LOUIS XIII ATTIRA LES CAPITAUX PRIVÉS

Grâce à cette mesure, les compagnies pouvaient espérer d'obtenir une certaine quantité .de souscriptions de la noblesse, du clergé ou des hauts fonctionnaires. Cependant il n'y avait pas seulement les grands ordres de TÉtat ou les fonctionnaires importants qui eussent de l'argent disponible ou qu'on pouvait avoir intérêt à essayer de gagner, il y avait \ encore les commerçants et les bourgeois. En .ce qui touche ces derniers, il est superflu de dire que Louis XIII et Richelieu étaient beaucoup trop avisés et trop pratiques pour n'avoir pas songé à eux. f Nous ajouterons néanmoins que le moyen qu'ils employèrent à leur égard, jpour les prendre, quoique d'un genre un peu différent, était tout à fait analogue à celui dont ils s'étaient servi à l'endroit des grands fonctionnaires, de la noblesse et du clergé. On s'en assurera de reste par les lignes suivantes, que nous empruntons à l'article lo des statuts de la Compagnie de la Nouvelle France :

Et, en cas, dit en effet le roi dans cet article, que du nombre des dits associés de la dite Compagnie, il s'en rencontre quelqu'un qui *ne soit pas d'extraction noble, nous voulons et entendons anoblir jusqu'à douze des dits associés ; lesquels jouiront à l'avenir de tous les privilèges de noblesse, ensemble leurs enfants nés et k naître

en loyal mariage ; et à cet effet nous ferons fournir aux dits associés douze lettres d'anoblissement signées, scellées et expédiées en blanc pour les faire remplir des noms des dits douze associés, pour estre les dites lettres distribuées par nostre dit cousin, le cardinal de Riche-» lieu, à ceux qui lui seront présentés par la dite Compagnie.

Ainsi, pour faire venir la noblesse, le clergé et les grands fonctiontiaires, on leur offrait dès avantages matériels qui auraient dû rester le monopole des roturiers, et, pour gagner les roturiers, on fai- I sait miroiter à leurs yeux l'anoblissement. C'était on ne peut mieux combiné.

Comme il est supposable que les compagnies n'attribuaient guère les lettres de noblesse, accordées ainsi par le roi, qu'aux roturiers ayant souscrit le plus grand nombre d'actions, on devine quelle émulation devait sur ce point se produire entre eux. Ce devait être à qui Ta souscription serait la plus forte. Dans le cas de la Compagnie de la iVowvelle France, c'était, en réalité, une véritable mise aux enchères de douze lettres de noblesse.

En dehors de ces faveurs, des chartes en renfermaient encore plusieurs autres égaiement destinées il faciliter aux compagnies la réunion de leur

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capital. Dcans certaines compagnies, par exemple, / « les officiers », c'est-à-dire les fonctionnaires, s'intéressant pour 20,000 livres, étaient dispensés de la résidence dans la ville de leur charge, où, de par la loi, ils auraient dû obligatoirement résider; il

avaient de la sorte le droit d'habiter partout où i leur plaisait, sans crainte de destitution. Dans d'autres, la même somme accordait au souscripteur le droit de bourçcoisie dans n'importe quelle ville du royaume où il lui convenait d'élire domicile.

Chose singulière, il n'est pas jusqu'aux étrangers dont l'ancien régime n'ait sollicilé Targent pour ses compagnies de colonisation. Les textes sont assez clairs à ce sujet : tout étranger entrant pour une somme déterminée dans une compagnie était « réputé François et rcgnicole, pendant tout le temps qu'il y demeuroroit » ; après vingt années, il jouissait dudit privilège a incommutablement, sans avoir besoin d'autres lettres de naturalisation o ; et, pour le cas où il mourait dans l'intervalle, ses parents, quoique étrangers, avaient le droit de lui succéder en tous les biens qu'il avait dans le royaume « sans exception ». Le roi renonçait à son profit à ce qu'on appelait le droit d'aubaine.

