CHARTE DE LA COMPAGNIE DU CANADA

(6) Davontiigo nous avons doniit' et accordé, donnons et accordons auxdits associés pour toujours le trafic de tous cuirs, peaux et pelleteries de ladite Nouvelle-France ; et pour 13 années seulement, à commencer dès le premier jour de janvier de l'année présente 1628 et finissant au dernier décembre que l'on comptera 1643, tout auti'c commerce soit lei'restre ou naval qui se pourra faire, tirer, traiter ou trafiquer, en quelque sorte et manière que ce soit, en l'estendue dudit pays et autant qu'il se pourra estendre, à la ré-;erve de la pesche des molues et baleines seulement que nous voulons estre libre à tous nos subjets, révoquant à cet effet toutes autres concessions contraires à l'effet que dessus, même les article^ cy-devant accortlés à Guillaume de Caen et ses associés, et (à ces fins interdisons pour ledit temps, tout Itxiit commerce tant audit de Caen qu'à nos autres subjets à peine de confiscation de vaisseaux et marchandises; laquelle confiscation appartiendra à ladite compagnie; cl iiostredit cousin, le grand malslre, chef et surintendant de la navigation et commei'ce de France ne baillera aucuns congés, passeports ou permissions et autres qu'aux susdits associés pour les voiages et commerce susdits en toul ou partie desdits lieux.

(7) Pourront néanmoins les François habitués èsdits lieux a\ec leur famille qui ne seront nourris ni entretenus aux dépens de ladite compagnie, traiter librement des pelleteries avec les sauvages, pourvus que les castors ])ar eux traités soient par après donnés auxdits associés ou à leurs commis et facteurs, qui seront tenus de les

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acholor d'oux sur ]o ])io(l (l(> jO sols louniois J.i [lièce ; l'ur faisons très expresses inhibition et défense d'en traiter avec d'aulres, sous pareilles peines de confiscation, et toutefois ne seront tenus lesdits associés de payer 40 sols de chacune peau de castor, si elle n'est bonne, loyale et marchande.

(8) De plus, nous avons fait don i)ai' les présentes auxdits associt'S de deux \aisseaux de guerre de 2 à 30.) tonneaux, armés et ('-quipés. prêts à faire, sans victuailles toutefois, lesquels seront au plus tost mis par nous en état de faire voyage et (l(''liNrés auxdits associés ou à leurs procureurs, pour cy-après estre entretenus par lesdits associés et employés à l'usage et profit de ladite compagnie, et arrivant le dépérissement desdits vaisseaux par quelque voye que ce puisse estre, excepté en cas que lesdits vaisseaux fussent pris par nos ennemis, estant en guerre ouverte, seront obligés lesdits associés d'en substituer d'autres en leur place, à leurs dépens, et iceux entretenir au profit de ladite compagnie.

(9) Néanmoins nous voulons qu'en cas que lesdits associés manquent à faire passer dans les dix années des quinze, jusques à 1.500 François de l'un et l'autre sexe, pour tout di'dommagement de ladite inexécution, ils ayenl à nous restituer la somme à laquelle la ]>ris('>e desdits vaisseaux se trouvera monter ; comme aussi, si dans les cinq années restantes des quinze, ils manquoient à faire passer le reste des hommes et femmes stipulés cy-dessus, sauf, si comme dit est, lesdits vais-

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seaux ostoionl pris ]m\v iiô oiineinis; el sera la i'estituti()ii do la prisée desdils vaisseaux prise sur les fonds de ladite société, si tant se peut monter, et s'il nesuflît, ce qui en restera sera levé au sol la livre sur chacun desdits associés, chacun desdits associés n'en payera qu'un centième et seront, audit cas, lesdits associés privés de la jouissance du commerce à eux accoi'dée |)ar le présent édil.

(10) Dans lesdits vaisseaux lesdits associés pourront mettre tels capitaines pour y commander, soldats et matelots pour y servir, que bon leur semblera, prendront ni'annioins lesdits c<ipitaines commission et provision de nous sur la nomination desdits associés; et pour commander dans toute l'estendue de ladite Nouvelle-France, en l'absence de nostredit cousin le gi"and maistre, ensemble dans les places fortes qui seroientjà édifiées et qui seront ci-après construites et entretenues par lesdits assnciés pour la seureté dudit pays, ne sera par nous, ni nos successeurs rois, donné pouvoir à autres qu'à ceux de ladite compagnie que nostredit cousin le grand maistre choisira sur le nombre de trois personnes capables qui nous seront présentées, de 3 ans en 3 ans, par icelle compagnie ; et prêteront lesdits chefs et capitaines le serment entre les mains de nostredit cousin, le grand maistre, et pour le regard des autres vaisseaux qui seront entretenus par lesdits associés leur sera loisible de donner le commandement à telles personnes que cela leur seml)lera, en la manière accoutumée.

(11) Davantage, nous avons fait don à ladite compagnie

de 4 coulc'uviines de fonte verte, ci-devant accordées à la compagnie des Moluques : lesquelles ledit Cacn a depuis retirées du di'funt sieur de Muisson du Kondin, pour s'en servir à la navigation de la Nouvelle-Fianco.

(12) Et, pour exciter davantage plus de nos subjets à se transporter èsdits lieux et y faire toute sorte de manufactures, nous avons accoi'dé que tous artisans du nombre de ceux que lesdits associés s'obligent de faire passer auxdits pays et qui auront exercé leurs arts et métiers en ladite Nouvelle-France, durant six ans, en cas qu'ils veuillent retourner en ce royaume, soient réputés pour maistres de chefs-d'œuvre et puissent tenir boutique ouverte dans nostre ville de Paris et autres villes, en rapportant certificat authentique du service èsdits lieux : et, pour cet otTet, tous les ans, à chaque embarquement, sera mis un- rôle au greffe de la marine de ceux que la compagnie fera passer en la Nouvelle- France.

(13) Et, attendu que les marchandises de quelques qualités qu'elles puissent estre, qui viendront desdits pays, et particulièrement celles qui seront manufacturées èsdits lieux de la l\ou^elle-France proviendront de l'industrie des François, nous avons exempté et déchargé, exemptons et déchargons, jjcndant io ans, toute sorte de marchandises provenant de la Xouxelle-France de tous impôts et subsides, bien qu'elles soient voiturées, amenées et vendues en ce rovaume.