‹ La politique coloniale sous l'ancien régime; d'après des documents empruntés aux archives coloniales du Ministère de la marine et des coloniesChapitre 78 sur 101 · CHARTE DE LA COMPAGNIE DU CANADA · texte numérisé non relu

CHARTE DE LA COMPAGNIE DU CANADA

(14) Conmi(> aussi déclarons toutes munitions de guerre, vivres et autres choses nécessaires pour l'avitaillonient et embarquement qu'il faudra faire pour la Noinolle-France, exemptes, quittes et franches de toutes impositions et subsides quelconques pendant ledit temps de lo années.

(15) Permettons à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, tant ecclésiastiques, nobles, officiers que autres, d'entrer en ladite compagnie sans pour ce déroger aux privilèges accordés à leurs ordres; même pourront ceux de ladite compagnie, si bon leur semble, associer avec eux ceux qui se présenteront cy-après jusques au nombre d'outre cent, si tant s'en présente; et, en cas que du nombi-e desdits associés il s'en rencontre quelqu'un qui ne soit d'extraction noble, nous voulons et entendons anoblir jusqu'à douze desdits associés, lesquels jouiront à l'avenir de tous pri\ilèges de noblesse, ensemble leurs enfants nés et à naistre en loyal mariage, et, à cet effet, nous ferons fournir auxdils associés douze lettres d'anoblissement signées, scellées, et expédiées en blanc pour les faire remplir des noms desdits douze associés, pour estre lesdites lettres distribuées par nostre dit cousin le cardinal de Richelieu à ceux qui lui seront présentés par ladite compagnie.

(10) Ordonnons que les descendants des François qui s'hai)itueront audit pays, ensemble les sauvages qui seront amenés à la cognoissance de la foy et en feront profession, soient désormais censés et réputés pour naturels

10(: (;ilARTE> D'ANCirN.NES COMI'AGMK>

iVanrois ot comme tels puissent venir haliiter en Fivinec quand lion leur semblera, et y acquérir, tester, succéder, accepter donations et legs, tout ainsi que les vrais régnicoles et naturels françois, sans être tenus de prendre aucune lettre de déclaration ni de naturalité. Si donnons, etc. Camp de la Rochelle, mai 1628.

— Nous insérons dans une autre notice la charte de 1626. dont il est question dans celle qui suit, laquelle est de 163o. Mais nous prévenons nos lecteurs que rinsuccès dont la première compagnie de Saint- Christophe est accusée dans cette dernière charte était imaginaire. C'était un prétexte que l'on avait trouvé bon d'invoquer, afin d'obtenir le remaniement du contrat primitif avec les privilèges inscrits dan ; la cliarte de la compagnie de la Nouvelle-France, et pour faire ajouter, à la concession de Saint- Cbrislophe et des îles avoisinantes, celle de toutes les autres Antilles susceptibles d'être occupées et colonisées jjar la France.

Char le de lo Compaç/nie des isles de r Amérique (1635).

Par devant Gabriel Guerreau et Pierre Parque, notaires garde-nottes du Roy, nostre Sire, en son chàtelet de Paris, soussignés; et présent Monseigneur. l'Éminen-

ni:r\n:.MK cifAKTE df. la c^ des îles dk i/ameuiqi'E (1635) 197

tissimc, Aniiaud-J(>;in Duplessis, cardinal, duc de Richelieu et de Fioiisac, coiiunandeui- d(^ l'ordi-e du Saint- Esprit, Pair, Grand-Maistre, chef et surintendant général de la Navigation et Goninierce de France, lequel sur ce qui lui a est(' représenté par Jacques Berruyer. escuyer, sieur de Mantelniont, capitaine des ports de mer de Veulette et Petite Dalle en Caux, l'un des associés de la Compagnie cy-devant de Saint-Christophe et isles adjacentes, tant pour lui que pour les autres associés de ladite Compagnie, que pour Testahlissement d'icelle Compagnie, cy-devant contractée dès le mois d'oetohre 162G, et comme abandonnée, au moyen de ce qu'aucun des associés ne s'est donné le soin d'y penser, joint que les concessions accordées à ladite compagnie n'estoient sulfisantes pour les obliger (\o s'y appliquer sérieusement; s'il plaisoit à Sa Majest(' de leiu- accorder de nouvelles et plus grandes concessions et privilèges, ils pouri-oient non seulement rétablir ladite compagnie, maisniesme la porter à déplus grands desseins et entreprises pour le bien de l'Estat. qu'elle n'avoit projeté du commencement; sur quoi, a3'ant esté fait diverses propositions, ledit seigneur cardinal, pour et au nom de Sa Majesté, et sous son bon plaisir, a accorde'' à ladite compagnie ce acceptant par ledit sieur Berruyer. présent èsdils noms, les articles qui suivent :

Art. P''. — C'est à sçavoir que lesdits associés continueront la colonie par eux establie dans l'isle de Saint- Christophe, et feront tous leurs efforts d'en establir dans les autres isles principales de l'Amérique, situées depuis le dixième jusqu'au trentième degré, au-deçà delà ligne

198 CHARTES D'ANCIENNES COMI'AGMES

équiii(»\iale, qui ne sont occupées par aucun prince chrétien, et, s'il y en a quelques-unes habitées par aucuns princes chrétiens, où ils puissent s'establir avec ceux qui y sont à présent, ils le feront pareillement.

Akt. II. — Que èsisles qui sont dans ladite estendue, qui sont occupées à présent par les sauvages, lesdits associés s'y habituant, feront leur possible pour les convertir à la religion catholique, apostolique et romaine. Pour cet effet, en chacune habitation, lesdits associés l'eront entretenir au moins deux ou trois ecclésiastiques pour administrer la parole de Dieu et les sacremens au\ calhorKpies cl pour instruire les sauvages; leur feront construire des lieux pr(i[)res pour la célébration du sej'vice di\in, et leur feront fournir des ornemens, livres et autres choses nécessaii'es à ce sujet.

Art, III. — Que lesdits associés feront passer ausdites isles, dans vingt ans du jour de la ratification qu'il plaira à Sa Majesté de faire desdits articles, le nombre de 4,000 personnes au moins, de tout sexe, ou feront en sorte que pareil ou plus grand nombre y passe dans cedit temps, duquel ceux qui seront à présent à Saint- Christophe feront partie; et pour sçavoir le nombre de ceux qui y sont et qu'on fera passer à l'avenir èsdites isles, lesdits associés fourniront un acte certifié du capitaine de Saint-Christophe du nombre des François qui y sont à présent, et les maistres des navires qui iront à l'avenir à ladite isle ou autres atïeclées à ladite compagnie, apporteront un acte certifié du capitaine ou gou-

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