CHARTE OE LA COMPAGNIE DES INDES OCCIDENTALES

Charte de la Compagnie des Indes Occidentales (1 664^) .

AuT. I^'". — Comme nous regardons dans l'établissement desdites colonies principalement la gloire de Dieu en procurant le salut des Indiens et sauvages, auxquels nous désirons faire connaître la vraie religion, ladite Compagnie, présentement établie sous le nom de Compagnie des Indes Occidentales, sera obligée de faire passer aux pays ci-dessus concédés le nombre d'ecclésiastiques nécessaires pour y prêcher le saint Évangile, et instruire ces peuples en la créance de la religion catholique, apostolique et romaine; comme aussi de bâtir des églises, d'y établir des curés et prêtres, dont elle aura la nomination, pour faire le service divin aux jours et heures ordinaires, et administrer les sacremens au\ habitans ; lesquelles églises, curés et prêtres, ladite Compagnie sera tenue d'entretenir décemment et avec honneur, en attendant qu'elle les puisse fonder raisonnablement, sans toutefois que ladite Compagnie puisse changer aucun des ecclésiastiques qui sont à présent établis dans lesdits pays, sur lesquels elle sura néanmoins les mêmes pouvoir et autorité que les précédens gouverneurs et propriétaires d'icelles isles.

Art. II. — Ladite Compagnie sera composée de tous ceux de nos sujets qui voudront y entrer, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans que pour cela ils dérogent à leurs noblesse et privilèges,

dont nous les dispensons ; dans laquelle Compagnie pourront pareillement entrer les étrangers et sujets de quelque prince et État que ce soit.

Art. III. — Tous ceux qui voudront entrer en ladite Société, soit Frani^-ois ou étrangers, y seront reçus pendant quatre mois, à complor du premier jour du mois de juin de la présente année, pour telle somme (ju'il leur plaira, qui ne pourra néanmoins être moindre de 3,000 livres, après lequel temps passé aucune personne n'}' sera admise.

Art. IV. — Ceux qui mettront dans ladite Compagnie depuis 10 jusqu'à 20,000 livres, soit François ou étrangers, pourront assister aux assemblées générales, et y avoir voix di'libéralive, et ceux qui y mettront 20,000 livres et au-dessus, pouiTont être élus directeurs généraux à leur tour, ou selon l'ordre qui sera arrêté par ladite Compagnie, et acquerront ceux qui seront intéressés eu ladite Compagnie pour 20,000 livres le droit de bourgeoisie dans les villes du royaume où ils feront leui' résidence.

Art. V. — Les étrangers ([ni entreront dans ladite Compagnie pour ladite somme de 20,00") livres seront réputés François et n'gnicoles pendant le temps qu'ils demeureront et seront intéressés pourlesdites 20,000 livres en ladite Compagnie ; et, après le temps de 20 années expiré, ils jouiront dudit privilège incommutablement sans avoir besoin d'autres lettres de na-

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luralité ; et leurs parents, ([uoique étrangers, leur pourront succéder en tous les biens cpi'ils auront en ce royaume, leur déclarant que nous renonçons dès à présent pour ce regard à tout droit d'auhaine.

Art. A'I. — Les officiers qui entreront en ladite Compagnie pour :20,000 livres seront dispensés de la résidence à laquelle Sa Majesté les oblige par sa déclaration du mois de décembre dernier, et jouiront de leurs gages et droits comme s'ils étaient présents aux lieux de leur résidence.

Art. VII. — Les intéressés en ladite Compagnie pourront vendre et céder et transporter les actions qu'ils auront en icelle à qui et ainsi que bon leur semblera.

Art. YIIL — Sera établi en la ville de Paris une i'.hambre de direction générale, composée de 9 directeurs généraux qui seront élus par la Compagnie et dont il y en aura au moins 3 de marcliands, lesquels directeurs exerceront ladite direction pendant 3 années ; et où les affaires de ladite Compagnie requéreroient des chambres de direction particulière dans les provinces, il en sera établi par ladite Compagnie avec le nombre de directeurs qu'elle jugera à propos, lesquels seront pris du nombre des marchands desdites provinces, et non d'autres ; lesquels marchands pourront entrer dans lesdites directions particulières, bien qu'ils ne soient intéressés que pour 10,000 livres, et ne pour-

ront lesdits directeurs généraux et particuliers être inquiétés en leurs personnes, ni en leurs biens, pour raison des alTaires de ladite Compagnie.

