CHAPITRE V

Si le tourment des hautes destinées pour un peuple est, en général, Tapanage d'une élite, tous sont susceptibles de ressentir douloureusement les effets d'expériences malencontreuses et d'en gémir. A cet égard, les retours sur soi-même sont souvent difficiles à refouler. Que si, chez nous et en dehors, il est vrai, des Parlements où les intérêts particularistes pénètrent assez aisément et se coalisent, les plaintes ne manquent pas de vivacité, avouons qu'elles ne manquent pas tout à fait d'aliment.

En effet, vingt ans après les traités de commerce de 1860, malgré la guerre, malgré les crises politiques aiguës que notre pays avait traversées, en 1880 enfin, cette dernière année d'une liberté commerciale, bien relative cependant, le commerce général avait, tant pour l'importation (6.113,0 millions) que pour l'exportation (4.612,3 millions), atteint un total de 10.725,3 millions, dans lequel le commerce spécial était représenté par 8.501,1 millions, dont 5.033,2 millions revenaient à l'ini-

portation et 3.467,9 millions à l'exportation. Ce fut ce moment qu'on choisit pour relever le tarif ■général de 24 ®/o, rehausser les droits de douane, substituer aux taxes ad valorem des droits spécifiques de nature à les aggraver. On ne s'en tint pas là. En 1881, on ne toucha pas aux blés ni au i>étail, mais on exclut les produits agricoles des traités de commerce, afin de conserver, de ce chef, des coudées absolument franches. Et, de fait, on établit sur le blé, en 1883, le droit de 3 francs, qui fut, en 1886, porté à 5 francs et que l'année 1894 a vu à 7 francs. Enfin, en 1891, on rompit avec les traités de commerce, pour pratiquer le système sur lequel le tableau officiel du commerce extérieur de la France pour 1893 jette un jour des plus instructifs. Car, depuis 14 ans qu'a commencé ia réaction protectionniste, nous sommes arrivés à «ce résultat, que notre commerce général et notre <îommerce spécial ont'perdu l'un et l'autre plus de d.400 millions. Voilà le bilan de 1893 comparé à <5elui de 1880! Bilan dont il convient dp rappro- «cher l'augmentation du réseau de nos chemins de fer de près de 10.000 kilomètres, l'unification de nos canaux, l'approfondissement de la Seine à 3 m. 20, l'amélioration de nos ports, la conversion <ie la rente, la surabondance de l'encaisse de la Banque ! Cependant, avec la résignation qui caractérise le peuple estimé le plus turbulent du inonde, une situation aussi alarmante, non seule-

WORMS. — Pt»l. romm. de l'AUem, 10

ment pour notre prospérité matérielle, mais pour nos relations, notre influence, notre rôle politique,, ne semble pas encore sur le point de prendre fin.

L'Allemagne a fait preuve d'un plus grand esprit de décision. L'abandon, en 1879, de sa politique commerciale n'avait pas tardé à engendrer, tant parmi les commerçants que même dans une notable partie du monde industriel, un sentiment très vif d'insécurité par rapport aux échanges internationaux. Douze années s'étaient à peine écoulées sur l'introduction du « vieux cours », que celui-ci dut se relâcher de sa rigidité. Il en advint ainsi par les traités passés en décembre 1891 avec l' Autriche- Hongrie, l'Italie, la Suisse et la Belgique.

Car, au mois de février 1892, le plus grand nombre des pactes arrivaient à leur terme, et, avec eux, le peu d'allégements douaniers et de déterminations de tarif qui avaient été convenus. A moins que l'on n'endiguât, la lutte et l'exclusivisme menaçaient de toutes parts de faire des leurs. « Une guerre de tous contre tous », voilà ce qui apparaissait au premier plan, suivant les propres expressions du chancelier de Gaprivi, et les développements incessants du Ministre des Affaires Étrangères, M. de Marschall. Gomme si ce n'était pas assez que l'Amérique du Nord et la Russie, soit par riposte à la politique européenne et spécialement allemande, soit par envie d'amener leurs gigantesques territoires à se suffire économique-

