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nouvelle :

er —

Charte de la Compagnie des isles de l'Amérique 16542).

Louis, ete, salut, Quelquessuns de nos subjets expé- 17

rinentés aus navigations éloignées, et portés d'un

louable désir de former des colonies de Francois aux

Indes occidentales, ayant reconnu qu'en plusieurs isles et

costes de FAmérique on pouvoitestablir un commerce sut

lisant à l'entretien de quelques peuplades, auroient dès

l'année 2626 pris commission de notre très cher et très

né cousin le cardinal, due de Richelieu, grand maistre, chefel surintendant général de la navigation et commerce de France, pour peupler et habiter sous nostre autorité

liste de Saint-Christophe el autres circonvoisines; à quoi ayant travaillé avec un médiocre suecès en ladite ste de Saint-Christophe, à cause des pertes et dépenses qu'ils auroient faites, ne pouvant continuer leur dessein avec

espérance dun notable progrès s'ils n'étoient secourus,

se serojient nostredit

retirés par devers cousin, qui

auroit accordé de nouveaux privilèges et plus grande:

commissions à la société formée pour cette entreprise,

sous le nom de la Compagnie des isles de FAmérique, ( que nous aurions agréés et confirmés par nostre arrêt du | Sanars 1635, aux charges et conditions portées par les ( articles desdites commissions: depuis lesquelles, par Les Lravaux, dépenses et bonne conduite de Tadite Compa (b unie, da colonie des Francois s'est tellement accrue, (l

qu'au lieu de Fisle de Saint-Christophe seule, 14% en à maintenant trois où quatre peuplées, non seulement de

4.000 personnes que la Compagnie estoit obligée d'y faire (X paser en vingt années, mais de plus de 7,060 habi ul lants avec bon nombre de religieux de divers ordre, 2 el des forts construits et münitionnés pour la défense QL du pays et seureté du commerce en sorte qu'il y à lieu ou d'espérer que ladite Compagnie, continuant ses soins, Ur

nous procurera le fruit que nous en avons principale ment désiré, en la conversion des peuples barbares à la Religion chrétienne, outre les avantages que nostre royaume peut tirer de ces colonies avec le temps el

les occasions; el, pour reconnoistre les services agréables

que les associés de Tadite Compagnie nous ont en ee

rendus, les récompenser des dépenses qu'ils ont faites.

les encourager à lavenir el exciler autres de nos su-

jets à pareilles entreprises : — Savoir faisons, qu'avant

fail eXaniner en nostre Conseil les contrats des 12 fév,

1635 et 23 ;anv, 1642 faits par notre très cher et bien

amé cousin le cardinal, due de Richelieu, grand maitre,

chef et surintendant général de la navigation et com- tou

merce de France, avec le sieur Berruyer, pour les as- Per

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s grande:

atreprise, anérique, e arrét du Le par les ss, par les e Compait accrue.

ilvyenàü lement de e d'y faire 060 habi vs ordres, la défense il y a lieu ses SOINS.

principalerhares à la que hostre “temps el s agréables ont en ee ont faites.

de nos sus. qu'avant les 42 Ov.

her et bien nd maitre, nn et comour les as-

LROISIEME CHARTE DE LA Ci DES ILES DE L'AMÉRIQUE (4642: 205

ociés de la Compagnie des iles de FAmériques nous avons ratifié, confirmé et validé, et par ces présentes ralifions, confirmons el validons lesdits contrats. vou lons el nous plait qu'ils sortent leur plein et entier effet ot que les associés en ladite Compagnie, leurs hoirs, sue CessSOUrS 60 ayants cause, jouissent du contenu en ceux: el conformément auxdits contrats avons ordonné et or donnons ce qui suit:

