ce qui regarde le transport des colons, nous passons à ce qui a trait aux concessions de terres, nous nous trouvons là en face de faits fort curieux, très intéressants, sur lesquels nous appelons spécialement l'attention de nos lecteurs.

Dans les premières chartes, tout à fait au commencement, le roi avait cru nécessaire de tixer luimême le taux auquel le sol devrait être livré aux

118 COMMENT PROCKHAIENT LES COMl'AGMES

colons; mais on n'avail pas tardé à lui faire remarquer que de ce mode de procéder pouvaient résulter de grands inconvénients, et il y avait renoncé. Telles terres, en effet, pouvaient être meilleures que telles autres; on comprend drs lors combien il aurait été injuste d'établir un prix uniforme pour toutes les qualités. Puis, à tel moment, la compagnie pouvait être dans la nécessité de céder des terres à un taux inférieur à celui que déterminait la charte, tandis qu'à tel autre elle pouvait avoir intérêt à en demander un plus élevé. Au total, comme les compagnies étaient plus que personne intéressées à ne pas afficher des exigences qui eussent éloigné les colons, dans toutes les chartes qui suivirent celles du début, le roi jugea préférable de se rapporter entièrement à elles sur ce point.

Nos lecteurs n'ont peut-être pas fait l'observation qu'en parlant ici des concessions de terres, nous nous sommes abstenu de nous servir de l'expression vendre.

Si nous ne l'avons pas employée, c'a été à dessein : car le terme eut été impropre. Le régime foncier qui était effectivement apjjliqué ators aux colonies était le régime féodal ; ce qui veut dire que, même après avoir distribué ses terres aux colons, la compagnie ne cessait pas d'en être propriétaire.

l'OUU I.'ENVOI DES COLu.VS: RÉGIME DES TEKKES, KTC. 11!»

Ces derniers n'en avaient, en effet, que la jouissance, ou, si l'on aime mieux, la possession. Ainsi, tout colon qui obtenait une concession de terre d'une compagnie était, par ce fait et pour ce qui regardait cette concession, placé sous la seigneurie de cette compagnie; car l'étendue de terre qui lui avait été concédée, il ne l'avait pas obtenue comme il l'aurait obtenue de nos jours gratuitement ou par le payement d'une somme déterminée , à titre de propriété absolue : il n'en était devenu que le détenteur, et devait à son sujet une redevante annuelle que lui ou ses ayants droit étaient à perpétuité obligés de verser à la compagnie.

Somme toute, donc, pour ce qui concernait « ses plantations et ses héritages », le colon en était moins le propriétaire, dans l'acception d'aujourd'hui, que le tenancier. En toutes circonstances presque, la nuepropriété restait à la compagnie. Mais ce n'était pas seulement sous ce rapport que le régime foncier des colonies rentrait dans le régime féodal : c'était encore sous tous les autres, notamment sous celui de la « quahté » qui pouvait être attribuée aux terres. Les compagnies, en effet, avaient le droit de concéder les terres en roture ou en fief, et de leur donner, par suite, tous les -titres spécifiés dans la hiérarchie féodale.

120 COMMENT PROCEDArENT LES COMPAGNIES

Mais quelques citations de chartes nous feront mieux comprendre. Écoutons à ce propos la charte de 1028 pour la Nouvelle-France :

rourronl les dits associés, dit ccUo cliarlo, aiiiélidrcr et aménager les dites terres (Il s'af/it de tout If terriloiir du Canada), ainsi quils vei'ront êtr<^ à faire, et icelles distribuer à ceux (jui linljiteront le dit pavs et anties en telle (|nantit('' el ainsi qirils jugeront à propos, leur dduner et attrijjuer tels titres et honneurs, di-oits, pouvoirs et laeultés qulls jugeront être bon. l)esoin et n(''cessaire, selon les qualités, conditions et mérites des personnes, et généralement à telles chai'ges, réserves et conditions ({u'ils verront bon êti'o; et néanmoins, on cas d'érection de duchés, marquisats, comtés et baronnies, seront prises Lettres de confii-mation de nous sur la présentation de notre cousin, le grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.

