Review of Reviews, septembre

T1 y a lieu de noter que l'orientation vers le système de compensation tend à se généraliser et compte déjà de nombreux partisans. M. R. Maspetiol, dans son article « Tendances récentes de la politique commerciale française » (Europe nouvelle, 1933, n° 812) affirme que le principe « donnant-donnant » dont s’inspirent depuis quelque temps déjà l’Angleterre et divers autres pays, est celui qui paraît répondre le mieux aux conditions présentes du commerce international.

D'autre part, le nouvel accord commercial anglo-danois, conclu le 24 avril 1933, consacre cette politique nouvelle. ‘Rivain, Europe nouvelle, 1933, n°795).

On en trouve l'application également dans l'accord commercial conclu le 28 février 1934 entre la France et la Suède. Le paragraphe ? de cet accord est ainsi libellé :

« La Suède, dans le désir de diminuer le déficit qui existe au détriment de la France dans la balance commerciale franco-suédoise, augmentera jusqu’à un chiffre minimum de 16 millions de francs, les importations de marchandise françaises en Suède au cours de l’année 1934 ».

de la durée du traité, des achats de produits lettons pour une valeur annuelle de 15 millions de roubles.

Voici, d’ailleurs, le texte de cet article : |

«€ Poursuivant le but de développer le plus te l’échange des marchandises entre les deux pays, les parties contractantes, en établissant des réductions douanières spéciales sur les taux minima de leurs tarifs douaniers, partent de cette considération que l’exportation de la Lettonie vers l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques atteindra, pendant la première année de la validité du traité le chiffre de 15 millions de, roubles au minimum (approximativement 40 millions de lats) et que l’exportation de l’Union vers la Lettonie dépassera considérablement le chiffre de l'exportation en 1925-26 qui a atteint environ sept millions de roubles (à peu près 19 millions de lats); les propositions de l’exportation de l’une des parties vers l’autre ne dépendra pas de la mesure de l’exportation de cette dernière partie vers la première.

€ Dans le cas où l’échange des marchandises entre l’Union et la Lettonie n’atteindrait pas les proportions sus-indiquées, les parties contractantes procéderont à des pourparlers en vue de la revision des réductions de faveur établies par la présente convention. Jusqu’à la fin des pourparlers la partie dont l'exportation vers l’autre partie n’atteindrait plus les proportions prévues, a le droit d’arrêter l’application des réductions mentionnées aux marchandises de l’autre partie jusqu’au règlement de la question relative au développement normal de l’échange de marchandises.

« La même procédure sera appliquée également pendant les années suivantes de la validité du traité.

« Il est entendu que les dispositions susmentionnées ne limitent en rien l’application du principe de la nation la plus favorisée, concernant les droits de douane imposés aux marchandises de l’une des parties sur le territoire de l’autre! ».

L'article 9 de l’accord commercial signé entre l'Italie et l’'U. R.S.S. en date du 23 avril 1931 stipule que cet accord qui est valable pour l’année 1931, sera renouvelé par tacite reconduction pour un délai d’un an, sauf dénonciation par préavis de trois mois.

1. Sociêté des Nations. Recueil des Traités. vol. LVIII, p. 321.

Le gouvernement italien pourra, toutefois, considérer l'accord comme résilié dès la fin de 1931 — même si le délai imparti pour la dénonciation était expiré — au cas où la représentation commerciale de l’U.R. $. S. n’aura pas réparti ses commandes en Italie jusqu’à concurrence de 75% des sommes prévues par l’article 1er de l’accord en question (350 millions de lires).

Cet accord italo-soviétique de 1931 se rapproche ainsi de l’aecord entre la Lettonie et l’U. R.S.S. du 1927 qui fixait un minimum pour le chiffre annuel des commandes soviétiques en Lettonie.

