CHAPITRE VII

Le 15 novembre 1893, Tempereur Guillaume II procédait, dans la Salle Blanche du Château Royal, à louverture du Reichstag par la lecture d'un discours, où, après avoir remercié le Parlement allemand de son concours longtemps douteux pour l'augmentation de Teffectif de présence de Tarmée et l'avoir entretenu des propositions financières destinées à faire face aux besoins également accrus, il abordait les questions d'affaires dans les termes suivants :

« Lors de la conclusion des traités de commerce avec r Autriche-Hongrie, l'Italie, la Belgique et la Suisse, on a conçu l'espoir que ces arrangements constitueraient une base pour la conclusion de traités de commerce avec d'autres Etats. Cet espoir s'est réalisé en partie, vu que l'on est parvenu, en se basant sur la situation créée par ces traités, à conclure de nouveaux traités de commerce avec l'Espagne, la Roumanie et la Serbie.

« Ces traités, qui procurent à l'échange de nos produits avec les pays en question la stabilité

désirable et la possibilité d'un développement prospère, seront soumis à votre sanction, conformément à la Constitution.

« D'accord avec les augustes souverains confédérés, j'ai cru devoir user, vis-à-vis de la Russie, de la faculté d'augmenter d'une façon extraordinaire les droits d'importation. Les ordonnances que j'ai publiées à ce sujet vous seront immédiatement communiquées.

« J'espère que le résultat des négociations entamées avec la Russie, sur le terrain commercial, amènera l'abolition de ces mesures ».

Encore que l'attente de l'empereur ne dût être trompée sur aucun des points auxquels il venait de toucher, les motifs d'appréhension ne faisaient pas défaut. Le Parlement auquel il s'adressait, sorti, après une précédente dissolution, des élections du 15 juin 1893, renfermait, en effet, les éléments d'une résistance sérieuse. On y voyait des politiciens, des adversaires du nouveau chancelier, pactiser avec de grands propriétaires fonciers désireux de conserver le bénéfice des droits sur les céréales et celui de la législation fiscale sur l'alcool, et renforcer ainsi une sorte de démagogie agraire, ayant son organe attitré dans l'Union des agriculteurs (Bund der Landwirthe). D'ailleurs, si la récolte de 1892 et celle de 1893 furent satisfaisantes, sauf en ce qui concerne les fourrages, éprouvés par la sécheresse, jamais, malgré la rupture des relations commer-

ciales avec la Russie, les prix des produits agricoles n'avaient été aussi bas. Le blé, par exemple, qui avait, en moyenne, valu 176 marks en 1892, n'en valait plus que 151 en 1893, tandis que, de son côté, le seigle tombait de 172 marks en 1892 à 133 marks en 1893. C'est-à-dire que, par suite d'un rendement supérieur en céréales, l'écart entre le prix du blé indigène et celui du blé sur le marché étranger allait en diminuant, comme le montre, pour cinq des derniers mois de l'année 1893, cette comparaison du prix du blé à Berlin avec celui du blé en entrepôt à Dantzig :

Berlin DhoIzI);

Juillet. 158.62 125.42

Août 155.30 125.41

Septembre 149.48 128.12

Octobre 142.90 124.35

Novembre 142.16 119.68

Aussi, restait-il incertain que les gouvernements confédérés parvinssent, comme ils le désiraient, à régler, sur la base du tarif conventionnel allemand, les rapports avec l'Espagne, la Roumanie et la Serbie.

L'Espagne fournit au marché allemand du minerai et des produits agricoles , peu d'articles industriels. Au contraire, l'Allemagne exporte en Espagne surtout des produits industriels, des fers, des cuirs, du papier, des machines, du cuivre et des produits chimiques. Parmi les articles principaux d'impor-

202 LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L^ALLiaUfiME

tation espagnole,, moms retèrerons le minerai de fer, le vin et moût de raisin en fût , les bouchons et semelles de liège, le seigle, les oranges fraîches, la pyrite, formant les 82,59®/© de l'importation totale, qui s'est élevée en 1892 à 40.743.000 marks. L'exportation totale allemande, qui s'était, pour la même année 1892, élevée à 40.558.000 marks, comprenait à concurrence de 31,16 ®/o de la bonneterie en laine non imprimée, des articles demi-soie, non dénommés, des articles grossiers en fer, excepté les pointes en fil de fer étiré et les vis, des draps et étoffes en laine non imprimés, des machines et parties de machines (excepté les locomotives, locomobiles et machines à coudre), des peaux de gants, des articles fins en fer, des papiers dorés et argentés, des papiers peints. Par rapport à l'exercice précédent (1 891 ), les importations avaient augmenté de 5.871.000 marks et les exportations, par contre, reculé de 8.702.000 marks. Cette dernière circonstance était bien faite assurément pour déterminer la vigilance allemande à triompher de l'inhospitalité croissante de la péninsule ibérique.

Des constatations à peu près analogues peuvent être faites au sujet de la Roumanie, qui livre ses produits agricoles à Allemagne en échange d'articles industriels, notamment de fers et de matières textiles. C'est surtout pendant la période de 1885 à 1892 que les affaires se sont développées dans de notables proportions entre les deux pays. En 1892,

l'importation roumaine se chiffrait par 41.330.000 marks, dont les 91,92^/© étaient représentés par cinq articles :1e froment (pour 13.951.000 marks), Torge (pour 8.503.000 marks), le maïs (pour 6.644.000 marks), 1 or monnayé (pour 4.645.000 marks) et le seigle (pour 4.264.000 marks). A cette importation répondait pour la même année 1892 une exportation allemande de 39.442.000 marks, où les draperies et étoffes non imprimées, les tissus de coton, épais, teints, Tor monnayé, les articles en fer grossier tenaient leur place à concurrence de 41,99 ®/o. Seulement, tandis que rimportation de 1892 était de 12.045.000 marks en augmentation sur celle de 1891, l'exportation de 1892 accusait sur celle de 1891 le déficit exorbitant de 15.585.000 marks. D'ailleurs, avant même qu'un traité en forme intervînt, pour couper court apparemment à ce résultat, et jusqu'à la conclusion de ce traité, au sujet duquel des négociations étaient entamées, T Allemagne avait accordé à la Roumanie, à titre provisoire, le régime de son tarif réduit sur les blés, contre rengagement pris par cette dernière puissance, de ne pas relever les droits du tarif général autonome qu'elle avait substitué, à partir de 1891, à son ancien tarif conventionnel.

Ce sont aussi principalement des articles de l'industrie du fer et des produits textiles que le territoire douanier écoule en Serbie, d'où lui sont expédiés inversement, avant tout, des céréales et des

fruits. Le total des marchandises exportées montait à 4.015.000 marks, celui des marchandises importées, à 8.339.000 marks, en 1892. Des deux côtés, il y avait eu progrès depuis 1891 ; mais le progrès avait été sensiblement plus rapide pour l'importation que pour l'exportation, puisque en 1891 l'importation serbe équivalait à 3.936.000 marks, contre 3.976.000 marks attribués à l'exportation allemande.

Toujours est-il que, lorsqu'il s'agit de ratifier les conventions négociées par le gouvernement impérial avec les trois puissances précitées, l'égoïsme intransigeant des protectionnistes agraires faillit réserver à ce gouvernement un échec semblable à celui que le précédent Parlement lui avait infligé dans la question militaire. L'échec lui a été heureusement épargné sur toute la ligne, mais le traité roumain, pour ne parler que de lui, qui a été accepté en seconde lecture le 13 décembre 1893, ne l'a été qu'à la majorité de 189 voix contre 173, c'est-à-dire de 16 voix. Si l'on examine les votes par Etats, on constate que, des 354 députés qui ont pris part à la délibération sur les 387 membres que compte le Parlement, 122 représentants de la Prusse se sont prononcés pour le traité, 94 contre; 9 représentants de la Bavière pour, 44 contre; 12 représentants du Wiirtemberg pour, 3 contre; 8 représentants de Bade pour, 3 contre; 11 représentants de la Saxe pour, 12 contre; 2 représentants de la Hesse pour,

4 contre ; 1 représentant du Mecklembourg pour, .6 contre ; 5 représentants de T Alsace-Lorraine pour, 1 contre; 15 représentants des petites principautés pour, 6 contre; 4 représentants des villes hanséatiques pour. Ainsi, c'est en Bavière et dans les provinces de la Prusse orientale, du Brandebourg, de Poméranie, deSilésie et de Saxe que se trouvent les foyers d'opposition agraire.

