PREMIÈRE CONCESSION DE L'II.E SAINT-CIIKISTOPHE

Saint-Christophe, et laisser 80 hninmos avec un cliapelain pour célébrer le service (li\in, et leur administrer les sacremens, des canons et autres munitions de guerre pour leur défense et conservation . tant contre les habitans indiens desdites isles. que tous autres qui voudroient entreprendre sur eux pour les chasser d'icelles; et promis qu'ils y retourneroient ])r((ni|itement pour y conduire le secours et les choses dont ils auroient besoin, ou pour les retirer selon le bon plaisir de Sa Majesté; nous requérant qu'il nous plust sur ce les pourvoir, attendu la charge de chef et surintendant du commerce dont il a pieu à Sa Majesté nous honorer :

Pour ce est-il que nous désirant Taugmentation de la Religion et Foy Catholique, et l'establissement du négoce et commerce autant que faire se pourra; et attendu que lesdites isles sont au delà des Amitiés, nous avons donné et donnons congé auxdits d'Esnambuc et du Rossey d'aller peupler pi ivativement à tous autres, lesdites isles Saint-Christophe et de la Barbade, et autres circonvoisines ; icelles fortifier, ) mener et conduire nombre de prêtres et de religieux ])Our instruire les Indiens et habitans d'icelles et tous auh-es en la Religion Catholique, ApDStolique et Romaine; y célébrer le service divin, el administrer les sacromens, y faire cultiver les terres, el faire travailler à toute sorte de mines et métaux, moyennant les dnnts de dixième de tout ce qui proviendra et se retirera d'icelles, qu'ils seront tenus rendre au Roy franc et quitte, el dont ils rapporteront bons certificats, le tout pendant le teins et espace de vingt années ; et à la charge de lenir lesdites isles sous rautorité et

'2m .NOTICES KT IMKCliS J i: STl l'H; A T l V F. S

puissance du Roy, et réduire les iiabittuis en robéissance de Sa Majesté ;

Pour cet effet, tenir en estât et apprest d(> défense tel nombre de vaisseaux, navires et patacbes (pie licsoin sera; les armer et équipper d"hommcs, canons, vivres et munitions requises et nécessaires pour faire les dits voyages ; et se pourvoir contre tous dangers, efforts et incursions des pirates qui infestent la mer et deprèdent les navires marcbands. ausquels, en quelque lieu qu'ils se rencontreront, ils pou iront faire la guerre, ensemble à tous ceux qui empescberont le trafic et la liberté du commerce aux navires marchands franç;ois et alliés : feront leurs eflbrls et dibgt'nces de les combattre, i)oursuivre, aborder et atlaquer, vaincre, saisir et prendre par toutes voies d'armes et d'hostilité; lesquels vaisseaux parliront du Havre de Grâce et porl Saint-Louis en Bretagne, où ils seront tenus faire leur di'claralion du nombre de vaisseaux qu'ils mettent en mer pour les dils voyages, et d*^ loul ce qui sera dedans ; et garder et faire gartlcr ])ar ceux de leiii' (''(piipage durant leur voyage les ordonnances delà inariiie. et de faire leur retour avec leurs navires au dit Havre de Grâce ; et rapporteront ce qu'ils auront juis et recouvn'' sur les pirates et gens sans aveu, et sur ceuv qui empeschent aux marchands françois et alliés la navigation du côté du sud au delà du tropique du Cancer, et premier méridien des Assores du côté de l'ouest; et, avant \o décbargeiiKMit des navires qu'ils auront amenés, ils nous feront ra])])ort de tout ce qui se sera fait et passé pour sur ce en (U'donner ce que nous Jugé-

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rons utile ot nécessaire au service du Roy et à Tadvantage de ses subjets et de la chose publique;

Si prions les Roys et Princes, Potentats, Seigneurs et Républiques, leurs lieufenans généraux, amiraux, viceamiraux, gouverneurs de leurs provinces, chefs et conduc'eurs des gens de guerre, tant par mer que paiterre, capitaines, gardes des ports et havres, vaisseaux, costes et passages maritimes, et autres leurs officiers et subjets : mandons et ordonnons aux intcndans. lieutenans généraux ol particuliers des sièges de l'admii-auté, et autres capitaines et gardes costes, commissaires et autres officiers de la marine sous nostre pouvoir, et en Teslendue de nostre charge et juridiction, laisser librement passer, aller, venir, descendre et séjourner les dits d'Esnamliuc et du Rossey, avec leurs vaisseaux, navires et pataches, leurs hommes, armes, munitions, vivres et marchandises, et tout ce qu'ils auront pu gagner ou conquérir sur les pirates, corsaires et ennemis du pubUc et de la France, avec leurs prisonniers, s'il } en a. sans leur estre fait empeschement, ny souffrir leur cslre fait, uiis et donné, ny à ceux de leur équipage, aucun trouble, ennui, destourbiers, ni empeschement, avec toute faveur, retraite et assistance; comme aussy nous mandons et enjoignons aux lieutenans, gens de connnandenient, et tous soldats et matelots qui voudront aller au dit voyage, sous la charge des dits sieurs d'Esnambuc et du Rossey, de leur prester et rendre tout respect et obéissance, comme à leurs chefs et capitaines, sous les peines portées par les ordonnances; et que nul ne soit receu pour aller à ladite entreprise.

qu'il ne s'oblige par devant les dits lieutenans de l'amirauté, ou autres juges en leur absence, des lieux où se feront les dits einbarquemens de demeurer trois ans avec eux, ou ceux qui auront charge et pouvoir d'eux pour servir sous leur commandement; le tout en vertu des présentes.

