PREMIÈRE CONCESSION DE L'ILE SAINT-CHRISTOPHE

Saint-Christophe, et laisser 80 hommes avec un chapelain pour célébrer le service divin, et leur administrer les sacremens, des canons et autres munitions de guerre pour leur défense et conservation, tant contre les habitans indiens desdites isles, que tous autres qui voudroient entreprendre sur eux pour les chasser d'icelles ; et promis qu'ils y retourneroient promptement pour y conduire le secours et les choses dont ils auroient besoin, ou pour les retirer selon le bon plaisir de Sa Majesté ; nous requérant qu'il nous plust sur ce les pourvoir, attendu la charge de chef et surintendant du commerce dont il a pieu à Sa Majesté nous honorer ;

Pour ce est-il que nous désirant l'augmentation de la Religion et Foy Catholique, et l'establissement du négoce et commerce autant que faire se pourra ; et attendu que lesdites isles sont au delà des Amitiés, nous avons donné et donnons congé auxdits d'Esnambuc et du Rossey d'aller peupler privativement à tous autres, lesdites isles Saint-Christophe et de la Barbade, et autres circonvoisines ; icelles fortifier, y mener et cond'uire nombre de prêtres et de religieux pour instruire les Indiens et habitans d'icelles et tous autres en la Religion Catholique, Apostolique et Romaine ; y célébrer le service divin, et administrer les sacremens, y faire cultiver les terres, et faire travailler à toute sorte de mines et métaux, moyennant les droits de dixième de tout ce qui proviendra et se retirera d'icelles, qu'ils seront tenus rendre au Roy franc et quitte, et dont ils rapporteront bons certificats, le tout pendant le tems et espace de vingt années ; et à la charge de tenir lesdites isles sous l'autorité et

puissance du Roy, et réduire les habitans en l'obéissance de Sa Majesté ;

Pour cet effet, tenir en estât et apprest de défense tel nombre de vaisseaux, navires et pataches que besoin sera; les armer et équipper d'hommes, canons, \ivi-es et munitions requises et nécessaires pour faire les dits voyages ; et se pourvoir contre tous dangers, efforts et incursions des pirates qui infestent la mer et deprèdent les navires marchands, ausquels, en quelque lieu qu'ils se rencontreront, ils pourront faire la guerre, ensemble à tous ceux qui empescheront le trafic et la liberté du commerce aux navires marchands françois et alliés : feront leurs efforts et diligences de les combattre, poursuivre, aborder et attaquer, vaincre, saisir et prendre par toutes voies d'armes et d'hostilité; lesquels vaisseaux partiront du Havre de Grâce et port Saint-Louis en Bretagne, où ils seront tenus faire leur déclaration du nombre de vaisseaux qu'ils mettent en mer pour les dits voyages, et de tout ce qui sera dedans ; et garder et faire garder par ceux de leur équipage durant leur voyage les ordonnances de la marine, et de faire leur retour avec leurs navires au dit Havre de Grâce ; et rapporteront ce qu'ils auront pris et recouvré sur les pirates et gens sans aveu, et sur ceux qui empeschent aux marchands françois et alliés la navigation du côté du sud au delà du tropique du Cancer, et premier méridien desAssores du côté de l'ouest; et, avant le déchargement des navires qu'ils auront . amenés, ils nous feront rapport de tout ce qui se sera fait et passé pour sur ce en ordonner ce que nous juge-

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rons utile et nécessaire au service du Roy et à l'advantage de ses subjets et de la chose publique ;

Si prions les Roys et Princes, Potentats, Seigneurs et Républiques, leurs lieutenans généraux, amiraux, viceamiraux, gouverneurs de leurs provinces, chefs et conducteurs des gens de guerre, tant par mer que par terre, capitaines, gardes des ports et havres, vaisseaux, costes et passages maritimes, et autres leurs officiers et subjets : mandons et ordonnons aux intendans, lieutenans généraux et particuliers des sièges de l'admirauté, et autres capitaines et gardes costes, commissaires et autres officiers de la marine sous nostre pouvoir, et en l!estendue de nostre charge et juridiction, laisser librement passer, aller, venir, descendre et séjourner les dits d'Esnambuc et du Rossey, avec leurs vaisseaux, navires et pataches, leurs hommes, armes, munitions, vivres et marchandises, et tout ce qu'ils auroat pu gagner ou conquérir sur les pirates, corsaires et ennemis du public et de la. France, avec leurs prisonniers, s'il y en a, sans leur estre fait empeschement, ny soutTrir leur ostre fait, mis et donné, ny à ceux de leur équipage, aucun trouble, ennui, destourbiers, ni empeschement, avec toute faveur, retraite et assistance; comme aussy nous mandons et enjoignons aux lieutenans, gens de commandement, et tous soldats et matelots qui voudront aller au dit voyage, sous la charge des dits sieurs d'Esnambuc et du Rossey, de leur prester et rendre tout respect et obéissance, comme à leurs chefs et capitaines, sous les peines portées par les ordonnances; et que nul ne soit receu pour aller à ladite entreprise,

qu'il ne s'oblige par devant les dits lieutenans de Tamirauté, ou autres juges en leur absence, des lieux où se feront les dits embarquemens de demeurer trois ans avec eux, ou ceux qui auront charge et pouvoir d'eux pour servir sous leur commandement; le tout en vertu des présentes.

