Mikoïan, op. cit., p. XXVII

Certains économistes soviétiques tiennent à souligner que l’U. R.S.S. ne poursuit que la réalisation de l'indépendance économique, mais non pas l’isolement.

Aïnsi, dans la revue Sowjelwissenschaft und Aussenhandel, 1933, n° 6, dans l’article « Wirtschaftliche Unabhüngigkeit oder Autartie ? », nous lisons sous la signature de B. R. le passage suivant :

« L’isdépendance économique d’un pays consiste dans la faculté pour lui de se protéger par ses propres moyens et d’être sur le terrain économique, armé contre toutes les offensives. Mais cette indépendance qui est déjà réalisée intégralement par la France.et qui est sur le point de l'être par l’U.R.S.S. ne doit pas non plus être un synonyme de l'isolement économique. L’U.R.S.S, n’a jamais poursuivi une politique d’isolement ».

L'auteur de cet article oppose à la devise de l’indépendance économique

Plusieurs économistes non-soviétiques ont cependant reconnu qu’au lendemain de la Révolution de 1917 le monopole du commerce extérieur constituait une mesure conservatoire absolument indispensable.

Voir dans ce sens Kaulbars!, Seraphim?, Jéramecs.

D'autres auteurs, par contre, estiment que le monopole du commerce extérieur, demeure même actuellement indispensable pour l’U. R. $. S.4.

Toutefois, la plupart des économistes allemands estiment qu’en adoptant le monopole du commerce extérieur, la Russie soviétique n’a fait que poursuivre la politique économique du précédent régime, M. Seraphim, à ce propos, s'explique ainsi :

« La suprématie de l’économie étatisée, la politique commer-

de l’U. R.S.S. la devise « capitaliste » de l’autarchie. Alors que la première réserve pour l’avenir des possibilités d’une intensification des échanges dans le monde, la deuxième, toujours suivant l’auteur, ne peut que précipiter la rupture des relations économiques.

Cette thèse est sujette à caution. En définitive, aucun pays du monde ne recherche son isolement qui, en soi, n'offre aucun avantage économique. Mais la tendance à l’autonomie économique, indépendamment des mobiles qui la déterminent, constitue l'étape première dans la voie de l'isolement qui, parfois, ne saura demeurer strictement économique. À fortiori serait-il téméraire d'y entrevoir des possibilités pour «une intensification des échanges dans le monde ».

1. « Les dures conditions du traité de Brest-Litovsk, qui réduisirent presque à néant la protection douanière, forcèrent le gouvernement soviéique à prendre des mesures énergiques pour réagir ».

Kaulbars, Aussenhandelssystem Sowjet-Russlands, Kônigsberg, 19%6, p. 49.

2. «. il est hors de doute que foul (souligné dans le texte) gouvernement russe, même un gouvernement bourgeois, eût, dansles conditions économiques de l’après guerre emprunté dans sa politique commerciale des voies analogues » (monopole du commerce extérieur). Seraphim, Zreibende Krüäfte der Handelspolitik im *arischen und bolsesikischen Russlind, Beriin, 1926, p. 6.

3. Dans le même sens : voir Jéramec qui, parlant de la situation de la Russie, au lendemain de la paix de Brest-Litowsk, écrit : « Cette situation contraint la Russie à rendre ses frontières imperméables au passage des denrées de consommation, par crainte de la famine, au passage des matières premières, à cause du besoin impérieux de retenir à l’intérieur les produits indispensables à l’industrie ». Jéramec, Le monopole du commerce extérieur en Russie soviétique, Paris, 1928, p. 73.

4. Ainsi, le Dr Karl Mainz déclare que «... le monopole du commercé extérieur de l’U. R. £. S. constitue, dans le cadre de l’économie soviétique, une nécessité politique et économique... »

Dans son ouvrage, M. Mainz cite, d'autre part, un passage d’une conférence : du professeur Preyer disant que « n'importe quel gouvernement en Russie, même partant des principes diamétralement opposés, eût été amené à conserver, sous une forme ou une autre, l'institution du monopole du commerce extérieur ». Die Auswirkungen des Aussenhandelsmonopols der U. R. S. S auf die Deuisch-Sowijetrussischen Wirischaftsberiehungen, Berlin, 1930, p. 171-172. :