\ur, er, — Que les associés de ladite Compagnie continueront de travailler à Fétablissement des colonies aux isles de FAmérique, situées depuis le 40% jusqu'au 30 degré inelusivement en decà de la ligne équinoxiale, qui ne seront à présent occupées par aucun princechrétien. ou qui sont tenues par les ennemis de cet État ou qui se L'ouveront possédées parautres de nos sujets sans conces- ‘ons par nous approuvées et ratifiées, et mème dans les Liles occupées par nos alliés, en cas qu'ils le puissent lire de leur consentement: et, advenant que la Compa- «nie veuille entreprendre sur les isles étant en Fobéissance de nos ennemis, nous prometlons Fassister de dibseaux et soldats, armes el munitions, selon lex orcurrences 60 Fétat de nos affures,

\ur, D — Et d'autant que le principal objet desdites colonies doit être la gloire de Dieu, lesdits associés ne ouffriront dans lesdites isles être fait exercice d'autre res ligion que la catholique, apostolique et romaine, et feront out leur possible pour obliger les gouverneurs 60 oi

‘iers desdites isles à + tenir la main: et pour travailler

incessanment à la conversion des sauvages, tant des isles qu'ils auront occupées que des autres voisines, tenues par les anciens peuples de l'Amérique, lesdits associés auront en chacune desdites colonies un nombre suffisant d'ecclésiastiques pour l'administration de la parole de Dieu et la célébration du service divin, feront construire des lieux propres à cet effet, fourniront des ornements, livres et autres choses ordinaires.

Arr. II. — Nous avons accordé et accordons à perpétuité aux associés de ladite Compagnie, leurs hoirs, successeurset ayants cause, la propriété desdites isles, situées depuis le 10° jusqu’au 30° degré inclusivement en deçà de la ligne équinexiale et costes de l'Amérique, en toute justice et seigneurie, les terres, ports, rivières, havres. fleuves, conformément aux ordonnances ; de toutes lesquelles choses susdites nous nous réservons seulement la foi et hommage qui nous sera fait et à nos successeurs rois de France, par l’un desdits associés au nom de tous à chaque mutation de roy, et la provision des officiers de la justice souveraine, qui nous seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu'il sera besoin d’y en établir,

AnT. IV, — Pourront lesdits associés faire fortitier

des places et construire des forts aux lieux qu'il: jugeront les plus commodes pour- la conservation des colonies et seureté du commerce,

Ant. V, — Leur avons permis d'y faire fondre de:

, tant des 8 voisines, que, lesdits an nombre tion de la ivin, feront rniront des

TROISIÈME CHARTE DE LA Cie DES ILES DE L'AMÉRIQUE (1642) 297

canons et boulets, forger toute sorte d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon et autres munitions,

ART. VI. — Mettront lesdits associés tels capitaines et sens de guerre que bon leur semblera dans lesdites isles et sur les vaisseaux qu'ils enverront; nous réservant

g, néanmoins de pourvoir d'un gouverneur général sur toutes lesdites isles, lequel ne pourra en façon quelconque s'entremettre du commerce, distribution des terres, et

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ns à porpé- hoirs, suces isles, siclusivement l'Amérique, rts, rivières, nances ; de s réservons ait et à nos associés au la provision nous seronl w'squ'il sera

aire fortitier lieux quil:

spyation des

, fondre de:

d'exercice de la justice, ce qui sera expressément porté par la Commission,

ART. VII — Lesdits associés disposeront desdites choses à eux accordées de telle façon qu'ils adviseront pour le mieux, distribueront les terres entre eux et à ceux: qui s’habitueront sur les lieux, avec réserves de tels droits ou devoirs et à telles charges et conditions qu'ils jugeront plus à propos, même en fiefs et avec haute, moyenne et basse justice, et en cas qu'ils désirent avoir titres de baronnie, comté et marquisat, se retireront par devers nous pour leur être pourvu de Lettres nécessaires,

ART. VII — Pendant vingt ans, à commencer de la date des présentes, aucun de nos sujets ne pourra aller trafiquer auxdites isles, ports, havres et rivières d'icelles, que du consentement par écrit desdits associés, et sous les congés qui leur seront accordés sur ledit consentement, le tout à peine de confiscation des vaisseaux

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