Op. cit., p

tions diamétralement opposées à celles de la Russie so-

viétiquet ».

1. D' Mainz, 0p. cul., p. 70. ; Voir dans le sens contraire, Jéramec, qui estime « qu'aucun traité ne peut

obliger un gouvernement à des relations commerciales quelles qu’elles soient; le libre jeu de la loi de l'offre et de la demande, n’est plus qu'un vain mirage au-delà des frontières d’une union douanière ». Il n’y a pas lieu d’ailleurs, dit-il, « de supposer d'avance un parti pris de boycottage de la part du gouvernement des Soviets. Quand il conclut un traité avec une puissance quelconque, c’est plus parce qu'il se sent un besoin pressant des produits d’origine du pays en question, que parce qu’il cherche un débouché pour ses propres marchandises; son intérêt sera donc dans l'application loyale de l’accord » (Jéramec, Le monopole du commerce extérieur en Russie soviétique, Paris, 1928, p. 167-168). :

M. Jéramec expose dans ce passage, deux thèses : l’une : nullité de tout traité si une des parties contractantes se refuse à son exécution. L'autre, suivant laquelle le gouvernement soviétique, étant plus intéressé à l'importation qu’à l'exportation, aura tout intérêt à appliquer loyalement un traité qu’il n’aurait pas conclu s’il n°y avait pas trouvé ses avantages.

Lés deux thèses nous semblent erronées. 2

D'une part, nous estimons qu’il est excessif d'avancer que « le libre jeu de l'offre et de la demande n’est plus qu’un vain mirage ». Il est certain que le gouvernement dispose de moyens efficaces pour influencer le libre jeu de l'offre et de la demande et pour exercer des pressions dans le sens qu'il juge favorable. Cependant, le rôle des traités de commerce en général, et celui de la clause de la nation la plus favorisée en particulier, consiste précisément, à empêcher, dans toute la mesure du possible, un Etat à exercer une tendance qui puisse être dommageable aux intérêts de son contractant. L'Etat conserve néanmoins, une certaine liberté d'action et il est exact, par exemple, qu'il lui est loisible, au moyen de spécifications étroites de sa nomenclature, d'accorder certains avantages à un pays, tout en les refusant à un autre, et ce malgré la

clause de la nation la plus favorisée. Mais, outre que dans pareil cas, sa mauens sont strictement limités.

yaise volonté devient apparente, ses Moy Quant au gouvernement soviétique, il peut à tout moment, grâce au monopole du commerce extérieur, rendre la clause de la nation la plus favorisée, totalement inopérante par suite d’un simple transfert de commandes d'un pays à un autre.

La deuxième thèse de M. Jéramec paraît également difficile à accepter. M. Jéramec soutient, en effet, que le gouvernement soviétique a unintérêt évident à appliquer loyalement les traités du fait qu'il est plus intéressé à l'importation de produits dont il a un besoin pressant qu’à l'exportation

de ses produits.

du contraire. Sauf, pendant les périodes excep-

Nous sommes convaincus tionnelles, comme ce fut le cas, par exemple, pendant la guerre, tous les pays même les plus riches, cherchent à augmenter le chiffre de leurs exportations,

par rapport à celui de leurs importations. C’est d'autant plus vrai pour la Russie des Soviets. D'ailleurs, la presse soviétique en parle ouvertement; le gouvernement, de son côté, ne s’en cache point. Tous ses efforts tendent manifestement à faire accroître l'exportation. Dans lesreprésentations commerciales de l’'U. R. S. S. à l'étranger, des primes spéciales sont accordées aux chefs de sections qui sont parvenus à augmenter le chiffre des ventes. D'ailleurs, l'exportation est pour la Russie soviétique une condition sine qua non de l'importation, puisque le seul moyen d'obtenir les ressources nécessaires pour payer les produits importés. e En outre, quant à l'importation, rares sont vraiment les produits d’un pays qui ne puissent être remplacés par ceux d’un pays voisin. Et même, lorsque le cas se produit, le gouvernement soviétique n'hésite pas à renoncer à leur acquisition, du moment que ses intérêts politiques semblent être en

Pour mettre des chances égales du côté des pays qui entrent en relations commerciales avec les Soviets, M. Harris H. Wheaton, président de Instilule for American business dans un article intitulé Some dangers of Sowiet trade (Des dangers du commerce soviétique) propose qu’on applique à l’'U.R.S.S le système de compensation : « J’achète à qui m’achète ». En échange de chaque dollar de marchandises vendues aux Etats-Unis par le gouvernement des Soviets, celui-ci doit acheter un dollar de marchan-

dises américaines.

L'article 3 du protocole du clôture du traité de commerce conclu entre la Lettonie et l’U. R.S.S$.le 2 juin 1927, s’efforce de parer au danger du fait que les droits de douane préférentiels stipulés au profit de la Lettonie en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, pourraient être rendus inopérants, l'U. R.S.S. ne procédant ni à des achats, ni à des commandes en Lettonie.

En vertu de cet article l’U. R.S.S.s’engage en effet à effectuer en Lettonie au cours de chacune des cinq années

jeu. On en a vu des exemples frappants à la suite des perquisitions opérées par la police à la représentation commerciale de l’'U. R. S.S. à Berlin, en 1924, et au siège de l’Arcos, à Londres, en 1927. Le gouvernement soviétique avait alors immédiatement cessé tous achats dans ces pays et avait confié ses commandes à d’autres pays.

Il n’est point nécessaire de « supposer d'avance un parti pris de boycottage de la part du gouvernement des Soviets ». Il n’en reste pas moins vrai que dès que la conjoncture économique ou politique change, le gouvernement soviétique peut, au moyen d’une répartition appropriée de ses commandes, rendre la clause de la nation la plus favorisée totalement inefficace et ce, tout en conservant pour lui-même tous les avantages que cette clause comporte.