ment, se fussent jetées, pour ainsi dire, dans les bras de la prohibition, on était sur le point de voir s'en aller à vau-l'eau ce qui subsistait des relations entre les États de l'Europe centrale. Même du côté de r Angleterre, on voyait s'agiter, encore qu'à distance, le fantôme du Gréa ter Britain^ on surprenait des velléités d'un concert de la Grande-Bretagne avec toutes ses colonies en vue d'un ZoUverein fermé. L'ignorance du lendemain commercial tourmentait les cervelles. Les fantaisies exclusivistes de la politique nationale pouvaient même amener des aggravations dans un état si peu rassurant déjà par lui-même. Ainsi se généralisait la soif de fixité dans les tarifs douaniers, de sécurité dans le traitement par tarifs de chemins de fer des provenances réciproques, de police vétérinaire loyale dans l'échange de bétail et de produits animaux.

La protection à outrance succomba donc en décembre 1891 au sein du Reichstag allemand sous les coups d'une très forte majorité, en cédant seulement le pas provisoirement à im système d'échange plus modéré^ mais avant tout plus durable, A coup sûr, cette déviation eut pour première cause l'absence de confiance dans le commerce imiversel, telle qu'elle s'était fait jour et rendue sensible après une expérience de 12 ans, tant chez les négociants que même chez le plus grand nombre des industriels. Chaque jour, qui

rapprochait de Texpiration fatidique des traités^ prenant fin avec le 1®' février 1892, augmentait la nervosité du monde non agrarien. Les hostilités de tarifs, qui, sous forme de tarifs maxima, menaçaient finalement partout, aiguisèrent et généralisèrent Tardeur avec laquelle le public était porté vers la continuité de régime, comme vers la délivrance des reculs en matière de tarifs de chemins de fer et des prohibitions déguisées en mesures de police sanitaire.

Sans doute, les prix élevés du blé^ tels qu'ils s'établirent en Europe à la suite des prévisions de récolte au printemps de 1891, contribuèrent pour leur part à faire brèche dans la forteresse du système protecteur outrancier, à ébranler les fixations des droits sur les céréales et à en amener le premier affaissement. Alors que de bas prix du blé avaient donné Télan au système agraire si excessivement protectionniste, il se trouva maintenant, de façon inattendue, que de hauts prix de la même denrée produisaient Teffet inverse. Néanmoins, la raison essentielle du changement de tactique veut être cherchée dans la résolution de marcher désormais sur un terrain politico-commercial mieux affermi, dans la crainte de voir se déchaîner cette guerre politico-commerciale de tous contre tous. On en demeure persuadé en parcourant les mémoires joints aux traités et les discours des hommes d'Etat dirigeants. « Sur un

LE NOUVEAU COUKS 149

point, disait Timportante et pénétrante harangue du 10 décembre 1891, par laquelle le chancelier de Caprivi amorçait les débats de la diète impériale au sujet des plus récents traités commerciaux, règne un accord complet en tout ce qui a été écrit sur rindustrie, depuis les publications scientifiques jusqu'aux rapports des chambres de commerce : c'est que la première exigence pour chaque industrie est qu'elle puisse compter sur une période de temps plus ou moins longue, qu'elle sache sur quoi tabler pour les dispositions à prendre. » Que si les facilités douanières acquises jusqu'ici dans les traités de la nouvelle ère commerciale ne constituent en somme que des avantages d'un caractère modeste, elles méritent néanmoins déjà d'être appréciées, par cela seul que, pendant 12 années pleines, elles mettent obstacle à toute nouvelle aggravation. Une observation semblable s'applique aux nombreuses liaisons par des droits de douane, qui, eux aussi, arrêteront pendant 12 ans le relèvement possible de fixations antérieures. Enfin, la réglementation conventionnelle d'un traitement identique, quant aux tarifs de chemins de fer, et la limitation des prescriptions de police sanitaire à ce qui est strictement commandé par leur objet, tendent également à la consolidation, tendent à prévenir les troubles, impossibles à supputer et même à reconnaître , amenés dans les échanges par une politique fortement protectionniste procé-

Goog^

150 LA POLITIQUE COMMERCULE DE l' ALLEMAGNE

dant en partie sous le manteau de la cheminée. Insistons un peu sur ces résultats.