Donné à Paris, le trente-unième jour d'octobre 1626. Signé : Armand, cardinal de Richelieu.

Détails relatifs à la question des engagés. — Arrêt du roi réduisant de 36 mois à 18 le temps de l'engagement aux colonies. — (^as où les planteurs devaient avoir autant d'engagés que de nègres. — Preuve que les engagés se recrutaient surtout parmi les éléments énergiques de la société. — Surveillance exercée sur les planteurs en faveur de leurs engagés. — Règlement détaillé de 1716 touchant les armateurs astreints à embarquer des engagés. — Peines infligées aux engagés qui refusaient de s'embarquer malgré leur contrat»

Dans l'exposé que nous avons fait des encouragements imaginés par Tancien régime pour le développement de la colonisation, la question des engagés est d'une telle importance, qu'il nous a paru nécessaire de réunir ici un certain nombre de documents qui la concernent.

— Voici d'abord l'arrêt du Conseil d'État en date du 28 février 1670 par lequel Louis XIV chercha h ra-

mener de 36 mois à 18 la durée de rengagement des personnes qui se faisaient gratuitement transporter aux colonies

Cet arrêt est surtout intéressant par le résumé qu'il donne de la question :

Le Roi ayant esté informé que plusieurs de ses sujets auroient perdu les pensées qu'ils avoient eues de passer aux isles et terre ferme de l'Amérique, pour y augmenter les colonies françoises qui y sont establies, par la juste appréhension qu'ils ont eue d'estre à leur arrivée engagés pour trois années au service et sous le pouvoir de gens qui leur sont inconnus et de qui ' ils pourroient craindre de ne pas recevoir un aussi bon traitement qu'il seroit à désirer; et, considérant que cette Coutume d'engagement pour trois ans qui a passé pour Loi dans ces Pays pouvoit estre tolérée en un temps où le peu de gens qui y passoient sembloit obliger d'y retenir plus longtemps ceux qui y estoient une fois arrivés ; au lieu que l'habitude que l'on s'est faite depuis quelque temps en France de ces voyages faisant naître l'envie à plusieurs personnes de les entreprendre, l'appréhension de cette espèce de servitude pourroit estre plus nuisible à l'augmentation des colonies que la continuation de ces engagemens ne leur apporteroit d'utilité ; et Sa Majesté, désirant contribuer par ses assistances et sa protection à rendre le séjour de ces nouvelles colonies agréable et convenable à ceux de ses su-

jets qi^i voudront y aller s'y establir, et empêcher qu'à l'avenir leur crédulité surprise par les artifices des marchands, capitaines de navires et autres, ne donne lieu à la continuation des plaintes qu'aucuns d'eux ont faites et font de la dure condition d'un si long engagement dont souvent on ne leur dit rien avant leur départ de France ;

Le roi, estant en son conseil, a aboli et abrogé la Coutume introduite dans toutes les terres de son obéissance des Indes Occidentales et qui y tient lieu de Loi, que toute personne qui a esté passée audit pays aux frais et dépens d'autrui est sujette à l'engagement de trois ans pour le paiement de son passage, désirant qu'elle n'ait plus lieu que pour le temps de 18 mois; lequel expiré, Sa Majesté déclare tous ceux de cette condition libres et en pouvoir et faculté de choisir les maistres tels que bon leur semblera, ou de vaquer à la culture des terres, et prendre des habitations, ou s'attacher à telle autre vacation qui leur paroîtra la plus convenable, sans qu'aucun d'eux puisse estre obligé à aucun service et séjour en la maison où il aura esté engagé, ledit temps expiré : n'entendant néanmoins Sa Majesté estendre ce présent règlement sur les artisans et gens de métiers qui auront passé des contrats en France sous de gros gages, et reçu des avances considérables, lesquels seront tenus de satisfaire à la teneur de leurs contrats et de rendre le service qu'ils auront promis par iceux, si même ils n'aiment rembourser ceux, avec lesquels ils auront contracté, des avances et nourriture qu'ils auront reçus d'eux, et des frais qui auront été faits à leur oc-

casion, et de leur passage, en quoi les Juges des lieux suivront la loi ordinaire des contrats sans y déroger aucunement en vertu du présent arrêt;

Ordonne Sa Majesté au Lieutenant général, estant pour son service es dits Pays Gouverneur, et ses lieutenans, tant es isles que terre ferme de l'Amérique, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt; comme aussi que ceux qui se trouveront engagés pour le temps des 18 mois, soient bien traités par leurs maistres, qu'il leur soit fourni par eux une bonne et suffisante nourriture, et qu'ils soient bien assistés pendant les maladies qui leur pourroient survenir pendant le temps de leur engagement. Fait au conseil d'État du Roi, etc.

Signé : Colbert.

On a vu que cet arrêt avait été rapporté par un autre en date du 31 octobre 1672.

Quand nous avons dit précédemment que le roi avait exigé que, dans les colonies, il y eût au moins un engagé pour vingt nègres, sans compter le commandant, nous avons parlé en considérant ce qui existait d'ordinaire.

