CHAPITRE PREMIER

ETUDE DES CREDITS ET DES GARANTIES GOU- VERNEMENTALES ACCORDES A L'U. R. S. S. PAR DIVERS PAYS.

Section I. — La période antérieure à 1924.

La reprise de l’importation après la révolution d’octobre doit être située vers le mois d'avril 1920, quelques mois après la signature du traité de paix avec l’Esthonie (février 1920).

Cette importation, au début peu considérable, comprenait presque exclusivement des matières premières et produits mi-ouvrés, nécessaires pour équiper la jeune industrie russe. Dans les premiers temps, le paiement des achats faits à l’étranger s’effectuait en or.

La question des crédits ne se posait même pas. Le commerce entre la Russie soviétique et les pays voisins revêtait la forme de l’échange primitif — do ut des (or contre marchandise). Et encore, la Russie soviétique rencontraitelle des difficultés pour obtenir les marchandises nécessaires contre son or : elle se heurtait en l’occurence au fameux « blocus d’or », c’est-à-dire au refus des banques étrangères d'accepter l’or russe, aussi bien sous forme de monnaies frappées, que sous forme de lingots.

On ne saurait davantage appliquer le terme de « crédit » en parlant des facilités qui furent accordées à la Russie soviétique par la Suède pour les marchandises qui lui furent commandées en 1921. Ge soi-disant crédit était garanti par de l’or russe déposé par les Soviets dans des banques étrangères, à charge par elles de remettre ce dépôt aux fournisseurs, au fur et à mesure des échéances de paiements. D'autre part, un pourcentage important de la valeur totale

des commandes était versé à titre d’ayance lors de la commande. | |

Ce n’est que depuis 1922 qu’on peut parler de crédit proprement dit, bien que celui-ci soit encore insignifiant. C'est vers cette époque que la Russie soviétique commence à exporter régulièrement divers produits : pelleterie, lin, chanvre, crin, soie de porc, etc. Le fait même que les sommes retirées de la vente des marchandises soviétiques étaient déposées dans des banques étrangères au nom des représentations commerciales de l’U. R. S. S. ou d’autres organismes autorisés à faire des transactions commerciales avec l'étranger, était de nature à inspirer une certaine confiance aux importateurs. Cependant, cette confiance à l’époque était très parcimonieusement accordée. Les maisons étrangères auxquelles les Soviets confiaient leurs commandes n’accordaient à ces derniers que très rarement du crédit. Ce crédit était toujours de courte durée et ne dépassait jamais 30% de la valeur totale de la commande; les 70% restant étaient payés, partie au moment de la commande: le solde à la livraison de la marchandise. D’autre part, les vendeurs établissaient des prix forts, de façon à être presque entièrement couverts par les versements au comptant ; de sorte qu’en cas de non-paiement du solde par l'acheteur, les vendeurs ne risquaient plus que le superbénéfice.

En ce qui concerne les traites acceptées par la représentation commerciale de l'U. R. $. S. ou autres organismes préposés à cet effet, elles étaient presque toujours établies pour un délai de trois mois et ne dépassaient jamais six mois. Ces traites, aussitôt signées et acceptées étaient négociées en « Bourse noire » et escomptées à des taux qui, parfois, atteignaient 50% de la valeur nominale.

Les crédits n'étaient donc qu’un « trompe l'œil » puisqu’en fait les maisons d'importation ne vendaient qu’au comptant.

Cette période dans l’histoire des échanges des Soviets avec l'étranger, dura environ deux ans, de 1922 à 1924. Au cours de cette période, la Russie soviétique fut reconnue de jure par des grandes puissances européennes. Les Soviets ont créé la Banque de commerce russe pour le financement du commerce extérieur.

Section II. —— Période 1924-1934. :-

Après la reconnaissance de jure de 'U. R. S. S. en 1924 par certains grands Etats, comme la France et l'Italie, le gouvernement soviétique déploya tous ses efforts pour obtenir d’une part l'élargissement des crédits, et, d’autre part, de plus longs délais. Les conditions de paiement de la plupart des commandes passées pendant la période 1922-1924 étaient les suivantes : 20% à la signature du contrat; 50 à 60% à la livraison; et 20 à 30%, traites à court terme. ;

Or, les représentations commerciales et les autres organismes acheteurs s’efforcèrent tout d’abord d'obtenir la suppression des avances, puis la diminution des sommes payables à la livraison, avec augmentation et prolongation du crédit en conséquence.

Le gouvernement soviétique a fait des efforts énormes pour prouver qu'il était un débiteur des plus ponctuels, n'ayant jamais failli à ses engagements quant aux échéances de paiements.

« Âu cours de ces dernières années les Soviets comptent » une moyenne de 40.000 marchés annuels conclus à l’étran- » ger, pour l’importation de marchandises en U. R. 5.18:

» Or, pendant tout ce laps de temps, il ne s’est produit » aucun cas de non-paiement par un organisme quelconque » de l’U. R. S$. $. à l’étranger. Le plan d'importation est » établi de telle sorte que les recettes d'exportation sont » affectées en premier lieu aux paiements des engagements » pris à l'étranger; d’autre part, ces recettes doivent cou- » vrir tous les frais afférents aux marchandises venant » de l’étranger (assurance, fret, intérêts, etc.). Une partie » seulement du solde disponible est utilisée à l'achat de » nouvelles marchandises à l'étranger. Quant à l’autre » partie du disponible, elle est affectée à la création des » réserves de devises étrangères pour le cas de mauvaise » récolte ou de l’échec du plan d'exportation du blét».