La prohibition qu'avaient masquée des considérations de police vétérinaire et sanitaire avait surtout joué vis-à-vis de T Autriche-Hongrie, malgré les bonnes mesures policières prises par cet empire depuis iS^O, et vis-à-vis des Etats-Unis d'Amérique et elle n'avait pas peu contribué à pousser ces pays aux résolutions les plus acrimonieuses. Aujourd'hui, cette forme de protection agraire médiate et voilée est mise hors d'usage. Le traité avec l'Autriche a abandonné la prétendue police vétérinaire servant à des fins prohibitives pour la ramener à une police vétérinaire effective. Les Etats-Unis ont, de leur côté, obtenu la levée de la défense allemande, émise par ordonnance impériale du 6 mars 1883, qui portait sur l'importation d'articles de porc et de viandes, moyennant des garanties d'un examen meilleur des marchandises exportées, dont les imperfections pouvaient être suffisamment corrigées par l'examen allemand des viandes à l'importation. La malléabilité du gouvernement impérial dans les deux directions ne pouvait, diplomatiquement et commercialement, que faire bonne impression et que passer pour un bon procédé, tandis que la persévérance dans les anciens errements eût pu conduire à la guerre commerciale et peut-être même bientôt à de pirçs extrémités.

Au regard de TAutriche-Hongrie, éventuellement de la Serbie, le sujet offre un intérêt spécial. L'accord sur Vépizootie^ dont les dispositions, très dignes de remarque comme apportant la solution d un problème fort délicat de police économique internationale, rappellent généralement celles des traités passés par rAutriche-Hongrie avec l'Italie et la Suisse, protège suffisamment contre la contagion Télève nationale du bétail, sans laisser dorénavant beaucoup de latitude à Tabus de la mise à Técart pratiquée au nom de la police vétérinaire pour le compte de la prohibition, cette protectrice de Tagriculture. Les interdictions brutales que rien ne refrène ont vécu, et à leur place se sont avancés là Testriction de l'importation à des stations frontières déterminées, pourvues d'un personnel qualifié au point de vue de la police sanitaire, le régime rigoureux des certificats d'origine délivrés par des gens à ce connaissant, la visite réciproque des deux territoires par des commissaires de police vétérinaire, la limitation de la défense à l'importation provenant des parties de l'autre territoire véritablement contaminées par la peste bovine et la pneumonie. La valeur de cet accord pour l 'Autriche-Hongrie se déduit déjà de ce fait, que l'exportation de bétail d'Autriche vers l'Allemagne, après avoir atteint, en 1887, environ 100 millions de 'marks, était, sous le vieux cours^ tombée à 39 millions.

Quant à la levée de rordonnance impériale du 6 mai 1883, rendue contre T Amérique, le comte de Gaprivi a pris texte de celle-ci pour cribler de traits ironiques, dans un discours au Reichstag^ Thypocrisie de la prohibition : « L'honorable préopinant, fit-il, après avoir parlé de Tor et de Taisent, est passé aux cochons pour nous reprocher de ne pas avoir obtenu ce que nous aurions pu obtenir dans le traité avec l'Amérique — à supposer que cela puisse s'appeler un traité. Si, relativement à ce traité, on oppose plus et minus ^ il me faut prier de laisser d'emblée hors de compte l'admission en Allemagne de la viande de porc américaine. Vis-à-vis de l'Amérique comme vis-àvis du monde entier, la non-admission n'avait cessé d'être purement et exclusivement motivée par des raisons d'ordre vétérinaire. Or, le gouvernement américain venant nous déclarer maintenant être à même de prendre des dispositions écartant les périls, comment aurions-nous pu lui répondre : « nous voulons persévérer dans notre défense, attendu que sa suppression ne convient pas à notre agriculture » ? Cela était impossible. Force nous était de ne pas désavouer le motif sur lequel nous avions si longtemps chevauché et de reconnaître qu'il avait désormais perdu sa valeur. »

