CHAPITRE VI

TIIÉ(»RIE

Les traités de décembre 1891 avaient conduit, dans leur champ d'action, au résultat qu'on pou-^ vait viser pour le présent. Ils avaient assuré, pendant quelque temps, la stabilité qui répondait au vœu général. Rien de plus appréciable n'était d'ailleurs à attendre avant l'expiration des douze ans au bout desquels ces traités devaient arriver à leur terme. Cependant ce n'est pas cette sécurité temporaire qui, pour des penseurs tels qu'il y en a chez nos voisins, pouvait être considérée comme le nec plus ultra des satisfactions à convoiter. Un rapprochement de plus en plus intime et une liaison durable des États de l'Europe centrale sur le fondement du rapprochement démontré possible de leurs tarifs, voilà ce qui, jusqu'à la date extrême de Tannée 1903, pouvait au moins être préparé !

Cette préparation devait être cherchée surtout dans les mesures communiquant à l'agriculture allemande la sagacité, la résolution et la force voulues pour faire face à la concurrence étrangère, même au cas d'une protection agraire encoi*c plus démantelée.

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168 LA POLITIQUE COMMERQALE DE L'ALLEMAG^E

De toutes ces mesures, aucune ne pouvait avoir plus d^importance que celle qui aurait eu raison d'un endettement partout répandu, en le combattant par des réformes dans le droit agraire^ en avivant surtout le crédit agricole. Ailleurs aussi, le souci méritoire de ménager à la production nationale des succès aussi peu éphémères et artificiels que possible a dirigé les investigations vers des remèdes du même ordre, n'encourant pas au moins le reproche d'être offerts à des malades par les gens bien portants, de provoquer des représailles, de tuer l'initiative, d'arrêter le progrès. Il suffit de rappeler le dépôt à la Chambre des députés de France, à la date du 10 mai 1890, par M. Méline lui-même, d'ime proposition de loi tendant à l'organisation du crédit agricole et populaire; à la date du 12 juillet 1892, par M. Develle, ministre de l'agriculture et par M. Rouvier, ministre des finances, d'un projet de loi ayant pour objet la création d'une société de crédit agricole et populaire ; à la date du 15 janvier 1894, par M. Jean Godet, d'une proposition de loi poursuivant la création du crédit agricole hypothécaire à long terme et à taux réduit; à la date du 12 mars 1894, par M. André Castelin, d'une proposition de loi, retirée bientôt après, il est vrai, à l'effet de procurer du crédit aux agriculteurs par la mobilisation d'une portion de l'actif agricole frappé par le privilège du propriétaire foncier. Ajoutons à ces tenta-

tives recommandables toutes les autres destinées chez nous à renouveler la législation hypothécaire et aussi la législation terrienne, à faire établir des registres fonciers utilisant un cadastre nouveau ou revisé, à asseoir la propriété sur des bases inattaquables, indiscutables, à rendre sa transmission aussi certaine que facile et peu coûteuse, à valoir au propriétaire, soit qu'il vende, soit qu'il emprunte, les conditions les plus avantageuses ou les moins onéreuses possibles, Texpropriation elle-même cessant de se présenter comme elle se présente aujourd'hui et la prescription acquisitive disparaissant probablement de nos Codes.

Où que se place au surplus l'observateur, l'endettement non économique d'un grand nombre d'exploitants agricoles lui paraîtra avoir sa source dans le prix exagéré des biens achetés, dans l'absence d'un crédit affecté à l'exploitation et dans celle d'une extinction réglée des dettes hypothécaires et personnelles. En Allemagne, la guérison complète et durable de ces infirmités est, de certains côtés, aperçue, selon ce que nous croyons avoir dit déjà, dans une organisation corporativesociétaire du crédit agricole chez la classe intéressée (Kôrperschaftlich-genossenschaftliche Standesorganisation des landwirthschaftlichen Kre* dites), — organisation qui ne porterait pas atteinte au libre-échange et au libre partage des biens, ces grandes conquêtes d'une époque libérale. Si cette

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organisation voyait le jour, elle rendrait supportable, pense-t-on, aux possesseurs du sol une réduction plus prononcée encore des droits agraires. Les cultivateurs eux-mêmes ne solliciteraient plus alors de taxe protectrice que pour être aidés par elle à franchir des obstacles momentanés à leur développement, à surmonter un état de faiblesse transitoire, et ils se garderaient de réclamer de rÉtat la garantie permanente, par les voies douanières, d'un minimum de rente foncière calculé sur le chiffre maximum qu'il ait été donné à la rente du sol d'atteindre. Ainsi les pires maux seraient déracinés.