Mais il y eut des moments et des localités où, dans le désir de précipiter la colonisation, on adopta sur ce point des mesures exceptionnelles. On en a comme exemple l'ordonnance suivante du 30 septembre 1686, laquelle spécifiait que les planteurs de

la côte de Saint-Domingue devraient avoir un nombre d'engagés égal à celui des nègres qu'ils occupaient :

Sa Majesté étant informée, dit en effet cette ordonnance, que ce qui a le plus contribué à l'augmentation de la colonie de la côte de Saint-Domingue est le grand nombre d'Engagés qui y ont passé, dont plusieurs se sont rendus habitans dans la suite du temps et y ont fait même des habitations considérables; et étant important non seulement de continuer, mais même d'augmenter ces sortes d'envois. Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend, qu'à commencer du !«»• de mai 1687, tous les habitants de ladite côte, de quelque qualité et conditions qu'ils soient, soient tenus d'avoir un nombre d'Engagés pareil à celui des nègres qu'ils entretiendront pour faire valoir leurs habitations; voulant que, ledit temps passé, les nègres que lesdits habitans auront au delà du nombre d'Engagés, demeurent acquis et confisqués à Sa Majesté, laquelle enjoint au sieur de Cussy, gouverneur de ladite côte, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, afin que personne n'en ignore. Fait, etc.

En 1706, au moment où la France était en pleine guerre, Louis XIV fut contraint de suspendre l'effet

des ordonnances qui obligeaient les capitaines de navires allant aux Indes d'embarquer avec eux des engagés. La raison qu'il en donna indirectement dans Tordonnance qui fut rendue à cette occasion, est que les individus qui, en temps normal, se rendaient aux colonies, s'enrôlaient alors dans les armées, et qu'il ne s'en présentait plus pour les embarquements.

Cette simple indication montre que, sous l'ancieiï régime, le personnel des engagés se recrutait parmi les éléments les plus énergiques du pays. Mais une autre réflexion est suggérée par la somme.de 60 livres que, d'après la même ordonnance, tout armateur devait verser par chaque engagé qu'il n'emmenait pas. Lorsqu'on tient compte, en effet,de la valeur de l'argent à l'époque, en regard des dépenses nécessitées pour chaque engagé avant l'embarquement et après, on est porté à juger que trois années de travail ne devaient pas être trop, vu qu'il y avait pendant le même temps à faire face aux frais de nourriture, d'entretien et de maladie.

Car il est connu de tout le monde que les individus qui entraient alors en service étaient relativement tros peu payés. Aussi, comme cette somme de 60 livres n'était pas une amende, doit-on la regarder comme représentant le minimum des

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dépenses occasionnées par le transport d'un engagé.

Ce détail, dans l'espèce, est assez important pour

que nous reproduisions le texte de cette ordonnance :

Sa Majesté ayant, par ordonnance du 49 février 4698, obligé les négocians qui envoient des vaisseaux à l'Amérique, d'y embarquer un certain nombre d'engagés en proportion de la force de leurs bâtiments, non seulement par le besoin que les habitants des colonies en ont, mais encore parce que, en s établissant, ils les fortifient et augmentent; elle aurait été informée que la levée de ces engagés est devenue très difficile et peu possible, par les recrues qui se font pour les armées, et que, quelques soins que les négocians se donnent, ils ne pourront remplir les conditions de leurs passeports ni cette ordonnance, si elle ne^ veut bien entrer dans quelque tempérament qui les mette en état d'y suppléer, au moins pendant la conjoncture de la guerre ; sur quoi, voulant pourvoir. Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que l'ordonnance du 49 février 4698 et la clause des passeports qui s'expédient pour les bâtiments destinés pour l'Amérique, concernant les engagés, soit exécutée selon sa forme et teneur, et cependant que, pendant le temps de la guerre seulement, il sera permis aux négorians qui n'auront pu en trouver, de remettre soixante livres, pour chacun de ceux qu'ils seroient obligés d'avoir, au caissier du trésorier de la Marine, moyennant quoi et sur la quittance dudit caissier, ils seront dégagés de ladite condition et de la peine encou-

rue pour la contravention de ladite ordonnance, qui ne subsistera que jusqu'à la paix, auquel temps l'envoi desdits engagés redeviendra absolument nécessaire et sans qu'il y puisse être suppléé.

A titre d'exemple de la surveillance méticuleuse à laquelle les planteurs étaient en butte à propos des durs traitements qu'ils auraient pu infliger à leurs engagés, nous donnerons le règlement de police suivant, édictti à ce sujet (27 janvier 1700) par Yhvtondant général ou représentant du roi dans les îles de l'Amérique :

François-Roger Robert, etc.

Étant informé qu'il se glisse plusieurs abus dans les isles à l'occasion des engagés, lesquels pourroient être très préjudiciables aux avantages que les colonies doivent ressentir du nombre de œs engagés qui sont amenés par tous les vaisseaux marchands suivant les ordres du roi, s'il n'étoit pas pourvu à en arrêter le cours ; nous avons estimé nécessaire, pour faire cesser ceux qui nous sont connus, d'y pourvoir de la meilleure manière qu'il a été possible; et, comme un des premiers soins, à l'égard desdits engagés est de tenir la main à ce qu'ils soient nourris, pansés et médicamentes dans les maladies qui leur arrivent, nous ordonnons à tous les habitans qui ont ou qui auront des

engagés à leur service, de leur faire fournir au moins à chacun d'eux par semaine quatre pots de farine de manioc, ou de la cassave à l'équivalent, et cinq livres de bœuf salé, et de leur faire fournir les hardes nécessaires pour les vêtir suivant l'usage du pays;

Ordonnons, en outre, que lesdits habitans seront tenus de garder leurs engagés pendant tout le temps de leur engagement, sans pouvoir les renvoyer plutôt, à moins que ce ne soit en leur donnant un moyen sur de gagner leur vie dans le pays au sortir de chez eux ;

Faisons expresses inhibitions et défenses aux dits habitans de renvoyer leurs engagés lorsqu'ils sont malades, et leur enjoignons de les faire traiter et médicamenter jusqu'à parfaite guérison, sous peine aux contrevenans de payer quinze sols par jour pour la dépense de chaque engagé à l'hôpital où ils seront reçus ; de trente livres tournois d'amende, applicable aussi à l'hôpital, et de plus grandes sommes en cas de récidive.