MONOPOLE DU COMMERCE EXTÉRIEUR SOVIÉTIQUE sa:

ciale, le monopole même du commerce extérieur, sont des phénomènes qui aux époques antérieures furent coutumiers à l’économie russe dans la même mesure où ils apparaissent comme caractéristiques pour l'Union soviétique d'aujourd'hui. Nous nous trouvons en présence d’une remarquable continuité dans le choïx de procédés économiques!. »

M. Karl Mainz?, Preyerÿ, Eckardt4 partagent entièrement cette manière de voir.

Au reste, ces opinions ne font que refléter la thèse allemande, sur laquelle nous aurons encore l’occasion de revenir au sujet des traités de commerce de l'U. R.S.S. avec les pays asiatiques. Cette thèse qui, en Allemagne, compte de très nombreux adeptes, consiste à dire que la politique de l'URSS. n'est que la continuation de celle de la Russie des tzars. Nous nous sommes efforcés de démontrer, par contre, que les buts, tant dans le domaine politique que dans le domaine économique, que poursuivait le gouvernement soviétique en décrétant le monopole du commerce extérieur — étaient spécifiques pour le régime soviétique.

Etant donné la grande importance que le gouvernement soviétique à toujours attachée au monopole du commerce extérieur, — 1l n’est point étonnant qu'il se soit toujours efforcé de faire reconnaître cette institution par les Etats contractant avec lui.

Cette reconnaissance est exprimée différemment suivant les traités.

Ainsi, l’article 2 de l’accord préliminaire entre le Danemark et la république des Soviets du 23 avril 1923

1AOpacie Dre

2. «... L’actuelle méthode de la politique commerciale russe ne constitue pas une rupture avec le passé, mais, bien au contraire, ne fait que continuer en ligne droite la politique anciennement suivie. » Mainz, op. cit., p. 38-39.

3. « La politique économique de la Russie n’a point varié, en ce qui concerne ses lignes essentielles, depuis 60 ans. L'Etat est le maître de l’économie qu'il asservit et utilise, conformément à ses besoins; tout est subordonné aux besoins de l'Etat. Le monopole du commerce extérieur est la conséquence forcée de la conjoncture économique de l’U. R. S. S. ». Preyer, cité d’après Mainz, op. cit., p. 171.

4. « Aucun Etat de l’Europe n’est resté aussi tidèle à sa structure, à sa manière d'être, aux méthodes spéciales de son commerce, que l'Etat moscovite au cours de ces quelques six cents années », Eckardt, cité d’après Seraphim, op. cit., Berlin, 1926, p. 7.

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stipule que le commerce entre les deux parties « s’effecluera conformément à la législation en vigueur dans chaque pays! ».

L'article 1e de l’accord commercial entre la Suède et l’Union des républiques socialistes soviétiques du 15 mars 1924 est presque identique. Il parle «des échanges qui s’effectueront conformément à la législation en vigueur dans chaque pays?. »

L'accord italo-soviétique du 7 février 1924, reconnaît également le monopole du commerce extérieur. Il le fait dans ces termes : « Vu que l'exercice du monopole du

commerce exlérieur en U. R. S. S. appartient à l'Etat » (Art. 8).

Il en est de même encore pour le traité anglo-soviétique (non ratifié) du 8 août 1924, dont le texte est similaire.

L'article 10 de l’accord russo-persan du 3 juillet 1924 stipule que « chaque parlie contraciante se servira pour son commerce exlérieur du système qu'elle considère comme le plus opportun ».

Dans le traité de commerce avec la Norvège du 15 décembre 1925, la reconnaissance du monopole du commerce extérieur soviétique est exprimée d’une façon très nette :

« La représentation commerciale de l'Union des républiques soviétiques socialistes exerce le monopole du commerce extérieur, appartenant d’après les lois de l’Union, au Gouvernement » (Art. 4, alinéa 1}.

Le texte de l’article premier de l’arrangement économique avec l'Allemagne du 12 octobre 1925 rappelle celui de l’accord italo-soviétique. Il est ainsi concu :

« En vue de l'exercice du monopole du commerce exlérieur une délégation commerciale, ayant son siège à Berlin, sera adjointe à l'ambassade de l'U. R. S. S. auprès du Reich allemand ».

. Société des Nations, Recueil des Traités, vol. XVIII, p. 16. . Ibidem, vol. XXV, p. 252,

. Ibidem, vol. XLVII, p. 9.

. Société des Nations, Recueil des Traités, vol. LITI, p. 99.