VUES DE L'ANCIEN RÉGIME AVEC SES COLONIES

fensedu pays et seureté du commerce ». — « En sorte, poursuivait-il, qu'il y a lieu d'espérer que ladite Compagnie, continuant ses services, nous procurera le fruit que nous en avons principalement désiré en la conversion des peuples barbares à la religion chrestienne, outre les avantages que nostre royaume peut retirer de ces colonies avec le temps et les occasions. » Avec le temps et les occasion^^ H est regrettable que Louis XIII n'ait point 'spécifié ici de quelles occasions il entendait parler; sans quoi, au lieu d'en être réduit pour cela à des conjectures, on saurait de lui-même à quelles arrière-pensées correspondait dans son esprit la création de ses grandes colonies de peuplement.

Si de ces clauses que présentent toutes les chartes, on peut induire la grande importance accordée par la royauté française au peuplement de ses colonies, il est manifeste cependant que le chiffre de colons dont l'installation était imposée aux compagnies n'aurait jamais suffi, soit pour mettre tous leurs territoires eu valeur et leur assurer des revenus sérieux, soit pour créer un état de choses qui fut conforme aux intentions du roi. Aussi tout ce que les chartes édictaient à cet égard doit-il être regardé, selon nous, comme une simple obligation pour chaque compagnie d'organiser un com-

mencement d'émigration vers ses possessions; commencement d'émigration dont l'objet devait' être d'amorcer un courant et de préparer, là-bas, des cantonnements pour les Français que les facilités et les encouragements dont le roi s'était proposé de faire usage, auraient pour effet d'amener h s'expatrier.

Peut-être serait-ce maintenant l'heure d'exposer ce qu'étaient ces facilités et ces encouragements. Mais il nous semble préférable de faire connaître auparavant la façon dont les compagnies s'y prenaient pour recruter les colons et leur distribuer des terres. Ces renseignements nous paraissent ici plutôt h leur place ; car, indépendamment qu'ils montreront combien la colonisation était autrefois mieux comprise qu'à présent, ils permettront de saisir avec plus d'intelligence la valeur pratique de tout ce que l'ancien régime inventa pour faire prendre à la colonisation tout son développement.

Cominont procédaient les compagnies pour enrôler des colons. — Conditions diverses auxquelles s'effectuait leur passage aux colonies — Façons différentes dont on distribuait les terres. — Le régime foncier appliqué au sol des colonies était le régime féodal, avec redevances perpétuelles pour ccHix qui recevaient des terres. — Les terres pouvaient être données en fiefs ou en roture, c'est-à-dire avec des titres nobiliaires attachés à la terre, ou simplement contre une redevance annuelle.

Afin de donner une idée complète de la façon dont procédaient les compagnies pour l'envoi des colons et la distribution des terres, nous supposerons une compagnie à ses débuts, quand, ayant réuni son capital, nommé le personnel administratif de sa colonie, discuté les genres de production auxquels elle aurait le plus de profit à s'appliquer, il n'y avait plus pour elle qu'à se procurer des colons.

Lorsqu'elle avait à s'occuper de la question des

colons, toute compagnie commençait généralement par se livrer à une étude raisonnée des localités de France dont les habitants pouvaient être plus facilement susceptibles de s'acclimater dans ses possessions, ou bien où, pour une raison ou une autre, il y avait plus de chance pour elle d'enrôler des colons.

Cette enquête préalable achevée, elle s'arrangeait pour (( faire afficher sur toutes les places publiques le dessein de son establissement et le faire publier aux prônes des grand'messes du royaume ». Des autorisations spéciales devaient toujours lui être délivrées à cet effet. Le plus souvent cependant, une fois qu'elle avait jeté plus spécialement son dévolu sur telle ou telle province, elle s'empressait d'y envoyer des hommes à elle, ce que nous appellerions aujourd'hui des agents d'émigration, dont la mission était de travailler la population, de lui exposer les avantages faits par la compagnie et de procéder à des engagements.

Ces agents étaient-ils parvenus à recruter une certaine quantité d'émigrants, qu'ils les réunissaient en corps et les conduisaient au port d'embarquement, d'où ils étaient transportés au lieu de leur destination, en- même temps que les individus venus d'eux-mêmes des autres parties du royaume, sur la nouvelle de la colonie à fonder.