Donné à Paris, le trente-unième jour d'octobre 1026. Signé : Armand, cardinal de Richelieu.

I N s T I r U T T 0 N DES ENGAGES

Détails relatifs à la question des engag.!'S. — Arrêt du roi réduisant de 36 mois à 18 le temps de l'engagement aux colonies. — ('.as où les planteui's devaient avoir autant d'engagés que de nègres. — Preuve que les engagés se recrutaient surtout parmi les éléments énergiques de la société. — Surveillance exercée sur les planteurs en faveur de leurs engagés. — Règlement détaillé de 1716 touchant les armateurs astreints à embarquer des engagés. — Peines infligées aux engagés qui refusaient de s'embarquer raalgi'é leur contrat.

Dans I'exj30sé que nous avons fait des eiicoiu'a- ^enients imaginés par l'ancien régime pom' le développement de la colonisation, la question des engagés est d'une telle importance, qu'il nous a paru nécessaire de réunir ici un certain nombre de documents qui la concernent,

— Voici d'abord l'arrêt du Conseil d'État en date du 28 février 1070 par lequel Louis XIV chercha à ra-

mener de 36 mois à 18 la durée de l'engagement des personnes qui se faisaient gratuitement transporter aux colonies.

Cet arrêt est surtout intéressant par le résumé qu'il donne de la question :

Le Roi ayant esté informé que plusieurs de ses sujets auroient perdu les pensées qu'ils avoient eues de passer aux isles et terre ferme de l'Amérique, pour y augmenter les colonies françoises qui y sont establies. par la juste appréhension qu'ils ont eue d'estre à leur arrivée engagés pour trois années au service et sous le pouvoir de gens qui leur sont inconnus et de qui ils pourroient craindre de ne pas recevoir un aussi bon traitement qu'il seroit à désirer; et, considérant que cette Coutume d'engagement pour trois ans qui a passé pour Loi clans ces Pays pomoit estre tolérée en un temps où le peu de gens qui y passoient sembloit oldiger d'y retenir plus longtemps ceux qui y estoient une fois arrivés ; au lieu que l'habitude que l'on s'est faite depuis quelque temps en France de ces voyages faisant naître l'envie à ]jlusieurs personnes de les entreprendre, l'appréhension de cette espèce de servitude pourroit estre plus nuisible à l'augmentation des colonies que la continuation do ces engagemens ne leur apporteroit d'utilité ; et Sa Majestt', désirant contribuer par ses assistances et sa protection à rendre le séjour de ces nouvelles colonies agréable et convenable à ceux de ses su-

PIÈCES KF.LATIVES AIX E.NGAGK? 26.')

jets qui voudront y allei- s'y establir. ot ompèchov qu'à l'avenir leur crédulité surprise par les artifices des marchands, capitaines de navires et autres, ne donne lieu à la continuation des plaintes qu'aucuns d'eux ont faites et font de la dure condition d"un si long engagement dont souvent on ne leur dit l'ieii avant leur départ de France ;

Le roi, estant en son conseil, a aboli et abrogé la Coutume inti'oduite dans toutes les terres de son obéissance des Indes Occidentales et qui y tient lieu de Loi. que loule personne qui a esté passée audit pays aux frais et dépens d"autrui est sujette à rengagement de trois ans pour le paiement de son passage, désirant qu'elle n'ait plus lieu que pour le temps de 18 mois; lequel expiré, Sa Majesté déclare tous ceux de cette condition libres et en pouvoir et faculté de choisir les maistres tels que l)on leur semblera, ou de vaquer à la culture des terres, et prendre des habitations, ou s'attacher à telle autre vacation qui leur paroitra la plus convenable, sans qu'aucun d'eux puisse estre obligé à aucun service et séjour en la maison où il aura esté engagé, ledit temps expirt' : n'entendant néanmoins Sa Mfijesté estendre ce présent règlement sur les artisans et gens de métiers qui auront passé des contrats en France sous de gros gages, et reçu des avances considérables, lesquels seront tenus de satisfaire à la teneur de leurs contrats et de i-(Midre le service qu'ils auront promis par iceux, si même ils n'aiment remlwurser ceux, avec lesquels ils auront contracté, des avances et nourriture qu'ils auront reçus d'eux, et des frais qui auront élé- faits à leur oc-

:>(iti NOTICES ET PIECES JUSTIFICATIVES

casion. ot de lour passage, en quoi les Juges des lieux suivront la loi ordinaire des contrats sans y déroger aucunement en vertu du présent arrêt;

Ordonne Sa Majesté au Lieutenant général, estant pour son service es dits Pays Gouverneur, et ses lieutenans, tant es isles que terre ferme de l'Amérique, de tenir la main à Texécution du présent Arrêt; comme aussi que ceux qui se trouveront engagés pour le temps des IS mois, soient bien traités par leurs maistres, qu'il leur soit fourni par eux une bonne et suffisante nourriture, et qu'ils soient l)ien assistés pendant les maladies qui leur pourroicnt survenir pendant le temps de leur engagement. Fait au conseil d'État du Roi, etc.

Signé : Colbert.

On a vu que cet arrêt avait été rapporté par un autre en date du 31 octobre 1672.

Quand nous avons dit précédemment que le roi avait exigé que, dans les colonies, il y eût au moins un engagé pour vingt nègres, sans compter le commandant, nous avons parlé en considérant ce qui existait d'ordinaire.

Mais il y eut des moments et des localités où, dans le désir de précipiter la colonisation, on adopta sur ce point des mesures exceptionnelles. On en a comme exemple l'ordonnance suivante du 80 septembre 1C80. laquelle spécifiait que les planteurs de