Mais, avec le caractère aigu qu'avait pris la lutte entre les deux camps, dont l'un se retranchait soigneusement derrière de hautes murailles édifiées par lui-même et dont Fautre, à tendances tout aussi nationalistes, se montrait plus accessible à l'étranger en vue de la théorie du do ut des^ quel accueil allait être fait parle Reichstag allemand au traité avec la Russie, auquel le discours impérial avait également fait allusion ? Et à la suite de quelles péripéties ce traité lui-même , œuvre préparatoire des gouvernements respectifs, avait-il vu le jour? C'est ce que nous sommes tenu d'examiner avec un soin et d'exposer avec des détails que commandent à la fois, et l'intérêt tant économique que politique que les puissances en présence pouvaient attacher à un rapprochement sur le terrain commercial, et les répercussions variées dont ce rapprochement était susceptible sous tant d'autres rapports en Europe.

Il n'y avait plus en Europe que la Russie avec laquelle l'Allemagne n'eût pas encore de traité.

Depuis d'assez longues années, la Russie s'était complue dans une autonomie douanière complète au profit de son développement intérieur, et, si Ton excepte quelques conventions au sujet du tarif indépendant de la Finlande, elle n'avait passé d'accord avec aucun autre pays sur les tarifs de douane. Nul obstacle d'ordre contractuel n'empêchait donc la lég^islation moscovite de venir en aide à l'activité nationale par des élévations successives de droits, barrant la route aux produits de l'industrie étrangère. Quoi d'étonnant, dès lors, que l'exportation allemande en Russie, qui, en 1880, se chiffrait encore par 215 millions de marks, tombât à 12i millions en 1887. Si l'amélioration du change galvanisa passagèrement l'importation en Russie, elle fournit un prétexte à de nouvelles surtaxes qui resserrèrent encore les débouchés allemands. Le tarif russe de 1891, suivant V exposé des motifs qui a été soumis au Conseil fédéral en compagnie du texte du traité de commerce avec la Russie, marque l'apogée du système de protection à outrance. D'où un penchant de l'Allemagne à chercher dans des négociations la fin d'un traitement aussi désastreux pour sa fabrication.

Ce penchant lui était d'ailleurs commun avec la Russie elle-même. Car, comme depuis une dizaine d'années les Etats de l'Europe occidentale s'étaient appliqués à protéger leur agriculture au moyen de droits d'entrée, elle se voyait menacée, entravée

dans ses exportations propres, dont les céréales forment le principal élément. Parmi ces Etats, l'Allemagne attirait tout naturellement son attention, à cause de son voisinage, de son importance au point de vue de la consommation et du taux excessif des droits allemands sur les céréales, droits tels — est-il dit dans un mémoire du ministre des finances de Russie, concernant l'origine et la marche des négociations avec T Allemagne jusqu'au moment de la guerre douanière — qu'ils « représentent 100 ®/o et plus du prix de revient de nos blés et constituent ainsi, pour cet article de première nécessité, un obstacle à l'importation».

De part et d'autre, on inclina donc vers des échanges de vues, dont les premiers, remontant à 1891 , coïncidèrent à peu près avec le moment (1*** juillet 1891) pour lequel était entreprise par la Russie la refonte générale de son tarif douanier.

A ce moment, l'Allemagne ne pratiquait pas encore de droits différentiels sur les produits agricoles, de même aussi que la Russie s'en tenait invariablement au système d'un tarif unique qui, faisant abstraction du lieu de provenance, imposait exactement les mêmes droits à toutes les marchandises étrangères quelconques de même nature se présentant aux frontières. La refonte du tarif russe, malgré sa rigueur, avait été d'ailleurs mise à profit par le gouvernement, pour ouvrir la voie aux concessions qu'il convoitait lui-même, au moyen

d'un adoucissement des droits qui frappaient les machines étrangères à leur entrée dans TEmpire du Nord, si bien que les groupes d'articles les plus intéressants pour T Allemagne, la métallurgie et les produits chimiques, étaient entre autres dans ce tarif l'objet de détaxes.

Forte de ces abaissements, auxquels il ne dépendait que d'elle de donner l'incommutabilité et la durée qu'il lui plaisait de promettre, la Russie s'abouchait avec l'Allemagne au mois de novembre 1891, pour lui demander, en même temps que des réductions de droits sur les céréales, le bois et les animaux, la levée de l'interdiction qui frappait les importations de bétail vivant et l'assurance qu'il ne serait apporté aucune modification au tarif allemand à l'égard de quelques autres produits agricoles, tels que lin, chanvre, graines oléagineuses, etc. Elle se montrait disposée, quant à elle, à ne pas toucher pendant une période déterminée, relativement aux articles d'exportation qui lui seraient indiqués comme offrant le plus d'importance pour l'Allemagne, aux droits consignés dans le tarif de 1891. Or, cette immobilité temporaire, à laquelle elle se résignerait, elle la considérait, en présence des fluctuations de son papier-monnaie, comme une concession capitale. <( En effet, remarque le mémoire ministériel russe, lorsqu'une amélioration considérable vient à se produire dans le cours du rouble-crédit (tel a été le cas, par exemple, en 1890), le relèvement des

SUITE DC NOUVEAC COLRS 209

droits présente un caractère de nécessité ; c'est une mesure à laquelle on doit recourir, sans avoir aucunement en vue de renforcer le régime protecteur ; elle s'impose dans le seul but de le maintenir à peu près au degré qui a été jugé nécessaire lors de la fixation des droits. A ce point de vue, l'importance de la concession que nous proposions était suffisamment manifeste, la plupart des droits portés au tarif de 1891 ayant été calculés dans Thypothèse du cours de 150 roubles-crédit =100 roubles or, et l'expérience des années antérieures à 1891 ayant montré que des conjonctures favorables pouvaient pousser à un niveau notablement plus élevé la valeur du rouble-papier. Or, ne devaiton pas ranger au nombre de ces conjonctures un rapprochement durable, sur le terrain économique, avec les Etats voisins? »

Avant que l'Allemagne eût fait parvenir sa réponse aux ouvertures qu'elle avait reçues, elle avait conclu avec l'Autriche-Hongrie , l'Italie , la Suisse et la Belgique les traités de commerce dont s'est occupé notre chapitre V, et mis en vigueur des tarifs différentiels sur les blés, les bois et d'autres articles alimentant l'exportationde la Russie. Celleci perdait donc, même à partir du 1®*" février 1892, la situation qu'elle avait eue au début des pourparlers et se voyait distancée par d'autres pays fournissant à l'Allemagne des articles semblables aux siens. Ainsi, depuis la date d'application des traités,

Worms. — Pol. comm. de TJ/feiR. 14

les blés russes acquittaient, à la frontière allemande, des droits de 43 ®/o plus élevés que ceux perçus sur les céréales venant d'autres pays — pour le froment et le seigle, la sm'taxe par poud (16,38 kilogrammes) était de 7 1/2 kopeks or, pour Tavoine de 6 kopeks or — , tandis que la différence au préjudice de la Russie atteignait 33 **/o sur les bois, 50®/o sur les œufs, 100®/o sur les chevaux, etc.

