DELA COMPAGNIE D'OCCIDENT
mage lige, que ladite Compagnie sera tenue de nous rendre el à nos successeurs rois, À chaque mutation
de pov, avec une couronne d'or du porcs de 30 mares,
Pourra dans
Aur, VI, ladite ledit
pays de ka concession, traiter et foire alfance en nostre
Compagnie
non avec toutes les nations du pays, autres que celles dépendantes des autres puissances de l'Europe, et con en avec elles des conditions qu'elle jugern à propos pour sy establir ef faire son commerce de gré à gré, et, en cas dinsalte, elle pourra teur déclarer guerre, les attaquer où se défendre par la voye des armes, ef
lraiter dé paix el de trêve avec elles,
\ur, VIN.
aliéner les terres de
Pourra ladite Compagnie vendre el
4 concession à tels cons ef rentes
quelle juger à propos, mesme les accorder en france
alleu, sans justice ni seigneurie,
\ur, NNIIE.
passeront dans les pays concédes à ladite Compagnie
Voutons que ceux de nos sujets qui
ouissent des mesmes libertés et franchises que s'ils |
estoient demeurant dans nostre royaume, et que ceux dudit
mesmes des estrangers européens faisant profession de
qui y naistront des habitants francois pays el
la religion catholique, apostolique et romaine qui pour-
ront s'y establir, soient censés et réputés regnicoles,
el, comme tels, capables de toutes successions, dons,
legs et autres dispositions, sans estre obligés d'obtenir
aucune lettre de naturalité,
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Ant, XAIV — El, pour favoriser ceux de nos sujets qui s'establiront dans lesdits pays, nous les avons décla-
rés et déclarons exempts, tant que durera le privilège
de la Compagnie, de tous droits, subsides et Hmpositions
telles qu'elles puissent estre, tant sur les personnes el
esclaves que sur les marchandises,
Ant, XAXV. — Pourront lous les estrangers acqué vi tel nombre d'actions de ladite Compagnie qu'ils
jugeront à propos, quand mesme ils ne seroient pa:
résidans dans nostre royaume, et nous avons déclaré
et déelarons les actions appartenantes auxdits estrangers
non sujettes au droit d'aubaine, ni à aucune confiscation
pour cause de guerre où autrement, voulant qu'ils
jouissent desdites actions comme nos sujets.
Art. LIL, — Si, après que les 95 années de privi-
lège que nous accordons à ladite Compagnie d'Occi-
dent seront expirés, nous ne Jugeons pas à propos de
lui en accorder la continuation, toutes les isles el terres
qu'elle aura habitées où fait habiter, avec les droits
utiles, cens et rentes qui seront dùs par les habitans. lui demeureront à perpétuité en toute propriété, pour en faire et disposer ainsi que bon lui semblera, comme
de son propre hérilage, sans que nous puissions retirer
lesdites Lerres où iles, pour quelque cause, occasion
ou prétexte que ce soil, à quoy nous avons renonce
dès à présent, à condition que ladite Compagnie ne
pourra vendre lesdites lerres à d'autres qu'à nos
sujets; et, à l'égard des forts, armes et munitions, ils
