CHAPITRE II

L’on peut se rendre compte d’après le précédent chapitre que le monopole du commerce extérieur est à la base de toute la politique commerciale des Soviets.

Il faut ajouter que tous les décrets du gouvernement en matière de commerce conduisent, en fin de compte, à une réglementation du monopole du commerce extérieur : tous les privilèges n’aboutissent, en définitive qu’à en atténuer quelque peu la rigueur!.

Les dirigeants soviétiques se plaisent à souligner l’importance considérable que présente à leurs yeux le monopole du commerce extérieur pour la Russie soviétique. Les affirmations abondent dans les annales politiques et économiques des Soviets :

« Le prolétariat… « se trouvera dans l'impossibilité absolue de créer son industrie, de transformer la Russie en un pays industriel, s’il n’assume pas de façon effective la protection de celui-ci; cette protection ne devra, en aucun cas, être assurée au moyen d’une politique douanière, mais par le monopole du commerce extérieur, exclusivement. » (Lénine)

« Le monopole du commerce extérieur est l’un des points cardinaux du programme du gouvernement soviétique. » (Staline)?

1. «... L'application d’un régime de faveur aux échanges de l’U.R.S.S. avec les pays asiatiques ne peut en aucune facon être considérée comme un abandon des principes fondamentaux sur lesquels repose le commerce soviétique dans son ensemble. Ces principes essentiels doivent demeurer et demeureront immuables en ce qui concerne les pays asiatiques, dans la mesure même o° ils restent en vigueur par rapport à tous les Etats étrangers ».

Tchelzov, Voprossy Torgovii, avril 1929.

2. Vnechniaia Torgovlia, 1933, no 8 {à l’occasion du XVe anniversaire du monopole du commerce extérieur).

MONOPOLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SOVIÉTIQUE Digi

Par ailleurs, l’ordre du jour du Comité central du parti communiste panrusse, relatif au commerce extérieur -(5 octobre 1925) est ainsi conçu :

» Le monopole du commerce extérieur doit demeurer hors d’atteinte. Il est indispensable dé le renforcer car il constitue la mesure la plus Fes pour résister à la pression économique des pays capitalistes.

On pourrait ne les citations. En définitive, en dehors de l’aile droite du parti communiste qui, suivant l’affirmation de Krassine, avait failli, dès l’origine dela NEP, «percer un trou dans l’enveloppe de l’aérostat soviétique », en autorisant certains produits à être librement exportés ou importés, — le monopole du commerce extérieur n’a plus jamais été remis en question par personne.

Pour mesurer l'importance que les Soviets attachent à cette institution, il suffira de dire qu’elle figure à l’article I de la Constitution de l’Union des républiques soviétiques.

Quelles sont donc les raisons de |” re exceptionnelle que les Soviets attachent à l'institution du monopole du commerce extérieur ?

Cette question, outre l’intérêt théorique qu’elle suscite, présente un gros intérêt pratique. Dans toutes les conversations préliminaires à la conclusion de traités de commerce avec les Soviets, durant les premières années de leur existence, principalement, il était surtout question du monopole du commerce extérieur.

Le gouvernement soviétique, ainsi que nous le verrons par la suite, s’est toujours montré rigoureusement intransigeant sur ce point. Pour en comprendre les raisons, 1l faut avoir présents à l'esprit, les fins qu’il poursuivait en nationalisant le commerce extérieur.

Ces fins étaient, à la fois, d'ordre politique et économique.

A. Raisons d'ordre polilique.

Dans l’ordre politique, il y a lieu de distinguer des raisons d'ordre intérieur et des raisons d'ordre international. 1. Cette classification est quelque peu schématique. En ce qui concerne

la Russie soviétique, il est parfois difficile de tracer une ligne de démarcation nette entre la politique générale et la politique économique. en raison de

a) Au point de vue de la politique intérieure, le monopole du commerce extérieur constituait le complément indispensable du régime soviétique, la conséquence logique de la dictature du prolétariat, de la ‘nationalisation des moyens de production et de l’expropriation des grandes entreprises.