Art. IX. — Sera tenu tous les ans une assemblée générale au l^ jour do juillet pour dc'libérer sur les affaires générales de la Compagnie, où tous ceux qui auront voix délibérative pourront as.^ister; en laquelle assemblée seront nommés lesdits directeurs généraux et particuliers à la pluralité des voix; et. comme ladite Compagnie ne peut être entièrement formée avant le If"" jour d'octobre prochain, sera le 15 dudit mois fait une assemblée générale pour la nomination des 9 premiers directeurs généraux, dont 3 sortiront après 3 années expirées, et en leur place il en entrera 3 nouveaux ; la môme chose se fera l'année suivante, et ainsi toutes les années il en sortira et entrera pareil nombi'e ; en sorte que ladite chambre de direction générale sera toujours composée de 9 dii-ecteurs, savoir 6 anciens et 3 nouveaux qui exerceront 3 annexes, à la réserve des 9 premiers directeurs, dont 3 exerceront 4 années et les 3 autres 5, afin que les affaires de ladite Compagnie soient conduites avec plus de connoissanco ; la même chose se pratiquera pour l'élection des directeurs particuliers, et, en cas de moi't d'aucun des directeurs, il en sera élu d'autres par ladite Compagnie audit jour 1"' juillet.

AuT. X. — Les secrétaire et caissier général de la (Compagnie en France seront nommés par icelle à la

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pluralité des Voix, et ne piurront «^tre destitués qu"en la même manière.

AuT. XI. — Les eiïets de ladite Compagnie, ni les parts et portions qui appartiendront aux intéressés en icelle, ne pourront être saisis pour nos affaires pour quelque cause, prétexte ou occasion que ce soit, et m;- me les parts qui appartiendront aux étrangers pour raison ou sous prétexte de guerre, repressailles ou autrement, que nous pourrions avoir contre les princes et Ktats dont ils sont sujets.

Art. XII. — Ne pourront pareillement être saisis les effets de ladite Compagnie par les créanciers d"aucun des intéressés pour raison de leurs dettes particulières, et ne seront tenus les directeurs de ladite Société de faire voir l'état desdits effets, ni rendre aucun compte aux créanciers desdits intéressés ; sauf auxdits créanciers à faire saisir et arrêter, entre les mains du caissier général de ladite Compagnie, ce rpii ])ourra revenir auxdits intéressés par les comptes rpii seiont arrêtés par la Compagnie, auxquels ils seront tenus de se rapporter, à la charge que lesdits saisissants feront vuider lesdites saisies dans les 6 mois du jour qu'elles auront été faites, aprè^ lesquels elles seront nulles et comme non avenues et ladite Compagnie pleinement déchargée.

Art. Xlll. — Les directeurs généraux à Paris nommeront les officiers, commandans et commis néces-

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saires pour lo service de ladite Compagnie, soit dans les royaumes ou dan^; les pays concédés, et ordonneront des achats de marchandises, équipement des vaisseaux, paiement des gages des officiers et commis, et généralement de toutes les choses qui seront pour le bien et utilité de ladite Compagnie; lesquels directeurs pourront agir les uns on l'absence des autres ; à la charge toutefois que les ordonnances pour les dépenses seront signées au moins par quatre desdits directeurs.

Art. XIV. — Les comptes des chambres de direction particulière ou des commissaires qui seront établis dans les provinces, seront rendus à la chambre de direction générale à Paris, de 6 mois en 6 mois, et ceux de ladite chambre de direction générale à Paris, arrêtés d'année en année, et les profits partagés, à la réserve des deux premières années, pendant lesquelles il ne sera fait aucun partage ; lesquels comptes seront rendus à la manière des marchands, et les livres de raison de ladite Compagnie, tant de ladite direction générale que des particulières, tenus en parties doubles, auxquels livres sera ajouté foi en justice.

Art. XV. — La Compagnie fera seule, à l'exclusion de tous nos autres sujets qui n'entreront en icelle, tout le commerce et navigation dans lesdits pays concédés pendant quarante années ; et, à cet etfet, nous faisons défenses à tous nosdits sujets qui ne seront de ladite Compagnie d'y négocier, à peine de confiscation de leurs vaisseaux et marchandises, applicable au profit de ladite