Toutefois, si dans ce dernier traité il s’agissait d’une clause réciproque, l’accord italo-soviétique de 1931 jouait en faveur de l'Italie seulement; cet état de choses s’explique par l’octroi des crédits effectué par le gouvernement italien en vue de financer les commandes soviétiques en Italie. | Dans l’accord commercial provisoire signé récemment (en date du 11 janvier 1934) entre la France et l’U.R.S$.S., ilest dit :« Le Gouvernementde l’U.R. $.S. s'engage à passer » en France par l'intermédiaire de sa représentation com- » merciale à Paris, dans un délai de douze mois à dater de » la signature du présent accord, 250 millions de francs de »y commandes de marchandises françaises. Il est entendu » que les prix qui lui seront offerts devront être voisins de » ceux qui pourraient lui être proposés sur le marché inter- » national pour la même qualité de marchandise, et que les » conditions concernant le taux d'intérêt et la circulation » des traites ci-après mentionnées dans les banques seront » normales ».

Cette clause est plus nette et plus précise que celle contenue dans le traité russo-letton dans le même ordre d'idées. Cependant, il nous semble que cette dernière défend mieux les intérêts de la partie contractante contre l'Etat soviétique. :

En effet, en supposant pour uninstant que les commandes passées par l’U. R.S.S. en France en l’espace de douze mois n’atteindraient pas 250 millions de francs, qu'est-ce que le gouvernement français pourrait bien entreprendre pour y

remédier ?

Sans parler des termes un peu vagues : « prix voisins» ou « conditions normales » du taux d'intérêt et de la circulation des traites qui laissent le champ libre à la discussion, il serait nécessaire que dans chaque cas donné on comparât prix et qualités. Cependant, étant donné la difficulté à se procurer sur différents marchés des produits exactement identiques, il n’est point aisé d'évaluer cette différence de qualité par des chiffres.

Ensuite, il est toujours loisible d’affirmer et de soutenir que l’ensemble des conditions rend les prix dans un autre pays plus avantageux que les prix offerts par les industriels français bien que les prix offerts par ceux-c1 soient en apparence moins élevés.

: En admettant même que malgré toutes ces difficultés, l'on arrive à prouver d’une façon irréfutable que dans tel ou tel autre cas l’'U.R.S.S.a passé commande à un autre pays que la France et ce malgré toutes conditions égales ou même plus avantageuses offertes par des industriels français, qu'est-ce qui en résultera ?

Le traité n’en dit rien. Le gouvernement français serat-il autorisé à user de représailles ? Si oui, quelles seront ces représailles? Nous n’en savons rien.

Nous serions naturellement enclins à supposer le contraire pour les raisons suivantes :

1° Parce que le traité ne parle point de représailles;

20 Parce que le gouvernement soviétique même dans le cas bien problématique où il sera prouvé d’une façon catégorique que les devis français avaient été plus avantageux, aura toujours la ressource de plaider sa bonne foi, en alléguant les difficultés d’une appréciation exacte (prix, qualités, taux d'intérêt, escompte, etc.).

Dans pareil cas l’enquête et les négociations qui s’en suivraient ne pourraient aboutir qu’à une tension diplomatique ou économique.

L'article 3 du protocole de clôture du Traité conclu entre la Lettonie et l’U.R.S. $. le 2 juin 1927, malgré sa rédaction surchargée et embrouillée, est à notre avis plus: avantageux pour la partie contractant avec l’U. R. S.S$.

La Lettonie en effet n’a pas besoin de’prouver dans chaque cas particulier que l’U. R.S.S$. en la privant de ses comman-

des en faveur d’un autre pays, a obéi à des raisons autres

que celles strictement économiques.

… Le simple fait que la Russie des Soviets n’a pas passé de

commandes pour une somme de 15 millions de roubles par

an, autorise le gouvernement letton à supprimer le régime

de faveur dont jouissent les marchandises soviétiques « jus-

qu’au règlement de la question relative au développement

normal de l’échange des marchandises. »

Ici, pas de pourparlers diplomatiques. Pas de reproches sous une forme ou sous une autre. Pas d’enquête. Pas de représailles.

La Lettonie renonce automatiquement au traité, en procédant en même temps à des pourparlers « en vue de la revision des faveurs établies ».

