CHARTE DE LA COMPAGNIE DU C A N A D A

Sçavoir faisons qu'ayant fait examiner les dites propositions en notre conseil où estoient plusieurs princes et (♦fficiers de nostre Couronne et principaux de nostre conseil, et après qu'il nous est apparu que. dès le mois d'avril de l'année 1627, nos chers et bien amés Claude de iioquemont, escuier, sieur de Brison, Louis Horel, sieur (In Petit-Pré, nostre conseiller et CDulrUeur gc'néral des silineset brouages, Gabriel lAttaignant, maïeur delà ville de Calais, Simon Dablon, syndic de la ville de Dieppe, David Duchesne, conseiller et échevin de la ville françoise du Havre de Grâce, et Jacques Castillon, bourgeois (le Paris, s'cstoient obligés de dresser une compagnie de cent associés et faire tous leurs efforts pour peupler les I»ays de la Nouvelle-France,

Nous avons agréé et approuv('', agréons et approuvons le contenu en leurs offres et conlnrméiiienl à icelles :

(1) Ordonné et ordonnons auxdits de Roquemont, Horel, l'Attaignant, Dablon, Duchesne, Castillon et leurs associés, faire passer audit pays de la Nouvelle-France deux à trois cents hommes de tous métiers dès la présente année 1628, pendant les années suivantes en augmenter le nombre juscfues à i,000 de Tun et l'autre sexe dans 15 ans prochainement venant et qui finiront en décembre (jue l'on comptera 1643, les y loger, nourrir et entretenir de toutes choses généralement quelconques nécessaires à la vie pendant trois ans seulement, lesquels expirés les dits associés seront déchargés, si bon leur seml)le, de la dite nourriture et entretènement, en leur assignant la quantité de terres défrichées suffisante pour leur subve-

IS^ CH\RTi;S D'ANCIKNNKS COMPAr.MKS

iiir, avec le Ijled nécessaire pnur les ensemeucer la 1"^ fois et pour vivre jusquà la récolte lors prochaiue, ou autrement leur pourvoir en telle sorte qu'ils puissent de leur industrie et travail subsister au dit pays et s'y entretenir par eux-mêmes; sans toutefois (}u'il soit loisible auxdils associés et autres fiiire passer aucuns estrangers èsdits lieux, mais |»enpler ladite colonie de naturels françois, catholiques, et enjoignons à ceux qui coinmanderont en la Nouvelle-France, de tenir la main à ce qu'exactement ce présent article soit exécuté selon sa forme et teneur, ne souffrant qu"il \ soit contrevenu pour quebjue cause ou occasion (pie ce soit, à peine d'en répondre en leur })ropre et privé nom.

(2) Pom" vaquer à la conversion des sauvages, et consitlation des François qui seront en la Nouvelle-Frani'e. y aura trois ecclésiasli(pies au moins, en chacune habitation qui sera construite par lesdits associés ; lesquels lesdits associés seront tenus loger, fournir de vivres, ornemens, et générallemenl les entretenir de toutes choses nécessaires, tant pour leur vie que fonctions de leur ministère, pendant lesdit.es 15 années ; si mieux n"aiment lesdits associés pour se décharger de ladite dépense, distribuer aux ecclésiastiques des terres défrichées suffisantes pour leur entretien ; même sera envoyé en ladite Nouvelle- France plus grand nombre d'ecclésiastiques, si besoin est et que la Compagnie le juge expédient, soit pour les dites habitations, soit pour les missions ; le tout, aux dépens des dits associés durant le temps desdites quinze années ; et, icelles expiri'es. nous avons remis et remettons

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le surplus à la dt'votion ot charit*'-. Unntdpccux de ladite Couipa^io que des François qui seront sur les lieux ; lesquels nous exhortons de subvenir abondamment, tant auxdits ecclésiastiques qu'à tous autres qui passeront en la Nouvelle-France pour travailler au salut des âmes.

(:\) Et pour aucunement récompenser ladite compas^Miie des grands irais et avances qu'il lui con\ien(lra l'aire ])(iiir parMMiir Ti j.idilr pciqiladc. oiitrelieii cl conservalinn d'icelle, nous avons jiar ce présent noslre ('dil. [lerp(''lurl et irrévocable, donné et octroyé, donnons et octroyons, à perpiHuité-, auxdits cent associés, leurs hoirs et ayants cause, en toute propriété, justice et seigneurie, 1(^ fort et habitation de Québec, avec tout ledit pa}s de lii Nouvelle-France, dite Canada, tout le long des costes, depuis la Floride, que nos prédécesseurs rois ont ùVd haliiter, en longeant les costes de la mer jusques au cercle Arctique pour latitude, et de longitude depuis l'yslede Terre-Neuve, tenant à l'ouest, jusques au grand lac dit la Mer Douce, et au delà, tant dedans les terres (|iic le long des livières qui y passent et se déchargent dans le fleuve appelé Saint-Laurent , autrement la grande rivière de Canada, et dans tous les autres fleuves qui les portent à la mer, terres, mines, minières, pour jouir toutefois desdites mines, conformément à nos ordonnances, ports et hawes, fleuves, rivières, estangs, isles, isleaux, et généralement toute l'estendue, dudit pais, au long et au large et par delà tant et si avant qu'ils pourion t estendre nostre nom et le faire cognoistre, ne nous réservant que le ressort et la foi et hommage qui nous

sera porté el <à nos successeurs rois par lesdits associés ou l'un deux, avec une couronne d'or, du poids de huit marcs, à chaque mutation de rois, et la provision des officiers de la justice souveraine, qui nous seront nommés et présentés parlesdits associés, lorsqu'il sera jugé à propos d'y en établir ; permettant auxdits associés faire fondre canons et boulets, forger toute sorte d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon, bastir et fortifier places èsdits lieux, toutes choses nécessaires soit pour la seureté dudit pays, soit pour la consen^ation du commerce.

(4) Pourront lesdits associi's améliorer et aménager lesdites terres ainsi qu'ils Nerront estre à faire, et icelles distribuer à ceux qui iiabileront ledit pays et autres en telle quantité, et ainsi ([u'ils jugeront à propos, leur donner et attribuer tels titres (^t honneurs, droits, pouvoirs et facultés qu'ils jugeront estre ! on, besoin ou nécessaire selon les qualités, conditions el mérites des personnes, et généralement à telles charges, i-éserves et conditions qu'ils verront bon estre, et néanmoins, en cas d'érection de duchés, marquisats, comtés et baronnies, seront prises lettres de confirmation de nous sur la pi-ésentatiou de nostre cousin, le grand maîstre, chef surintendant général de la navigation et commerce de France.

(5) Et aliu que lesdits associés puissent jouir pleinement et paisiblement de ce que nous leur avons donné et accordé, nous a\ ons révoqué et révoquons par les présentes tous dons faits desdites terres, parts ou portions d'icelles.