Au surplus, voulant aussi mettre ordre à la liberté que prennent plusieurs engageas de déserter la maison de leurs maîtres et d'aller servir d'autres habitans qui ont la facilité de les recevoir sans avoir égard au tort qu'ils font à leurs maîtres, nous faisons très expresse défense à tous habitans des isles de retirer et garder de ces engagés déserteurs et fugitifs, sous peine de dix livres tournois d'amende par chaque jour pour la rétention de rûn desdits engagés, ladite amende applicable au maître de l'engagé et ce conformément à ce qui est ordonné par le Règlement du roi de i685 à l'égard de.^ esclaves fugitifs. Mandons, etc.

L'obligation à laquelle étaient astreints les navires marchands qui allaient aux Indes d'emmener des engagés, subsista jusqu'en 1774.

A'ous devons faire observer que, depuis Louis XUI, les conditions qui avaient été imposées sur ce point aux armateurs subirent, à différentes reprises, un certain nombre de modifications, dont l'objet avait été de perfectionner sans cesse l'institution.

Si nos lecteurs veulent savoir en quoi consistaient ces conditions le 16 novembre 1716, ils n'auront qu'à lire le règlement qui fut promulgué à cette époque.

Ils verront qu'il allait jusqu'à spécifier la taille, l'âge et les capacités de travail des hommes que les navires devaient embarquer comme engagés. Voici d'ailleurs ce règlement :

Art. I. — Tous les capitaines des bâtiments marchands qui iront aux colonies des îles françoises de l'Amérique et de la Nouvelle France ou Canada, excepté ceux qui iront à la traite des nègres, seront» tenus d'y porter des engagés: savoir dans les bâtiments de 60 tonneaux et au-dessous trois engagés ; dans ceux de 60 tonneaux jusqu'à 100, quatre engagés; et dans ceux de 100 tonneaux et au-dessus six engagés.

Art. il — La condition de porter lesdits engagés sera insérée dans les congés de l'Amiral, qui seront délivrés pour la navigation desdits navires.

Art. m. — Lesdits engagés auront au moins 18 ans, et ne pourront être plus âgés de 40 ; ils seront de la grandeur au moins de 4 pieds, et en état de travailler; et le terme de leur engagement sera de trois ans.

Art. IV. — La- reconnaissance en sera faite par les officiers de l'Amirauté des ports où les bâtiments seront expédiés, lesquels rejetteront ceux qui ne seront pas de l'âge et de la qualité mentionnés dans le précédent article ou qui ne leur paraîtront pas de bonne complexion.

Art. V. — Le signalement desdits engagés sera mentionn;; dans le rôle d'équipage.

Art. VL — Les engagés qui sauront les métiers de maçon, tailleur de pierre, forgeron, serrurier, menuisier, tonnelier, charpentier, calfat, et autres métiers qui peuvent être utiles dans les colonies, seront passés pour deux, et il sera fait mention du métier qu'ils sauront dans leur signalement.

Art. VII. — Les capitaines desdits bâtiments abordant dans les colonies seront tenus de présenter aux gouverneurs et intendans, ou commissaires ordonnateurs, lesdits engagés, avec le rôle de leur signalement, pour vérifler si ce sont les mêmes qui auront du être embarqués, et s'ils sont de la qualité prescrite.

Art. Vlll. — Us conviendront du prix avec les habitans pour lesdits engagés, et, eii cas que lesdits capitaines ne puissent pas en convenir, les gouverneurs et intendans, ou commissaires ordonnateurs, obligeront les babitans qui n'en auront pas le nombre prescrit par les ordonnances de s*en charger, et ils en régleront le prix.

Art. IX. — Lesdits aipitaines seront tenus de prendre un certiJQcat desdits gouverneurs, visé de Fin tendant ou commissaire ordonnateur, (\m feront mention de la remise desdits engagés aux hal)itans et que ce sont les mêmes qui auront dû être embarqués.

Art. X. — Les capitaines desdits bâtiments seront tenus, à leur retour en France, en faisant leurs déclarations, de remettre lesdits certificats aux officiers de l'Amirauté.

Art. XL — Les capitaines et propriétaires desdits bâtiments seront condamnés solidairement par les officiers de l'Amirauté à 200 livres d'amende pour chaque engagé qu'ils n'auront pas porté dans les colonies, sauf l'appel aux cours de Parleineiit où Ic^dites amirauté;> ressortissent.

On pense bien qu'il arrivait parfois que, après avoir signé leur contrat, des engagés cherchaient à s'y dérober.