L'article 3 de la convention commerciale provisoire, signée le 16 février 1934 entre l'Angleterre et l'U. R. S.S., stipule que le gouvernement soviétique, désirant employer dans une proportion croissante les sommes retirées de la vente des produits soviétiques en Angleterre, à l’achat de marchandises anglaises ou à l’utilisation du fret anglais réglera ses paiements d’après le tableau annexé à la convention.

Le tableau en question comporte huit paragraphes. Le paragraphe 1er résume la question :

» The payments of the Union of Soviet Socialist Repu- « blics in the United Kingdom as hereinafter defined shall « bear to the proceeds of the Union of Soviet Socialist « Republics in the United Kingdom as hereinafter defined « the following proportions :

In the year ending December 31 1934 .... 1 : 1,7 — — — — 1901... Lt, — — — — 1936 .... 1 : 1,4 — —— -- A 1 ER ere Pl 7 à

« Thereafter an approximative balance of payments measured by the ratio 1 : 1,1 shall be maintained ».

Ici apparaît la différence avec les traités conclus par VU. R. $. $. avec la Lettonie et la France.

Alors que ces deux derniers traités fixent un minimum de commandes devant être passées par l’U. R.S.S. dans ces pays (250 millions de francs pour la France, 15 millions

74 LA POLITIQUE COMMERCIALE DE IAURUR.S.HS:

de roubles pour la Lettonie), la convention avec l’Angleterre établit par contre une proportion entre les paiements effectués par l’U.R.S.S.en Angleterre et les sommes obtenues par la vente des produits soviétiquest.

Si les paiements effectués par l'U.R.S.S. à la fin d’un exercice diffèrent des sommes qui auraient dû être versées conformément au tableau, le surplus devra être réduit ou la différence compensée l’année suivante (paragraphe 2, alinéa 3).

De toute façon (par. ? alinéa 5) les versements effectués par l’U. R.S.S. ne devront jamais s’écarter de plus de 7,5% du paragraphe 1e du tableau.

Il nous semble que l'insertion d’une clause stipulant un minimum d'achats soviétiques, — comme c’est prévu dans les accords conclus par l’U.R.S.S. avec la France et la Lettonie, — ou bien fixant une proportion entre les recettes réalisées par l’'U.R.S. S. dans tel pays et les paiements à’ effectuer dans ce même pays, — comme c’est le cas pour l'accord avec la Grande-Bretagne, — est absolument indispensable dans le commerce avec l’U. R. $. $.

D'ailleurs ce sont précisément les conventions les plus récentes qui ont adopté cette clause.

Quelques chiffres, suffisamment éloquents sont à noter :

Importations soviétiques en France

(en millions de francs) .......... 886 496 519 506 Exportations françaises en U. R. S$.S$.

(en millions de francs) ......:.... 169 59 47 4

1. L’éditorial du Daily Telegraph dans le numéro du 20 février 1934, sous le titre « Two-way trade with Russia » analyse la convention commerciale anglo-soviétique du 16 février 1934. Il étudie notamment, la proportion devant exister entre les achats soviétiques en Angleterre et les achats anglais en U. R. S. S. Or, son point de départ est erroné. En effet, le paragraphe 1 du tableau énonce explicitement la proportion entre les paiements de l’U. R. S. S. à l'Angleterre et les sommes réalisées par les Soviets par la vente de leurs produits.

Si avec certaines restrictions (art. 2, alinéa a), on peut admettre que les recettes de l’U. R: S. S. en Angleterre pour une année correspondent à la va-: leur des marchandises importées dans ce pays pendant ce même laps de temps (nous disons bien importées et non réellement vendues), les paiements de l'U. R. S.S. à l'Angleterre (paragraphe 2, alinéa b) sont composés de quatre articles, dont les plus importants sont l'achat de marchandises et l’utilisation du tonnage anglais.

L'accord commercial franco-soviétique du 11 Janvier 1934 fixe le minimum des achats soviétiques en France à 250 millions de francs. Si nous comparons ce chiffre aux chiffres antérieurs, l’avantage que la France obtient, grâce à l'insertion de cette clause est évident, bien que la rédaction ne soit peut-être pas très heureuse.