Comme, d'ailleurs, par suite de conventions plus anciennement conclues, les réductions de droits accordées à rAutriche-Hongrie par l'Allemagne se trouvaient ipso facto étendues à beaucoup d'autres pays concurrents de la Russie, tels que, par exemple, les Etats-Unis d'Amérique, les pays de l'Amérique du Sud, la Turquie, l'Egypte, la Bulgarie, la Serbie, les exportations russes étaient tout spécialement affectées par le tarif maximum de l'Allemagne. Seule, la Roumanie, à cette époque, était exclue, avec la Russie, du bénéfice du tarif minimum.

Considérant comme insuffisantes les concessions offertes, l'Allemagne, dans sa réponse de fin février 1892, formulait, en échange des demandes dont elle avait été saisie, les desiderata suivants : 1® des facilités nouvelles pour les rapports commerciaux de frontière à frontière; 2® l'unification des droits aux frontières de terre et de mer ; 3® des détaxes sur 171 articles du tarif douanier russe, qui en comptait 212 pour les objets d'importation sujets à taxe. Sans préciser le quantum de la réduction de droits qu'elle

réclamait sur les articles énumérés par elle, F Allemagne se bornait à assigner comme terrain aux négociations la revision des tarifs douaniers russes antérieurement en vigueur, depuis l'époque (1886) où avait commencé de se manifester la diminution des exportations allemandes en Russie.

Mais, au mois de juin suivant, la Russie, tout en invitant son partner à Tenvoi d'une liste détaillée des marchandises en cause, pour rabaissement des droits y afférant, avec mention explicite de l'ampleur d'abaissement désirée, et à l'envoi d'une énumération des mesures proposées pour la commodité des rapports commerciaux de frontière à frontière, faisait comprendre que la liste des marchandises devait être établie d'après les classifications du dernier tarif russe de 1891. C'est sur la base de ce dernier tarif, visiblement éludé dans la communication précédente du gouvernement allemand, que la Russie entendait voir éclaircir la question des réductions de droits poursuivies par celui-ci, sans vouloir laisser évoquer et intervenir ses anciens tarifs, qui s'étaient inspirés des principes libéraux du tarif de 1868. « Pour l'industrie russe, envisagée dans l'ensemble de ses forces productives, le seul tarif qui ait une réelle portée, c'était — ripostait le cabinet de Saint-Pétersbourg — le dernier, celui de 1891, où l'on s'était proposé de donner à toutes les branches de l'industrie nationale une protection convenable, aussi proportionnée que possible aux

besoins, les droits inscrits dans ce tarif ayant été combinés avec le plus grand soin, de manière à tenir compte de l'état actuel des industries tant en Russie qu'à l'étranger. Par suite, ce tarif était le seul pouvant servir de point de départ à Texamen des concessions qu'il est loisible d'accorder aux exportations étrangères, k charge de réciprocité. » L'argumentation semblait d'autant plus en forme, que, ce que les Russes demandaient à l'Allemagne pour leurs blés, c'était seulement un adoucissement de son tarif en vigueur et non un retour au régime douanier qu'elle suivait, il y a quatorze ans, lorsque les céréales pénétraient sur son territoire en franchise. A l'allégation, émanée de l'Allemagne, d'une balance commerciale défavorable avec la Russie, le factum du mois de juin 1892 opposait d'ailleurs une décomposition des envois russes, de laquelle il résultait que les objets fabriqués n'y occupaient guère plus de 3 ®/o , la presque totalité des exportations en Allemagne (97 ®/o) portant 1° sur des céréales qui sont un objet de première nécessité pour la population allemande, 2® sur des matières brutes et semi-ouvrées, dont s'empare l'industrie allemande ou qui fournissent au commerce allemand une source importante de profits. Au contraire, les objets fabriqués entreraient à concurrence de 33 ®/o dans l'importation de l'Allemagne en Russie, les produits bruts et semi-ouvrés n'y figurant que pour 67 ®/o. Encore ce dernier chiffre comprendrait-

il une quantité considérable de marchandises venant d'autres pays et réexpédiées par l'Allemagne, à qui elles fournissent l'occasion de prélever une commission.

Ce second mémoire russe, auquel ne tarda pas à succéder l'accord provisoire de l'Allemagne avec la Roumanie, dont nous avons parlé plus haut et dont l'effet devait être de rendre les droits différentiels plus préjudiciables encore aux exportations de la Russie, amena une nouvelle réponse au mois d'août 1892. Le gouvernement allemand, suivant les informations y contenues, vaquait à la confection de la liste d'indications qu'on attendait de lui, mais ne voyait d'issue favorable possible pour de nouvelles négociations qu'au cas où le gouvernement russe se déclarerait, de son côté, prêt à accorder aux importations allemandes, faites par la voie continentale, le même régime qu'à celles faites par la mer Baltique, c'est-à-dire réduirait les droits perçus à sa frontière de terre sur la fonte, la houille, le coke et le coton. En outre, il devait être entendu que le commerce allemand et la navigation allemande jouiraient, dans tout l'empire des Czars, y compris la Finlande, de tous les avantages échus ou à échoir ultérieurement à la navigation et au commerce de tout autre pays.

L'examen de ces desiderata, retardé par la maladie, puis le remplacement du ministre des finances russe, conduisit son successeur, devant les ten-

dances nouvelles de la politique douanière des divers pays de l'Europe occidentale, tendances que caractérisent les progrès accomplis par le système des tarifs différentiels, à juger défectueux, comme instrument de combat ou de défense, le tarif unique dont il disposait. Car ce tarif général ne ménageait pas plus les Etats qui accordaient aux exportations de son pays le traitement le plus favorable que ceux qui le plaçaient vis-à-vis de ses concurrents dans des conditions d'infériorité.

Aussi se convertit-il au système du double tarif, dont ridée était depuis quelque temps en honneur chez les amis, notamment, que ses compatriotes avaient fêtés avec tant de cordialité à Cronstadt en août 1891. Un tarif à droits élevés fonctionnerait au regard des pays n'accordant pas à la Russie le traitement de la nation la plus favorisée, tandis qu'un tarif mitigé serait réservé aux autres Etats. Cette distinction une fois admise, on prit comme tarif minimum le tarif en vigueur, sauf à y apporter, en échange de concessions correspondantes faites aux exportations russes, telles réductions conventionnelles qui seraient compatibles avec la prudence. Le tarif maximum serait, quant à lui, établi par voie d'addition de tant pour cent aux fixations du tarif normal, et ces surtaxes se régleraient sur celles résultant, pour les principaux articles d'exportation russe, des tarifs différentiels appliqués à l'étranger.

Devant l'abandon du tarif uniforme et la possibilité de faire désormais des concessions conventionnelles, la Russie fit savoir, en octobre 1892, au gouvernement allemand qu'elle consentait — au cas de satisfaction donnée à ses désirs — à ce que les droits exceptionnels perçus k sa frontière continentale de l'ouest sur tous les articles (coton, houille et coke), la fonte exceptée, fussent ramenés au niveau de ceux acquittés sur le littoral de la Baltique. Elle estimait aune perte de 700.000 marks pour ses recettes une concession qui ne laissait subsister que la moitié des droits à acquitter sur la houille et le coke venant d'Allemagne en des quantités représentant une valeur d'importation de plus de 12 millions de marks. En même temps, elle déclarait que, si l'empire allemand accordait, sans réserve ni restriction, à son commerce et à sa navigation (ceux de la Finlande compris) le traitement de la nation la plus favorisée, ce même traitement serait au même degré appliqué k l'Allemagne tant dans l'empire que dans le grand-duché de Finlande. Or, cette réciprocité semblait devoir être particulièrement alléchante pour l'Allemagne, k cause de la part considérable de son pavillon dans les transports effectués entre les ports russes et étrangers et du rôle plus que modeste de la marine marchande de la Russie en dehors de ses eaux nationales. La même note d'octobre 1892 avisait d'ailleurs la chancellerie allemande du dessein de la Russie d'inau-

216 LA POLITIQUE COMMEKCIALE DE l'aLLEMAGNE

gourer le système des deux tarifs, permettant, dans Thypothèse d'une entente basée sur le principe de la nation la plus favorisée, de placer les exportations allemandes en Russie — indépendamment des concessions qui pourraient résulter de réductions conventionnelles — dans une situation relativement plus avantageuse que celle des exportations entreprises par des pays auxquels serait opposé le tarif maximum. L'Allemagne était donc fixée, dès Fautomne de 1892, sur l'intention de la grande puissance voisine, d'installer deux tarifs distincts.

