Danzig, Vnechniaia Torgoulia, 1927, n° 2-8, p

46 LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L’U. R. S$. S. sanale) furent autorisées à être importées en U, R. S. S. sans licences, ni contingentement.

Les licences à l'exportation pour toutes les marchandises soviétiques à destination de la Perse, furent également abolies à l’exception bien entendu de marchandises dont l'exportation est défendue par la loi. Cette exception s'étend au blé en grains, farines de toutes sortes, métaux, sucre, naphte, pour lesquels comme auparavant, une licence à l'exportation est nécessaire.

” Puis, on voit se succéder une série de mesures analogues : un décret pris en Conseil des Commissaires du Peuple (en date du 29 mars 1924) supprime les licences à l'importation pour les matières premières et objets d'alimentation provenant de Mongolie. Il en est de même pour des marchandises soviétiques à destination de ces pays.

En ce qui concerne la Turquie, la licence à l'importation est supprimée par décret du Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur en date du 31 janvier 1924, n° 11, complété par décret n° 193 du 10 octobre 1924 de la même année.

Mais l’exportation et la vente libre sur le marché russe des marchandises turques exportées en vertu de ces décrets était tolérée seulement jusqu’à concurrence de 20.000 lires pour chaque marchand turc, chiffre qui devait être confirmé par un certificat du chef de la représentation commerciale en Turquie. Quant aux marchandises en excédent, leur vente était soumise aux règlements habituels

Par la suite, notamment en mars 1995, certaines catégories de matières premières et de produits d’alimentation sont librement admises. Mais, dès le 19 février 1924, l’admission temporaire (jusqu’au 1e juillet) de gros bétail et de chevaux est autorisée.

Le 23 octobre 1995, les licences à l'exportation pour les marchandises à destination de l'Afghanistan, sont abolies.

Au nombre de mesures spéciales prises pour encourager

les échanges commerciaux avec les pays d’Asie, il importe de noter la « ristourne de l’accise » sur toutes les marchandises frappées de cet impôt, dans le cas de l'exportation;

We.

d’autre part, on accorde une prime spéciale à l’exportation à l’étrangert.

. Aïnsi le régime de faveur établi à l’égard des pays asiatiques peut être ramené à deux séries de mesures

a) Suppression en grande partie des licences à l’importation et à l'exportation;

b) Simplification des opérations d'importation etd’exportation et transfert du centre de réalisation de ces Opérations des marchés extérieurs sur le territoire même de PERRES:S:

Le commerce de l’U.R. S.S. avec les pays limitrophes d’Asie se poursuit sur ces bases jusqu’en 1926. A cette époque, la balance de commerce devient nettement défavorable Dour EL RSS.

Le tableau des exportations et des importations soviétiques pour les exercices 1924-1925 et 1925-1926, donnera un aperçu de la situation du commerce soviétique avec les pays d'Orient à cette époque?

En mille roubles.

Perse Turquie Afghanistan Chine Mongolie

D RS 1924- | 1925- | 1924- | 1925- | 1924- | 1925- | 1924- | 1925- | 1924- 1925 | 1926 | 1925 | 1926 | 1925 | 1926 | 1925 | 1926 | 1925

Exportations de VU R.S.S. .128.670135.129/10.042117.661| 478 | 2.541 | 2.611 | 6.082] 2.769 3.680 Importations en U. R.S.S. ..152.136143.943| 3.386| 9.837| 1.641 | 3.271 | 4.535 |10.331| 3.583 3.740

On voit donc que sauf pour la Turquie la balance de commerce de l’U. R. $.S. était déficitaire par rapport à tous ses voisins de l'Est.

Or, en ce qui concerne la Turquie elle-même, les chifîres donnés ci-dessus ne sont pas probants, étant donné que le chiffre d'exportation comprend des marchandises soviétiques en transit, expédiées via Constantinople dans d’autres pays.

Cette situation ayant inspiré de vives inquiétudes aux dirigeants soviétiques — ceux-ci résolurent de modifier quelque peu leur politique économique en Asie.

1. B. Danzig, Vnechniaia Torgoulia, 1927, n° 2-3, p. 220 221. 2. Kaufmann op cit., p. 35.

L'amélioration de la situation en 1925-1926 est le résultat de mesures restrictives adoptées par l’'U.R.S.S$., au début de 1926. |

De l’avis de M. Kaufmann, la balance de commerce défavorable trouve son explication dans le fait que le : monopole de commerce extérieur ne jouait pas par rapport aux pays asiatiques.

Contrairement à ce qui se passait pour les pays européens, dont on ne pouvait importer des marchandises que dans les limites prévues par le plan d'équipement général de la Russie et par l'intermédiaire des représentations commerciales ou de quelques organismes strictement délimités, — les pays d'Orient jouissaient d’un régime de faveur spécial et les négociants asiatiques pouvaient écouler librement leurs produits sur tout le territoire de l’U.R.S.S.