La balance commerciale entre l'U.R.S.S.et la Grande- Bretagne s’établit ainsi :

En 1930 en faveur de l’U. R. S. S.£ 24.900.000

Ainsi l’établissement d’une proportion entre les paiements et les recettes de l'U. R. S. S. qui doit descendre en l’espace de cinq années de 1 : 1,7 à 1:1,1 est très avantageux pour l’Angleterre.

Cette clause est d’autant plus avantageuse qu’elle ne relève d'aucune condition.

Il y a donc tout lieu de prévoir qu’à l’avenir des clauses analogues seront insérées dans tous les traités de commerce qui seront conclus entre l’U. R.S. S. et les autres Etats,

2. Les inconvénients du monopole du commerce extérieur soviétique pour les autres pays

Quelles sont les répercussions du monopole du commerce extérieur sur les relations commerciales de VU. R. S.S. avec les pays étrangers ?

Il n’est pas excessif d'affirmer que le monopole du commerce extérieur n'offre que des inconvénients pour les firmes étrangères.

Ces inconvénients se font sentir tant dans le domaine de l’exportation que dans celui de l'importation.

Nous allons étudier la répercussion du monopole du commerce soviétique sur le jeu de l’offre et de la demande des marchandises, et la pression qu’il exerce sur les prix.

19 Offre el demande des marchandises. — &) Il est impossible à un groupement économique étranger de prévoir avec quelque certitude les besoins de l’U.R.S.S$S., même pour les mois les plus rapprochés, ni d'évaluer même de façon appro-

ximative la quantité, ni la qualité de produits qu'elle jettera sur les marchés.

Toutes les informations concernant le commerce extérieur de l’U. R.S.S.étant considérées comme des secrets d'Etat, l'établissement d’une documentation économique précise constitue le délit d'espionnage et est poursuivi comme telt.

Le gouvernement soviétique attache une telle importance à ses plans économiques d'achats et de ventes, qu'il base sa demande d’exterritorialité pour les locaux occupés par les représentations commerciales sur la nécessité d’assurer la sauvegarde absolue de ces documents, constituant des secrets d'Etat.

Toute possibilité de spéculation normale se trouve écartée du fait qu’il est impossible à un négociant étranger d’escompter ou de prévoir les quantités que l'U.R.S.S. pourrait jeter sur les marchés, ni les quantités de produits dont elle serait éventuellement preneur.

Ainsi, bien qu’au cours de l’année 1929, les dirigeants soviétiques aient affirmé à plusieurs reprises qu’au Cours de l'exercice commercial 1929-1930, l'U.R.S$.S$. ne ferait pas d’exportations de blé, au début de janvier 1930, l'U. R.S.S. a, d’une façon inattendue, jeté de telles quantités de blé sur les marchés de Hambourg, Kônigsberg, Gênes, Rotterdam, ainsi que sur les marchés anglais, qu’elle y avait provoqué un véritable désarroi.

b) Toutes les opérations d'achats se faisant par l’intermédiaire d'organismes soviétiques officiels, le rôle des firmes étrangères est purement passif. Elles n'avaient nulle possibilité de déployer quelque initiative en U.R.S.S. du moins jusqu’à une époque récente et même actuellement, d’une façon très restreinte, et ne disposent d’aucun moyen de réclame, ni de publicité. Après avoir fait leurs offres à la représentation commerciale établie dans leur pays, il ne leur reste plus qu’à attendre le résultat de leurs démarches.

c) L'organisation bureaucratique du commissariat pour leCommerce extérieur, et des diverses représentations cOmmerciales ne facilite pas les échanges avec la Russie sovié-. tique. Le personnel, composé uniquement de fonctionnaires, n’imprime pas à l'appareil commercial la souplesse

1. Décret relatif à l'espionnage économique du 27 avril 1926.

LE MONOPOLE DU COMMERCE ET LES AUTRES PAYS 77 nécessaire. De plus, on observe dans les représentations commerciales une forte tendance à agir — dans tous les cas importants — suivant les indications reçues de Moscou. Cette procédure ralentit les opérations; la représentation commerciale, en maintes circonstances ne fit que transmettre la décision de Moscou, celle-ci étant prise par le commissariat pour le Commerce extérieur, après rapport de ses représentants commerciaux.