Cependant, sur le désir exprimé en décembre 1892 par le gouvernement allemand de ne voir rien changer au système douanier russe en vigueur au début des pourparlers avant qu'il eût examiné les nouvelles propositions et que l'accord pût se faire, le cabinet russe déclara le même mois consentir à ajourner le fonctionnement du double tarif jusqu'à l'entente finale, à condition toutefois que la liste d'articles, attendue par lui depuis le mois de juin dernier, lui serait remise pour le i^^ février 1893 et que les négociations seraient closes au 1*^*" avril. A cette dernière date, qui laissait encore assez de jeu à un dialogue commencé depuis plus d'un an, devaient expirer les pleins pouvoirs appartenant alors au Conseil fédéral pour étendre l'application du tarif conventionnel aux Etats qui ne jouissaient pas du traitement de la nation la plus favorisée — pleins pouvoirs dont le gouvernement allemand

avait usé à l'égard de la Roumanie et de l'Espagne.

A la fin de décembre 1892, ce dernier gouvernement acceptait, par l'entremise de l'ambassadeur du Czar à Berlin, à charge de réciprocité, la proposition russe de maintenir le régime douanier dans le «/a/fz y (io jusqu'au 1" avril (n. style), de même aussi qu'il souscrivait k cette date du!®** avril 1893 comme terme extrême des négociations commerciales. Il ne manquait pas non plus de faire parvenir, fin février 1893, à Saint-Pétersbourg l'état détaillé des concessions qu'il visait à s'assurer. En s'offrant à accorder à la Russie les avantages du tarif conventionnel allemand et le traitement de la nation la plus favorisée, il entendait obtenir d'elle, outre tous ces mêmes avantages, outre l'unification des droits perçus à ses frontières continentale et maritime et la consolidation de certains droits du tarif russe qu'il se réservait d'indiquer ultérieurement : 1® des détaxes sur 77 articles et alinéas du tarif rugse, lesquelles atteignaient en beaucoup de cas 40, 60, 80 *>/o et davantage; 2® la réduction de certains droits du tarif finlandais, et 3® la diminution des formalités imposées par les bureaux de douane, l'ouverture de nouveaux bureaux et l'extension des attributions dévolues à certains bureaux existants.

Mais les exigences relatives au tarif finlandais soulevaient de sérieuses difficultés et objections. D'une part, ce tarif, sur lequel on demandait des réductions, devait être, aux termes d'une ordon-

lance impériale, Tobjet de relèvements successifs jusqu'à ce que les droits acquittés à la frontière de Finlande fussent parvenus au niveau de ceUx perçus dans le reste de TEmpire. D'autre part, le point de vue de la juste réciprocité s'opposait à l'abaissement, d'ailleurs demandé pour la première fois, d'un tarif déjà très modéré en lui-même, alors que les réductions conventionnelles du tarif allemand ne présentaient qu'un médiocre intérêt pour les exportations finlandaises.

De plus, les réductions réclamées dans le tarif proprement russe ne tendaient à rien moins qu'au rétablissement, sur la plupart des articles, du tarif de 1868, tel qu'il avait été exprimé en roubles or en 1877, sauf, à l'Allemagne, à admettre pour un certain nombre seulement d'objets du groupe des métaux (ouvrés et non ouvrés) les droits des tarifs postérieurs, mais tout au plus jusqu'à concurrence des chiffres existant avant l'application des mesures douanières prises de 1884 à 1887 dans l'intérêt^ du développement de l'industrie métallurgique en Russie. Cependant, pour les blés, qui tenaient, à vrai dire, exclusivement à cœur à la Russie, celle-ci ne demandait pas qu'on revînt aux premiers droits sur les céréales, ceux de 1879, ni même qu'on restaurât le régime antérieur à 188S, date à laquelle ces droits avaient subi un relèvement considérable. Or, si les bons comptes font les bons amis, il n'y a pas de bon compte sans l'égalité ou l'équivalence dans les

. sacrifices. Toutefois il sembla possible au gouvernement russe de se prêter sur 56 articles et alinéas à des détaxes dont profiterait un ensemble d'importations allemandes d'une valeur de plus de 30 millions de marks, sous réserve de la fixation définitive du montant de chaque droit conventionnel dans une conférence subséquente, à laquelle l'adhésion russe li\Tait seulement des réductions provisoires, pouvant y servir de points de départ aux échanges verbaux d'idées et de chiffres.

Restaient les revendications formulées par l'Allemagne en faveur des rapports de frontière. Elles avaient pris corps dans une énumération de trente chefs, sur lesquels vingt-huit furent agréés par la Russie. Celle-ci ne manqua pas d'ailleurs l'occasion d'insister, dans le même ordre de réformes, sur les adoucissements que comporteraient les règlements de douane allemands en vigueur. Au nombre de ses vœux figurait avant tout le retrait de la prohibition dont était frappé son bétail vivant et abattu, une entente mutuelle devant établir les conditions dans lesquelles l'importation en serait autorisée en Allemagne.

Le gouvernement allemand mis en possession, dans les premiers jours d'a\Til 1893, de ces résolutions, où une fin de non-recevoir côtoyait un assentiment partiel dans deux autres directions, déclara, dans une réponse qu'il y fit vers la mi-juin : 1** qu'il ne pouvait tenir compte du désir relatif au retrait

de la prohibition des importations d'animaux vivants et abattus et à la réglementation qui s'ensuivrait ; 2® qu'il persévérait dans sa requête concernant le tarif finlandais ; 3** qu'il ne pouvait se contenter des modérations de tarif auxquelles avait obtempéré déjà la Russie, ce qui ne l'empêcherait pas d'ailleurs lui-même, dans les négociations à venir, de modérer, voire, dans certaines limites étroites, de retirer quelques-unes des demandes énumérées dans la liste dWticles qu'il avait remise en février précédent.

Nouvelle riposte, pour ainsi dire immédiate celle-ci, du cabinet russe qui, tout en plaçant l'unification des tarifs finlandais et russe, en tant que question de politique intérieure, en dehors du rayon des conventions internationales, promettait de jalonner les relèvements de droits, motivés par l'unification poursuivie, sur un espace de temps assez long pour les faire sentir le moins possible ; qui admettait la possibilité de coupes nouvelles dans son tarif, en comptant d'ailleurs sur la modération de l'Allemagne elle-même au regard de ses propres premières demandes et en proposant de confier à une conférence, à réunir le plus tôt possible, le règlement définitif des concessions pouvant, dans cet ordre d'idées, être faites de part et d'autre, et qui enfin, dans son désir d'arriver rapidement à une entente commerciale avec l'Allemagne, se condamnait même à ne pas insister sur

une de ses demandes les plus importantes, k savoir, la conclusion d'une convention vétérinaire.

La conférence en question pouvait d'autant mieux, à son sens, se réunir, que le terrain semblait suffisamment préparé, TAUemagne ne désirant en somme que faire précéder cette conférence par rétablissement d'une base générale d'entente, et cette base existant dans la déclaration faite — non sans hésitation — en octobre 1892, par le gouvernement russe, qu'il consentait à accorder à l'Allemagne des réductions conventionnelles de son tarif en vigueur, à charge des réciprocités.