D'autre part, en 1924-1925, les marchandises soviétiques pouvaient difficilement soutenir la concurrence des pays européens en Asie.

Ce sont les raisons qui expliquent le décalage entre les importations et les exportations de l’'U.R.S.S. par rapport aux pays limitrophes d’Asie.

Afin de parer à cette situation, le gouvernement soviétique a adopté le principe de la « balance paritaire ». Les . négociants asiatiques devaient prendre l'engagement de consacrer à l'achat de produits soviétiques toutes les sommes que la vente de leurs propres marchandises leur procureraient.

De plus, l'importation en U.R.S.S. des marchandises de provenance asiatique fut contingentée.

Toutefois, ces modifications ne donnèrent point, au cours de la première année, les résultats escomptés.

Les contingents étaient constamment modifiés, ce qui troublait toutes les prévisions des négociants. De plus, l'importation des marchandises était so mise à des formalités si tracassières, que les négociants accoutumés à commercer librement avec l’U.R.S.S$S. se découragèrent : et cessèrent leurs exportations.

La répercussion sur l'importation fut désastreuse et en raison du principe de la balance paritaire, l'exportation

PROCÉDÉS EMPLOYÉS PAR L’U. R. ss 49

des marchandises soviétiques en ressentit, dans une égale mesure, le contre-coup.

Aussi, en 1927, le gouvernement soviétique décida-t-il d'apporter quelques modifications à sa politique économique en Asie.

1° Pour cela, premièrement, des contingents fixes furent, établis, auxquels aucune modification ne put être apportée durant l’exercice annuel en cours.

De plus ces contingents étaient établis de façon à stimuler les exportations des pays limitrophes d’Asie à destination de l’U.R.S.Ss.

2. En second lieu, on simplifia les formalités auxquelles étaient soumises les importations en U. R.S.S. de marchandises d’origine asiatique. Ainsi, les licences délivrées par le Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur furent remplacées par de simples certificats que les représentations commerciales de l’'U.R.S.S. à l'étranger étaient autorisées à délivrer sur place.

Les commerçants turcs furent autorisés à pratiquer le felucca trade, c’est-à-dire obtinrent l'autorisation de faire transporter sur des felouques les marchandises à destination des ports de la mer Noire.

89 En troisième lieu, enfin, pour développer l’exportation des marchandises soviétiques, en Asie, le gouvernement affecta des crédits spéciaux, dont pouvaient bénéficier non seulement les organismes soviétiques, mais encore les négociants asiatiques.

Enfin, des traités de commerce furent conclus avec les

deux principaux Etats, parmi les pays limitrophes d’Asie : la Turquie et la Perse.

A. Le traité de commerce avec la Turquie.

Le traité de commerce de l’U.R.S.S. avec la Turquie, qui fut conclu le 11 mars 1927, comprend deux parties essentielles.

La première comprend des paragraphes concernant les droits des particuliers et des personnes morales.

La presse soviétique de l’époque avait fait un accueil chaleureux à ce traité, estimant que le régime dont jouiraient sur le territoire de la République Turque les orga-

Teitelbaum. ; : 4

nismes soviétiques, serait assez analogue à celui qui y est accordé aux Sociétés commerciales, industrielles ou financières, des pays ayant obtenu la clause de la nation la plus favorisée.

Ainsi, les organismes économiques soviétiques devaient jouir du même régime que les personnes morales et les sociétés privées des pays les plus favorisés, bien que la nature juridique des institutions soviétiques soit nettement différente de celle des personnes morales des autres pays.

La deuxième partie du traité est réservée à la réglementation des conditions de commerce et de navigation entre l'U.R.S.S. et la Turquie.

Une rubrique est, notamment, consacrée au statut de la représentation commerciale de l’'U.R.S.S. en Turquie; une autre au transit des marchandises turques, via Batoum (Caucase) à destination des pays d'Asie.

En ce qui concerne le tarif douanier, l’U. R.S.S. obtint que la clause de la nation la plus favorisée soit appliquée à toutes ses importations en Turquie, alors que la Turquie ne pouvait se prévaloir de ce droit que pour l'importation en Russie de produits déterminés, dont la nomenclature fut annexée au traité.

B. Traité avec la Perse.

Le traité conclu entre l’U. R.S.S. et la Perse le 1 octobre 1927, comprend plusieurs conventions. Outre le pacte de garantie et de neutralité qui présente surtout un intérêt politique, on y trouve un Echange de noles concernant les relations commerciales de l’'U.R. S.S. avec la Perse.