Il advenait assez fréquemment que, d'une même province de France, il partît tout un exode de gens, lesquels, emportant avec eux les mœurs, le patois et Taccent de leur pays natal, n'avaient rien de plus pressé dès leur arrivée que de donner son nom à la contrée où ils devaient se fixer. De là, comme il Saint-Domingue, ces régions de Tile que Ton voit marquées sur les anciennes cartes des noms de Nouvelle Bourgogne, Nouvelle Gascogne, etc., etc.; de là encore, dans la Louisiane, toutes ces localités dont les noms devaient rappeler aux premiers colons les endroits de France d'où ils étaient partis.

Les conditions auxquelles s'effectuait le passage des colons sur les terres d'une compagnie étaient de différentes sortes, et variaient au gré des parties; car cette question donnait généralement lieu à un contrat. D'ordinaire, la compagnie prenait toute la dépense à sa charge ; mais, en ce cas, les colons lui devaient trois années de travail, à l'expiration desquelles la compagnie était tenue de « leur distribuer des terres pour les cultiver et les convertir en fruits à leur usage et profit particulier ». Les colons qui passaient à ces conditions portaient le nom d'engagés. Parfois, au contraire, la compagnie se contentait de faire les avances des frais de passage et des premiers mois d'entretien à l'arrivée, sauf pour le

colon une fois établi à les lui rembourser en nature avec le produit de ses plantations. JLe petun on tabac étant, par exemple, la denrée dont la Compagnie de Saint-Christophe recommandait spécialement la culture, tout colon qu'elle passait dans ses îles lui devait en échange 200 livres de joe/un, dont livraison devait être faite à des délais convenus. Cependant, comme cette Compagnie cherchait à multiplier le plus possible le nombre de ses colons, ce prix de 200 livres de petun était réduit à 60, quand il s'agissait de colons emmenant avec eux leurs femmes et leurs enfants.

Enfin, il y avait les colons qui s'embarquaient pour leur compte et à leurs frais, avec le gré de la compagnie. Pour ceux-là, ils ne mettaient ordinairement le pied dans le bateau qu'après s'être entendus avec elle sur le prix auquel elle leur donnerait des terres.

Si, de ce qui regarde le transport des colons, nous passons à ce qui a trait aux concessions de terres, nous nous trouvons là en face de faits fort curieux, très intéressants, sur lesquels nous appelons spécialement l'attention de nos lecteurs.

Dans les premières chartes, tout à fait au commencement, le roi avait cru nécessaire de fixer luimême le taux auquel le sol devrait être livré aux

colons; mais on n'avait pas tardé à lui faire remarquer que de ce mode de procéder pouvaient résulter de grands inconvénients, et il y avait renoncé. Telles terres, en effet, pouvaient être meilleures que telles autres ; on comprend dès lors combien il aurait été injuste d'établir un prix uniforme pour toutes les qualités. Puis, à tel moment, la compagnie pouvait être dans la nécessité de céder des terres à un taux inférieur à celui que déterminait la charte, tandis qu'à tel autre elle pouvait avoir intérêt à en demander un plus élevé. Au total, comme les compagnies étaient plus que personne intéressées à ne pas afficher des exigences qui eussent éloigné les colons, dans toutes les chartes qui suivirent celles du début, le roi jugea préférable de se rapporter entièrement à elles sur ce point.

Nos lecteurs n'ont peut-être pas fait l'observation qu'en parlant ici des concessions de terres, nous nous sommes abstenu de nous servir de l'expression vendre.

Si nous ne l'avons pas employée, c'a été à dessein : car le terme eût été impropre. Le régime foncier qui était effectivement appliqué alors aux colonies était le régime féodal ; ce qui veut dire que, même après avoir distribué ses terres aux colons, la compagnie ne cessait pas d'en être propriétaire.