Le 10 juillet 1893, le gouvernement allemand acquiesça à la convocation d'une conférence. Mais, suivant ses déclarations, elle ne pouvait donner de bons résultats que si, à quelques modifications près, le gouvernement russe pensait se rendre à toutes les demandes de réduction de tarif introduites par l'Allemagne. De plus, en vue de l'éventualité où des relèvements de droits modifieraient le tarif finlandais avant l'expiration du terme de l'accord commercial projeté entre la Russie et l'Allemagne, la note de celle-ci estimait qu'il y avait lieu de prévoir, dès à présent, dans le tarif russe, des compensations équivalentes au profit des exportations allemandes. Enfin cette note, invoquant la proximité des vacances parlementaires, ne jugeait pas possible avant le 1*^*" octobre suivant l'ouverture de la conférence, qu'elle admettait en

principe. Aussi la Russie aurait-elle volontiers donné la main à une convention provisoire par laquelle les deux pays se seraient, comme il avait été fait par TAUemagne pour la Roumanie, accordé réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, si le gouvernement allemand ne s'était dérobé à cette suggestion, tout en prolongeant d'autre part jusqu'au 31 décembre 1893, en vertu de pleins pouvoirs demandés au Reichstag le 1er avril, son arrangement temporaire avec la Roumanie, que gouvernait un Hohenzollern.

Devant cette attitude, la Russie n'hésita plus à se servir du double tarif, dont l'emploi, mis en vedette dès l'automne 1892, avait été ajourné, d'abord jusqu'au l*^*" avril 1893, à la demande du gouvernement allemand, ensuite de plus de trois mois encore sur l'initiative du gouvernement russe lui-même, en prévision de l'imminence d'une issue favorable des négociations pendantes. En même temps cependant, c'est-à-dire au commencement de juillet 1893, l'Allemagne était avisée par le gouvernement russe qu'il comptait toujours sur la conférence pour dénouer les difficultés et que ses délégués iraient à Berlin à la date où il plairait au gouvernement allemand de leur y donner rendez-vous. Rien n'était retiré, dans cette communication de la Russie, des concessions par elle consenties déjà. Même elle s'y montrait disposée à reculer le relèvement des droits du tarif finlan-

dais et à souscrire, au cours des négociations de la conférence, à de nouvelles concessions sur le tarif russe, soit en allant plus loin dans les réductions qu elle avait antérieurement indiquées, soit en accordant des détaxes jusque sur des articles non compris dans la liste allemande présentée, sans que toutefois son esprit de sacrifice pût atteindre les proportions qu'elle comportait. Enfin, entrant plus avant encore dans la voie de la déférence aux désirs de FAUemagne, elle se soumettait, pour le cas d'une marche favorable des négociations, à une entière unification des droits perçus à ses frontières continentale et maritime, en faisant tomber, par l'abaissement des droits sur la fonte à sa frontière continentale, la dernière barrière à cette unification.

Là-dessus la date du 1*^** octobre pour le commencement des travaux de la conférence fut proposée de nouveau par l'Allemagne le 27 juillet et agréée quelques jours après par la Russie. Celle-ci envoya effectivement à Berlin au mois d'octobre trois négociateurs, dont M. Arthur Raffalovich, correspondant de l'Institut de France, qui, à l'aide de documents officiels, nous fait assister, dans son Marché financier en 1893-1894^ à la naissance, aux diverses phases et à la solution du conflit.

Les négociations entamées à Berlin en octobre 1893 ne prirent fin qu'au commencement de février 1894. Entre temps et depuis le l^*" août 1893, la guerre de tarifs se poursuivait entre les

deux nations, conviant sans doute par ses résultats les deux belligérants à de sages réflexions. Par les données du bureau de statistique allemand on apprend que si, jusqu'en 1891, l'importation russe totale en Allemagne a progressé constamment, au moins à partir de 1886, ejle a ftéchi en 1892 et davantage encore en 1893. Par suite des droits différentiels, les céréales russes ont du céder la place à d'autres ; elles sont entrées pour 82 °/o dans la diminution qui s'est produite en 1892 sur 1891. Inversement le commerce extérieur de l'Allemagne a pu mesurer aussi l'influence des hostilités et l'importance du débouché russe, si l'on se reporte au tableau suivant, où, pour certains articles, l'exportation totale allemande en 1892 est rapprochée, en quintaux métriques de l'exportation de 1893 divisée en deux périodes, allant, la première, du 1**** janvier au 31 juillet, et la seconde, du l^^ août au 31 décembre 1893 :

Coton brut 31 . 194

Dentelles 144

Plomb 37.220

Potasse calcinée 27. 140

Alizarine 4. 268

Huile et sel d aniline. 8.025 Matières colorantes de

la houille 5.159

Acide phénique 22 . 167

Fer brut 54.417

Fer à angles 45.956

du !«•■ jauTier au 31 juillet

du l«r août au 31 décembre.

Fer à forger en barres. 215.548 254.734 43.593

Plaques el tôles de fer. 60.733 101.157 21.024

Gros ouvrages de fer. . 86 . 559 57 . 937 21 . 347

Ouvrages de fer fin .. . 7.014 4.487 2.021

Ciment 247.812 167.663 36.298

Houblon.... 2.824 813 245

Instruments de musique 1.838 959 402

Machines 1.174 812 406

— en bois 4.938 3.184 831

— fonte 86.028 62.679 27.817

— fer forgé 19.837 11.970 10.587

Cuivre brut 17.640 30.446 1.913

— en barres 3.167 3.117 605

Ouvrages fins en cuivre. 3.154 2.288 1.630

Pendules 1.279 872 430

Ouvrages en cuir gros. 737 450 123

— fin... 439 252 103

Soiebrute 2.160 1.140 15

Cokes 1.149. 2S5 67.980 382.315

Laine peignée 7.506 7.123 280

Ouvrages en drap 2.568 1 129 582

Zinc 36.737 35.298 5.119

Encore si l'Allemagne, en pâtissant, avait atteint son but! mais de l'aveu même de Texposé des motifs apporté au Conseil fédéral et où sont étudiées les conséquences que pourrait avoir pour FAllemagne l'admission, au taux de 3,S0 marks, des céréales de la Russie, qui, après tout, ne sollicitait que le traitement de la nation la plus favorisée, le droit prohibitif de 7,50 marks, auquel on a eu recours, n'a pas empêché l'effet de l'exportation russe de se faire sentir sur les prix en Allemagne.

WoRMS. — Pol. comm. de VAllem. 15

Sans doute, Teffet n'a été qu'indirect, sans doute il ne s'est fait sentir que par l'intermédiaire des marchés libres, mais il n'a pour cela rien perdu de sa force. En 1893, les exportations de la Russie ont dépassé la moyenne de la période quinquennale; ses grains, pour avoir dû s'éloigner d'Allemagne, ont cherché et trouvé un débouché ailleurs et ils ont pesé sur les cours des autres pays de consommation plus que s'ils avaient été absorbés par les voisins immédiats. La Russie a pu être délogée de l'Allemagne, mais ce n'a été qu'au profit d'autres producteurs qui ont pris sa place, sans que l'agriculture allemande trouvât le moindre avantage à cette substitution.

D'ailleurs, grâce à la bonne récolte de 1892 et de 1893, l'importation en Allemagne s'est trouvée réduite en 1893, et cela nonobstant l'abaissement des droits de 5 marks à 3,50 marks pour les pays contractants.

Il était donc démontré que le tarif de guerre, pas plus que le tarif différentiel, n'avait servi la cause des agriculteurs allemands. Pour quelle raison, dès lors, sacrifier plus longtemps les intérêts de l'industrie, du commerce, de la marine marchande?