Si, maintenant, l'on veut passer à la réciprocité conventionnelle dans Vemploi des voies ferrées^ on rencontre une disposition qui est venue s'ajouter

à des dispositions plus anciennes contenues, sous le rapport de l'emprunt des lignes réciproques, dans les traités antérieurs avec T Autriche-Hongrie. Nous faisons allusion à l'article 15 du protocole final joint au dernier traité. Aux termes de cet article : Les tarifs de transports et toutes les modérations de transport ou autres faveurs qui sont consenties, au moyen des tarifs ou d'arrangements particuliers, aux produits du territoire propre, doivent, pour autant qu'il ne s'agit pas de convois destinés à des fins charitables ou publiques, bénéficier, sur la même ligne et dans la même direction, dans une mesure identique aux chargements semblables, passant du territoire d'une des parties dans le territoire de l'autre ou transitant par celui-ci.

Terminons par quelques explications sur les modérations et engagements de tarif contenus dans les quatre traités, dont trois ont été passés par l'Allemagne avec l' Autriche-Hongrie, l'Italie, la Belgique le 6 décembre, et dont le dernier a été conclu avec la Suisse le 10 décembre 1891. Par ces quatre conventions, les parties contractantes ont consommé un revirement très notable en matière de tarif douanier, à l'aide de modérations et d'engagements, combinés avec la clause de la nation la plus favorisée.

Nonobstant la grande prudence mise dans la mesure des modérations, celles-ci, unies aux enga-

:gemeiits, n'en atteignent pas moins, eu égard aux objets sur lesquels elles portent, une amplitude respectable. Voici, sous ce rapport, quelques indi- «cations démonstratives tirées des travaux du Reichstag :

1° Sur la valeur moyenne annuelle de 300 à •340 millions de marks à laquelle s'élève la sortie -de marchandises allemandes à destination de r Autriche, les droits de douane ont été abaissés pour une valeur d'exportation de 63 millions de marks, et les droits fixés conventionnellement pour une valeur de 198 millions de marks. Dans les modérations, les chiffres ayant prévalu au tarif •des nations les plus favorisées ont été réduits en moyenne de 25 ®/o.

2° Vis-à-vis de l'Italie, où l'Allemagne introduisait annuellement en moyenne pour 80 à 100 millions de marks de marchandises, les modérations ont porté sur une valeur approximative de 33 millions, tandis que la fixation invariable de «droits s'est appliquée à une valeur d'exportation d'environ 60 millions.

3° Dans les 180 à 200 millions de marks auxquels se chiffre l'exportation totale annuelle de l'Allemagne en Suisse , les articles bénéficiant •d'une modération de droits représentent une valeur de 86 millions de marks, tandis que l'immobilité du tarif est assurée à une valeur d'exportation de 66 millions; les modérations obtenues

LE nocveaÛ cours 155

au regard du nouveau tarif général suisse de 1891 •comportent, dans la grande moyenne, peut-être 35 **/o, quoique ce nouveau tarif douanier luimême de la Suisse demeure encore, comme tarif protecteur et financier, bien en arrière des postes des tarifs généraux et conventionnels allemands, autrichiens et italiens.

Les adoucissements et les immobilisations de •droits se trouvaient donc répandus sur une vaste échelle.

Cette étendue d'application des mesures concertées veut être appréciée d'autant plus que le •champ aussi sur lequel venait d'être édifié pour 12 ans un système douanier plus libéral n'embrasse guère moins de 130 millions d'individus ■cultivés et aisés et abrite dès lors, provisoirement, bien plus d'homnies que n'en enveloppent l'Union américaine et la Russie d'Europe.

