CHAPITRE IV
1. Valeur pratique de ia clause de la nation la plus favorisée dans les traités soviétiques
Jusqu’a présent nous avons étudié la clause de la nation la plus favorisée dans les traités de commerce soviétiques au point de vue juridique seulement.
Afin d'apprécier les résultats économiques que les parties contractantes sont en droit d’en escompter, il serait intéressant d'envisager cette question sous son angle économique.
En effet, l'U.R.S.S. peut tirer de la clause de la nation la plus favorisée tous les avantages que cette clause lui accorde: mais il n’en est pas de même pour les pays auxquels cette faveurest consentie par l’U.R.S.S,car l'U.R:S-Speut en effet réduire à néant tous les avantagesen découlant.
Le monopole du commerce extérieur étant exercé à l’étranger par l’intermédiaire des représentations commerciales et autres organismes autorisés à cet effet par l’Etat soviétique, ce dernier peut rendre totalement inopérante la clause de la nation la plus favorisée.
Si, pour une raison quelconque, la République des Soviets voulait réduire ou même complètement arrêter ses achats dans tel ou tel autre pays, la clause de la nation la plus favorisée accordée par elle dans un traité ne pourrait aucunement l’en empêcher.
La Russie n’a point besoin d'élever des barrières douanières, ni d'augmenter les droits de douane sur les marchan-
dises provenant de ce pays, ni de réduire ses contingentements, ni de refuser des licences d'exportation.
Une simple indication discrète de la part du N.K. V.T. (commissariat pour le Commerce extérieur) à la représentation commerciale domiciliée dans le pays contre lequel l'U.R.S.S. désire user des représailles, suffit amplement : toutes les commandes et achats prévus dans ce pays, passeront à d’autres.
Et quant au pays lésé, subitement privé de façon radicale de toutes les commandes soviétiques, ilne sera même pas fondé à élever des protestations. La clause de la nation la plus favorisée n’a point été violée. Il n’y a rien de changé en apparence. La Russie soviétique n’a point interdit l’importation des marchandises provenant du paÿs en question. Aucun avantage n’a été accordé aux pays concurrents.
Et en ce qui concerne le fait que d’autres pays ont bénéficié de nombreuses commandes, comment serait-il possible de démontrer que l'Etat soviétique, libre de son choix, se fût laissé guider par des considérations autres que les raisons strictement d'ordre économique ?
Il faudrait alors se livrer à une analyse minutieuse des commandes passées par l’U.R.S.S. dans d’autres pays, en comparer tous les détails avec les conditions offertes par le pays débouté. Or, étant donné la multiplicité des éléments d'appréciation on se trouverait dans la quasi-impossibilité de démontrer que l'Etat soviétique eut obéi à des raisons autres que celles des avantages économiques.
M. von Kaulbarst, a donc raison lorsqu'il affirme que : « La clause de la nation la plus favorisée dans le traité de commerce russo-allemand n’est qu’unilatérale et ne diffère des conditions du traité de Versailles qu’en ce que son caractère unilatéral n’est point apparent ».
Un autre auteur allemand estime que la clause de la nation la plus favorisée dans les traités soviétiques n’est qu’un simple trompe l’œil, une « belle façade qui ne peut tromper qu’aussi longtemps qu’on oublie que les expérien-
ces favorables qu’on a pu obtenir grâce à la clause de la
nation la plus favorisée avaient pour prémisses des condi-