Des sévères mesures de coercition avaient été édîc-

tMÈCES RELATIVES AUX ENGAGÉS 275

tées en cette circonstance. Les deux articles ci-dessous d'un arrêt du Conseil d*État du roi de 1718 feront voir en quoi elles consistaient :

Art P^. ~ Les soldats, ouvriers et tous autres, qui se seront engagés avec la Compagnie d'Occident, soit par acte passé devant notaire, ou sous signature privée, pour aller servir dans la province de la Louisianne, seront tenus de se rendre, aux termes de leurs engagements, dans les ports qui leur auront été indiquez, et de s'embarquer sur les vaisseaux destinez à leur passage et à leur transport, à peine d'estre arrestez et conduits en ladite province de la Louisianne, pour y servir ladite Compagnie, et y travailler sans aucuns gages ni autres rétributions, aux ouvrages auxquels les directeurs de ladite Compagnie dans ladite province jugeront à propos de les employer, et ce pendant le double du temps porté par leurs engagemens.

Art. il — Les ouvriers, domestiques et tous autres qui se seront engagez par acte par-devant notaire avec les habitans de ladite province, ou avec ceux qui veulent aller ^ s'y habituer, seront aussi tenus de se rendre aux termes de leurs engagements dans les ports qui leur auront été indiquez, et de s'embarquer sur les vaisseaux destinez à leur transport, à peine d'estre arrestez et conduits en ladite province de la Louisianne , pour y servir et y travailler sans aucuns gages ni autres rétributions, aux

ouvrages auxquels jugeront à propos de les employer ccu^ avec lesquels ils se seront engagés, et ce pendant le temps porté par les engagemens.

L'honneur d'un arrêt du Conseil d'État accordé ici à des différends aussi minimes provient de ce fait, qu'en ce qui concernait la Compagnie d'Occident, par dérogation à toutes les règles judiciaires, le roi avait voulu attribuer la connaissance et la juridiction de toutes ses affaires, « aux intendans et aux commissaires départis dans Jes provinces et généralitez de son royaume et, en cas d'absence, à leurs subdéléguez ». C'était là une marque d'honneur extraordinaire qu'en raison de l'intérêt qu'il prenait à la colonisation de la Louisiane, le roi avait jugé à propos d'accorder à cette Compagnie.

Trailement infligé aux récidivistes sous l'ancien régime. — Ils étaient condamnés aux galùi*es et déportés à temps aux colonies dans des espèces de compagnies de discipline. — Sous Louis XV, on les y transporta à titre d'engagés pour cinq années, et on les cédait à des particuliers qui prenaient soin d'eux et les faisaient travailler. — Économies qui en résultaient pour les finances publiques. — Côté moralisateur de ce mode de procéder. — Sur les i-éclamations des colonies, on dut renoncer à cette relégation.

11 est regrettable que, dans les débats qui ont eu lieu ces années passées à propos des récidivistes et de leur relégation aux colonies, les orateurs et les écrivains n'aient pas eu Tidée de rechercher quelles mesures exceptionnelles avaient été adoptées à leur sujet sous l'ancien régime. Notre opinion est qu'ils ont eu d'autant plus tort qu'ils auraient

trouvé de ce coté des précédents très curieux à invoquer.

Cette question des « vagabonds »,des(( mendiants valides », des « gens sans aveu », c'est-à-dire de ceux que nous nommons aujourd'hui les'rècidi- .vistes, fut effectivement une de celles sur lesquelles il n'y a pas de roi qui n'ait dit son mot, c'est-à-dire rendu quelque édit ou quelque ordonnance. Tous ont cherché à la résoudre dans un sens ou dans l'autre; et chacun d'eux, à un certain moment de son règne, a conçu le dessein de débarrasser les grandes villes et les provinces de la population corrompue ou paresseuse qu'elles pouvaient renfermer.

En fait de retour sur le passé, on s'est purement contenté de rapporter les procédés sommaires, illustrés par Manon Lescaut et qui étaient employés, de temps à autre, par le lieutenant de police à Paris ou dans les autres cités. Et cependant, nous le répétons, il aurait été intéressant d'exposer tout ce qui avait été fait par l'ancienne royauté pour utiliser ces éléments sociaux ou pour les rendre sans danger •

L'idée d'envoyer aux colonies la catégorie d'individus englobée de nos jours sous le nom de récidivistes, fut produite pour la première fois dans l'As-»semblée des notables de 1 627 .

Cette Assemblée avait, en effet, expressément demandé que l'on établît dans chaque Parlement une commission spéxîiale, nommée pour se concerter avec Tévêque diocésain sur ce que Ton ferait des gens de cette sorte. Elle voulait qu'ils fussent obligés de prendre du service dans les compagnies de commei'ce, de s'embarquer pour les Indes ou de s'engager dans la marine.

Chose curieuse, à partir de ce moment-là, toutes les mesures édictées contre eux par la royauté tournent autour de la même solution. L'année suivante, 1628, une compagnie dénommée la Nacelle de saint Pierre Fleurdelisée s'étant constituée avec privilège du roi, parmi les articles de sa charte, il en figure un ainsi conçu : « Et pour ce qu'il y a en ce royaume grand nombre de mahdiants et vagabonds, lesquels quoique propres au travail passent néantmoins leur vie à la gueuserie et à l'oisiveté, Sa Majesté ordonnera à tous lesdits mandiants et vagabonds de se mettre au service de la Compagnie ; sinon, après un délai de deux mois, la Compagnie pourra s'emparer d'eux et les garder pendant six ans, sans leur devoir autre chose que la nourriture et le vêtement. »

Nous ignorons combien de ces malheureux entrèrent de gré ou de force au service de la Nacelle de saint Pierre Fleurdelisée. Mais il est

présumable que Tidée n'était pas trop mauvaise.