Il est même fait abstraction, ici, de ce que l'octroi du traitement de la nation la plus favorisée à ■des pays n'offrant pas encore à l'Allemagne de tarif •conventionnel, opposera indirectement une digue aux tentatives, d'y aggraver encore ultérieurement les conditions de l'importation.

. Ce n'est pas à dire assurément que la situation •douanière, telle que l'Europe centrale l'avait connue entré 1865 et 1879, ait été de nouveau rétablie. Il s'en faut même de beaucoup, les modérations comme les engagements ayant pour point de

repère les tarifs généraux récents, considérablement renforcés depuis 1879, sans se référer aucunement aux anciens tarifs infiniment plus tolérants. Et, néanmoins, la politique commerciale de M. de Gaprivi semble à des juges réfléchis comme M. Schâffle, n'ayant reculé devant aucun examen détaillé, avoir donné tous les résultats qu'il était possible d'espérer après des faux pas, dont la responsabilité ne remontait pas au nouveau conseiller de l'empereur Guillaume II. Non pas que les concessions faites dans les traités, du côté de l'Allemagne, ne soient pas relevantes, prises dans leur ensemble ; seulement les trois autres Etats co-contractants se sont prêtés à des concessions correspondantes, constituant pour l'économie publique de l'Allemagne un véritable équivalent. Parmi ces dernières, on compte, en effet, pour le réel profit de l'exportation allemande, de nombreux abaissements des tarifs douaniers autonomes fort élevés de ces pays, indépendamment de nombreuses exemptions douanières conventionnelles, respectivement de taxes conventionnelles très modiques ou n'excluant pas tout au moins la possibilité de la concurrence avec l'étranger et de la renonciation, par voie de conséquence, à d'éventuels rehaussements ultérieurs de droits.

On a, il est vrai, parlé des traités de décembre 1891 comme de traités léonins, dont l'Allemagne serait la victime. C'est ainsi, d'abord, que celle-ci

aurait fait la part beaucoup trop belle à la Suisse. Cependant un coup d'œil jeté sur les nouveaux tarifs conventionnels, respectivement généraux prouve précisément le contraire. Aujourd'hui encore, la Suisse se montre, dans le tarif général et dans le plus récent tarif conventionnel, incomparablement plus accommodante que l'Allemagne. Si son tarif conventionnel de 1881 avec l'addition de 1887 ne demeure pas tout à fait debout, la raison en est que la Suisse, liée contractuellement à la France jusqu'en 1892, s'est vue obligée d'ajourner le relèvement de son plus récent tarif général et conventionnel, après qu'autour d'elle les autres Etats l'avaient précédée depuis longtemps et d'une façon bien autrement décidée. Encore ce relèvement relatif a-t-il, pour une bonne partie, un caractère de politique financière, tenant à la nécessité inéluctable de satisfaire les besoins pécuniaires singulièrement accrus de l'Helvétie.

Mais l'empire allemand se serait aussi, comparativement surtout à r Autriche-Hongrie, à l'Italie, à la Belgique, laissé aller à de multiples réductions et engagements. Or, il ne faisait en cela, comme il convenait, que de se mettre à l'unisson de ses partners. Même pendant le règne, prolongé pendant douze ans, du système protecteur le plus tendu, FAutriche et l'Italie étaient restées dans des liens contractuels beaucoup plus que l'Allemagne, dont il est inutile de rappeler la froideur pour les con-

158 LA POLITIQUE COMMERCIALE DE l'aLLEMAGME

ventions de tarif au cours de cette période. En rattrapant ces puissances, en obéissant vis-à-vis d'elles à la loi du niveau, TAllemagne ne pouvait encourir avec justice le reproche de se découvrir, de s'abandonner unilatéralement. Quand la Belgique a consenti à ramener les droits sur les moutons de 2 fr. 50 à 2 francs par pièce, les intérêts allemands ne pouvaient vraiment pas se regarder comme sacrifiés.