Si l'on veut bien considérer tout ce qu'il est possible de faire faire de nos jours avec une simple

(i6 PODR LA CRÉATION DE SES COLONIES

distinction honorifique, comme la croix de la Légion d'honneur, ou un avancement quelconque dans une des branches de notre fonctionnarisme, et si Ton prend surtout soin de se pénétrer des conditions sociales de Tancien régime, au xvn* siècle, on voit en un seul coup d'œil quelles primes relativement importantes les avantages dont nous venons de faire Ténumération devaient alors représenter. Mais ce qu'il est bon de faire observer, pour ce qui concerne ces avantages, et ce qui en forme d'ailleurs la caractéristique, c'est que, bien que dans la réalité ils constituassent un véritable sujet d'attraction pour les capitalistes, ils ne coùtaienLP Qur a insi dire a bsolument rien au roi.

Lorsqu'on se place au point de vue de l'époque, ces avantages dans l'espèce étaient effectivement très précieux, et, si avec cela un capitaliste pouvait être un seul instant persuadé que son ai'gent ne courait aucun danger, il n'en fallait pas davantage pour qu'il regardât un placement dans ces compagnies comme le meilleur qui pût être fait.

Eh bien, justement, sous le rapport de la sûreté et des bénéfices, toutes les apparences avaient été accumulées, commie à plaisir, afin de faire croire au succès matériel de ces entreprises de colonisation ; attendu, en effet, qu'indépendamment des privilèges

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dont il vient d*étfo question, lesquels évidemment ne pouvaient s'adresser qu'à une certaine classe d'actionnaires, le roi en attribuait aux compagnies quelques autres, d'un ordre plus positif, dont on était en droit de conclure h la réalisation des plus gros profits. 11 nous suffira de quelques mots pour expliquer en quoi consistaient ces privilèges. Ils étaient de différents genres.

En premier lieu, à chaque compagnie étaient concédées la seigneurie et la propriété de toutes les con- i trées spécifiées dans sa charte. ^

Cette concession n'était à perpétuité que par exception; en tous cas, quand il en était ainsi, il y avait toujours quelque clause résolutoire qu'il était possible au roi d'invoquer. Le plus souvent, cependant, elle ne dépassait pas dix, vingt ou cinquante années, . surtout dans les chartes octroyées par Louis XIIL

Mais, que la concession fût perpétuelle ou temporaire, les droits de seigneurie étaient absolus, en ce sens qu'ils équivalaient en tout à ceux d'un véritable souverain.

Ainsi, par exemple, la compagnie jouissait des droits de haute, basse et moyenne justice; elle avait celui « de faire fondre canons et boulets, forger toute sorte d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon et autres munitions, fortifier

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les places, construire dos forts, avoir vaisseaux de guerre, pour les troupes de terre ou de mer, ou sur ses vaisseaux, choisir tels capitaines et officiers, qu'elle jugeoit à propos »; enfin, elle avait le droit de traiter de la paix et de la guerre.

Les réserves faites par le roi portaient uniquement sur quatre points : l^ la foi et hommage qu'un délégué de la compagnie devait lui prêter ou avait à prêter à chacun de ses successeurs ; 2® la provision des officiers de justice souveraine, que la compagnie nommait ou présentait; 3^ la nomination , s'il y avait lieu, d'un lieutenant général, mais il était entendu que ce lieutenant « ne pourroit en façon quelconque s'entremettre du commerce, de distribution des terres, ni d'exercice de la justice »; 4° enfin, l'obligation pour la compagnie, bien qu'elle eût toute liberté d'édicter tels règlements ou ordonnances qu'elle estimait nécessaires , l'obligation , disonsnous, d'exiger de ses juges qu'ils jugeassent d'après les lois et ordonnances du royaume, et de ses officiers, à quelque degré qu'ils fussent, qu'ils suivissent rigoureusemonl « la Coustume de la Prevosté et Vicomte de Paris, suivant laquelle les habitants dévoient contracter, sans que l'on y pût introduire aucune autre coustume, peur éviter la diversité ».

Cette disposition à laquelle toutes les colonies de