Cet échange de notes qui tient lieu d’un accord commercial, accorde à la Perse le droit d'importer en U. R.S$.S. librement, sans licences, toute une catégorie de marchandises, mais seulement jusqu’à concurrence d’une somme déterminée.

D'autre part, les importations des produits persans en U. R.S.S., doivent être rigoureusement compensées par des exportations des produits soviétiques, en Perse.

Enfin, condition qui présentait pour la Perse un intérêt primordial, l’U. R. $. $S.consentitaulibretransit demarchandises persanes sur le territoire soviétique, ainsi qu’au transit

des marchandises des Etats tiers à destination de la Perse.

Les dispositions relatives au libre transit découlent d’ailleurs du principe énoncé dans l’article 20 du traité russo-persan du 12 décembre 19211.

Cette clause, quoique réciproque, ne présente, en réalité, aucun intérêt pratique pour l’U.R.S.S., qui ne fait rien im- porter via la Perse; par contre, elle est essentielle pour la- Perse, le transit via l'U.R.S.S. étant le moyen le plus économique pour l'importation de marchandises de l’Europe centrale.

Enfin, il convient de noter la convention douanière qui fut signée simultanément (1 octobre 1927). Les parties contractantes s'accordent réciproquement le régime de la nation la plus favorisée, en ce qui concerne les tarifs douaniers. En outre, pour toute une catégorie de produits, dont la nomenclature est annexée au traité, les deux parties contractantes s’accordent mutuellement des réductions importantes sur les tarifs accordés aux Etats, bénéficiant du privilège de la nation la plus favorisée.

Quels étaient les résultats de la conclusion de ces traités pour le développement des relations commerciales de J’U. R. $. S. avec la Turquie et la Perse?

D’après les données du Sovielskaïa Torgovlia, organe officiel du commissariat du Commerce, le commerce de l’'U.R.S.S. avec la Turquie qui se chiffrait en 1923-1924 par 6.005.000 roubles, atteignit, en 1924-1925 13.781.000 roubles?. Après la conclusion du traité de 1927, le chiffre des opérations commerciales pour le seul exercice 1927-1928 atteint 29 nullions de roubles. Pour toute une catégorie de marchandises, l’U. R.S$.S$. devint, sinon l’unique, du moins le principal client de la Turquie.

L'U.R.S.$S.consommait toute la production dela Turquie, en oranges et citrons, 30% de la quantité totale de matières tannantes exportées par la Turquie, plus de 15% de sa production de coton. De son côté, l’U. R. S. S$. exportait en

1. « Les parties contractantes s’accordent mutuellement le droit de transit pour les marchandises par la Perse ou par la Russie, vers les Etats tiers. Ces marchandises ne doivent pas être chargées de plus hauts tarifs que celles des nations les plus favorisées, à l’exception des nations alliées à la Russie ».

2. Ce chiffre est un peu supérieur à celui donné plus haut (v. tableau, p. 47) par Kaufmann qui l’évalue à 13.428.000 roubles,

Turquie de nombreux articles de première nécessité, tels que sucres, pétroles, etc.

Toutefois, les économistes soviétiques estimaient que le traité de 1927 vaudrait plus d'avantages à la Turquie qu'à l’U. R.S.S.

Ils s’appuyaient sur cet argument que les négociants turcs durant les années qui suivirent la conclusion du traité, exploitèrent leur droit de commercer librement sur tout le territoire de l’U.R.S.S., au détriment du commerced’Etat soviétique : les négociants turcs préféraient, en effet, vendre leurs marchandises à des marchands particuliers qui sont devenus nombreux, lors du N. E. P. et non à des organismes de l’Etat, ce qui avait amené « la spéculation sur le marché et une hausse malsaine des prix ».

Ainsi, de l’avis des économistes soviétiques, ce traité avait été exceptionnellement favorable pour la Turquie, n'amenant, par contre, que des avantages infimes pour LUSR:-S.S1.

Or, ces conclusions sont contredites par les statistiques douanières turques. Celles-ci, qui furent publiées dans une revue de langue anglaise, éditée en U.R.S.S.2,nous montrent au contraire que les exportations soviétiques en Turquie dépassaient les importations.

(En millions de lires turques).

gogo

de la Turquie

” Total des importations en Turquie soviétiques en Turquie

Importation des marchandises soviétiques par rapport

à l’ensemble des importations turques en U. R. SS.

Pourcentage des importations Chiffre global des exportations Exportation des marchandises

ble des exportations turaues.