Ce qui nous le fait croire, c'est qu'en 1635, Richelieu, qui avait imprimé une grande impulsion à la construction des navires de l'État, s'étant tout à coup trouve avec un certain nombre de galères, sans rameurs à leur donner, demanda au roi l'autorisation de s'en procurer on s'emparant de tous les vagabonds, mendiants et gens sans aveu pour en former une chiourme. Ce qui fut accordé. Le roi, afin d'expliquer sa conduite à ce propos, déclarant « qu'on ne sauroit mieux employer l'autorité de la justice qu'en privant de la liberté ceux qui en ont usé avec trop d'excès, les faisant occuper par un travail utile à l'Estat, au lieu qu'ils vouloient demeurer, en ne faisant rien, les instrumens d'une oppression publique ».

Le fait qui donne le droit de penser que le pro cédé fut jugé excellent, est qu'à une douzaine d'années de là, la royauté l'éleva à la hauteur d'une institution. C'était évidemment un moyen d'avoir des bras à bon marché.

Mais les chiourmes que l'on constitua de cette manière n'étaient pas seulement destinées à fournir des rameurs aux galères du roi. On les avait assimilées à quelque chose d'approchant de nos compagnies disciplinaires des colonies, que l'on

charge de certains travaux de l'État. Si quelquesunes, en effet, étaient cantonnées dans certains de nos ports, la plupart étaient envoyées dan? nos pays coloniaux.

A titre de documents, nous citerons un édit rendu en 1661 contre ceux que la royauté appelait des mendiants valides :

Louis, etc. La mendicité des personnes valides a toujours été si odieuse à tous les peuples, qu'il ne s'en est point trouvé qui l'aient voulu souffrir, et tous les États ont ordonné des châtiments contre ceux qui veulent vivre dans l'oisiveté, sans contribuer au public quelque chose de leur travail ou de leur industrie. Ainsi les rois nos prédécesseurs ont fait plusieurs ordonnances pour contraindre à travailler les mendiants fainéans, quand ils se sont trouvés valides ; et nous, porté d'autant de commisération pour les faibles que de juste sévérité contre les fainéans malicieux, avons établi l'Hôpital général en notre bonne ville de Paris, pour retirer et instruire les enfants délaissés et secx)urir les vieilles personnes, les infirmes et les invalides, et ce à dessein de pouvoir reconnoître les véritables pauvres pour les assister, et les fainéans qui s'opiniàtrent à la mendicité pour les employer aux ouvrages ou les châtier... A ces causes considérant que la mendicili'^ opiniâtre et affectée par les personnes valides est la source de tous les crimes contre Dieu et le public, et

est en soi un crime de police, qui mérite des châtimens d'autant plus exemplaires que telles gens se rendent incorrigibles par leurs mauvaises habitudes; savoir faisons que, pour ces causes, etc., voulons et nous plaît, que trois jours après la publication des présentes à son de trompe et cri public, les mendians valides de l'un et l'autre sexe, qui auront été par trois fois pris par les archers, seront châtiés de la prison et du fouet, et, s'ils sont encore repris mendiant, condamnés les hommes de servir en nos galères pendant cinq ans et les femmes ou filles au fouet, à être rasées et bannies pour dix ans de la prévôté et vicomte de Paris, le tout sans aucune forme de procès.

11 n'est pas besoin de dire quels déplorables colons ces malheureux devaient faire lorsqu'on les avait envoyés aux colonies et qu'ils étaient remis en liberté après cinq années de galères. 11 est probable qu'ils durent être la pépinière où se recrutèrent ces hommes de sac et de corde auxquels on donna à cette époque le nom de boucaniers, de flibustiers, et qui, pendant près de soixante années, vécurent en véritables forbans dans les Antilles et sur les côtes du continent américain.

Cependant, on avait sans doute fini par s'apercevoir que les compagnies de forçats étaient de fort mauvaises écoles préparatoires pour la colonisation.

car la royauté décida d*agir autrement; d'autant plus, en effet, que tous, tant s'en faut n'étaient pas expédiés aux colonies, et qu'après les cinq années auxquelles s'élevait leur peine, il y avait à les rendre à la liberté.

De là cette déclaration du 8 janvier 1719 dont nous détachons le passage suivant, et qui décrétait leur relégation aux colonies :

Mais rexpérience ayant fait connoistre que ceux qui sont accoutumés au crime ne sont pas moins à craindre après le temps de leur condamnation que pendant le temps même porté par le jugement qui les condamne, nous avons jugé à propos, pour maintenir le bon ordre dans notre bonne ville de Paris, d'y interdire le séjour à tous ceux qui auroient été condamnés aux galères ou au bannissement, même après le temps de leur condamnation expiré. Et, comme d'ailleurs nous sommes dans la nécessité d'envoyer des hommes dans nos colonies pour y servir comme engagés et travailler à la culture des terres ou aux autres ouvrages, sans lesquels notre royaume ne tireroit aucun fruit du commerce de ces pays soumis à notre domination, nous avons cru ne pouvoir rien faire de plus convenable au bien de notre Estât que d'établir contre les hommes qui contreviendroient tant à la présente déclaration qu'à celles du 31 mai 1682, 29 avril 1687 et 27 août 17CH la peine d'être transportés dans nos colonies.