Ces derniers n'en avaient, en effet, que la jouissance, ou, si Ton aime mieux, la possession. Ainsi, tout colon qui obtenait une concession de terre d'une compagnie était, par ce fait et pour ce qui regardait cette concession, placé sous la seigneurie de cette compagnie; car l'étendue de terre qui lui avait été concédée, il ne l'avait pas obtenue comme il l'aurait obtenue de nos jours gratuitement ou par le payement d'une somme déterminée, à titre de propriété absolue : il n'en était devenu que le détenteur, et devait à son sujet une redevance annuelle que lui ou ses ayants droit étaient à perpétuité obligés de verser à la compagnie.

Somme toute, donc, pour ce qui concernait « ses plantations et ses héritages », le colon en était moins le propriétaire, dans l'acception d'aujourd'hui, que le tenancier. En toutes circonstances presque, la nuepropriété restait à la compagnie. Mais ce n'était pas seulement sous ce rapport que le régime foncier des colonies rentrait dans le régime féodal : c'était encore sous tous les autres, notamment sous celui de la « quaUté » qui pouvait être attribuée aux terres. Les compagnies, en effet, avaient le droit de concéder les terres en roture ou en fief, et de leur donner, par suite, tous les titres spécifiés dans la hiérarchie féodale.

Mais quelques citations de chartes nous feront mieux comprendre. Écoutons à ce propos la charte de 1628 pour la Nouvelle-France :

Pourront les dits associés, dit cette charte, améliorer et aménager les dites terres (il s'agit de tout le territoire du Canada), ainsi qu'ils verront être à faire, et icelles distribuer à ceux qui habiteront le dit pays et autres en telle quantité et ainsi qu'ils jugeront à propos, leur donner et attribuer tels titres et honneiirs, droits, pouvoirs et facultés qu'ils jugeront être bon, besoin et nécessaire, selon les qualités, conditions et mérites des personnes, et généralement à telles charges, réserves et conditions qu'ils verront bon être ; et néanmoins, en cas d'érection de duchés, marquisats, comtés et baronnies, seront prises Lettres de confirmation de nous sur la présentation de notre cousin, le grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.

Quant à la charte de la « Compagnie des isles de l'Amérique », de 1642, dont nous avons déjà eu occasion de parler, sauf une légère différence dans les termes, elle s'exprime sur ce point à peu près de même :

Les dits associés, dit-elle en effet, disposeront des dîtes choses à eux accordées de telle façon qu'ils advi-

seront pour le mieux, distribueront les terres entre eux et ceux qui s'habitueront sur les lieux, avec réserves de tels droits ou devoirs et. à telles charges et conditions, qu'ils jugeront à propos, mesme en fiefs et avec haute, moyenne et basse justice, et, en cas qu'ils désirent avoir titres de baronnies, comtés et marquisats, se retireront par devers nous pour leur estre pourvus de Lettres nécessaires.

Nous nous contenterons de ces deux citations, dont le fond était toujours reproduit dans un article quelconque de n'importe quelle charte, pour faire voir que la condition légale du sol des colonies était bien celle du régime féodal, même dans ce que ce dernier commençait alors d'avoir de suranné. Il s'ensuit qu'une compagnie, avec sa charte, se trouvait pour ainsi dire dans la même situation qu'un conquérant du moyen âge, lequel, une fois qu'il avait mis la naain sur une contrée, s'empressait de tailler dans le territoire conquis une certaine quantité de fiefs qu'il répartissait entre ses compagnons, d'après cet ordre particulier qu'on a appelé la hiérarchie féodale. C'est de cette façon, on s'en souvient, que procéda Guillaume le Bâtard après la bataille d'Hastings, que procédèrent les croisés après la prise de Jérusalem, etc.

Si, après la question du transport des colons et de la concession des terres, nous nous arrêtons aux redevances foncières, leur montant dépendait des circonstances et variait avec les personnes, les temps, les lieux et les compagnies.

Il est bon d'ajouter également qu'il était différent, selon que la concession avait été accordée en roture ou en fief.

Ainsi les terres d'une compagnie étaient-elles données en roture?

La redevance que le tenancier devait verser, àperpétuité, s'élevait, chaque année, tantôt à six deniers (( les mil pas quarrez », soit cinq sous l'hectare, tantôt au double, tantôt à un sol, deux sols et même six sols l'arpent, en dehors, bien entendu, de ce que, dans nos anciens baux, on nomme « les menus suffrages ».