20 Influence du monopole du commerce exiérieur sur la politique des priæ. — Le monopole du commerce extérieur permet à la Russie soviétique d'exercer dans tous ses échanges avec l'étranger une forte pression sur les prix.

a) Vente. — Pour certains produits, dont, en raison de ses immenses richesses naturelles, l’'U. R.S.$. exerce un monopole de fait — santanine, platine — cela se conçoit aisément.

Pour d’autres produits, le monopole du commerce exté-

rieur rend possible la vente à n'importe quel prix.

b) Achat. — En ce qui concerne les achats, l'U. R.S.S$. en faisant appel à la concurrence peut réaliser, grâce à son système de monopole, des conditions plus avantageuses : prix, délais de paiement, etc...!

c) Les représentations commerciales présentent, évidemment, les avantages et les inconvénients d'un énorme cartel, d’un trust tout-puissant.

Nous venons de passer en revue les multiples inconvénients pour le commerçant ou l'industriel étranger. Quels en sont par contre les avantages ?

Certains économistes allemands estiment que, malgré certains risques politiques, l'Etat soviétique offre des garanties de solvabilité et de paiements réguliers qu'aucune entreprise, aussi puissante qu’elle soit, ne pourrait offrir.

Il est d’ailleurs intéressant de connaître l'argumentation soviétique sur ce point.

La publication mensuelle des organismes soviétiques officiels en France résume comme suit les avantages du

1. Karl Mainz, op. cit., p. 28-39; Kaulbars, op. cit., p. 48-49,

monopole du commerce soviétique pour les industriels et commerçants étrangers :

« 1° Confiance entière que doivent inspirer les organismes commerciaux de l’Union qui, étant des organismes d’Etat ne peuvent ni faire banqueroute ni devenir insolvables ».…

L’organe soviétique ajoute d’autre part, que le fait que :

«. PU. R.S.S., le seul pays qui, dans une période où ne régnait la moindre garantie de crédit, n’en continuait pas moins à effectuer ses paiements avec la ponctualité la plus extrême, démontre aux industriels des divers pays que la perspective de voir régler les sommes créditées aux échéances convenues, quelles que soient les circonstances, compense largement les difficultés du contrôle le plus pénible, quant aux prix et à la qualité.

» 20 Le monopole du commerce extérieur épargne aux importateurs et aux exportateurs étrangers de fortes sommes d’argent qu'ils seraient obliges de dépenser « pour entrer en contact avec les acheteurs et les vendeurs éventuels » en U. R.S. S$. Les maisons étrangères peuvent en effet s'adresser directement à la représentation commerciale de l'U. R.S.S. ou à d’autres organisations commerciales soviétiques dans leur propre pays.

» 30 Les commandes passées par l'U. R. $S. $. aux industriels étrangers sont très importantes et contribuent à améliorer leurs entreprises! . »

Or, on pourrait répondre à cette argumentation :

19 S'il est constant que, jusqu’à ce jour,le gouvernement soviétique a toujours respecté ses échéances, il n’en est pas moins vrai que des crédits extrêmement longs étant demandés aux fournisseurs (52 mois pour certaines commandes passées en Italie) l’élément « risque » intervient nécessairement, en raison des causes politiques.

29 Si le monopole du commerce extérieur évite aux maisons étrangères des frais de publicité ou de prospection, il ne faut point perdre de vue que ces frais sont généralement largement compensés, une étude détaillée des conditions spéciales des marchés étrangers, permettant une meilleure adaptation de la fabrication aux besoins de ces marchés.

30 Enfin en ce qui concerne le troisième point de l’argumentation soviétique, relatif à l'importance des commandes,