Voici ce que dit à ce sujet un communiste notoire, ancien représentant des Soviets en Lettonie M. Ganezki :

« La confiscation des propriétés seigneuriales ainsi que de toutes les grandes propriétés terriennes, la nationalisation des fabriques, des usines et des banques conduit tout naturellement à la nationalisation du commerce extérieur! ».

D'autre part, le monopole du commerce extérieur est indispensable à l’économie socialiste pour l'exécution de son plan économique rigide. Pour pouvoir, une année à avance, établir le chiffre de production de chaque branche de l’activité nationale, — il est indispensable de calculer préalablement la quantité de matières premières et de produits mi-ouvrés dont ces fabriques et usines auront besoin pour fonctionner. Autrement dit, il est indispensable de fixer simultanément le plan général des importations.

Parallèlement en évaluant le chiffre de la production agricole et industrielle, et, en en déduisant les quantités nécessaires à la consommation intérieure, le gouvernement obtient le plan général des exportations prévues.

Or, pour réaliser exactement ces plans d'exportation et d'importation, il est indispensable de créer le monopole d'Etat du commerce extérieur.

Voici, donc, des considérations qui, au point de vue de la politique intérieure, militaient en faveur du monople du commerce extérieur.

b) Mais sur le plan international, il y avait d’autres considérations, aussi impérieuses : le monopole du commerce extérieur devait constituer une arme puissante, tant défen-

l’universalité des fonctions de l'Etat et de la conception politique particulière du gouvernement soviétique. Nous estimons, cependant, que l’étude successive des objectifs politiques et économiques est susceptible de rendre la question plus claire.

1. 3. Ganezki, « La politique de l’U.R.S.S. en matière de commerce extérieur », Voprossy torgovli, Moscou, novembre-décembre 1927, p. 89.

sive qu'offensive pour lutter contre le monde capitaliste!

Le gouvernement soviétique peut, en effet, utiliser le monopole du commerce extérieur à des fins politiques et ne manque pas d’ailleurs de le faire. Pour atteindre certains avantages d'ordre diplomatique ou politique, il n’hésite pas parfois à consentir des sacrifices économiques ; aussi renonce-t-il parfois à passer des commandes à certains fournisseurs, pour les transférer à des Etats, dont il désire obtenir des concessions politiques?.

L'exemple suivant illustre bien cette idée : en mai 1924, alors que des perquisitions furent opérées à la représentation commerciale à Berlin, le gouvernement soviétique cessa immédiatement tous-pourparlers en cours avec les firmes allemandes, allant jusqu’à dénoncer des contrats déjà passés.

Le même fait se produisit, au lendemain des perquisitions opérées à la Société Arkos à Londres.

La possibilité de se servir du monopole du commerce soviétique pour des fins politiques a été mise en évidence par M. Piatakov, président de la commission des plans d'Etat, dans le discours qu'il prononça le 5 avril 1929, à l’occasion de la réception de la délégation industrielle britannique :

« Tant que nos relations avec la Grande-Bretagne ne sont point régularisées, l'importation par la Russie de produits anglais sera réduite au strict minimum, aux quantités strictement indispensables. Nous ne passerons nos commandes à la Grande-Bretagne œu’occasionnellement. Nos commandes et nos achats seront réservés à l’Angleterre dans la mesure seulement, où, par suite

1. « La tentative de la bourgeoisie occidentale pour nous entourer d’un cercle de fer, au moyen d’un blocus économique et commercial, ne présente pas, au bout du compte, de gros dangers; elle est condamnée à un échec inévitable, car nous opposons à l’Europe capitaliste un front unique et avons, gréce au monopole de notre commerce extérieur, la possibilité de porter, à tout moment, notre effort sur le point le plus faible du front ennemi, brisant de la sorte le cercle du blocus ».