284 iiES RÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME

Bref, tous les gens sans aveu, mendiants, vagabonds ou en rupture de ban, etc., qui, de par les ôdits, ordonnances ou déclarations antérieurs, auraient été passibles de cinq années de galères, avaient leur peine commuée en celle de cinq années de séjour aux colonies, en qualité d'engagés.

Seulement, comme le sens pratique et Tesprit d'économie dont l'ancien régime nous a donné tant de preuves dans sa politique coloniale, ne perdait jamais ses droits, on va voir de quelle façon s'y prit la monarchie pour réaliser la même idée que se sont proposée leç auteurs eux-mêmes de notre récente loi sur les récidivistes.

On n'ignore pas quelles charges énormes seront pour notre budget les dépenses de la relégation, telle qu'on l'a entendue : frais de transport des condamnés, dépenses de leur entretien, de leur logement, de leur nourriture, de leur surveillance et de leur garde.

Eh bien, ces dépenses considérables, l'ancien régime s'était arrangé pour les éviter ; et la lettre suivante, écrite, le iS juin 1720, à MM. de Sorel et Mithon, le premier, lieutenant et gouverneur général, et le second, intendant de justice, police et finances des îles Sous le vent, montrera à nos lecteurs comment il y arriva.

LEft RÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN RÉGIME 285

Voici cette lettre :

Mons. de Sorel et Mons. Mithon, j'ai destiné par différents ordres plusieurs particuliers à être transportés dans ma colonie de la Louisiane; depuis ce temps, je les ai destinés pour mes autres colonies, suivant l'arrêt de mon Conseil du 9 du mois dernier; et, comme je veux bien qu'ils soient donnés aux armateurs de vaisseaux de mes sujets, destinés pour mes colonies de l'Amérique, pour leur tenir lieu des engagés qu'ils sont obligés d'y passer conformément au règlement que j'ai rendu le 16 novembre 1716, j'ai donné mes ordres aux commissaires de la marine qui sont dans les ports, do remettre aux armateurs des vaisseaux les prisonniers pour être transportés dans mes colonies, et de prendre d'eux des soumissions de vous les remettre ou aux commandant ou subdélégués des endroits où ils arriveront, avec mes ordres particuliers qui les destinent pour la Louisiane ou pour mes autres colonies, n'étant pas juste qu'ils vendent des prisonniers, puisqu'ils ne leur coûtent aucun engagement. Je leur ai aussi ordonné de vous envoyer ladite soumission par le même vaisseau sur lequel ils s'embarqueront, et de faire passer sur le pied d'engagés les femmes et les enfants de ces prisonniers qui sont destinés pour mes colonies, ou qui voudroient les suivre de bonne volonté.

Je vous fais cette lettre, de l'avis de mon oncle, le Duc d'Orléans, Régent, pour vous dire que mon intention est que vous vous fassiez remettre lesdits prisonniers aussitôt leur arrivée, avec mes ordres qui les des-

tinent pour la Louisiane ou pour mes autres colonies, que vous en donniez une dérharge valable aux capitaines des vaisseaux qui les apporteront, et que vous les fassiez engager pour cinq ans avec les habitants qui on auront besoin ; vous aurez soin qu'ils soient traités pendant le temps de leur engagement avec humanité, et qu'ils s'établissent après dans la colonie ; mon intention n'est point qu'ils reviennent en France, c'est à quoi vous aurez une particulière attentioii.

Comme il ne seroit pas juste de faire engager les femmes et les enfants de ces prisonniers, qui ne sont point destinés par mes ordres particuliers pour la Louisiane ou pour les autres colonies, vous les laisserez libres de travailler pour qui ils voudront. Sur ce, je prie Dieu, etc.

Il est très probable que les commissaires de la marine dans les ports durent user de leur situation pour forcer les capitaines de navires à embarquer ces prisonniers, de préférence aux particuliers honnêtes qui auraient pu réclamer d'eux leur passage aux colonies. Ce qui doit le faire supposer, est l'ordonnance qui suit, laquelle fut évidemment rendue, afin de venir à bout des résistances et de la mauvaise volonté des armateurs :

Sa Majesté ayant fixé par un règlement du mois de novembre 1716, le nombre d'engagés que chaque vais-

seau destiné pour les colonies doit y porter, elle auroit depuis, en vertu de ses ordres particuliers, destiné différents de ses sujets, fraudeurs de ses droits, vagabonds et autres, pour y aller habiter, lesquels y sont engagés en arrivant pour cinq années aux habitants qui y sont établis; Sa Majesté auroit bien voulu les faire donner aux armateurs des vaisseaux destinés pour lesdites colonies pour leur tenir lieu -des engagés qu'ils y doivent porter ; mais, étant informée qu'il s'en est déjà sauvé de ceux qui ont été embarqués, par la faute des capitaine desdits vaisseaux, pour à quoi remédier, Sa Majesté, de l'avis de M. le Duc d'Orléans, Régent, a ordonné et ordonne que les capitaines desdits vaisseaux, du bord desquels lesdits prisonniers se sauveront dans les ports de leur départ, seront tenus d'en embarquer le double de la quantité qui se sera sauvée, à peine de 60 livres d'amende pour chaque prisonnier qu'ils auroient dû rembarquer ; veut aussi Sa Majesté qu'ils soient condamnés à une pareille amende de 60 livres pour chaque prisonnier qui se sauvera dans les ports où ils pourront relâcher. Mande Sa Majesté à M. le comte de Toulouse, Amiral de France, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera, etc.