Quant à la charte de la « Compagnie des isles de l'Amérique », de 1642, dont nous avons déjà eu occasion de parler, sauf une légère différence dans les termes, elle s'exprime sur ce point à peu près de mémo :

Les dits associés^ dit-elle en cflet, disposeront des diles choses à eux accordées de telle façon qu'ils advi-

POUR L'EWOI DE? COr.ON?; RÉGIMK HES TEltRE?. ETC. 121

seront pour ht mieux, disfrilmoront les tei'res entre eux et ceux qui s"liabitueront sur les lieux, avec réserves dç tels droits ou devoirs et. à telles charges et conditions, qu'ils jugeront à |)ropos. niesnie en tlefs et avec haute, moyenne et hasse justice, et, nn cas qu'ils désirent avoir titres de baronuies. Cdoités et marquisats, se retireront par devers nous pour li-ur e-tre pourvus de Lettres nécessaires.

.Nous nous coatenldi'ons do ces deux citations, dont le fond était toujours reproduit dans un article cjuelconc[ue de irimportc quelle charte, ])Our faire voir que la condition légale du sol des colonies était bien celle du régime féodal, même dans ce que ce dernier commençait alors d'avoir de suranné. 11 s'ensuit qu'une compagnie, avec sa charte, se trouvait pour ainsi dire dans la même situation qu'un conquérant du moyen âge. lequel, une fois qu'il avait mis la main sur une contrée, s'empressait de tailler dans le territoire conquis un(^ certaine quantité de fiefs f|u'il réparlissait entre ses compagnons, d'après cet ordre particulier qu'on a appelé la hiérarchie féodale. C'est de cette façon, on s'en souvient, que procéda (iuillaume le Bâtard après la bataille d'Hastings, que procédèrent les croisés après la prise de Jérusalem, etc.

122 CdlMMEiNT l'KOCÉUAIEiM Li:s COMl'AGNIKS

Si, après la question du transport des colons et de la concession des terres, nous nous arrêtons aux redevances foncières, leur montant dépendait des circonstances et variait avec les personnes, les temps, les lieux et les compagnies.

Il est bon d'ajouter également qu'il était différent, selon que la concession avait été accordée en roture ou en fief.

Ainsi les terres d'une compagnie étaient-elles données en roture?

La redevance que le tenancier devait verser, àperpétuité, s'élevait, chaque année, tantôt à six deniers « les mil pas quarrez », soit cinq sous l'hectare, tantôt au double, tantôt à un sol, deux sols et môme six sols l'arpent, en dehors, bien entendu, de ce que, dans nos anciens baux, on nomme « les menus suffrages ».

Quant aux tefi'es érigées en fief, en raison des charges féodales qu'elles emporlai(nit pour leur propriétaire, la redevance due à leur sujet était moins forte.

Si l'on s'en tient, par exemple, aux tarifs qu'avait fixés, pour le territoire de Madagascar, la Compagnie des Indes orientales de 1664, on constate que la redevance annuelle des terres en fief ne dépassait oas « six sols pour arpent, six poulies et

POIR I/|;NV0| IiKS CdLONS; HÉlil.MK llKS TKRRKS, KTC. 123

six chapons sur cent arpents », tandis que la redevance des terres en roture était de « neuf sols pour arpent et une poulie sur dix arpents ^ ».

1. Consuller à ce sujet notre ouvrage intitulé : Louis XIV et la Compagnie des Indes orientales de 1664, pages 178 et 179, Paris, Calmanii L(''v\ .

C'est par une erreur qui a eu sa source dans le régime féodal lie la propriété foncière aux colonies, qu'on a prétendu que celles-ci avaient été peupli''es à l'origine par des cadets de fa mille. — Démonstration qu'il n'a pu en être ainsi. — Ce qu'il advenait des dépenses faites par une compagnie lorsque son privilège était expiré, et des revenus qu'elle a^ait tirés jusque-là de ses colonies. — Cause secrète de la haine qu'au moment de la Ri-volution les cidonies montrèrent à l'égard des compagnies.

Nous cfaiiidrions do fatiguer nos lecteurs en nous attardant à de trop nombreux rapprochements entre le présent et le passé. Cependant, lorsqu'on considère (|uo Its redevances d'autrefois n'étaient jamais dues que la deuxième et souvent la troisième année de la mise en eullure des terres, on est contraint d'avouer que ce système des redevances était de beaucoup préférable à la venle actuelle des terres dans nos colonies; vente, on le sait, qui exige toujours la