Ces intérêts seraient sauvegardés si, en échange du tarif conventionnel de 1892, la Russie accordait des compensations équivalentes à celles que l'Allemagne avait obtenues de l'Autriche, de l'Italie, de la Suisse, delà Belgique, de la Roumanie. Il fallait

éviter qu'à la faveur d'une g:ueiTe douanière prolongée, les industries russes, avec lesquelles, jusqu'ici, la fabrication allemande avait pu engager la lutte sur le marché russe, prissent un tel essor que la consommation nationale leur demeurât exclusivement réservée. Déjà, quant à présent, le travail allemand avait ressenti douloureusement le contrecoup de Tanimosité accusée dans les tarifs, et l'industrie cotonnière en particulier était fortement atteinte, elle si vivace en Russie. Un chiffre en dira long, à côté de ceux cités plus haut, sur les épreuves de l'Allemagne, qui, durant les cinq derniers mois de 1893, n'exporta en Russie que pour 13.614.000 marks contre 37.0i8.13o marks auxquels était parvenues ses expéditions pendant la période correspondante de 1890. Le traité qui devait intervenir allait du moins assurer pour 10 ans la fixité des droits d'entrée arrêtés de commun accord avec la Russie.

Car c'est pour rester exécutoire pendant 10 ans, plus exactement jusqu'au 31 décembre 190i,que le traité, entré en vigueur le 20 mars 1894, avait été quatre jours auparavant adopté par le Reichstag allemand * . La majorité qui l'y a fait passer en

1. Dans le cas où Tune des parties contractantes n'aurait pas notifié, douze mois avant réchéance du traité, son intention d'en faire cesser les effets, celui-ci continuerait à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'autre des parties contractantes le dénoncerait.

228 LA POLITIQUE COMMEKCIALE DE l' ALLEMAGNE

triomphant de Topposition désespérée des Agrarier n'avait d'ailleurs rien d'écrasant. Elle était de 5t voix seulement et encore le vote avait-il été suivi de bien près par le jeune empereur Guillaume II, tendant visiblement, dans sa politique qui n'a pas toujours manqué de clairvoyance et d'habileté, à resserrer des liens trop relâchés depuis quelque temps avec un souverain dont les marins venaient d'être reçus, en octobre 1893, avec un enthousiasme désormais mémorable, à Paris aussi bien qu'à Toulon. (Cependant, les chances de paix se trouvaient accrues par le traité, qui n'immolait pas non plus les intérêts allemands, auxquels la durée déjà de ce traité permettait les long-s espoirs. Nous ne passerons pas néanmoins en revue, comme le fait le mémoire destiné au Conseil fédéral, et cela pour ne pas nous laisser entraîner trop loin, les différents articles sur lesquels l'Allemagne a obtenu des concessions, soit pour l'abaissement des droits s'y référant, soft pour leur inscription dans le tarif conventionnel. Qu'il nous suffise de dire que le tarif russe a subi des modifications considérables et est, sur certains points , revenu aux taux en vigueur en 1885. Du même coup, l'Allemagne ])énéficiait des avantages accordés neuf mois plus tôt à la France dans la convention, d'ailleurs parfaitement synallagmatique, conclue au mois de juillet 1893 entre nous et la Russie et sur laquelle nous renvoyons à notre Essai de législation financière (page 549).

11 ne faudrait pas croire toutefois que TAllemag^ne, en tirant son éping^le du jeu, soit parvenue à rouler la Russie, dont les preuves diplomatiques ne sont plus à faire et qui a plutôt su jouer admirablement de ton les les circonstances favorables, telles que ses négociations simidtanées avec TAutriche et ses rapports avec la France. Non, il n'est pas exact de prétendre, comme on Ta fait depuis, que le traité aurait eu des résultats nuls pour Tagriculture de la Russie et désastreux pour son industrie.

En ce qui concerne la première de ses allégations , n'était-ce donc rien pour la Russie, exclue en fait du marché germanique depuis 1892, que d'obtenir la jouissance du tarif conventionnel allemand, augmenté de quelques articles qui ne figuraient pas dans les conventions signées antérieurement par r Allemagne, et de retrouver pour une période prolongée ses débouchés dans un pays où elle pourrait désormais combattre k armes égales ses concurrents d'outre-mer et l'Autriche-Hongrie, la Roumanie, la Turquie? Aussi bien, les faits n'ont pas tardé à justifier ses prévisions, et voici, pour 1893 et 1894, les chiffres comparés de l'exportation russe en Allemagne, durant les sept premiers mois des deux années, mois par mois, en milliers de tonnes, chiffres qui, pour le froment seul, ne témoignent pas encore du retour complet au statu quo ante à cause du poids croissant de la concurrence étrangère, notamment celle de la République argentine.

230 LA POLlTIQrE COMMERCIALE DE l'aLLEMAGNE

/« Froment

Janvier 1.470 1.843

Février 2.167 931

Mars 1.100 1.669

Avril 578 7.339

Mai 718 17.155

Juin 2.761 28.845

Juillet 2.281 37.476

io Seigle

Janvier 2.466 4.580

Février 1.095 4.317

Mars 2.418 8.072

Avril . . . ^ 2.932 25.268

Mai 6.234 34.535

Juin 7.009 38.313

Juillet 7.035 75.660

3° Avoine

Janvier 325 1 . 138

Février 10 129

Mars 5 2.622

Avril 12 36.095

Mai 82 43.324

Juin 527 24.160

Juillet 1.623 51.341

Pour ce qui est ensuite du point de vue industriel, les insinuations de critiques étrangers, tels que ceux qui ont choisi pour leur confident le journal le Figaro^ nous paraissent en tout cas moins dignes de crédit que les appréciations des intéressés eux-mêmes, les meilleurs juges dans leur propre cause. Or, que lit-on dans un mémoire où

le ministère des finances de Russie retrace, en toute connaissance de cause apparemment, les résultats recueillis des négociations qui ont abouti en mars 1 894 ? Ceci, qui est plus neuf, pour certaines personnes, qu'on ne pouvait le croire, à savoir que les accords ne se forment guère, entre gens que le seul intérêt rapproche, que donnant donnant, sans que d'ailleurs toute concession dût dégénérer nécessairement en lésion :

... « Le traité de commerce qui vient d'être conclu avec l'Allemagne nous accorde en effet le traitement de la nation la plus favorisée, de manière que se trouve pleinement atteint le but que nous avions poursuivi dès Torigine. Ce résultat, si essentiel pour nous^ a été obtenu au moyen de réductions consenties par nous sur notre propre tarif et qui sans doute sont avantageuses pour T Allemagne, mais qui, en même temps, étaient tout à fait admissibles au point de vue de nos propres intérêts^ eu égard au développement que doivent prendre notre industrie et notre commerce, en maintenant à notre tarif de douanes son caractère éminemment protectionniste , la protection s'étendant à toutes les branches du travail national à commencer par la production agricole. En concluant ce traité avec TAllemagne, on avait précisément en vue, avant tout, les intérêts agricoles du pays, et c'est dans ce sens que Ton peut dire qu'il marque un pas nouveau dans la voie de la politique de protection à l'agriculture nationale.

« De son côté, rAUemagne, tout en accordant à nos produits agricoles le même traitement qu'à ceux des autres pays, a consenti à rabattre des demandes qu'elle avait présentées au début en faveur de son industrie, et cela jusqu'à la limite où Ton pouvait s'arrêter des deux parts en matière de concessions mutuelles, sans que se trouvât mise en péril la base même de toute notre politique intérieure en matière économique. C'est sur ce terrain des concessions mutuelles que s'est réalisé l'accord pour le plus grand bien des deux pays, lesquels, en raison même de leur voisinage, sont intéressés au développement régulier de leurs relations, de manière à exclure toute possibilité de malentendus. »

Sans vouloir relever ici ce qu'il peut y avoir de tendancieux dans certaines de ces lignes concernant la politique économique d'un pays dont le chef entend plutôt être le père, partant le protecteiu', de son peuple que le dépositaire plus ou moins contemplatif des intérêts de ses sujets, nous tenons à constater, avec l'administration supérieure, que si le traité a fait sa part à l'agriculture de la Russie, et d'une façon même d'autant plus opportune que d'autres pays importateurs de blé, tels que la France et l'Italie, ont cru devoir augmenter leurs droits d'entrée sur les céréales, ce n'est pas cependant l'industrie qui a payé pour l'agriculture.

