Période « post-révolutionnaire

Le premier décret réglementant le commerce extérieur. fut pris en Conseil des Commissaires du Peuple le 29 décem- 1917; il avait pour objet l’organisation du contrôle et indique les formalités pour l’obtention des licences à l’exportation et à l’importation des marchandises. Ce décret ne parlait point encore de nationalisation ni de monopole du commerce extérieur.

Il était ainsi conçu :

1. « Jusqu'à l’organisation définitive de la sous-section de politique internationale et économique près du Conseil supérieur d'Économie nationale, les autorisations pour l'exportation à l'étranger et pour l'importation de marchandises en Russie seront délivrées exclusivement par la section du Commerce extérieur près le Commissariat du Commerce et de l'Industrie;

2. « L’exportation et l’importation de marchandises sans une telle autorisation sera considérée comme de la contrebande et sera passible des lois pénales de la République dans toute leur rigueur. Tous les agents des douanes et tous les services douaniers sur toutes les frontières devront, sous peine de responsabilité personnelle, veiller à ne pas laisser sortir ni rentrer des marchandises, sans déclaration de l’autorisation prescrite. »

Ce décret n’instaure pas encore le monopole du commerce extérieur, ni n’introduit d’ailleurs de mesures nouvelles, étant donné que semblable système avait fonctionné dans nombre de pays en Europe durant la guerre de 1914-1918. C’est pourquoi il est impossible de le considérer comme une” formule nouvelle du commerce extérieur.

La nationalisation du commerce extérieur, autrement dit le monopole d'Etat du commerce extérieur, fut instauré par décret le 22 avril 1918. Ce décret marqua l’inaugura-

essai de socialisme intégral en une restauration du régime capitaliste bourgeois, détrâné par la Révolution d'octobre ».

(Voir Krassine, Problèmes du Commerce extérieur (en russe), Moscou- Léningrad, 1928, p. 5-6.)

ÉVOLUTION il

tion de la période « d’édification économique organisée! » en Russie soviétique; il marqua le début de l’époque du « communisme de guerre ».

Voici le texte de ce décret qui devait devenir célèbre :

€ Tout le commerce extérieur est nationalisé. Les opérations commerciales pour l’achat ou la vente de toutes sortes de produits (industrie extractive ou manufacturée, produits agricoles, etc.) avec des états étrangers ou des entreprises commerciales

privées à l’étranger, s'effectuent au nom de la République de Russie par des organismes spécialement créés à cet effet.

» En dehors de ces organismes, toutes les opérations commerciales avec l'étranger pour l'exportation ou l'importation sont interdites? ».

__Ce décret semble être plutôt une déclaration de principe et ne règle pas les détails du fonctionnement du commerce extérieur après la nationalisation. Toutefois, l’importance de ce décret est indéniable : pour la première fois, en effet, nous voyons proclamer que les opérations du commerce extérieur seront faites exclusivement par des organismes spécialement créés à cet effet par la République russe et « en son nom ».

L'organisme qui devait réaliser le monopole du commerce extérieur était le Commissariat du Peuple pour le Commerce extérieur. Près de ce Commissariat, fonctionnait le Conseil du commerce extérieur, qui comprenait des délégués des Fédérations syndicales, des coopératives, des comités commerciaux, industriels et agricoles. Ce Conseil comprenait des sections pour les principales branches d’exportation et d'importation.

On notera qu'’étaient invités à participer à ce Conseil, les représentants de l’Union des commerçants ; ces derniers, malgré la méfiance qu'ils inspiraient aux dirigeants soviétiques, jouirent les premiers temps d’une large initiative, par suite du manque d’expérience commerciale des mem-

1. Recueil Economie ei Politique du Commerce exiérieur, sous la rédaction de Sobolev, Moscou, 1928, p. 191.

2. Sbornik deystwouyouchichikh dekretow i postanowlenii po vnechnej torgovle, Rio, Narkomunechtorg, Moscou, 1924, p. 11.

bres officielsi. Parallèlement, le gouvernement soviétique s’efforçait par des mesures appropriées de concentrer exclusivement entre ses mains le commerce extérieur. Le Commissaire du Peuple pour le Commerce et l’Industrie de l’époque, M. Bronsky, déclarait que « utilisant l’appareil existant prévu pour le commerce privé capitaliste, mettant à profit son expérience, mais soumettant ses opératrons et ses achats à un contrôle des plus sévères, les organismes gouvernementaux chargés de nationaliser le commerce extérieur, préparent le terrain pour le régime collectiviste ».

D'ailleurs, cette politique économique fut déjà esquissée par Lénine qui était convaincu que, pour assurer l’indépendance économique de la Russie soviétique, il importait en premier lieu de se soustraire à l'influence du capital étranger. Toutefois, Lénine reconnaissait l'impossibilité de s’en passer les premiers temps. C’est pourquoi dans le passage célèbre de son article intitulé « Les problèmes du jour du Gouvernement soviétique » (29 avril 1918), passage qui est immanquablement reproduit par tous les économistes soviétiques traitant la question du monopole du commerce extérieur, Lénine propose de « commencer par réaliser le plus simple, c’est-à-dire bien organiser l’acquis, pour ensuite commencer à préparer le plus compliqué. Fortifier, organiser les monopoles déjà existants (céréales, cuirs, etc.) et, de cette façon, préparer la voie au monopole du commerce extérieur ».

«… Sans ce monopole, le paiement d’un « tribut » seul ne

1. Il est intéressant de noter à ce propos ce passage extrait d’un article de L. B. Krassire qui, à cette époque, remplissait les fonctions de Commissaire du Peuple pour le Commerce.

Dans un article, intitulé : Vladimir f{liich (Lénine) et le monopole du commerce extérieur, Krassine écrit :

« Les premiers temps, Vladimir Illitch se montrait quelque peu sceptique à l'égard de notre commerce extérieur, ou, plus exactement, pour notre aptitude à résoudre pratiquement ce problème. Lorsque devant Vladimir Illitch, développant les plans pour l'avenir, je parlais des navires qui, chargés de nos matières premières, vogueront par dizaines et par centaines vers l’étranger, ou de l'expansion de notre exportation qui nous assurera l’afflux régulier des devises étrangères, et que j’en venais à déclarer que dans quelques années, cinq peut-être, nous er: arriverions petit à petit à une balance de commerce favorable, Vladimir Illitch, clignant l'œil, à son habitude, me regardait avec bonhomie et, secouant la main d’un geste de désespoir, laissait tomber ces mots : « Quels fichus négociants nous ferions ! » L. B. Krassine, op. cit., p. 46.

nous permettra pas de nous libérer du capital étranger, - La réalisation de l’édification de l'Etat socialiste dépend uniquement de la question si nous savons au cours d’une période transitoire — au moyen du paiement d’un certain Ctribut » au capital étranger — garantir notre indépendance économique intérieure!, »