Restait, à Fencontre des nouveaux traités, un troisième grief, revenant à dire que les tarifs des Etats contractants, pris deux à deux, ne réalisent pas une complète parité. Toutefois, cette égalisation en quelque sorte mécanique, qui d'ailleurs, s'observe même pour plus d'une fixation, serait absolument impossible, voire des plus condam-^ nables au point de vue d'une protection outrancière aussi bien qu'à un point de vue de politique financière. Avec l'exigence universellement réciproque d'une égalisation mécanique, on aboutirait pour tous les pays à un tarif complètement uniforme, quelque différemment que puissent se présenter la production, l'aptitude à concourir, le besoin de protection, la situation financière. La parité automatique en question ne se comprend guère sans une complète union douanière préalable du monde, laquelle cependant se caractériserait bien plutôt par la suppression de toute perception de droits,, par la négation radicale du régime douanier.

Que s'il n'y a peut-être pas lieu raisonnablement de poursuivre la généralisation la plus grande possible d'un nivellement mathématique du tarif, il est d'autres principes, pouvant être acceptéspour guides, dont quatre tout particulièrement se recommandent l'attention, savoir :

1® maintien d'une saine politique financière en dedans des concessions faites à l'étranger ;

2® entrée facilitée aux articles que l'étranger est seul à produire ou produira toujours dans des conditions meilleures, afin qu'on puisse s'approprier les avantages économiques échus à cet étranger ;

3^ égards manifestés toutefois à des branches productives existantes qui sont viables ou susceptibles de développement ;

4® application des trois précédents principes en telle façon, qu'au total les concessions mutuelles par contrat se balancent approximativement comme valeur.

Or, quant à ces exigences-là au moins, il paraît en avoir été fait suffisamment état dans les nouveaux traités.

Parmi les droits financiers adoucis, une mention spéciale n'est guère due qu'aux droits sur les raisins et le vin. Ces droits sont, pour l'Allemagne, des droits mixtes, à la fois financiers et protecteurs. Ici surtout le problème consistait à harmoniser les intérêts financiers et protecteurs, problème dont la solution n'était rien moins.

que facile, l'intérêt politique de la Triple- Alliance intervenant aussi avec force en faveur de l'Autriche et de r Italie.

La tentative faite réussira-t-elle ? C'est ce qu'apprendra seulement une nouvelle série de mauvaises récoltes automnales de vin en Allemagne. Sans vouloir a priori trancher la question, précisons l'état de fait qui se dégage des nouveaux traités. Les raisins frais restent soumis aux fixations conventionnelles antérieures de 4 marks (article de poste) et de 10 marks. Relativement à des raisins pressés dans des tonneaux ou chaudrons et entrant en Allemagne pour y servir à la fabrication du vin, le droit jusqu'alors appliqué descend toutefois de 10 à 5 marks. Rien n'est changé au droit sur le vin en bouteilles. Le droit sur le vin en tonneau tombe seulement de 24 à 20 marks. Par contre, le vin rouge naturel et le moût ad hoc, contenant au moins 12 ®/o d'alcool et un certain extrait, est admis pour coupage à 10 marks au lieu des précédents 24 marks, réserve faite d'un contrôle et de prescriptions sur le maximum du mélange. La France , visée , ne livre , pour ainsi dire, pas de ces vins rouges de coupage de son propre cru. Le vin destiné à la préparation du cognac entre aux mêmes droits que le vin rouge pour coupage. Ces mesures douanières se complètent par les dispositions de la dernière loi additionnelle de 1892 à la loi allemande plus ancienne

LE NOUVEAl' COURS 161

sur les moyens alimentaires (Nahrungsmittelgesetz), lesquelles affranchissent le vin pour coupage de la déclaration obligatoire, ne mettant par conséquent pas plus d'obstacle à sa vente qu'à celle du vin naturel, mais assujettissant bien le seul vin artificiel à une déclaration de vin artificiel lors de la vente qui en est faite.