Au témoignage autorisé du ministère des finances,

SUITE DL' NOLVEAi; COURS 233

qu il nous soit permis, au surplus, de joindre celui de M. Raffalovieh, que sa qualité ne saurait rendre suspect, quand, à la date du 1 S septembre 1894, s'adressant aux dépréciateurs d'un traité dont il fut en effet un des négociateurs, mais doublé d'un patriote et d'un économiste, il redresse leur jugement en ces termes, notamment, où la doctrine et l'observation se prêtent un mutuel appui :

« Le point capital, ce n'est point les abaissements de droits, mais le fait que la Russie a renonce à l'autonomie douanière pour 1 ans et qu'à l'instabilité du tarif, aux élévations continues et successives des droits, elle a substitué un régime conventionnel, assurant, à tous les Etats avec lesquels elle est en relations suivies, l'énorme bienfait de la stabilité.

« Il est absolument faux de dire que l'industrie nationale russe s'est ruinée par l'effet du traité de commerce, que l'Allemagne puisse étrangler notre industrie avant qu'elle ait acquis des forces suffisantes pour soutenir la lutte. L'industrie métallurgique en Russie est actuellement dans une période de prospérité et d'essor comme elle n'en a pas connu depuis longtemps; il se crée de nouvelles usines ; les fabriques de machines, de locomotives et de wagons ont des commandes assurées pour quelques années, grâce à la construction des chemins de fer de Sibérie et au développement du réseau intérieur de la Russie. La foire de Nijni, qui est un véritable baromètre de la situation indus-

trielle de la Russie, s'est faite cette année dans d'excellentes conditions et avec un mouvement d'affaires des plus animés.

« Par des arrangements qui sont l'annexe du traité de commerce, la Russie s'est assuré des conditions de tarifs avantageuses jusqu'aux ports de Koenigsberg et de Dantzig, de façon à augmenter le nombre de ses débouchés sur la mer.

« La politique commerciale de la Russie a été inspirée par l'intérêt bien entendu de ses producteurs et de ses consommateurs, par un esprit d'équité, par la conscience des nécessités véritables de la situation et par le désir de sauvegarder à la fois sa dignité et ses intérêts matériels. Par le traité de commerce, la Russie était admise à la jouissance en Allemagne du tarif conventionnel dont ses concurrents profitaient depuis 1892, tandis que les concessions qu'elle faisait à l'Allemagne allaient être partagées le jour même de l'entrée en vigueur du traité par tous les concurrents de TAUemagne . »

Si intéressante cependant que puisse être cette polémique, semblable à toutes celles que fait surgir à chaque fois un nouveau traité commercial, nous n'avons pas, quant à nous, à supputer plus longtemps le compte des profits et pertes respectifs, compte qui perd d'ailleurs beaucoup de sa séduction dans des vues de solidarité économique générale, La mission essentielle que nous nous sommes assignée, c'est, après avoir signalé une Allemagne

encline dans sa puissance et dans la bonne fortune à se fermer, à s'isoler, à devenir altière et intraitable (qu'on voie, si Ton veut, dans ce dernier adjectif, une intention de jeu de mots), de la montrer ensuite, après une expérience médiocrement encougeante, sachant abjurer son erreur et remonter, timidement encore, le courant qui l'entraînait un peu loin de la prospérité entrevue. Avec le traité germano-russe, notre mandat touche dès lors pour ainsi dire à sa fin, puisque, avec ce traité, le repentir allemand a fait tout le tour du cycle qu'il pouvait parcourir. Aujourd'hui, l'Allemagne a repris, quoique avec réserve , les meilleures traditions , celles qui lui ont été jadis enseignées par la Prusse, quand elle préludait par le ZoUverein à Tunilication d'une patrie morcelée ; et, de même que le système protecteur ne s'arrête guère dans la voie de l'ostracisme, sans avoir, pour forcer quand même les portes extérieures, engendré, après des droits rigoureux, des droits différentiels et des tarifs de guerre, de même le système contractuel, en rendant plus intimes les relations entre les peuples, est fatalement le précurseur omineux du libre-échange.

Pour l'amour des principes, nous souhaitons sincèrement que la volte-face ou, si l'on veut, le demitour à gauche, exécuté par l'Allemagne, porte tous les fruits qu'elle a pu s'en promettre. Nous le souhaitons encore pour que son exemple, en un temps où l'on a toujours beaucoup les yeux sur

236 LA POLITIQUE COMMERCIALE DE l'aLLE3UG>E

elle, triomphe des hésitations qui peuvent persister ailleurs. Quelques symptômes d'un craquement prochain qu'on puisse percevoir dans nos propres murailles de Chine, l'initiative allemande pourrait en hâter la chute. Cette initiative couronnée de succès ajouterait sa force persuasive à celle des relevés fournis par notre direction des douanes. Nous nous référions dans notre chapitre V à ces relevés, qui, entre 1880, la dernière année de la période des traités de commerce, et 1893, la première année de la période des tarifs dits « Méline » du nom de leur défenseur le plus résolu et le plus éloquent, accusent, comme nous l'avons vu, une différence en moins de 1.447 millions sur notre commerce général et de 1.411 millions sur notre commerce spécial. Si, au point de vue de nos importations, l'année 1894, envisagée dans ses huit premiers mois (2.846 millions), quoiqu'un peu plus faible que la période correspondante de 1893 (2.977 millions), l'emporte beaucoup sur 1892 (2.319 millions), nous continuons, pour les exportations, à décliner. Ces exportations sont inférieures de 169 millions à celles de 1892 (2.246 millions) et de 94 millions à celles de 1893 (2.171 millions); et, plus on retournerait en arrière, vers les années 1891, 1890, 1889 par exemple, plus l'écart en moins pour 1894 apparaîtrait sensible. Considère-t-on seulement les objets fabriqués, leur exportation, qui se chiffre avec addition des colis

postaux par 1 .104 millions en 1894, reste en arrière de 140 millions sur 1891 et de 196 millions sm*

Pour nous rassurer sur notre production nationale , on fait valoir des arrivages en France de matières nécessaires à l'industrie en quantités plus fortes qu'auparavant. L'observation est fondée par rapport à 1892 et 1893, où l'importation de ces matières représente respectivement 1.498 et 1.508 millions, contre 1.611 millions en 1894; mais cette observation ne porte plus, pour les années 1890 et 1891, où l'importation a atteint 1.647 et 1.669 millions.

Les protectionnistes, poussés dans leurs retranchements, pensent pouvoir battre honorablement en retraite, en invoquant un état de crise en quelque sorte universel. Mais l'Angleterre, qu'ils se plaisent à citer, a vu, dans les huit premiers mois de 1894, augmenter son commerce comparativement à 1893, sans que des céréales aient pénétré sur son territoire en proportions exorbitantes: car, tandis que ses exportations ne baissaient que de 3 millions de livres sterling ou 75 millions de francs, ses importations précédentes étaient dépassées de 8 1/2 millions de livres sterling ou de 212 millions. Sans doute cet excédent d'importation sera traité par nos contradicteurs avec dédain, comme une perte. Mais cette appréciation, qui se rattache à l'antique théorie de la balance du commerce, est aujourd'hui

discréditée, démodée, sans que nous ayons cependant songé même à fiure état encore de l'augmentation d'entrée, dans les ports de la Grande-Bretagne, durant les deux premiers tiers de Tamiée 189i, de l.SOO.OOO tonnes de navires anglais et de 5W.OO0 tonnes de navires étrangers.