Quant aux terres érigées en fief, en raison des charges féodales qu'elles emportaient pour leur propriétaire, la redevance due à leur sujet était moins forte.

Si l'on s'en tient, par exemple, aux tarifs qu'avait fixés, pour le territoire de Madagascar, la Compagnie des Indes orientales de 1664^ on constate que la redevance annuelle des terres en fief ne dépassait oas « six sols pour arpent, six poulies et

six chapons sur cent arpents », tandis que la redevance des terres en roture était de « neuf sols pour arpent et une poulie sur dix arpents * ».

1. Consulter à ce sujet notre ouvrage intitulé : Louis XIV et la C(ympagnie des Indes orientales de 1664, pages 178 et 179, Paris, Calmann Lévy.

C'est par une erreur qui a eu sa source dans le régime féodal de la propriété foncière aux colonies, qu'on a prétendu que celles-ci avaient été peuplées à l'origine par des cadets de fa mille. — Démonstration qu'il n'a pu en être ainsi. — Ce qu'il advenait des dépenses faites par une compagnie lorsque son privilège était expiré, et des revenus qu'elle avait tirés jusque-là de ses colonies. — Cause secrète de la haine qu'au moment de la Révolution les colonies montrèrent à l'égard des compagnies.

Nous craindrions do fatiguer nos lecteurs en nous attardant à de trop nombreux rapprochements entre le présent et le passé. Cependant, lorsqu'on considère que les redevances d'autrefois n'étaient jamais dues que la deuxième et souvent la troisième année de la mise en culture des terres, on est contraint d'avouer que ce système des redevances était de beaucoup préférable à la vente actuelle des terres dans nos colonies; vente, on le sait, qui exige toujours la

possession d'un petit capital initial, ne serait-ce que pour faire face aux premiers versements. D'autre part, comme il était toujours admis que le payement aurait lieu en nature, avec le produit des plantations, il est évident, à moins d'intempéries particulièrement désastreuses, que l'ancien colon devait se trouver rarement dans l'impossibilité de payer aux échéances ; en tout cas, il n'avait, à proprement parler, jamais à redouter une éviction.

En dépit de notre désir d'éviter les digressions, il est un point sur lequel nous croyons utile de dire quelques mots en passant. Nous voulons parler de la faculté dont jouissaient les compagnies de créer des barons, des comtes, vicomtes, marquis, ducs, etc. Car on a là l'explication toute naturelle de la prodigieuse quantité de familles titrées ou simplement dotées de la particule, qu'on rencontre encore de nos jours dans nos anciennes colonies, ou qui, pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire, ont reflué en France.

Sans en chercher plus long, beaucoup avaient conclu de ce fait, dont chacun était frappé, que nos colonies avaient été originairement peuplées de cadets de familles nobles, forcés d'aller dans les contrées d'outre-mer reconstituer le patrimoine dont le droit d'aînesse les avait frustrés. Delà ce préjugé,

répandu partout, mais qu'on ne saurait trop combattre, puisqu'il ne repose sur rien de vrai, que notre émigration aux colonies eut jadis pour cause l'existence du droit d'aînesse.

Sous l'ancien régime, en effet, à moins d'être absolument ignorant de ce qui existait dans la vieille France, on sait que les plus grands débouchés étaient ouverts aux cadets de famille dans la marine, le clergé, surtout dans les armées, et cela non seulement en France, mais dans les autres pays d'Europe, Il n'y avait donc pour eux aucune raison de s'expatrier aux colonies. Ce débouché ne leur était pas nécessaire.

Dira-t-on qu'ils s'y rendaient dans le but de se créer là-bas une plantation qui les mît sur un pied de fortune en rapport avec leur nom et leur rang? Mais cette hypothèse serait d'autant moins acceptable que, rien que pour un dôfrichage du sol, l'achat des esclaves, les frais de premier établissement, etc., il leur aurait fallu un capital relativement considérable, dont il n'est pas admissible qu'ils disposassent, et qui, en tous cas, leur aurait été, plus que suffisant pour faire bonne figure dans la mère patrie.

Quant à s'imaginer que les cadets seraient partis dans les contrées d'outre-mer comme simples engagés ou petits concessionnaires, il serait puéril et