On saura, avec le temps, si le but qu'on s'était proposé, de transplanter de France en Allemagne les affaires de coupage de vin, pour autant qu'il s'agit de la consommation allemande, a été approximativement atteint. En admettant que les visées poursuivies triomphent, il n'y a pas à se heurter à l'anomalie que les vins rouges de coupage, riches çn alcool, du Sud avancé, pénètrent maintenant en Allemagne à meilleur compte que tous les vins blancs et tous les vins rouges d'une richesse alcoolique médiocre.

Suivant le mémoire rédigé par l'administration allemande, les facilités accordées à l'importation de raisins foulés ainsi que de vin rouge de coupage et de moût auront pour effet d'enrayer en Allemagne la fabrication de vin factice et de favoriser le développement du commerce de vin, déjà existant dans une certaine mesure, qu'alimente le mélange de vins nationaux et étrangers assortis. Le vin rouge étant rare en Allemagne, ce pays est renvoyé aux produits exotiques. Les vins rouges allemands présentent aussi, généralement, une coloration

WoRMS. — Pol. eomm. de tAUem. 11

pâle, et, s'ils sont pauvres en alcool et en extrait, ne manquent pas d'acidité. Pour donner satisfaction au palais allemand, il importe d'ajouter à ces vins des quantités appropriées de vins rouges exotiques assortis, d'une coloration intense. Déjà ces mixtures s'opèrent en Allemagne, mais non sur une grande échelle, faute par les droits actuels sur les vins étrangers de rendre les affaires de coupage aussi rémunératrices dans ce pays que dans d'autres. Le commerce de vins en France est redevable essentiellement de la conservation de sa prépondérance dans le monde, pendant les plus grands ravages exercés par le phylloxéra, à un simple droit de 2 francs par hectolitre entrant de vin étranger et à la liberté douanière au profit des raisins de pressoir. L'année 1889 a vu arriver chez nous plus de 14 millions d'hectolitres de vin et de moût, sans préjudice de quantités imposantes de raisins de pressoir. L'Allemagne trouverait à coup sûr économiquement son compte à substituer davantage à des vins étrangers finis, généralement mélangés et fabriqués, des matériaux bruts et de coupage.

En laissant les droits financiers pour les droits protecteurs, il ne nous parait pas que, dans les traités examinés par nous, ceux-ci aient sensiblement fléchi et ne soient pas restés sufiisamment corsés.

D'après ces traités, les droits sur les céréales et les farines comportent :

3,50 mk. au lieu de 5 mk. pour le froment

3,50 mk.

5 mk. pour le seigle

2,80 mk.

4 mk. pour Tavoine

1,50 mk.

2 mk.pour légumineuses

2 mk.

2,25 mk. pour Torge

4,60 mk.

2 mk. pour le maïs

3,60 mk.

4 mk. pour le malt

7,30 mk.

10,50 mk. pour les produits de moulin.

L'Autriche-Hongrie conserve ses taxes qui ne remportent pas sur le nouveau tarif allemand. La Suisse ne perçoit, pour le blé, le maïs et les plantes légumineuses non décortiqués, non égrugés, que fr. 0,30 ; décortiqués, égrugés, que 2 francs; pour le malt, que 1 franc, par 100 kilos. Le rabais consenti sur les droits relatifs aux céréales et aux farines a, diaprés cela, été passablement modeste. Vis-à-vis de TAngleterre et de la Belgique, le prix du blé restera surélevé de 25 à 30 marks, ce qui sera encore à peu près aussi le cas vis-à-vis de la Suisse.

Les droits protecteurs sur le bois n'ont subi qu'une réduction restreinte. L'écorce de bois et le tan, soumis jusque-là à un droit de 0,50 mk., entreront en franchise, les bois de construction et propres aux divers usages des arts mécaniques acquitteront 0,30 mk. au lieu de 0,40 mk. et respectivement 0,80 mk. au lieu de 1,00 mk.