Ce qu'on peut en tout cas affirmer, c'est que la garantie douanière du maximum de rente foncière une» fois obtenu comme taux minimum de futur» produits nets des propriétés importantes ou les^ plus considérables, ne se justifie pas plus en elle-r même qu'elle n'est politiquement tenable. Toute consistance doit lui être refusée.

Avant tout, elle pêche par la violation d'une obligation fondamentale — peut être la plus essentielle de toutes — à la charge de la propriété privée vis-à-vis de la nation entière. Pour la propriété privée productive, rurale ou industrielle, il y a un revers aux droits qui lui sont consentis ; et, de même qu'elle a la certitude juridique, devant les. conjonctures fluctuantes de la production nationale, d'en recueillir les sourires et les bienfaits, de

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même elle a pour devoir le plus impérieux d'assumer les risques qu'elles peuvent lui faire courir. Si haut que la rente soit montée dans le passé, elle n'est point fondée à faire de ce montant le point de départ de ses exigences dans l'avenir.

Quand le revenu des capitaux prêtés, quand le taux de l'intérêt vint à subir un effondrement prér sent à tous les esprits, a-t-on songé à maintenir artificiellement le prix antérieur de l'argent? Cependant , qui oserait soutenir que l'alarme, la gêne a été, parmi les modestes rentiers, moins vive que celle provoquée chez les détenteurs de la grande et moyenne propriété territoriale, par la diminution du prix des céréales ? Vole-t-on au secours du marchand, du fabricant peu ou point protégé, de l'action industrielle et minière, du porteur d'actions des chemins de fer, afin de les préserver de tout amoindrissement du revenu parvenu à son faîte? En aucune façon, hormis dans quelques droits renchérisseurs , qui, tels par exemple que les droits sur les fers, ont été d'ailleurs, pendant des lustres, censurés, non sans raison, par l'agriculture allemande, comme épousant à tort la cause de certaines branches d'industrie. Partout ailleurs la propriété particulière se soumet aux chances de perte, aussi bien qu'elle réalise les chances de gain, afin que dans la succession des bonnes et des mauvaises années l'économie publique ne se départisse pas d'une marche con-

forme à la nature. Que faut-il pour que chaque possession normalement mise en œuvre remplisse le devoir de toute propriété privée jusqu'à son adaptation consommée à des conditions nouvelles ? Il peut suffire de restreindre les besoins d une part, et d'autre part de mettre à profit les temps prospères, en faisant des économies, en formant des réserves. Le salarié n'est pas plus que d'autres affranchi de la même sujétion. Personne ne lui garantit une rente minima du travail, et toute demande de rétribution minima est résolument repoussée du côté de ceux qui possèdent, si même elle pouvait être présentée par les travailleurs pour la justification de la similitude alléguée dans les agissements ou revendications des protectionnistes et des socialistes.

Pourquoi donc justement la propriété foncière, la grande surtout et la plus grande, devrait-elle se voir gratifiée par l'État de la garantie d'un revenu net minimum, aux frais de toutes les autres catégories sociales ? Serait-ce que la possession du sol serait moins apte que toute autre possession à supporter un aléa ? Le contraire peut plutôt être soutenu de la grande propriété foncière publique et privée, comme aussi de la propriété du paysan, quand elles n^ont pas contracté de dettes improductives, et nulle espèce d'entrepreneurs ou de possesseurs n'est, autant que celle à laquelle est dévolue la richesse immobilière, habituée à faire

la compensation des années grasses et des années maigres. Ou serait-ce que dans les derniers temps seulement il se serait révélé un tel écart dans les prix du blé, qu'il s'ensuivrait la nécessité d'une décharge, au profit des détenteurs du sol, du fardeau du risque relatif au produit net? Pour le penser, il faudrait ne pas connaître son époque ou fermer volontairement les yeux sur le chemin parcouru depuis peu d'années par le monde moderne, chemin décrit d'une façon si exacte dans un article de la Revue internationale de Sociologie sur VEvo^ lution des sociétés * par un jeune écrivain d'avenir, M. Henri Decugis, chez lequel nous nous plaisons à relever les lignes suivantes :

« Plaçons-nous, dit-il, à l'heure actuelle, et observons tout d'abord que le progrès des communications a rendu communs des intérêts séparés jadis par des distances infranchissables. Ceci est vrai notamment au point de vue économique. Une variation commerciale sur un point quelconque du globe intéresse tous ceux qui ont des relations directes ou indirectes avec ce point. Par exemple, urf déficit ou un excédent dans la récolte des cocons japonais modifie la situation du marché soyeux en Europe et en Amérique. Généralement, toute perturbation locale sur un des produits qui alimentent l'industrie des transports