Cependant, malgré ces précédents concluants, la confiance des milieux industriels et commerciaux était difficile à gagner. L’inquiétude persistait dans ces milieux. On

1. J. Schleifer, Le financement du commerce extérieur de lL’'U. R.S.Ss,. L'encyclopédie de l’imporiation soviétique, Moscou, 1929, t..I, p, 102.

Teitelbaum. 9

pouvait, en effet, lire dans la presse soviétique des articles qui prêchaient « l'honnêteté utilitaire », et dont certains tiraient la conclusion que les Soviets étaient bien décidés à faire honneur à leur signature aussi longtemps qu'ils auraient besoin de crédits pour monter leur industrie, mais pas au delà. Dès que les circonstances le leur permettraient, ils n’hésiteraient pas à la renier, d’autant plus que pareilles obligations sont contraires aux principes mêmes du communisme intégral. Aussi, . malgré l'exactitude des Soviets dans leurs paiements, les créanciers inquiets se sont-ils constamment posé la question : « N’est-1l pas proche le moment où les Soviets ne jugeront plus opportun de payer leurs traites ? ».

Il y avait, d'autre part, des raisons politiques pour alimenter la méfiance des industriels européens à l’égard de la Russie soviétique.

Néanmoins, à force de persévérance, le gouvernement soviétique réussit à faire prolonger ses crédits. Pour y arriver, les Soviets firent appel à la concurrence parmi les industriels, surtout entre concurrents de différents pays.

Aïnsi, après avoir obtenu de quelques grands industriels des délais avantageux ou bien une extension des crédits, ils se servaient de ce contrat-record pour influencer les vendeurs d’autres pays. Sous la menace de se voir enlever les commandes soviétiques par le concurrent plus libéral, les maisons d’importations se voyaient obligées d’accorder aux Soviets les mêmes conditions que ce concurrent.

Peu à peu, à côté de crédits à court terme, les Soviets arrivèrent à obtenir des crédits à échéances plus longues, surtout dans l’industrie des machines textiles en Angleterre, dans la grosse industrie électrique en Allemagne et en Angleterre. Ces crédits allèrent parfois même jusqu’à deux ans et plus.

En même temps, les organisations soviétiques par l’intermédiaire de la Gosbank (banque d'Etat) et des banques soviétiques à l’étranger, avec le concours d’importantes maisons dont les Soviets étaient les clients et, en particulier en Angleterre, avec l'appui des brokers, obtiennent des crédits bancaires sous forme de crédits par traites acceptées. Au début, la limite du crédit expirait au moment

du chargement sur bateau. Peu à peu, cette limite s’est étendue jusqu’au moment du passage du bateau par le Gibraltar ou le dernier port non-soviétique, de la Baltique ou de l’Arctique. Et finalement, le délai fut prolongé jusqu’à l’arrivée des marchandises dans les ports soviétiques : dans certains cas, les crédits s’étendaient au delà, pendant une période de trois à six mois1.

Ainsi, en jetant un regard rétrospectif sur les étapes par- Courues par le gouvernement soviétique au cours des quatorze années de son commerce extérieur, on constate une lente progression avec des succès espacés, somme toute une évolution pénible. Aujourd’hui encore les traites soviétiques, sauf quelques exceptions, ne sont pas escomptées par les banques. Tout récemment encore les traites soviétiques étaient négociées en « Bourse noire », à un taux qui variait entre 250/ et 40%, et ce, malgré la mise à l'index par les Soviets de toutes les maisons qui spéculeraient sur leurs traites. D’autre part, il est curieux de constater que les traites émises par les représentations commerciales de VU: R. $S. S. en Pologne ou en Autriche ont. toujours été escomptées à un taux plus élevé que celles émises par les représentations commerciales de l’U. R. S.S. en Allemagne ou en Angleterre. Il est évident qu'il n'existait aucune raison plausible pour cette différence dûe à une aberration psychologique, l'Etat soviétique étant responsable dans une égale mesure, pour les traites émises par n'importe laquelle de ses représentations commerciales à l’étranger?,

Ce n’est qu'après la reconnaissance des Soviets par les Etats-Unis que le taux d’escompte a baissé jusqu’à 129% Tout en étant de beaucoup plus élevé que le taux normal, il est cependant bien inférieur à tous ceux qui ont été pra- Liqués pour les traites soviétiques au cours des dix dernières années.

Il y a lieu de supposer que cette forte baisse du taux d’escompte s'explique moins par la confiance dans les Soviets, que par la crise de confiance dans tous les autres pays. La situation économique générale créant des menaces un peu partout, atténue celles présentées par les Soviets sur le terrain économique.

1. J. Schleifer, Le financement du commerce extérieur de l’U. R. S. S. Encyciopédie de l'importation soviétique, Moscou, 1919, p. 102-103. 2. Ibidem, p. 102. G

Afin d'obtenir plus facilement des crédits pour les commandes à l'étranger, le gouvernement soviétique fit des démarches auprès de divers Etats en vue d'obtenir leur garantie pour ses crédits.