L'explication, par la crise générale, d'une situation dont le système suivi est plus sûrement coupable, perd beaucoup de son prestige quand on voit les 15.855 millions auxquels était arrivé le commerce spécial anglais en 1880, tombés en 1893 à 15.350 millions. Le recul n'a donc été en Angleterre que de 505 millions, alors que notre propre commerce spécial a faibli, dans le même intervalle, de 1.411 millions, ce qui représente pour la France, relativement au chiffre total du commerce, une diminution de 1 3 ®/o , qui n'a été que de 3 ®/o pour nos voisins d'Outre-Manche. Etant donnée d'ailleurs la liberté d'action qne ceux-ci ont gardée entière, une reprise ne se produira pas dans les affaires sans qu'ils en profitent. Au contraire, aucune éclaircie n'aura la vertu de tirer notre commerce de sa torpeur, après que nous avons pris le soin ingénieux de nous fermer tous les marchés.

Si l'Allemagne, que nous avons contribué, par notre traité de 1862 avec le Zollverein, à maintenir ou pousser dans la bonne voie, réussissait, par le spectacle des trophées qu'elle moissonne depuis qu'elle y est rentrée après en être sortie, à nous

persuader de Thabileté de ses dernières maBceuTreflF économiques exécutées depuis 1891, elle rendrait, sans le chercher sans doute, à notre pays, un service dont personnellement nous lui serions reconnaissant.

Mais pour cela, il faudrait au moins que , sous l'administration du prince de Hohenlohe, devenu en octobre 1894 chancelier de TEmpire, elle continuât comme du temps du prédécesseur M. de Caprivi, à fermer les oreilles aux incessantes objurgations des agrariens. N'a-t-on pas vu le comte Kanitz présenter pour la seconde fois en février 1 895 devant le Reichstag avec une centaine de ses collègues la proposition qui y avait été repoussée Tannée d'avant? Ce que ces messieurs demandent, comme on sait, c'est que l'Etat devienne l'unique acheteur et vendeur des blés étrangers nécessaires à la consommation allemande et qu'il soit chargé de régler les prix de vente de manière que ceux-ci ne puissent amener la baisse au dessous d'un taux rénumérateur du prix des blés nationaux. Suivant l'exposé des motifs, des mesures spéciales seraient nécessaires pour empêcher la ruine de l'agriculture, puisque d^une part « les prix courants des blés sont sensiblement inférieurs aux frais de production », et que d'autre part les traités de commerce interdisent pour neuf années encore toute élévation des droits de douane sur les blés importés. Or, les prix des blés indigènes dépendent des offres de blés

2i') LA POLITIQUE COMMERCIALE DE l'aLLEMAGNE

étrangers. Si donc Timportation était réglée de façon que ces derniers ne pussent être cédés au-dessous d'un certain prix minimum, le producteur allemand ne serait pas réduit à vendre les siens au dessous de ce même prix. Mais à TEtat seul appartient le pouvoir de gouverner ainsi l'importation. Il faut donc que TÉtat s'attribue le monopole de l'importation et de la vente. Bien entendu, à en croire l'exposé des motifs, ce monopole ne serait nullement contraire aux traités de commerce conclus de 1891 à 189i, notamment avec TAutriche- Hongrie et la Russie. Le document qui servait de préface et -de plaidoyer à la proposition de MM. Kanitz et consorts ne pouvait pas nier au moins que celle-ci eût une couleur collectiviste assez accentuée , mais rien ne favorise , pensaient ses auteurs, le développement du socialisme autant que l'existence de la crise agricole actuelle. Si ce n'est, pouvait-on répondre, le renchérissement arbitraire du principal objet de consommation nutritive.

Quelle allait être l'attitude du gouvernement en présence de réclamations qui, accueillies, foulaient aux pieds tous les principes reçus en matière de détermination des prix, exposaient l'Etat aux accusations d'accaparement et de pacte de famine et préludaient nécessairement à nulle autres réclamations du même genre?

On attendait avec curiosité les premières indications que devait fournir, à ce sujet, le baron de

SUITE DU NOUVEAU COURS 2 il

Hammerstein-Loxten, ministre de Tagriculture en Prusse. Sans décourager , sans froisser un groupe puissant, vis-à-vis duquel beaucoup de ménagements ne sont pas de trop en des temps difficiles comme les nôtres, il promit de saisir le conseil d'Etat de la question. On avait trouvé ainsi un biais et la possibilité pour tout le monde de réfléchir. Vers la fin de mars 1893, le conseil d'Etat de Prusse, après s'être mainte fois réuni sous la présidence de l'empereur Guillaume pour examiner la motion Kanitz et toutes autres mesures auxquelles on pourrait recourir pour venir en aide aux agriculteurs, terminait ses travaux. Ce grand corps, répondant mal aux espérances hardies des requérants, repoussait le monopole pour l'Etat de l'achat et de la revente des blés importés. Un tel remède lui paraissait impraticable, parce que TEtat assumerait la responsabilité d'une situation dont il n'est pas maître, parce qu'il soulèverait contre lui tous les intérêts qui se croiraient lésés, parce que" l'établissement d'une moyenne du prix du blé est un moyen empirique qui n'a jamais donné de bons résultats, parce qu'enfin l'Etat avait conclu, avec diverses puissances étrangères, des traités de commerce dont il ne pouvait se dégager selon son bon plaisir. Mais d'autres dispositions pouvaient être prises, d'une efficacité sans doute moindre aux yeux des protectionnistes, que la panacée de M. de Kanitz, tout en offrant cependant des avantages aux agri-

Woniis. — Pol. comm. del'AUem, 16

culteurs. Ici prenaient place la réforme des institutions de crédit agricole, une modification de la loi sur les hypothèques et des tarifs dits de transit, la revision des lois concernant les sucres et les spiritueux, rétablissement de greniers de réserve, une législation sévère contre les spéculations sur les céréales.

Dans son discours de clôture du conseil d'Etat, l'infatigable empereur, si étonnant par son esprit de combativité, déclarait vouloir traduire bientôt « par des décisions » l'opinion qu'il s'était faite des mesures à prendre, après avoir entendu les différents avis formulés au cours de la session. Désormais, il réclamerait le concours du conseil toutes les fois que des questions d'intérêt général se trouveraient posées et il proposerait aussitôt luimême ce qu'il paraîtrait utile de faire.

En semblant ériger ainsi le conseil d'État en une assemblée de préparation législative, opérant à côté et en dehors des Chambres du royaume de Prusse et du Reichstag allemand, il fournissait assurément de la copie aux journaux libéraux d'outre- Rhin, apercevant dans l'attribution d'un pareil rôle au conseil d'Etat une tendance contraire à la Constitution impériale. Quant à la Gazette de la Croix, moins chatouilleuse sur les empiétements gouvernementaux, elle tirait simplement du rejet de la proposition Kanitz par une assemblée extraparlementaire cette conclusion, que le Reichstag devait

se hâter de Fadopter, afin de prendre position devant le pays et de répondre aux objections du conseil d'Etat. Il paraîtrait d'ailleurs que cette manière de voir compte des partisans et que déjà on demanderait de donner à l'Etat, non plus seulement le monopole de la vente du blé, mais celui des vins et alcools, en attendant les autres.

Nous aimons cependant croire encore que TAllemagne, parlant par l'ensemble de ses représentants, éclairée aussi par son gouvernement, qui, comme tel, s'entend parfois mieux que des fractions parlementaires aux exigences de l'intérêt général, se refusera à revenir sur ses pas, à remettre en cause toute l'œuvre par elle accomplie dans les dernières années et qu'elle voudra continuer à garder pour elle-même comme devant les autres peuples le bénéfice d'une initiative dont il nous plaisait de faire honneur à son libéralisme ou à sa perspicacité.