Même abaissement peu sensible, du fait des nouvelles conventions, dans les droits sur les animaux. Ces droits par tête de bétail reviennent, suivant

164 LA POLITIQUE COMMERCIALE DE l'aLLEMAGiNE

que l'entrée s'effectue en Allemagne ou en Autriche-Hongrie :

Allemagne, Autriche.

Pour chevaux (ju^u'à 2 ans). . . . à iO mk. (au lieu de 20) et à 10 mk.

Pourbœufs 25 50 ( — 30) - 25 50

Pour jeune bétail (jusqu'à2 a. i/2) 5 ( — 6) — 5 Pourporcs 5 { — 6) — 3

Ici l'on prend sur le fait, à peu de chose près, la parité mécanique.

Les droits industriels, eux aussi, n'ont été que rarement et peu entamés par les traités. On peut citer comme exemple les fils fins de coton au regard de la Suisse.

L'industrie allemande du fer possède, en remontant de la fabrication du fer brut aussi haut que possible, une supériorité réelle dans l'exportation. Le tarif en cours jusque-là ne manquait pas, relativement, de libéralisme dans la plupart de ses fixations, mais sans montrer tout celui dont il aurait pu faire preuve même au regard de la concurrence belge et anglaise. Néanmoins, ici aussi les traités n'ont pas été très larges, ne se résignant à quelques légers abandonnements que pour le fer forgeable en barres d'un maximum de 12 cm. en vue de la refonte (1,50 mk. au lieu de 2,50 mk. par 100 kg.), pour les cercles de roues, les roues et les axes des chemins de fer (2,50 mk. au lieu de ïmk.), pour la batterie de cuisine grossière, émaillée (7,50 mk. au lieu de 10 mk.), pour des ressorts

d'armes (6 mk. au lieu de 60, polis 10 mk.) Ces traités ne peuvent donc guère être accusés d'avoir ébranlé l'industrie du fer en Allemagne. L*abaissèment du droit sur le fer forgeable en bâtonnets pour la refonte était dicté par l'intérêt des aciéries allemandes qui par là obtinrent des allégements à l'introduction de l'acier de fonte styrien nécessaire. Les quelques autres modérations de droits sur le fer ne pouvaient être refusées à la Belgique.

Pour les droits sur les fers l'Autriche-Hongrie a moins lésiné. Ses concessions, plus importantes, sont nombreuses. Encore qu'elles ne procèdent pas par sauts, elles font plus ou moins retour au plus accommodant tarif d'antan.

Ici il importait de toute nécessité de faire brèche dans une protection éperdue, car les droits austrohongrois sur les fers planaient tout particulièrement dans les hauteurs. La question fondamentale résidait dans la réduction du droit autrichien sur le fer brut, dont dépendait la possibilité de là réduction des droits concernant les demi-produits et les produits fabriqués. La perception de 68 kreu-* zer or a effectivement remplacé dans les traités celle de 80 kreuzer.

Les traités de commerce conclus par les gou-* vernements confédérés de l'Allemagne avec l'Autriche-Hongrie, l'Italie, la Belgique et la Suisse, en 1891, l'avaient été dans la persuasion que ces traités seraient de nature non seulement à étendre

les relations commerciales de l'Empire avec les Etats contractants et à prévenir les dangers résultant de l'arrivée à échéance des traités conventionnels au 1" février 1892, mais encore à servir de point de départ à la conservation des relations commerciales avec d'autres Etats. Pour que le « nouveau cours » soit connu et apparaisse dans son intégrité, il importe, puisque les événements accomplis à la date où nous écrivons permettent de le dominer dans son ensemble, de voir encore si et comment les dernières espérances se sont réalisées. Cependant, un nouveau moment de recueillement préalable, semblable à celui que nous nous sommes accordé dans le chapitre III, pourrait sans inconvénient précéder cette dernière étape au moins provisoire, de façon qu'avec le récit des faits historiques alternât toujours dans une mesure convenable un aperçu des idées courantes, des: nécessités, des tendances, des doctrines plus ou moins irréprochables, qui ont fait éclore ces faits et contiennent le secret de leur développement ultérieur.