Pourcentage d’exportations turques en U.R.S.S.par rapport à l’ensem-

8,5 3,6% 186 6,2 2,8% 1997 211 6,9 | 3,30, 158 6,2 4,0% 19 223 12,1 54% 174 6,4 3,7% 100922 256 16,2 | 64% 155 5,4 3,5% CERN 147 10,6 7,2% 152 7,4 5,1%

1. I. Guénine, Sovietskaïa Torgoulia, Moscou, 1930, n° 5. 2. Quaierly Review of U. R. S. S. Chamber of commerce, 1931, n° 3:4,

D'autre part, alors que le chiffre des exportations de produits turcs à destination de l'U.R.S.S.reste stationnaire ou même fléchit pour tomber de 6.200.000 lires turques en 1927, et 6.400.000 en 1928, .à 5.400.000 en 1929, le chiffre des exportations soviétiques en Turquie augmente dans une proportion considérable, passant de 6.900.000 lires en 1927 à 12.100.000 en 1928, et 16.200.000 en 1929. Un fléchissement a lieu en 1930, mais il s’agit d’une année de crise où le chiffre global des importations faites par la Turquie tombe de 256 millions de lires (en 1929) à 147 millions.

Les avantages réels en faveur de la Russie ressortent d’une façon plus évidente encore de la lecture du pourcentage des importations de marchandises soviétiques en Turquie, par rapport au chiffre global des importations.

En 1927 : 3,3% contre 5,4% en 1998, 6,4% en 1929 et 7,2% en 1930.

Par conséquent, il faut constater que les marchandises soviétiques conquièrent de plus en plus le marché turc.

En ce qui concerne la Turquie, par contre, elle voit fléchir le pourcentage de ses exportations à destination de PU. R. $. S$., par rapport au chiffre global de ses exportations (4% en 1927, 3,7% en 1928, 3,5% en 1929).

Ce pourcentage n’augmente qu’en 1930 (5,1%) en raison des efforts considérables faits par la Turquie pour améliorer sa balance commerciale par rapport à l'U. R. $S.S.

Toutefois, malgré la balance de commerce favorable de l’U. R. S$. $., de nouveaux pourparlers furent entamés sur les instances du gouvernement soviétique qui, le 16 mars 1931, aboutirent à la signature d’un nouveau traité. Ce dernier ne fut ratifié que le 10 septembre 1931, à Angora.

Le traité russo-turc de 1931 fixe le statut de la représentation commerciale de l’U. R. $. S. en Turquie, confirme la clause de la nation la plus favorisée, délimite les droits des citoyens et des personnes morales ressortissant des deux pays contractants, fixe les tarifs pour transports par voie ferrée ou transports fluviaux, règle enfin la navigation, les tarifs douaniers, les impôts, taxes, etc.

Le traité introduit dans les relations commerciales entre les deux pays des certificats d’origine, dûment authen-

tifiés.

Le traité en question contient, d’autre part, un paragraphe qui traite en détail la question du transit des marchandises de provenance turque, à travers le territoire de PU. R.S.S,, ainsi que le transit sur le territoire de l’U. R. S. S., de marchandises à destination de la Turquie, à conte que les pays ÉRpSEenss aient conclu des accords avec l'U, R:9:28:

De plus, en raison de l’isolement de l’Anatolie orientale, l’U. R. S. $. autorise le libre transit de marchandises provenant des provinces occidentales de la Turquie, à destination de ses provinces orientales, et vice-versa, via Batoum.

En ce qui concerne les relations commerciales russopersanes, elles ont sensiblement empiré en 1929 et en 1930, lorsque, par suite des efforts du gouvernement soviétique, les exportations soviétiques en Perse dépassèrent de beaucoup les importations persanes en U. R. $. $. Ce fait aggrava encore la situation économique de la Perse qui était déjà fort mauvaise et précipita la baisse de la devise persane (anciennement Kran, aujourd’hui Rial, rapport : 1 : 1) qui tomba de 0,39 Reichsmark en mars 1929 à 0,13 5/8 Reichsmark dans la deuxième moitié de 1932. Toutefois, des mesures sévères tendant à la stabiisation de la devise persane aux environs de 0,29 1 /2 Reichsmark furent prises dès février 19301.

Ces mesures conduisent à l'introduction en Perse, le 21 mars 1931, du monopole du commerce extérieur réglementant sévèrement le commerce. La Perse réussit à rétablir une balance commerciale favorable, ce à quoi contribua — dans une notable mesure — la révision avantageuse pour la Perse, de la convention avec l’Anglo- Persian Oil C°. Le cours du rial s’est relevé et le monopole du commerce extérieur — qui n'avait été adopté qu’en tant que mesure de sauvegarde provisoire — fut abrogé.

Le ?7 octobre 1931, nouveau traité avec l'U. R. S. S. Le principal intérêt qu’il présente, c’est d’avoir été conclu entre deux Etats ayant adopté le monopole du commerce extérieur.