Ainsij pour la relégation des récidivistes aux colonies aucune des dépenses dont nous venons de fair» rénumération et qui seront, nous le répéions, une

cliargc écrasante pour notre budget, nincombait au roi.

Les frais de transport qui nous seront si onéreux, il se les épargnait en utilisant les règlements par lesquels les armateurs qui envoyaient leurs vaisseaux aux Indes étaient obligés d'y faire embarquer un certain nombre d'engagés. Quant aux dépenses d'entretien, de nourriture, de logement, de surveillance et de garde, il les laissait aux particuliers, lesquels avaient le travail des transportés pour s'indemniser.

Si Ton fait maintenant abstraction de ces considérations de dépenses pour ne voir que l'œuvre de moralisation à accomplir, il est incontestable qu'en envoyant ses récidivistes dans les colonies, et en les y mettant, si nous pouvons ainsi parler, en subsistance chez les particuliers, où ils pouvaient vivre de la vie civile et travailler à des cultures qu'ils pouvaient plus tard entreprendre pour leur propre compte, — il est incontestable, disons-nous, sans être un psychologue émérite, que l'attcien régime agissait avec beaucoup plus d'habileté et de sens que nous. 11 faisait évidemment tout ce qui était humainement possible, pour remettre ces malheureux dans le droit chemin, et pour que, leurs cinq années achevées, ils pussent rester et prendre leur place dané

la société coloniale où, surtout alors, on ne devait pas regarder de très près à Torigine des gens.

Quelle différence, et à notre désavantage, bien entendu, avec les dispositions qui constituent le fond même de notre loi sur les récidivistes, dispositions qui retranchent à jamais, à perpétuité, nos relégués du milieu social où ils sont nés, où ils se sont développés, dont ils ont pris les idées, les passions, les goûts, les mœurs, et qui les confinent pour toujours dans des cantonnements où ils auront à former une société à part, dans laquelle la surveillance des fonctionnaires les suivra jusqu'au tombeau !

Malheureusement Texpérience que la déclaration de janvier 1719 aurait permis de faire ne dura même pas trois années r car, le S juillet 1722, cette déclaration était remplacée par une autre ainsi conçue:

Louis, etc. Salut. Le feu roi, notre très honoré seigneur et bisayeul, a fixé par plusieurs déclarations, et notamment par celles des 25 juillet 1700 et â7 août 1701, les différentes peines qui doivent être prononcées contre les vagabonds et gens sans aveu, contre les mendiants et contre ceux qui, pendant le temps de leur bannissement, se retireroient dans notre ville, prévôté et vicomte de Paris, ou à la suite de notre Cour; le besoin que nous avons eu de faire passer des habitans dans nos colonies nous avoit porté à permettre à nos cours et juges, par

nos déclarations des 8 janvier et 12 niars 1719, d'ordonner que les hommes seroient transportés dans nos colonies, pour y servir comme engagés au défrichement et à la culture des terres, dans le cas où les ordonnances, édits et déclarations avoient prononcé la peine des galères contre lesdits vagabonds et bannis; ce que nous avons permis aussi par la déclaration du 8 janvier 1719, par rapport aux hommes qui seroient repris faute d'avok gardé leur ban, et pareillement pour ceux qui ayant été condamnés aux galères ou au bannissement se retireroient dans notre bonne ville de Paris, et faubourgs d'icelle, même après le temps de leur condamnation expiré.

Mais les colonies se trouvant à présent peuplées par un grand nombre de familles qui y ont passé volontairement, plus propres à entretenir un bon commerce avec les naturels du pays que ces sortes de gens qui y pprtoient avec eux la fainéantise et leurs mauvaises mœurs ; nous avons estimé à propos, tant pouif le bon ordre de notre royaume que pour le plus grand avantage de nos colonies, de rétablir à cet égard Texécution des déclarations des 25 juillet 1700 et 27 août 1701 et des déclarations données contre ceux qui ne garderont pas leur ban«

A ces causes, etc., disons, déclarons et ordonnons, voulons ei nous plaît, que les déclarations des 31 mai 1682 et 29 avril 1687, contre ceux ou celles qui ne gardent pas leur ban, ensemble celles des 25 juillet 1700 et 27 août 1701 contre les mendiants et vagabonds, soient exécutées selon leur forme et teneur, sans qu'il puisse être permis à l'avenir à nos cours et juges d'ordonner

que les contrevenans auxdites déclarations soient transportés dans nos colonies, révoquant à cet égard nos déclarations.

Le démenti que se donnait ainsi le roi, en rapportant à trois années de distance, sa déclaration de 1719, eut vraisemblablement pour cause des réclamations analogues à celles que les Australiens firent à un certain moment entendre à TAngleterre. 11 est évident que la population créole ne devait pas tenir à servir de déversoir et de réceptacle à des individu^ dont la métropole était trop heureuse de se débarrasser.

En dehors de la question proprement dite de la tranquillité 4)ublique, il y en avait une de dignité. On ne voulait pas recevoir ceux que la métropole expulsait de son sein, pour n'avoir pas à être confondu avec eux.

La même répugnance s'est manifestée encore tout récemment dans nos colonies, à la Réunion notamment, lorsque notre Direction des colonies leur a demandé si elles voulaient que des récidivistes leur fussent envoyés.